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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 21 Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
: Ville de
s FALAISE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 MARS 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le JEUDI VINGT ET UN MARS, A VINGT HEURES TRENTE,
le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l'HÔTEL DE VILLE, sous la
présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 15 MARS 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU &
Mme MARY ROUQUETTE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, Mmes CHRISTOPHE, LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ,
Mmes BURET, MARTIN, MM. VIVIEN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUÉVEL BADOU,
MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. BARTHE (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme RUL)
M. LEFEBVRE (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme JARRY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme JOSSEAUME)
AFFICHÉ le 27 MARS 2019
C.M 21.03.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/7 LE CONSEIL MUNICIPAL :
A L'UNANIMITE, SUR 28 VOTANTS (1 élu en retard) :
e DESIGNE Monsieur Stéphane VIVIEN en qualité de secrétaire de séance.
e AUTORISE Monsieur le Maire à créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des
Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants, à temps complet, à compter du
22 mars 2019, et à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
A L'UNANIMITE, SUR 29 VOTANTS :
e APPROUVE l'avenant n° 1 au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : revalorisation du
groupe 1 de la catégorie A.
e APPROUVE les modifications au tableau des effectifs (création de postes permanents
et création de postes pour accroissement temporaire d'activités).
e ARRETE les Comptes de Gestion 2018 établis par Madame le Receveur Municipal
du budget principal et des budgets annexes.
e APPROUVE le Budget Primitif 2019 du budget annexe SPIC Château Guillaume le
Conquérant.
e APPROUVE le Budget Primitif 2019 du budget annexe du Restaurant Scolaire.
e DECIDE d’abroger les délibérations prises en date du 20 juin 1989, 21 septembre 1999
et 26 juin 2000 concernant des exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises
(CFE) devenues sans objet en raison de la prise de compétence prise par la
Communauté de Communes du Pays de Falaise.
e AUTORISE la garantie d'emprunt au profit de Calvados Habitat relative à des travaux
de réhabilitation thermique et énergétique des 48 logements de la résidence des
Griffons ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la
délibération.
e RENOUVELLE, pour 2019, les montants des prix attribués en 2018 au « Salon de
Printemps » organisé par l’association des Artistes Indépendants de Basse Normandie
(prix de la Ville et prix du public).
e APPROUVE le montant des subventions 2019 versées aux associations et
établissements publics sauf en ce qui concerne ceux pour lesquels le vote est différent
(voir ci-dessous) ;
AUTORISE le versement de ces subventions ;
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la délibération.
e DECIDE de réaliser les travaux d'aménagement du carrefour entre le boulevard de la
Fontaine Couverte et la rue Aristide Briand (RD 658) pour un montant prévisionnel de
75 000 € HT ;
S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l’année 2019 et de les inscrire au budget en
section d'investissement ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental du Calvados au titre de la répartition du produit des amendes de police
pour l'opération susvisée.
e APPROUVE le montant proposé par le SDEC ENERGIE concernant l’état des lieux du
patrimoine d'éclairage public de la collectivité de 568 148,69 €;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’état contradictoire du
patrimoine d'éclairage public.
e AUTORISE, à huis clos, Monsieur le Maire à signer les protocoles d'indemnisation
transactionnelle de deux commerçants suite à des travaux de voirie.
C.M 21.03.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/7 L’'UNANIMITE, SUR 28 VOTANTS (Monsieur le Maire s'étant retiré) : A L'UNANIMITE, SUR 28 VOTANTS
e_ APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget annexe SPIC Château Guillaume le
Conquérant ;
DECIDE de reporter les excédents d’investissement et de fonctionnement 2018 sur
l'exercice 2019.
e_ APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget annexe du Restaurant Scolaire ;
DECIDE de reporter l'excédent d'investissement 2018 sur l'exercice 2019.
e_ APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget annexe du lotissement « Le Clos Saint Georges » ;
PRONONCE la clôture de ce budget annexe au 31 décembre 2018 par réintégration des
comptes de ce service dans le budget principal par opérations d'ordre non budgétaire
effectuées par le comptable public ;
DEMANDE au comptable public de bien vouloir reprendre, au budget principal de la commune, l'excédent de fonctionnement 2018 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à se mettre à jour de ses
obligations auprès de l'administration fiscale et à signer tous documents relatifs à la
clôture du budget annexe du lotissement « Le Clos Saint Georges ».
e APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget annexe du lotissement « Les Fieffés » ;
PRONONCE la clôture de ce budget annexe au 31 décembre 2018 par réintégration des
comptes de ce service dans le budget principal par opérations d'ordre non budgétaire
effectuées par le comptable public ;
DEMANDE au comptable public de bien vouloir reprendre, au budget principal de la
commune, le déficit de fonctionnement 2018 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à se mettre à jour de ses
obligations auprès de l'administration fiscale et à signer tous documents relatifs à la clôture du budget annexe du lotissement « Les Fieffés ».
PAR 22 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (Monsieur le Maire s'étant retiré) :
e_ APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget général de la Ville ;
DECIDE de reporter le déficit d'investissement 2018 sur l'exercice 2019 ;
DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement 2018 sur l'exercice 2019.
PAR 22 VOIX POUR, 1 CONTRE ET 5 ABSTENTIONS (Monsieur le Maire s'étant retiré) :
e_ APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget annexe du Camping ;
DECIDE de reporter l'excédent d'investissement 2018 sur l’exercice 2019.
PAR 23 VOIX POUR ET 6 CONTRE :
e_ APPROUVE le Budget Primitif 2019 du budget annexe du Camping.
e _ APPROUVE le Budget Primitif 2019 du budget principal de la Ville.
PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS :
e FIXE les taux d'imposition 2019 (Taxe d’Habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti).
PAR 28 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION :
e DECIDE de constituer une provision semi-budgétaire de droit commun pour risques et
charges exceptionnels afin de respecter l'engagement municipal pris lors de
l'acceptation du leg à la Ville (acquisition de fonds documentaires à vocation culturelle par la Médiathèque du Pays de Falaise).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière de reversement annuel
à la Communauté de Communes du Pays de Falaise.
C.M 21.03.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 3/7 A L'UNANIMITE, SUR 28 VOTANTS (certains élus, membres d'associations, ne votant pas) :
e APPROUVE le tableau des subventions sportives pour 2019;
ACCEPTE le nouveau mode de calcul « glissant » à compter de 2019.
e APPROUVE le montant des subventions 2019 versées aux associations « Demain
Falaise » et « Interlude » ;
AUTORISE le versement de ces subventions ;
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la délibération.
A L'UNANIMITE, SUR 27 VOTANTS (deux élus, membres de l'association, ne votant pas) :
e APPROUVE le montant de la subvention 2019 versée au l'association « Automates
Avenue » ;
AUTORISE le versement de cette subvention ;
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la délibération.
PAR 22 VOIX POUR, 2 CONTRE ET 5 ABSTENTIONS :
e APPROUVE le montant de la subvention versée à l’Institution Sainte Trinité ;
AUTORISE le versement de cette subvention ;
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la délibération.
PRISE D’ACTES DU CONSEIL MUNICIPAL :
e PREND ACTE des Décisions du Maire prises au cours du premier trimestre de
l’année 2019, dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé,
LA SÉANCE EST LEVÉE À 23 H 40
C.M 21.03.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 4/7
SIGNATURE DES
MEMBRES PRÉSENTS
Dr Eric MACÉ
Mme Elisabeth JOSSEAUME
M. Thierry DUBOST
Mme Maryvonne CHIVARD
M. Pascal POURNY
Mme Brigitte RUL
M. Maurice RUAU
Mme Valérie MARY ROUQUETTE
M. Patrick BARTHE
M. Yvonnick TURBAN
Dr Claude LETEURTRE
M. Roger LENGLINÉ
net, & pr RUL C.M 21.03.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 5/7
Mme Ginette CHRISTOPHE
Pa
er
M. Jacques LEFEBVRE
Mme Margaret LASNE
Tania à ‘ RUAU
PEN
M. Loic SOBECKI
Let
{]
M. Jean-Luc ANDRÉ AIT
Mme Evelyne BURET
Mme Béatrice MARTIN
&
Mme Nathalie STANC on à qe LASNE
Mme Sonia JARRY Ruvou à Ÿ DuBogr
M. Stéphane VIVIEN
Mme Sabrina AUBEY una & fr TOSSEAUE
M. Jacques LE BRET
Mme Bénédicte LEBAILLY
C.M 21.03.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 6/7
Mme Sandrine PETIT
Mme Cécile GUEVEL BADOU
M. Hervé MAUNOURY
M. Miguel BARBERA
C.M 21.03.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 7/7