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Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 21 mars 2019
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 21 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance,
C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-021 1/2
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 19-021
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
M. TURBAN, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. le Dr LETEURTRE (retardé)
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
En application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été proposé de nommer un secrétaire de séance, dont la mission est d’assister le Maire pour :
- la vérification du quorum
- la validité des pouvoirs
- la constatation des votes
- le bon déroulement des scrutins.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-021 2/2
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
DESIGNE
Monsieur Stéphane VIVIEN en qualité de secrétaire de séance.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-022 1/3
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 19-022
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
M. TURBAN, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. le Dr LETEURTRE (retardé)
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés à l’article 53 de cette même loi et les conditions de création reposent sur des seuils démographiques.
Parmi ces emplois, figurent les emplois administratifs de direction définis par le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, notamment celui de Directeur Général des Services des communes de 2 000 habitants et plus.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-022 2/3
Le Directeur Général des Services des communes de 2 000 habitants et plus est chargé, sous l'autorité du Maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation.
Les fonctionnaires de catégorie A nommés sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services sont placés en position de détachement dans les conditions et suivant les règles statutaires prévues pour cette position dans leur cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine. L’agent retenu est nommé par arrêté du Maire, après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP).
Le décret prévoit des conditions de rémunérations particulières afin de tenir compte, dans les limites qu’il fixe, des responsabilités particulières assumées par l’agent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 111-2 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 53,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001 modifié portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés régis par l’article 7 du décret n° 87-1101,
Considérant le seuil démographique de la commune,
Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels sont des emplois permanents créés par l’assemblée délibérante,
Considérant que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits alloués au chapitre 012,
Il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants, à temps complet, à compter du 22 mars 2019. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-022 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire à créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants, à temps complet, à compter du 22 mars 2019 et à modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-023 1/3
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-023
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(RIFSEEP) – AVENANT N° 1
Lors de sa séance du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la refonte du régime indemnitaire par la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
En raison de la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à compter du 22 mars 2019, il est proposé de revaloriser l’Indemnité tenant compte des Fonctions, des Sujétions et de l’Expertise (IFSE) du groupe 1 de la catégorie A. Cette proposition ne modifie pas les grandes orientations retenues en matière de politique indemnitaire, ainsi que les critères de répartition arrêtés en Comité Technique pour l’attribution de l’ISFE.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-023 2/3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du
1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique en date du 2 décembre 2016,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé de modifier les montants annuels bruts de l’IFSE du groupe 1 de la catégorie A, correspondants à la fonction de Directeur Général des Services comme suit :
CATEGORIE A
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.
ATTACHES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS BRUTS IFSE POUR 1 ETP
A TITRE INDICATIF
PLAFOND ANNUEL IFSE FIXÉ
PAR L’ETAT
GROUPES DE
FONCTIONS FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
Sans
logement à
titre gratuit
Avec logement
à titre gratuit
Groupe 1 Directeur Général des Services 8 000 € 36 210 € 36 210 € 22 310 €
L’attribution de l’IFSE décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel. C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-023 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2019.
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget, chapitre 012.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’avenant n° 1 au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
l’avenant n° 1 au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), revalorisant l’Indemnité tenant compte des Fonctions, des Sujétions et de l’Expertise (IFSE) du groupe 1 de la catégorie A en raison de la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à compter du 22 mars 2019.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-024 1/2
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-024
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
FIXATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Afin de tenir compte, d’une part, de l’évolution des besoins et des mesures retenues par l’autorité territoriale, il a été proposé au Conseil Municipal :
d’approuver les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe.
que les dépenses en résultant soient couvertes par les crédits inscrits au
chapitre 012.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-024 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
les modifications au tableau des effectifs sur des postes permanents et des postes pour accroissement temporaire d’activités.
AUTORISE
Monsieur le Maire à créer ces postes dont les dépenses seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-025 1/2
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-025
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
COMPTES DE GESTION 2018 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS
ANNEXES
Conformément à sa mission, Madame le Receveur Municipal a établi les Comptes de Gestion 2018 du budget principal et des budgets-annexes suivants : Ville de Falaise,
Restaurant scolaire,
Camping,
SPIC Château Guillaume le Conquérant,
Lotissements écoquartier « Chemin des Fieffés » et « Le Clos Saint-
Georges ».
Ces comptes retracent les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisés au cours de l’exercice budgétaire. Ils sont disponibles, pour consultation, à la Direction des Finances.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-025 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
Conformément à l’article 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de débattre et d’arrêter ces Comptes de Gestion, sauf règlement définitif par la Chambre Régionale des Comptes.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’arrêter les Comptes de Gestion 2018 énumérés ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
ARRETE
les Comptes de Gestion 2018 établis par Madame le Receveur Municipal du budget principal et des budgets annexes.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-026 1/4
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-026
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
BUDGET ANNEXE DU SPIC CHATEAU GUILLAUME LE CONQUERANT –
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Compte Administratif 2018 du budget-annexe du SPIC Château Guillaume-le-Conquérant retrace les éléments suivants :
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-026 2/4
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges d’exploitation :
+22 474 €
+ 6.600 € maintenance
des tablettes
+ 7 260 € prise de vue
aérienne en drone
+ 2 104 €
renouvellement
nom de domaine
« Château Guillaume le
Conquérant »
+ 3 629 € réparation
visionneuse 3D
+ 2 449 € entretien
clôture autour engin de
levage
+ 2 313 € frais
déplacement et
réception
- 4 215€ charges
énergétiques
80.358,18 €
Produit des entrées et
ventes de marchandises
de la boutique :
-20 657 € (la baisse est
en réalité de 10 990 €,
les dernières recettes
2018 étant enregistrées
en 2019).
515 463,37 €
Achats marchandises
boutique + 3 030 € 96.322,76 €
Stocks boutique au
31 décembre 2018 :
+ 19.498 €
81.573,37 €
Stocks boutique au
1er janvier 2018 : + 8 448 € 62.075,03 €
Partenaires des
Médiévales 2018 :
- Région Normandie
- Europe (Leader)
- CDC Pays de Falaise
- Crédit Agricole
- Office du Tourisme
- Mémorial de Caen
(édition 2017)
18.000 €
12.000 €
10.000 €
5.000 €
4.020 €
150 €
Promotion du site et
animations + 2 090 €
185.798,96 €
(dont
90 458 € au
titre des
Médiévales)
Partenaires de
l’exposition Tardi :
- Mémorial de Caen
- CDC Pays de Falaise
5.000 €
4.500 €
Dépenses de personnel :
+ 15.257 € dont 12 410 € de
saisonniers (837 heures
rémunérées)
409.693,10 € Subvention du budget principal de la Ville 182.200 €
FCTVA 41,70 €
Recettes diverses 668,45 € Dotations aux
amortissements : + 6.627 € 21.089,29 € Remboursement
indemnités journalières 6.263,46 €
TOTAL DF 855.337,32 € TOTAL RF 844.880,35 €
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 est déficitaire de 10.456,97 €. En incluant le résultat de l’année 2017 (92.579,66 €), la section de fonctionnement dégage un excédent de 82.122,69 €. C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-026 3/4
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote)
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Matériels scénographie
(47 780 €)
- développement adaptatif
pour l’application sur
tablettes
- renouvellement des tablettes
- vidéoprojecteur
- set de jeux diapositives 3D
- casques audio
7 140 €
32 688 €
6 240 €
1 189,60 €
522 €
Subvention Ville pour
l’acquisition de matériels
scénographiques
28.828 €
Mobilier 3.548,40 € FCTVA 10.409 €
Décors « La belle et le bête » 3.440 € Dotations aux amortissements 21.089,29 €
Tentes médiévales 2 730,60 €
Capteur de comptage de
visiteurs 2 676 €
Alarme anti intrusion 3 291,24 €
Ordinateur portable 2.256,93 €
TOTAL DI 65.722,77 € TOTAL RI 60.326,29 €
Le résultat d’Investissement 2018 est déficitaire de 5.396,48 €. En intégrant le résultat de l’exercice 2017 (29.950,73 €), les restes à réaliser en dépenses de 20.631 €, la section d’investissement laisse apparaître un excédent de 3.923,25 €.
III- AFFECTATION DES RESULTATS
Il est proposé, sur l’exercice 2019 :
de reporter l’excédent de fonctionnement de 82.122,69 € ;
de reporter l’excédent d’investissement de 24.554,25 €.
Le Conseil d’Exploitation du SPIC, réuni le 20 mars 2019, a été informé des résultats 2018.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2018 du budget annexe « SPIC Château Guillaume le Conquérant » et d’affecter les résultats de la manière précitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2018 du budget annexe du « SPIC Château Guillaume le Conquérant ». C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-026 4/4
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
DECIDE
de reporter, sur l’exercice 2019, l’excédent de fonctionnement de 82.122,69 € et l’excédent d’investissement de 24.554,25 €.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-027 1/3
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-027
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
BUDGET ANNEXE DU SPIC CHATEAU GUILLAUME LE CONQUERANT –
BUDGET PRIMITIF 2019
Le Budget Primitif 2019 du budget annexe « SPIC Château Guillaume le Conquérant » s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 983.224 € dont :
923.561 € en section de fonctionnement,
59.663 € en section d’investissement.
Il présente les caractéristiques suivantes :
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-027 2/3
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges d’exploitation :
-10,1 k€ par rapport au CA
2018 :
-10,8 K€ d’honoraires
(dont 7,3 k€ prise de vue
aérienne en drone)
70.250 €
Produit des entrées et
ventes de marchandises
boutique : +19,2 k€ par
rapport au CA 2018 (dont
9,7 k€ au titre des
recettes 2018)
534 664 €
Achats marchandises
boutique : + 3,7 k€ 100.000 €
Stocks boutique au
31 décembre 2019 81.574,31 €
Stocks boutique au
1er janvier 2019 : + 19,5 k€ 81.574,31 €
Partenaires des
Médiévales :
- La Région
- La CDC
- L’Office de
Tourisme
- Le Crédit Agricole
18 000 €
12 000 €
4 000 €
5 000 €
Promotion et animations du
site : + 18 k€
101 K€ Médiévales
18 k€ animations
85 k€ promotion et
communication
204.000 €
Prise en charge par le
budget principal d’une par
tie des dépenses (*) :
+ 4 k€
186.200 €
Dépenses de personnel :
-20,7 k€ au titre du
personnel saisonnier
(remplacement congé
maternité en 2018)
389.000 €
Excédent de
fonctionnement 2018
reporté
82.122,69 €
Dotations aux
amortissements : + 4 k€ 25.108 €
Charges diverses (assurent
l’équilibre budgétaire) 53.628,69 €
TOTAL DF 923.561 € TOTAL RF 923.561 €
(*) La prise en charge d’une partie des dépenses du SPIC par le budget principal est motivée par le fait de considérer que le service public, même s’il est géré comme une structure privée, dispose de contraintes de service public que sont la mise en valeur du patrimoine historique, culturel et touristique de premier plan et son accès au plus grand nombre. Le risque de ne pas abonder le budget annexe par une subvention du budget principal serait d’aboutir à un tarif d’entrée trop élevé ce qui irait à l’encontre même du but poursuivi par le service public, à savoir la possibilité offerte au plus grand nombre possible de découvrir le site.
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Matériel de bureau et
informatique 20 000 €
Excédent
d’investissement 2018
reporté
24.554,25 €
Mobilier 15 000 € FCTVA 10 000,75 €
Divers matériels et
agencements 24 663 €
Dotations aux
amortissements 25 108 €
TOTAL DI 59.663 € TOTAL RI 59.663 € C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-027 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
Le Conseil d’Exploitation du SPIC, réuni le 20 mars 2019, a donné un avis favorable sur le budget 2019.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2019 du budget annexe « SPIC Château Guillaume le Conquérant ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Budget Primitif 2019 du budget annexe du « SPIC Château Guillaume le Conquérant ».
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-028 1/3
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-028
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
BUDGET ANNEXE DU CAMPING – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
La Municipalité a fait le choix d’assurer la gestion du Camping Municipal sous la forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière, chargée de l’exploitation d’un service public administratif.
Le service est financé par le produit des locations des emplacements et équilibré par une subvention du budget principal de la Ville.
Avec ses 7 593 nuitées en 2018, le Camping continue sa progression (+ 2,2 %).
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-028 2/3
Le taux d’occupation s’établit à 39,1 % (31 % en 2017) et la durée moyenne de séjour à 1,9 jour (contre 1,8 jour) et, cela, grâce en partie aux touristes britanniques qui sont les plus nombreux (641 séjours) et qui séjournent le plus longtemps dans notre Camping (1 365 nuitées), soit une durée moyenne de séjour de 2,2 jours.
La fin de la saison touristique a vu débuter les travaux pour l’extension et la réhabilitation du bâtiment du Camping.
Enfin, après deux tentatives de mise en Délégation de Service Public, le Camping demeurera en régie directe.
Le Compte Administratif 2018 du budget-annexe du Camping présente les comptes suivants :
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges d’exploitation
+ 18.991 € par rapport au CA
2017 :
+ 10 167 € procédure
délégation de service public
(honoraires pour la mission
d’assistance et insertion
annonces légales) ;
+ 5 707 € en lien avec le
projet d’aménagement du
site (repérage amiante
logements ; taxe d’aména-
gement dont 1.766 €
reversés au titre de la part
communale) ;
+1.654 € de fournitures
d’entretien (remplacement
mitigeurs douche et travaux
électricité) ;
+ 990 € reprise intégrale du
site Internet ;
+ 2 292 € logiciel de
réservation en ligne
(formation et abonnement)
37.411,10 € Produit des locations : + 959 € 54.437,62 €
Dépenses de personnel :
+1.823 € 55.396,91 €
Subvention d’équilibre de
la Ville : +21.699 € 40.380,59 €
Dotations aux
amortissements 2.010,21 €
Régularisation TVA 1,02 €
TOTAL DF 94.819,24 € TOTAL RF 94.818,21 €
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 présente un déficit de 1,03 €. En incluant le résultat de l’année 2017 de 1,03 €, la section de fonctionnement présente un résultat cumulé nul. C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-028 3/3
A L’UNANIMITE,
(PAR 22 VOIX
POUR &
6 ABSTENTIONS
(sur 28 votants)
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote)
(Abstentions : J. LE BRET,
B. LEBAILLY, S. PETIT,
C. GUEVEL BADOU,
H. MAUNOURY &
M. BARBERA)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Travaux d’aménagement :
maîtrise d’œuvre,
économiste, architecte
46.870,90 €
Subvention
aménagement : budget
principal Ville
261.553,00 €
Insertion procédure 1.717,92 € Dotations aux amortissements 2.010,21 €
TOTAL DI 48.588,82 € TOTAL RI 263.563,21 €
Le résultat d’Investissement 2018 est de 214.974,39 €. En intégrant le résultat de l’exercice 2017 (196.472,39 €), les restes à réaliser en recettes de 473.168 € et en dépenses de 800.562 €, la section d’investissement laisse apparaître un excédent de 84.052,78 €.
III- AFFECTATION DES RESULTATS
Il est proposé, sur l’exercice 2019, de reporter l’excédent d’investissement à hauteur de 411.446,78 €.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2018 du budget annexe « Camping » et d’affecter les résultats de la manière précitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2018 du budget annexe du « Camping ».
DECIDE
de reporter, sur l’exercice 2019, l’excédent d’investissement de 411.446,78 €.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-029 1/3
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-029
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
BUDGET ANNEXE DU CAMPING – BUDGET PRIMITIF 2019
Le Budget Primitif 2019 du budget annexe « CAMPING » s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 986.219,78 € dont :
99.840,00 € en section de fonctionnement,
886.379,78 € en section d’investissement.
Il présente les caractéristiques suivantes :
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et recettes de fonctionnement augmentent de 5.021 € par rapport à 2018.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-029 2/3
A L’UNANIMITE,
PAR 23 VOIX
POUR &
6 CONTRE
sur 29 votants
(J. LE BRET, B. LEBAILLY,
S. PETIT, C. GUEVEL
BADOU, H. MAUNOURY
& M. BARBERA)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges d’exploitation :
+ 4.548 € par rapport au CA
2018.
- 15.874 € dépenses
exceptionnelles 2018
(procédure DSP et
aménagement du site) ;
+ 18.500 € dépenses
exceptionnelles 2019
(10.500 € : Assistance à la
commercialisation ;
8.000 € : location
bungalows WC pendant
2 mois)
41.970 €
Produit des locations
(stable par rapport à
2018)
54.000 €
Dépenses de personnel : + 598 € 55.995 € Vente de marchandises épicerie 500 €
Charges diverses 10 € Subvention d’équilibre de la Ville (+ 4.959 €) 45.340 €
Charges exceptionnelles 100 €
Dotations aux amortissements 1.765 €
TOTAL DF 99.840,00 € TOTAL RF 99.840,00 €
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Abri-tondeuse 1.500 €
Excédent
d’investissement 2018
reporté
411.446,78 €
Installation borne Wifi 4.182 € Dotations aux amortissements 1.765 €
Mobilier 4.000 €
Travaux d’aménagement :
- Bâtiment
- Maitrise d’œuvre
- Aménagements extérieurs
sur les emplacements
existants
876.697,78 €
Partenaires financiers
projet d’aménagement :
- REGION
- DEPARTEMENT
- ETAT DSIL
280.000 €
130.937 €
62.231 €
TOTAL DI 886.379,78 € TOTAL RI 886.379,78 €
Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2019 du budget annexe « Camping ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré, C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-029 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
APPROUVE
le Budget Primitif 2019 du budget annexe du « Camping ».
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-030 1/3
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-030
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE – COMPTE
ADMINISTRATIF 2018
L’exécution du budget-annexe du Restaurant Scolaire, en 2018, s’établit comme suit :
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le nombre de repas vendus en 2018 est de 37.547, soit une hausse de 308 repas par rapport à 2017.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-030 2/3
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général :
+ 2.122 € par rapport à
2017 dont :
+2.740 € de frais de
réparation du matériel ;
-848 € de frais de
publicité pour renouveler
le marché des
fournitures alimentaires
12.577,24 €
Ventes de repas :
+ 1.431 € par rapport
à 2017
133.703,50 €
Denrées alimentaires (stocks
inclus) : + 620 € 44.702,37 €
Subvention de la
Ville :
+ 26.379 €
152.126,05 €
Charges de personnel :
- 2.536 € 225.776,19 €
Aides accordées par
l’Etat au titre des
contrats uniques
d’insertion et
emplois d’avenir :
- 31.977 €
6.815,65 €
Admission en non-valeur et
pertes sur créances éteintes :
+ 273 €
755,70 €
Participations
FranceAgriMer pour
produits laitiers :
+ 74 €
272,64 €
Annulation de titre sur
exercices antérieurs : - 5.305 € 139,50 €
Valeur du stock de
marchandises au
31 décembre 2018 :
- 413 €
809,48 €
Dotations aux amortissements
des immobilisations : + 222 € 9.776,32 €
TOTAL DF : - 4.604 € 293.727,32 € TOTAL RF : - 4.604 € 293.727,32 €
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 s’élève à 0 €. En incluant le résultat de l’année 2017 (0 €), la section de fonctionnement présente un résultat cumulé nul.
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Tables et chaises
acoustiques 10.193,55 €
Amortissements des
immobilisations 9.776,32 €
Matériels divers (armoire
chaude, lave-linge,
adoucisseur, chariot...)
13.269,17 € FCTVA 218,00 €
TOTAL DI 23.462,72 € TOTAL RI 9.994,32 €
Le résultat d’Investissement 2018 est de -13.468,40 €. En intégrant le résultat de l’exercice 2017 (33.337,41 €) la section d’investissement dégage une capacité de financement de 19.869,01 €.
III- AFFECTATION DES RESULTATS
Il est proposé, sur l’exercice 2019, de reporter l’excédent d’investissement de 19.869,01 €. C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-030 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2018 du budget annexe « Restaurant Scolaire » et d’affecter les résultats de la manière précitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2018 du budget annexe du « Restaurant Scolaire ».
DECIDE
de reporter, sur l’exercice 2019, l’excédent d’investissement de 19.869,01 €.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-031 1/2
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-031
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE – BUDGET PRIMITIF
2019
Le présent budget-annexe du Restaurant Scolaire s’équilibre à hauteur de 350 901,01 €, soit :
321.939,00 € en Fonctionnement,
28.962,01 € en Investissement.
Il a été élaboré à partir d’une estimation identique à celle du nombre de repas vendus en 2018, à savoir 37.550.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-031 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
I- En SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général :
+ 1.692 € par rapport au réalisé
2018 compte tenu de l’achat
de petits matériels de
nettoyage (balais ergono-
miques)
14.269 € Ventes de repas, stable par rapport à 2018 134.000 €
Stock denrées alimentaires :
- 413 € 810 €
Subvention du budget
général de la Ville :
+ 34.753 €
186.879 €
Denrées alimentaires :
+ 6.520 € (augmentation du
prix des denrées, suite à la
consultation des entreprises)
50.000 € Subvention relative aux produits laitiers 250 €
Dépenses de personnel
+ 25.139 € : redéploiement des
personnels Ville suite à la fin
des contrats d’insertion
250.915 €
Valeur du stock de denrées
alimentaires au
31 décembre 2019
810 €
Dotations aux
amortissements :
-4 531 €
5.245 €
Charges exceptionnelles 200 €
Créances irrécouvrables 500 €
TOTAL DF 321.939 € TOTAL RF 321.939 €
II. En SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Divers matériels de cuisine
(équilibre du budget) 28.962,01 € FCTVA 3.848 €
Amortissements des
immobilisations 5.245 €
Excédent d’investissement
2018 reporté 19.869,01 €
TOTAL DF 28.962,01 € TOTAL RF 28.962,01 €
Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2019 du budget annexe du « Restaurant Scolaire ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Budget Primitif 2019 du budget annexe du « Restaurant Scolaire ».
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-032 1/2
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-032
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LE CLOS SAINT GEORGES » –
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET CLOTURE
Les créations de lotissements à usage d’habitation doivent être gérées en budget-annexe. En effet, il est nécessaire de connaître le coût final de l’opération, cela relève d’une obligation fiscale (assujettissement TVA) et la gestion du service fait l’objet d’une comptabilité particulière des stocks de terrains.
En 2018, la dernière parcelle disponible a été cédée, pour un montant de 44.450 € HT, conformément à la délibération du 12 février 2018.
La section de fonctionnement dégage un excédent de 22.141,38 €.
La section d’investissement, quant à elle, dégage un résultat nul.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-032 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2018 du budget annexe du lotissement « Le Clos Saint Georges ».
PRONONCE
la clôture du budget annexe du lotissement « Le Clos Saint Georges » au 31 décembre 2018 par réintégration des comptes de ce service dans le budget principal par opérations d’ordre non budgétaire effectuées par le comptable public.
DEMANDE
au comptable public de bien vouloir reprendre au budget principal de la commune l’excédent de fonctionnement 2018 de 22.141,38 €.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations auprès de l’administration fiscale et à signer tous documents relatifs à la clôture du budget annexe du lotissement « Le Clos Saint Georges ».
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-033 1/2
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-033
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LES FIEFFES » – COMPTE
ADMINISTRATIF 2018 ET CLOTURE
Le budget annexe du lotissement « Les Fieffés » a été individualisé pour retracer l’intégralité des dépenses et des recettes de l’opération d’aménagement située au sud du Lycée Professionnel de Guibray. Finalement, cette opération sera réalisée par un prestataire privé, il convient donc de procéder à la clôture de ce budget.
En 2018, les écritures ont été des opérations d’ordre purement comptables, relatives à la gestion des stocks de terrains.
La section de fonctionnement dégage un déficit cumulé de 196.358,50 €. Ce déficit sera comblé, en 2019, par la vente des terrains au prestataire privé.
La section d’investissement, quant à elle, présente un résultat nul.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-033 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2018 du budget annexe du lotissement « Les Fieffés ».
PRONONCE
la clôture du budget annexe du lotissement « Les Fieffés » au 31 décembre 2018 par réintégration des comptes de ce service dans le budget principal par opérations d’ordre non budgétaire effectuées par le comptable public.
DEMANDE
au comptable public de bien vouloir reprendre au budget principal de la commune le déficit de fonctionnement 2018 de 196.358,50 €.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations auprès de l’administration fiscale et à signer tous documents relatifs à la clôture du budget annexe du lotissement « Les Fieffés ».
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-034 1/9
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-034
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
BUDGET GENERAL DE LA VILLE – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le présent rapport a pour objet de présenter le Compte Administratif 2018 du budget principal de la Ville. Il constate l’évolution des résultats par rapport à l’année 2017.
I – Présentation générale du Compte Administratif 2018
A – Section Fonctionnement
Le résultat courant de fonctionnement 2018 s’élève à 2.283.975,41 € soit une augmentation de 1.652.753 € par rapport à l’an passé.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-034 2/9
2017 2018 Var. 18 - 17
Résultat de gestion 1.193.873 € 1.054.988 € -138.885 €
Résultat financier -10.106 € -8.704 € +1.402 €
Résultat exceptionnel 156.791 € 1.427.276 € +1.270.485 €
Résultat réel de fonctionnement 1.340.558 € 2.473.560 € +1.133.002 €
Résultat des opérations d’ordre -709.336 € -189.585 € +519.751 €
Résultat courant de
fonctionnement 631.222 € 2.283.975 € +1.652.753 €
1- Dépenses
Au total, en 2018, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 9.086.714,44 €, soit une évolution de 0,1 % (+10.215 €) par rapport à 2017.
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Evolution
en valeur
Evolution
17/18 011 Charges à caractère général
1.952.183 € 2.009.332 € + 57.149 € +2,9 %
Les dépenses réelles de gestion constatent les variations suivantes :
Postes en hausse :
Transfert de compétence Eau potable : achat d’eau auprès du
syndicat Eaux Sud Calvados correspondant au 2ème semestre 2017
(dépense non reconduite en 2019)
+30.783 €
Sinistre sur véhicules Service Environnement et Cadre de Vie
remboursé par l’assurance +16.620 €
Gestion des ressources humaines - démarche d'évaluation et de
prévention des risques psychosociaux + 15.990 €
Relevés géomètre : mise en copropriété immeuble Avenue du
Général de Gaulle, division parcelle rue Abbatiale... + 9.697 €
Surveillance de la qualité de l’air dans les écoles + 9.694 €
Refacturation par la Communauté de Communes du service
commun Instruction droit des sols + 21.425 €
Mise en place de registres accessibilité des bâtiments + 9.408 €
Poste en baisse :
Energie (dont -38.320 € de consommation éclairage public
comptabilisée au chapitre 65 suite au transfert de la compétence
au SDEC)
-44.811 €
012 Charges de Réalisé Réalisé Evolution Evolution C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-034 3/9
2017 2018 en valeur 17/18 personnel
5.076.624 € 4.833.462 € -243.162 € -4,8 %
Fin de la semaine à 4 jours -20 000 €
Fin des contrats d’insertion -159 170 €
Diminutions des charges sociales -77 400 €
Cotisation FIPHFP -7 280 €
Augmentation de la rémunération du personnel permanent et des
apprentis +24 200 €
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Evolution
en valeur
Evolution
17/18 014 Atténuation de produits
2.744 € 4.117 € +1.373 € +50,1 %
Ce chapitre correspond à des prélèvements sur la perception des taxes additionnelles aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière.
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Evolution en
valeur
Evolution
17/18 65 Autres charges de gestion courante
1.246.659 € 1.436.126 € +189.467 € +15,2 %
Ce chapitre enregistre les subventions aux associations et aux budgets annexes, les pertes sur créances irrécouvrables, les indemnités des élus et la participation à la réalisation des travaux du Syndicat Départemental d’Energies du Calvados.
Postes en hausse :
Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (année pleine
en 2018)
+ 52.682 €
Subvention Restaurant Scolaire (total : 152.126 €) +26.366 €
Subvention Camping (total : 40.380 €) + 21.698 €
Subvention SPIC Château Guillaume le Conquérant (total :
182.200 €)
+111.188 €
Postes en baisse :
Subvention CCAS (total : 222.870 €) -10.917 €
Participation à l’exposition « Résistances » en 2017 de la CDC -3.039 €
Subvention Institution Sainte Trinité (total : 77.175 €) -2.502 €
Pertes sur créances irrécouvrables (total 5.518 €) -5.341 €
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Evolution en
valeur
Evolution
17/18 66 Charges financières
25.470 € 23.013 € -2.457 € -9,6 %
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Evolution
en valeur
Evolution
17/18 67 Charges exceptionnelles
13.909 € 6.287 € -7.622 € -54,8 %
Les charges exceptionnelles incluent essentiellement les annulations de titres sur exercices antérieurs. C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-034 4/9
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Evolution
en valeur
Evolution
17/18 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
758.912 € 774.378 € +15.466 € +2,0 %
Ce chapitre enregistre :
les dotations aux amortissements des immobilisations (+18.779 €) ;
les écritures liées aux cessions d’immobilisation (cessions 2018 :
bâtiment 9 avenue du Général de Gaulle 150.000 €, véhicule : 2.500 €,
reprise logiciel de billetterie du cinéma : 5.687 €).
2- Recettes
En 2018, les recettes de fonctionnement, de 11.370.689,85 €, ont connu une augmentation de 17,1 % (1.662.968 €) par rapport à 2017.
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Evolution
en valeur Evolution 17/18 013 Atténuations de
charges
169.348 € 211.062 € + 41.714 € +24,6%
Les atténuations de charges incluent principalement :
Les remboursements par l’assurance statutaire et la Caisse
Primaire d’Assurance Maladie (pour les non titulaires) + 33.628 €
L’aide du FIPHFP pour l’accompagnement des personnes en
situation de handicap +7.810 €
La compensation du supplément familial de traitement et
du congé parental
-2.843 €
La variation des stocks (total : 89.175 €) +3.119 €
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Evolution
en valeur
Evolution
17/18
70 Ventes de produits
fabriqués, prestations de
services 438.089 € 533.627 € + 95.538 € +21,8 %
A noter, les évolutions suivantes :
Postes en hausse :
Transferts compétences : vente d’eau 2ème semestre 2017, part
eau (103.145 €) et part assainissement (25.463 €) +128.608 €
Participations des usagers à la saison culturelle +5.735 €
Fermage (auparavant enregistrés au chapitre 75-752) +7.164 €
Remboursement par la Communauté de Communes des frais
liés à la création du Mémorial des Civils +17.808 €
Postes en baisse :
Concessions et redevances funéraires (total : 7.898 €) -7.348 €
Participations des usagers aux différents services à caractère
sportif ou de loisirs -19.155 €
Fin de la refacturation à la Société de Collecte des Ordures
Ménagères de la rémunération d’un agent suite à son transfert à
la Communauté de Communes (neutre budgétairement)
-37.260 € C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-034 5/9
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Evolution
en valeur Evolution 17/18 73 Impôts et taxes
5.149.502 € 5.032.150 € -117.352 € -2,3 %
Impôts locaux :
-1 370 € taxe d’habitation (1.168 974 €) ;
-129 292 € taxe foncière sur les propriétés
bâties compte tenu de la baisse de 2 points du taux
(2 025 203 €) ;
+370 € taxe foncière sur les propriétés non bâties
(48 512 €) ;
-24 903 € rôles supplémentaires et complémentaires
-155.195 €
Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et
Communales, compte tenu de la nouvelle répartition de
l’enveloppe entre la Communauté de Communes (65 %) et ses
communes membres (35 %)
-16.303 €
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (total : 79.806 €) + 21.195 €
Droits de mutation (total : 269.906 €) + 29.264 €
Taxe sur l’électricité -4.171 €
Occupation du domaine, droits de place + 4.042 €
Taxe sur terrains devenus constructibles (total : 7.666 €) + 3.854 €
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Evolution
en valeur Evolution 17/18 74 Dotations, subventions et
participations 3.544.192 € 3.342.789 € -201.403 € -5,7 %
Dotation Globale de Fonctionnement dont : + 61.684 €
Dotation forfaitaire - 2.855 €
Dotation de solidarité rurale + 34.003 €
Dotation de solidarité urbaine + 15.263 €
Dotation nationale de péréquation + 15.273 €
FCTVA sur les dépenses d’entretien + 3.671 €
Compensation de l’Etat au titre des exonérations d’impôts, dont : -4.532 €
Subventions des partenaires dont : -72.969 €
Caisse d’Allocations Familiales :
- Multi Accueil -91.288 € (-67.888 € lié à une surestimation du
1er acompte de la subvention 2017, versée en 2017, et ajustée au
solde 2017, versé, lui, en 2018 ; -23.400 € liés à un indu de 2016
suite au contrôle)
- Centre Socioculturel + 20.109 €
Région :
- Subvention CRANT : -6.000 €
Département :
- Bourse vacances Centre de loisirs – 1 886 €
- Installations sportives mises à disposition des collèges : 1 864 €
- Centre de loisirs – 2 452 €
- RAM : -2 516 €
Office de Diffusion et d’Information Artistique (ODIA Normandie) :
- Programmation culturelle +9.200 € C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-034 6/9
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle -13.055 €
Remboursement des aides allouées par l’Etat pour les contrats
aidés -157.630 €
Dotation pour titres sécurisés (12.130 €) +7.100 €
Fonds d’amorçage des rythmes scolaires – Suppression à compter
de la rentrée 2018-2019 -18.990 €
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Evolution
en valeur
Evolution
17/18 75 Autres produits de gestion courante
170.952 € 218.397 € +47.445 € 27,8 %
Postes en hausse :
SDEC - Redevance concession distribution publique d’électricité
(montant déterminé à partir des investissements éclairage public
2015)
+4.120 €
Transfert de compétence : prime d’épuration assainissement
collectif 2016 +55.863 €
Rattrapage redevance occupation du domaine public de GRDF
depuis 2014 +7.156 €
Location de salles (total : 34 127 €) +11.446 €
Remboursement taxe foncière par Falaise Energie +4.570 €
Postes en baisse :
Location du bâtiment d’accueil du Château Guillaume le
Conquérant – neutre budgétairement -7.800 €
Location au CAMSP suite à la vente du bâtiment rue du Général
de Gaulle -11.250 €
Remboursement d’une part de l’avance au Centre National de la
Cinématographie suite aux recettes versées par le CINEMASCOP
(neutre budgétairement)
-12.759 €
Fermages (désormais enregistrés au chapitre 70) -7.715 €
Réalisé 2017 Réalisé 2018 Evolution en valeur Evolution 17/18 76 Produits financiers
15.364 € 14.309 € -1.054 € -6,9 %
Ils incluent :
les intérêts des parts sociales à la Caisse d’Epargne : - 903 € ;
le remboursement par la Communauté de Communes des charges
financières liées à l’emprunt affecté à la Médiathèque : - 151 €.
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Evolution en
valeur
Evolution
17/18 77 Produits exceptionnels
170.700 € 1.433.563 € 1.262.863 € 739,8 %
Les produits exceptionnels constatent d’ordinaire les produits des cessions d’immobilisations (153 460 €) ainsi que les annulations de mandats sur exercices antérieurs (3 759 €).
En 2018, cependant, la Ville a bénéficié d’un don, constitué de deux contrats d’assurance vie, à hauteur de 1.219.040 €. C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-034 7/9
Enfin, le remboursement par l’assurance du sinistre survenu sur les véhicules du Service Environnement-Cadre de Vie a été enregistré à hauteur de 56.794 €.
Cessions 2018 :
Bureaux avenue du Général de Gaulle 150.000 €
Matériels et véhicules 3.460 €
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Evolution
en valeur
Evolution
17/18 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
49.576 € 584.793 € 535.217 € 1079 %
Ce chapitre correspond aux écritures liées aux travaux en régie (+4.217 €), aux cessions d’immobilisations (+4.727 €) et aux amortissements des subventions perçues (+525 272 € liés à la clôture des budgets « ateliers relais ». La décision avait été prise d’amortir les subventions perçues en une seule fois).
B – Section Investissement
1- Dépenses
Les dépenses d’investissement se sont élevées, en 2018, à 4.051.457,40 €.
Les dépenses relatives à la réalisation des projets communaux sont enregistrées à hauteur de 2.888.500 €, incluant les travaux en régie.
Les autres dépenses, d’un total de 1.162.957 €, incluent notamment :
Le remboursement en capital de la dette (333.262 €),
Le remboursement d’une part de l’avance au Centre National de la
Cinématographie suite aux recettes versées par le CINEMASCOP
(2.490 € neutre budgétairement),
Le reversement au syndicat Eaux Sud Calvados du montant des
restes à réaliser de dépenses du budget annexe de l’Eau, dans le
cadre du transfert de compétence : 8.500 €,
Le reversement à la Communauté de Communes du Pays de
Falaise du montant des restes à réaliser de dépenses du budget
annexe Assainissement, dans le cadre du transfert de
compétence : 130.481 €,
Les amortissements des subventions d’investissement 535.090 €.
2- Recettes
Les recettes d’investissement 2018 se sont élevées à 1.468.228,66 €.
Elles comprennent, en premier lieu, les diverses subventions accordées par les partenaires de la Ville pour le financement des projets communaux, soit 235.249 €. C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-034 8/9
En second lieu, elles incluent notamment :
616.191 € de dotations aux amortissements
366.542 € de versement du FCTVA au titre des dépenses de 2017
62.010 € de Taxe d’Aménagement (+12.188€)
158.187 € d’écritures comptables liées aux cessions
29.000 € de remboursement du capital de l’emprunt Médiathèque
Le résultat courant d’investissement 2018 est de -2.583.228,74 €.
II – Affectation des résultats 2018
La SECTION DE FONCTIONNEMENT présente :
Un résultat courant 2018 de : 2.283.975,41 €
Un excédent 2017 reporté de : 3.864.546,73 €
Un excédent 2018 du budget annexe lotissement « Le Clos
Saint Georges » clos 22.141,38 €
Un déficit 2018 du budget annexe lotissement « Les Fieffés » -196.358,50 €
Un excédent cumulé 2018 de fonctionnement de : 5.974.305,02 €
La SECTION D’INVESTISSEMENT présente :
Un résultat courant 2018 de : -2.583.228,74 €
Un excédent 2017 reporté de : 1.513.469,62 €
Un excédent cumulé 2018 d’investissement de : -1.069.759,12 €
Des restes à réaliser 2018 de dépenses : 1.442.163,00 €
Des restes à réaliser 2018 de recettes : 982.126,00 €
Un besoin de financement 2018 d’investissement de : 1.529.796,12 €
Report sur l’exercice 2019 :
Investissement Déficit d’investissement à reporter : -1.069.759,12 €
Fonctionnement Excédent de fonctionnement à reporter : 4.444.508,90 €
Réserve d’investissement, pour la
couverture du besoin de financement
de la section d’investissement :
1.529.796,12 €
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2018 du budget de la Ville et d’affecter les résultats de la manière précitée. C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-034 9/9
A L’UNANIMITE,
(PAR 22 VOIX
POUR, 1 CONTRE &
5 ABSTENTIONS
(sur 28 votants)
(le Maire se retire et
ne prend pas part au
vote)
(Contre : J. LE BRET
Abstentions :
B. LEBAILLY, S. PETIT,
C. GUEVEL BADOU,
H. MAUNOURY &
M. BARBERA)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
Compte Administratif 2018 du Budget Général de la Ville.
DECIDE
de reporter, sur l’exercice 2019, le déficit d’investissement 2018 de 1.069.759,12 €.
DECIDE
d’affecter, sur l’exercice 2019, les 5.974.305,02 € d’excédent de fonctionnement 2018 de la manière suivante :
1.529.796,12 € en réserve d’investissement, pour la couverture du
besoin de financement de la section
d’investissement ;
4.444.508,90 € d’excédent de fonctionnement reporté.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-035 1/8
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-035
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
BUDGET GENERAL DE LA VILLE – BUDGET PRIMITIF 2019
Le présent rapport a pour objet de présenter le Budget Primitif de la Ville. Le document complet est disponible à la Direction des Finances.
Le Budget Primitif 2019 de la Ville s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 24 215 667 € (incluant les postes budgétaires, à caractère non exécutoire).
A – Section Fonctionnement
1- Dépenses
En 2019, les dépenses de fonctionnement sont prévues à hauteur de 14.366.476 € (incluant 4.854.410 € de postes budgétaires à caractère non exécutoires).
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-035 2/8
Réalisé 2018 BP 2019 Evolution en valeur
Evolution
réalisé
2018 /
BP 2019
011 Charges à
caractère général
2.009.332 € 2.068.617 € 59.285 € 3 %
Ce poste intègre les dépenses de fonctionnement liées à l’activité de l’ensemble des services municipaux.
Des baisses significatives sont proposées :
Transfert de compétence Eau potable : achat d’eau auprès du
syndicat Eaux Sud Calvados correspondant au 2ème semestre
2017 (dépense non reconduite en 2019)
- 30.783 €
Gestion des ressources humaines - démarche d'évaluation et
de prévention des risques psychosociaux - 15.990 €
Sinistre sur véhicules Service Environnement et Cadre de Vie
remboursé par l’assurance. -16 620 €
Les principales augmentations sont les suivantes :
Etude relative à l’optimisation des Musées des Automates et
André Lemaître + 15.000 €
Consommation d’eau (essentiellement équipements sportifs
suite à une fuite courant été 2018) + 15.000 €
Vêtements de travail (renouvellement triennal) + 10.000 €
Fournitures pour le Centre Socioculturel (PIJ et EPN) suite à
l’obtention de subventions complémentaires (neutre
budgétairement)
+ 6.000 €
Fêtes et cérémonies :
+ 9 000 € Faltaisies (financés par une recette
Région 2018)
+ 4 200 € Forum des associations
+ 20 000 € 75ème anniversaire de la Bataille de
Normandie
+ 33.200 €
Refacturation du service commun Ingénierie territoriale (quasi
équilibré par une recette de fonctionnement par la mise à
disposition d’un agent communal)
+ 20.500 €
Remboursement auprès de la Communauté de Communes d’un
poste de relèvement assainissement (sinistre 2017) + 7.280 €
Enlèvement à la décharge de Noron de déchets amassés par la
balayeuse du Service Environnement et Cadre de Vie. + 15.000 € C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-035 3/8
Réalisé 2018 BP 2019 Evolution en valeur
Evolution
réalisé 2018
/ BP 2019
012 Charges de
personnel
4.833.462 € 4.912.828 € 79.366 € 1,6 %
-26 990 € Fin de la semaine à 4 jours et des activités périscolaires en lien
-13 180 € Fin des contrats d’insertion
+ 9 000 € Organisation des élections européennes
+79 000 € Rémunération des agents (postes pourvus en année pleine, mise en œuvre du dispositif PPCR, GVT...)
+29 535 € Cotisations sociales (URSSAF, retraite)
Les autres charges de gestion courante incluent notamment les subventions aux associations et aux budgets annexes, la participation au Syndicat Départemental d’Energie du Calvados et les indemnités des élus.
On constate les évolutions suivantes :
- 54.793 € de subvention à l’association Chorège suite à la fin du Relais Culturel Régional (neutre budgétairement) ;
+ 10 000 € de subventions aux associations sportives ;
+ 112.534 € de subventions d’équilibre versées au CCAS et aux budgets annexes :
o + 68.822 € au CCAS (remplacement congé maternité, charges
énergétiques Garvin, dispositif PPCR, aides
facultatives) ;
o + 4.959 € au Camping ;
o + 34.753 € au Restaurant Scolaire ;
o + 4 000 € au SPIC Château Guillaume le Conquérant.
Réalisé 2018 BP 2019 Evolution en valeur
Evolution
réalisé
2018 /
BP 2019
66 Charges financières
23.013 € 18.932 € -4.081 € -17,7 %
Réalisé 2018 BP 2019 Evolution en valeur
Evolution
réalisé
2018 /
BP 2019
67 Ch. exceptionnelles
6.287 € 15.000 € 8.713 € 139 %
Les charges exceptionnelles incluent essentiellement les annulations de titres sur exercices antérieurs et des dépenses imprévisibles.
014 Atténuation de Réalisé 2018 BP 2019 Evolution en Evolution
Réalisé 2018 BP 2019 Evolution en valeur
Evolution
réalisé
2018 /
BP 2019
65 Autres charges
de gestion courante
1.436.126 € 1.506.089 € 69.963 € 4,9 % C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-035 4/8
valeur réalisé
2018 / BP
2019
produits
4.118 € 5.000 € 882 € 21,4 %
Ces charges correspondent au montant des frais d’assiette, de recouvrement, de dégrèvements ainsi qu’aux non-valeurs liées à la taxe additionnelle sur droits d’enregistrement ou à la taxe sur la publicité foncière.
Réalisé 2018 BP 2019 Evolution en valeur
Evolution
réalisé
2018 /
BP 2019
042 Opérations
d’ordre de transfert
entre sections
774.378 € 585.600 € -188.778 € -24,4 %
Ce chapitre prévoit les dotations aux amortissements des immobilisations, en diminution de 30 590 €. Pour rappel, en 2018, ont été exécutées les écritures comptables liées aux cessions de patrimoine (158 187 €).
Enfin, sont inscrites, en dépenses de fonctionnement :
- Les dépenses imprévues à hauteur de 600.000 € ;
- Le virement à la section d’investissement pour un total de
4.254.410 € ;
- Les provisions pour risques, d’un montant de 400 000 € (100 000 €
pour l’indemnisation des commerçants suite aux travaux et 300 000 €
dans le cadre du leg, dédiés à la Communauté de Communes du Pays
de Falaise, gestionnaire de la Médiathèque de Falaise).
2- Recettes
En 2019, les recettes de fonctionnement sont prévues à hauteur de 14.366.476 € (incluant 4.444.509 € de postes budgétaires à caractère non exécutoires).
Réalisé 2018 BP 2019 Evolution en valeur
Evolution
réalisé
2018 /
BP 2019
70 Produits de gestion
courante
533.627 € 424.080 € -109.547 € -20,5 %
Les recettes de gestion courante sont essentiellement constituées des recettes tarifaires de la Ville (Multi-Accueil, Centre Socioculturel, saison culturelle, droits de place, ...) et de mise à disposition de personnel.
Transferts compétences : vente d’eau 2ème semestre 2017, part
eau (103.145 €) et part assainissement (25.463 €) - 128.608 €
Remboursement par la Communauté de Communes des frais liés
à la création du Mémorial des Civils - 17.808 €
Service commun Ingénierie territoriale : remboursement de la
mise à disposition d’un agent communal + 27.500 €
Prestations de service +4 485 € C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-035 5/8
Réalisé 2018 BP 2019 Evolution en valeur
Evolution
réalisé
2018 /
BP 2019
73 Impôts et taxes
5.032.150 € 5.083.030 € 50.880 € 1 %
Le montant des contributions directes (Taxe Foncière, Taxe d’Habitation) augmentera de 65.800 € du fait de la revalorisation des bases d’imposition de 2,2 %.
Les droits de mutation, quant à eux, sont inscrits à hauteur de 260.000 € (-9.906 € par rapport à l’an passé).
Enfin, une baisse de 5.800 € des recettes liées aux droits de terrasses est prévue, pour tenir compte des exonérations accordées du fait des travaux dans le centre-ville.
Réalisé 2018 BP 2019 Evolution en valeur
Evolution
réalisé
2018 / BP
2019
74 Dotations,
subventions et
participations
3.342.789 € 3.284.844 € - 57.945 € -1,7 %
Subventions des partenaires : - 66.705 €
Etat :
Prise en charge d’une part de la rémunération des emplois d’insertion :
- 4.807 €
Région :
Fin du Relais Régional Culturel (neutre budgétairement) : - 54.793 €
Office de Diffusion et d’Information Artistique (ODIA Normandie) :
Programmation culturelle : - 9.400 € (aide reçue en 2018)
Caisse d’Allocations Familiales du Calvados :
+ 2.000 € « Promeneurs du Net »
Agence Régionale de Santé :
+ 4.000 € « Atelier bien manger bien bouger »
Suppression du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes
scolaires à la rentrée 2018 - 2019 - 41.730 €
Dotation Globale de Fonctionnement + 52.992 €
Réalisé
2018 BP 2019
Evolution
en valeur
Evolution
réalisé
2018 /
BP 2019
75 Autres produits de
gestion courante
218.397 € 183.630 € -34.767 € -15,9 %
Location des 3 appartements suite au leg + 15.000 €
Remboursement d’une part de l’avance au Centre National de
Cinématographie suite aux recettes versées par le CINEMASCOP
(neutre budgétairement)
+18.058 €
Transfert de compétence : prime d’épuration assainissement
collectif 2016 - 55.863 €
Rattrapage redevance occupation du domaine public de GRDF
depuis 2014 - 5.328 € C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-035 6/8
Réalisé
2018 BP 2019
Evolution
en valeur
Evolution
réalisé 2018 /
BP 2019 76 Produits financiers
14.309 € 16.650 € + 2.341 € 16,4 %
Les produits financiers incluent :
Les intérêts des parts sociales, augmentés de 2.440 € pour tenir compte des parts sociales liées au leg ;
Le remboursement par la Communauté de Communes des intérêts liés à l’emprunt affecté à la Médiathèque.
Réalisé
2018 BP 2019
Evolution
en valeur
Evolution
réalisé 2018 /
BP 2019
77 Produits
exceptionnels
1.433.563 € 718.712 € -714.851 € - 50 %
En 2019, sont attendus, au titre des produits exceptionnels :
- 679 000 € de solde du leg (207 000 € seront intégrés au patrimoine
financier de la commune, sous la forme de parts sociales. Elles ont
vocation à être cédées au moment de la réalisation des travaux de
sauvegarde de l’église Sainte Trinité) ;
- 24 000 € de versement du 3ème contrat d’assurance vie (montant
estimé, la procédure de versement est en cours) ;
- 15 000 € de mandats annulés sur exercice antérieur (provision).
A noter que les diverses cessions 2019, attendues à hauteur de 474 460 €, sont inscrites en recettes d’investissement, au chapitre 024 « Produits des cessions d’immobilisation ».
Réalisé
2018 BP 2019
Evolution
en valeur
Evolution
réalisé 2018 /
BP 2019
013 Atténuation de
charges
211.062 € 157.251 € - 53.811 € -25,5 %
Ces recettes correspondent aux remboursements de notre assurance statutaire et de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, pour les non titulaires, et enregistrent la variation des stocks.
Réalisé
2018 BP 2019
Evolution
en valeur
Evolution
réalisé 2018 /
BP 2019
042 Opérations d’ordre
de transfert entre
sections 584.793 € 53.770 € -531.023 € -91 %
Ce chapitre prévoit les écritures comptables relatives aux travaux en régie, aux amortissements des subventions d’investissement et aux opérations de plus ou moins-value de cessions.
Pour rappel, suite à la clôture des budgets « ateliers relais », les subventions perçues ont été amorties en une seule fois en 2018, pour un montant de 526.273 €.
Enfin, l’excédent de fonctionnement 2018 reporté est inscrit à hauteur de 4.444.508,90 €. C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-035 7/8
B – Section Investissement
1- Dépenses
Les dépenses d’investissement sont prévues à hauteur de 9 849 191 € (incluant 3.005.007 € de postes budgétaires à caractère non exécutoire).
Les dépenses relatives à la réalisation des projets communaux 2019 sont prévues à hauteur de 5.874.673 €.
Les autres dépenses d’investissement, d’un montant de 4.974.968 €, incluent essentiellement :
le remboursement en capital de la dette (332.065 €) ;
les travaux en régie (45.000 €) ;
l’amortissement des subventions d’investissement (8.770 €) ;
le solde pour les projets futurs du Plan Pluriannuel d’Investissement (1.935.248 €), qui permet d’équilibrer le budget ;
le remboursement par le CINEMASCOP de l’avance remboursable versée par le Centre National de la Cinématographie, dans le cadre de
la transition numérique (23.729 €) ;
le déficit d’investissement 2018 reporté : 1.069.759,12 € ;
l’intégration des frais d’étude et d’insertion aux travaux, 540.047 € (neutre budgétairement) ;
le remboursement de la taxe d’aménagement suite à des trop-perçus durant la période 2013 à 2017 (19.900 €).
2- Recettes
Les recettes d’investissement sont prévues à hauteur de 9 849 191 € (incluant 4.729.320 € de postes budgétaires à caractère non exécutoire).
Elles comprennent, en premier lieu, les diverses subventions octroyées par les organismes partenaires de la Ville pour le financement des projets communaux, pour 2.006.934 €.
En second lieu, elles incluent :
585 600 € de dotations aux amortissements ;
378 944 € de versement du FCTVA au titre des dépenses 2018 ;
50 000 € de Taxe d’Aménagement ;
79 900 € de cession à la Communauté de Communes du Pays de Falaise d’une parcelle (délibération 12-105 du 10-12-2012) ;
300 000 € de cession du terrain rue de l’Abbatiale (délibération 17-012 du 06-02-2017) ;
88 000 € de cession des anciens bains douche (délibération 18-097 du 15-10-2018) ;
4 800 € de cession d’une parcelle rue de l’Abbatiale (délibération 18-111 du 10-12-2018) ;
1 760 € de cession de la parcelle BR 77 (délibération du 26 mars 2018) ;
29 000 € de remboursement du capital de l’emprunt Médiathèque par la Communauté de Communes du Pays de Falaise ; C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-035 8/8
A L’UNANIMITE,
PAR 23 VOIX
POUR &
6 CONTRE
sur 29 votants
(J. LE BRET, B. LEBAILLY,
S. PETIT, C. GUEVEL
BADOU, H. MAUNOURY
& M. BARBERA)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
4 254 410 € de virement de la section de fonctionnement ;
540 047 € d’intégration des frais d’étude et d’insertion aux travaux ;
1 529 796,12 € de réserve d’investissement pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2019 du budget principal de la Ville de Falaise.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Budget Primitif 2019 du Budget Primitif 2019 du budget principal de la Ville de Falaise.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-036 1/2
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-036
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
FISCALITE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
Il est proposé, pour 2019, de fixer les taux des différentes taxes, conformément au tableau ci-après :
2017 2018 2019
Taxe d’habitation 14,93 % 14,93 % 14,93 %
Foncier bâti 24,26 % 22,26 % 22,26 %
Foncier non bâti 43,60 % 43,60 % 43,60 %
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-036 2/2
A L’UNANIMITE,
PAR 23 VOIX
POUR &
6 ABSTENTIONS
sur 29 votants
(J. LE BRET, B. LEBAILLY,
S. PETIT, C. GUEVEL
BADOU, H. MAUNOURY
& M. BARBERA)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
FIXE
les taux d’imposition 2019 (Taxe d’Habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti) tels que définis dans le tableau ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-037 1/2
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-037
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
FISCALITE : ABROGATION DES DELIBERATIONS RELATIVES AUX
EXONERATIONS DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)
Le présent rapport a pour objet de faire part au Conseil Municipal des observations de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) concernant les délibérations prises par la commune sur des exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Ces délibérations ont été prises lorsque la commune percevait la fiscalité des entreprises. Or, depuis, la commune est devenue membre d'un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU) qui est seul compétent en matière de décisions sur la CFE (et la CVAE).
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-037 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
Les délibérations de la commune de Falaise prises en date du 20 juin 1989, 21 septembre 1999 et 26 juin 2000 sont devenues sans objet. Il a donc été proposé au Conseil Municipal de les abroger.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
DECIDE
d’abroger les délibérations prises en date du 20 juin 1989, 21 septembre 1999 et 26 juin 2000 concernant des exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) devenues sans objet en raison de la prise de compétence prise par la Communauté de Communes du Pays de Falaise.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-038 1/2
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-038
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES
EXCEPTIONNELS
Lors de sa séance du 28 janvier 2019, le Conseil Municipal a accepté le bénéfice d’un leg ainsi que les charges et conditions liées.
Ainsi, la Ville se doit de réserver une somme de 300 000 € TTC pour l’acquisition de fonds documentaires à vocation culturelle par la Médiathèque de Falaise. Cette somme sera versée chaque année pendant 15 ans, à hauteur de 20 000 €, à la Communauté de Communes du Pays de Falaise qui en assure la gestion. Une convention financière sera élaborée en ce sens.
La Ville percevra, courant 2019, le solde du leg. Afin d’entériner financièrement l’engagement municipal, il est proposé d’inscrire, en dépense, la somme de 300 000 €, sous la forme d’une provision pour risques et charges exceptionnels.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-038 2/2
A L’UNANIMITE,
PAR 28 VOIX
POUR &
1 ABSTENTION
sur 29 votants
(Cl. LETEURTRE)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
En effet, en application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent significative.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
DECIDE
de constituer une provision semi-budgétaire de droit commun pour risques et charges exceptionnels afin de respecter l’engagement municipal pris lors de l’acceptation du leg à la Ville (acquisition de fonds documentaires à vocation culturelle par la Médiathèque du Pays de Falaise).
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention financière de reversement annuel à la Communauté de Communes du Pays de Falaise.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-039 1/3
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 19-039
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE CALVADOS HABITAT
Calvados Habitat a sollicité, auprès de la Ville de Falaise, l’octroi d’une garantie d’emprunt, conformément aux articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 2298 du Code Civil.
Le prêt, réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, a vocation à financer les travaux de réhabilitation thermique et énergétique des 48 logements de la Résidence Les Griffons (18 pavillons + 30 appartements) situés Allée Parizot, Rue Léonce Macary et Rue Camille Jeanne.
Pour information, la Ville de Falaise garantit des emprunts auprès d’établissements bancaires pour un montant total de 5.078.756 € au 1er janvier 2019. La commune s’est assurée du respect des trois règles prudentielles cumulatives afin de limiter les risques de sa décision.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-039 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
- Accord du garant : La Ville de Falaise accorde son cautionnement avec
renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de
toutes sommes dues en principal à hauteur de 100 % (quotité
garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts,
intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au
titre du contrat à venir entre l’emprunteur et le bénéficiaire. Le contrat
de prêt n° 90882 constitué de deux lignes du prêt est joint en annexe
et fait partie intégrante de la présente délibération.
- Déclaration du garant : La Ville de Falaise déclare que la garantie est
accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de
garantie, à la division du risque et au partage du risque.
- Mise en garde : La Ville de Falaise reconnait être parfaitement
consciente de la nature et de l’étendue de son engagement de caution
tel que décrit précédemment. Par ailleurs, elle reconnait être
pleinement avertie du risque de non remboursement du prêt par
l’emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa
situation financière.
- Appel de la garantie : En cas de non-paiement total ou partiel d’une
échéance par l’emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu
par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le
bénéficiaire à la Ville de Falaise au plus tard 90 jours après la date
d’échéance concernée. La Ville de Falaise devra alors effectuer le
versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour
ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne s’adresse au préalable à
l’emprunteur défaillant. En outre, la Ville de Falaise s’engage, pendant
toute la durée de l’emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en
cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le
paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.
- Durée : La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d’un
délai de trois mois.
- Publication de la garantie : La Ville de Falaise s’engage à effectuer les
mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès du bénéficiaire.
La Commission « Finances Locales », réunie le 26 juin 2018, a émis un avis favorable à l’unanimité à l’octroi de cette garantie d’emprunt.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
AUTORISE
la garantie d’emprunt, au profit de Calvados Habitat, relative à des travaux de réhabilitation thermique et énergétique des 48 logements de la Résidence Les Griffons. C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-039 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-040 1/2
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-040
DIRECTION
CITOYENNETE &
RELATIONS
PUBLIQUES
SERVICE CULTUREL
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
SALON DES ARTISTES INDEPENDANTS DE BASSE NORMANDIE
A l’occasion de l’exposition du « SALON DE PRINTEMPS », organisée par l’association des « Artistes Indépendants de Basse-Normandie », la Ville de Falaise finance le « prix de la Ville » et le « prix du Public ».
Les montants des prix attribués en 2018 étaient les suivants :
- Prix de la VILLE = dotation de 100,00 €
- Prix du PUBLIC = dotation de 50,00 €.
Cette année, l’exposition aura lieu du 17 mai au 2 juin 2019, au Château de La Fresnaye. L’invitée d’honneur est Geneviève PARIS, Cartonniste designer.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-040 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
Il a été proposé de renouveler les montants attribués en 2018 pour l’année 2019, à savoir :
- Prix de la VILLE = dotation de 100,00 €
- Prix du PUBLIC = dotation de 50,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
RENOUVELLE
les montants attribués en 2018 à l’occasion du « Salon de Printemps » des Artistes Indépendants de Basse-Normandie pour l’année 2019, à savoir 100 € pour le Prix de la Ville et 50 € pour le Prix du Public.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-041 1/2
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-041
DIRECTION SERVICES
EDUCATIFS &
SOLIDAIRES
SERVICE DES SPORTS
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS SPORTIVES 2019
Lors de la Commission des Sports du 7 novembre 2017, les membres ont tous approuvé les nouvelles modalités de répartition des subventions aux associations sportives, à compter de l’exercice 2019, à savoir : la prise en compte uniquement des Falaisiens dans le critère « effectif » et la non prise en compte des + de 35 ans dans les critères « effectif/niveau de compétition/déplacements ».
Sur ces bases, les services ont sollicité l’ensemble des associations concernées afin qu’elles fournissent les données nécessaires.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-041 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
(S. VIVIEN ne prenant pas
part au vote puisque
membre du bureau de
l’ESF Pétanque )
TANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
Le tableau de répartition, annexé à la présente délibération, a été ajusté suite aux débats de la Commission des Sports du 14 mars 2019. Désormais, l’attribution des subventions se fera chaque année, à partir des données des trois dernières années. Par exemple, pour l’attribution de l’enveloppe 2020, le calcul se fera sur la moyenne des années 2017, 2018 et 2019. Ceci amènera les dirigeants à transmettre leurs données chaque année et non plus une fois tous les trois ans, ce qui complexifiait beaucoup la remontée des informations.
En 2019, l’équipe municipale fait le choix d’allouer un budget supplémentaire pour l’ensemble des associations sportives de 10 000 €, portant ainsi le total de l’enveloppe annuelle à 160 000 €. Enfin, pour les associations sportives dont la subvention serait inférieure à 100 € et ce, malgré le respect de l’ensemble des critères d’attribution, la commune garantit le versement d’un minimum de 100 € pour chacune d’entre elles.
Il a été demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions sportives 2019 et sur le nouveau mode « glissant » à compter de 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le tableau des subventions sportives pour 2019 joint en annexe.
ACCEPTE
le nouveau mode de calcul « glissant » à compter de 2019.
AUTORISE
le versement de ces subventions.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-042 1/3
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-042
DIRECTION
CITOYENNETE &
RELATIONS
PUBLIQUES
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES POUR
2019
En application des dispositions de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Ces subventions sont de trois types :
- Les participations dites obligatoires 374.691 € (+ 62 645 €)
o Du fait de dispositions législatives :
CCAS : 291 693 € (+68 822 €) ;
CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’INSTITUTION SAINTE TRINITÉ (dont
la subvention diminue mécaniquement afin de tenir
compte de la baisse des effectifs des enfants falaisiens) :
70 998 € (-6 177 €) ;
o Au titre de l’action sociale AMICALE DU PERSONNEL : 12 000 €.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-042 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 29 VOTANTS
EXCEPTION POUR
VOTE SUBVENTION
ENSEIGNEMENT
PRIVE :
22 VOIX POUR,
2 CONTRE (B. LEBAILLY
& Th. DUBOST)
& 5 ABSTENTIONS
(S. AUBEY, P. BARTHE,
J. LE BRET, C. GUÉVEL
BADOU & S. PETIT)
EXCEPTION POUR
VOTE SUBVENTION
ASSOCIATIONS
« DEMAIN
FALAISE » & « ALF
INTERLUDE » :
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
(Mme GUÉVEL BADOU &
M. LEFEBVRE ne prenant
pas part au vote puisque
membres du bureau de
ces associations)
EXCEPTION POUR
VOTE SUBVENTION
AUTOMATES
AVENUE :
A L’UNANIMITE,
sur 27 votants
(M. RUAU &
Mme MARTIN ne
prenant pas part au vote
puisque membres du
bureau de l’association)
- Les subventions aux associations 363 940 € (+ 40 329 €) :
La Ville de Falaise souhaite maintenir au mieux sa contribution en faveur du dynamisme local des associations et leur apporter l’aide qu’elles attendent pour soutenir leur action.
Il est à noter plus particulièrement :
- La réallocation des 20 400 € à l’association Chorège dédiée au Relais
Culturel Régional dont le dispositif a pris fin en 2018. Cette opération
est sans incidence budgétaire ;
- Le soutien technique au Club de l’Amitié, à hauteur de 3 600 €, neutre
budgétairement, car réalisé précédemment par un agent parti en
retraite fin 2018 et non remplacé ;
- L’aide exceptionnelle accordée à l’association Entract’ Animation,
gestionnaire du cinéma pour 5 000 € ;
- L’enveloppe supplémentaire de 10 000 € allouée aux associations
sportives.
Le tableau en annexe détaille l’ensemble de ces subventions.
Il a été demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des subventions 2019 versées aux associations et établissements publics.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le montant des subventions 2019 versées aux associations et établissements publics nommés dans l’annexe jointe à la délibération sauf en ce qui concerne les institutions ou associations pour lesquelles le vote est différent (voir ci-contre) : Institution Sainte Trinité (enseignement privé), associations « Demain Falaise », « ALF Interlude » & Automates Avenue).
AUTORISE
le versement de ces subventions. C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-042 3/3
TANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
CHARGE
Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-043 1/2
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-043
DIRECTION
CITOYENNETE &
RELATIONS
PUBLIQUES
SERVICE JURIDIQUE &
ACHATS
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISIONS DU MAIRE
PRISES AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE DE L’ANNEE 2019
Le 15 octobre 2018, afin de faciliter la gestion des affaires communales et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a délégué son pouvoir de décision au Maire en certaines matières et pour la durée de son mandat. Ce rapport a pour objet de porter à la connaissance du Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire, dans le cadre de cette délégation d’attribution, au cours du premier trimestre de l’année 2019 :
19-01 Modification des tarifs relatifs à l’occupation de la voirie
19-02 Création d’un tarif de mise à disposition de matériel (isoloir)
19-03 Location d’un appartement 1 rue Charlotte Herpin
19-04 Fixation d’un tarif d’entrée au Château
19-05 Sous-location d’un local de Calvados Habitat 2 rue Jean-sans-Terre
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-043 2/2
TANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
19-06 Fixation de tarif pour remplacement de mobilier dégradé dans les structures municipales
19-07 Rétrocession de concession
19-08 Location d’un logement 1 rue Charlotte Herpin.
Les décisions sont consultables au Secrétariat du Directeur Général des Services.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’en prendre acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
PREND ACTE
des décisions du Maire prises au cours du premier trimestre de l’année 2019, dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-044 1/2
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-044
DIRECTION DES
SERVICES
TECHNIQUES,
URBANISME &
PATRIMOINE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
ECLAIRAGE PUBLIC : ETAT CONTRADICTOIRE DU PATRIMOINE
La Ville de Falaise a décidé de transférer au SDEC ENERGIE la compétence éclairage public par délibération du 27 juin 2016.
Le transfert sera effectif après approbation d’un état contradictoire du patrimoine par la commune et le SDEC ENERGIE.
Pour rappel, la notion d’installations d’éclairage public s’entend notamment des installations permettant l’éclairage de la voirie et des espaces publics, l’éclairage des aires de jeux, l’éclairage extérieur des installations sportives, ainsi que des prises d’illuminations, de la mise en valeur par la lumière des monuments et/ou bâtiments et des divers éclairages extérieurs ainsi que tous les accessoires de ces installations.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-044 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
Dans le cadre du transfert de la maîtrise d’ouvrage, les installations d’éclairage public existantes, au moment du transfert de compétence, restent la propriété de la collectivité membre. Elles sont mises à disposition du SDEC ENERGIE pour lui permettre d'exercer la compétence.
Les installations créées par le SDEC ENERGIE dans le cadre des travaux sont inscrites en actif du syndicat durant l’exercice de cette compétence et remises gratuitement à la collectivité membre à la fin de cet exercice. La décision d’engager des travaux d’investissement est de la responsabilité du SDEC ENERGIE sous la condition d’une décision concordante de la collectivité membre et sous réserve de l’accord de financement de la contribution de celle-ci.
A la demande de la commune, un état des lieux du patrimoine de la collectivité a été réalisé par SDEC ENERGIE qui permet de lister :
- les 37 armoires avec, pour chacune, leur niveau de vétusté ;
- les 2 037 foyers alimentés.
La valorisation financière du patrimoine d’éclairage public a été réalisée à partir de barèmes et selon l’ancienneté des équipements. Elle est arrêtée à hauteur de 568 148,69 € dont 556 998,20 € pour les foyers et 11 150,49 € pour les armoires.
La Commission du Cadre de Vie, réunie le 4 février 2019, a approuvé à l’unanimité des présents l’état contradictoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le montant proposé par le SDEC ENERGIE concernant l’état des lieux du patrimoine d’éclairage public de la collectivité de 568 148,69 €.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’état contradictoire du patrimoine d’éclairage public.
Pour copie conforme,
Le Maire C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-045 1/2
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 19-045
DIRECTION DES
SERVICES
TECHNIQUES,
URBANISME &
PATRIMOINE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire. Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU & Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
TRAVAUX DE VOIRIE : SUBVENTION AMENDES DE POLICE
L’État transfère aux Départements le soin de répartir une enveloppe financière issue du produit des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes éligibles : groupements de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements.
Les dotations accordées sont obligatoirement destinées au financement des opérations énumérées à l'article R. 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Étude et mise en œuvre de plans de circulation ;
Création de parcs de stationnement ;
Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation
horizontale ;
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 21.03.2019 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 19-045 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 1er AVRIL 2019
Aménagement de carrefours ;
Différenciation du trafic ;
Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ;
Études et mise en œuvre de zones à circulation restreinte prévues à
l'article L. 2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une demande peut être déposée par an. Le montant des travaux subventionnables est plafonné à 60 000 € HT par projet et le taux de subvention est de 40 % du montant HT. La subvention au titre des amendes de police n’est pas cumulable avec d’autres subventions du Département sur un même projet.
Dans le cadre de l’aménagement du boulevard de la Fontaine Couverte, il est proposé de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet d’aménagement du carrefour avec la rue Aristide Briand.
Les travaux envisagés permettront d'améliorer les manœuvres de tourne- à-gauche depuis le boulevard, notamment pour les cars scolaires, et d’assurer le stationnement du car de la ligne 35 des Bus Verts ainsi que ses manœuvres dans de meilleures conditions de confort et de sécurité.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 75 000 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
DECIDE
de réaliser les travaux d’aménagement du carrefour entre le boulevard de la Fontaine Couverte et la rue Aristide Briand (RD 658) pour un montant prévisionnel de 75 000 € HT.
S’ENGAGE
à réaliser ces travaux sur l’année 2019 et de les inscrire au budget en section d’investissement.
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée.
Pour copie conforme,
Le Maire