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Déliberation - Conseil Municipal Deliberations 29 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal Deliberations 29 septembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-090 1/2
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 26
DÉLIBÉRATION
n° 25-090
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mmes NÉRÉ-BRARD, CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
Sont arrivés en cours de séance :
Mme PEUGNET (à 19 h 04)
M. GOVIN (à 19 h 09)
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Référence juridique :
Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-090 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 26 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
Il a donc été proposé de nommer un secrétaire de séance, dont la mission est d’assister Monsieur le Maire pour :
- la vérification du quorum
- la validité des pouvoirs
- la constatation des votes
- le bon déroulement des scrutins.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
DESIGNE
Monsieur Bastien RICHARD en qualité de secrétaire de séance.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-091 1/3
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 26
DÉLIBÉRATION
n° 25-091
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mmes NÉRÉ-BRARD, CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
Sont arrivés en cours de séance :
Mme PEUGNET (à 19 h 04)
M. GOVIN (à 19 h 09)
FIXATION DE TARIFS POUR LES FEERIQUES 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L.2121-29 et L.2122-22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, notamment, l’article L.2125-1 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-055 du 10 juillet 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-091 2/3
CONSIDERANT qu’en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20-055 du 10 juillet 2020, le Maire de la Ville de Falaise est compétent pour actualiser, dans la limite d’une augmentation ou diminution annuelle de 3 %, les tarifs des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
CONSIDERANT que les tarifs des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal doivent d’abord avoir été fixés par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que la Ville de Falaise organise, du 27 novembre 2025 au 4 janvier 2026, les « Féériques 2025 » en centre-ville de Falaise ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion des chalets seront mis à disposition d’exposants durant toute la période des « Féériques 2025 », soit du 27 novembre 2025 au 4 janvier 2026 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer la redevance dont devra s’acquitter chaque exposant pour l’occupation de l’un de ces chalets ;
CONSIDERANT, par ailleurs, l’organisation par la Ville de Falaise du Marché de Noël des Féériques, le dimanche 14 décembre 2025, de 10 h 00 à 19 h 00 ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer un tarif d’inscription, par mètre linéaire, pour les exposants ;
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer :
- Le tarif de mise à disposition des chalets installés par la Ville de Falaise, Place Belle Croix, à l’occasion des “Féériques 2025” se déroulant du
27 novembre 2025 au 4 janvier 2026, comme suit :
Tarif
Lundi > vendredi 14 h 00 -19 h 00 25 € / jour
Samedi 9 h 00 -20 h 00 55 € / jour
Dimanche 10 h 00 -19 h 00 45 € / jour
Nouveau : Lundi > dimanche (aux horaires définis
ci-dessus) 100 € / semaine
Ce tarif comprend la mise à disposition du chalet et de l’électricité.
Par exception, l’autorisation d’occupation du domaine public sera
délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui
concourent à la satisfaction d’un intérêt général, en application des
dispositions de l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques (CGPPP).
- Le tarif d’inscription pour les exposants lors du Marché de Noël des Féériques, organisé le dimanche 14 décembre 2025, est fixé à 5 € par
mètre linéaire.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• approuver les tarifs pour les Féériques 2025, tels qu’exposés ci-dessus, pour une prise d’effet dès que la délibération sera exécutoire ;
• autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-091 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 26 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
les tarifs pour les Féériques 2025, tels qu’exposés ci-dessus, pour une prise d’effet dès que la délibération sera exécutoire.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-092 1/3
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 27
DÉLIBÉRATION
n° 25-092
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE JURIDIQUE
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mmes PEUGNET, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
Est arrivé en cours de séance :
M. GOVIN (à 19 h 09)
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISIONS DU MAIRE
PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le 10 juillet 2020, afin de faciliter la gestion des affaires communales et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a délégué son pouvoir de décision au Maire en certaines matières et pour la durée de son mandat. Le rapport présenté en séance a pour objet de porter à la connaissance du Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire, dans le cadre de cette délégation d’attribution, depuis le dernier Conseil Municipal du 30 juin 2025.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-092 2/3
25-061 Portant attribution du marché 2024-10-DSTUP - Travaux de sauvegarde de l'église Sainte Trinité - Lot 1
25-062 Portant attribution du marché 2024-10-DSTUP - Travaux de sauvegarde de l'église Sainte Trinité - Lot 2
25-063 Portant attribution du marché 2024-10-DSTUP - Travaux de sauvegarde de l'église Sainte Trinité - Lot 3
25-064 Portant fixation de tarifs au profit du Centre Socioculturel
25-065 Portant fixation de tarifs au profit du secteur Enfance-jeunesse
25-066 Portant occupation temporaire du domaine public - Spectacle / Cirque septembre 2025 - Annule et remplace la décision n° 25-053
25-067 Actualisation d'un tarif - Droits de voirie
25-068 Portant occupation du domaine public - Terrasse - La Petite Factorie
25-069 Portant attribution du marché 2025-05-DRT - Plaquette du Forum - Lot 3
25-070 Portant modification n° 1 de la régie d'avances secteur Enfance- jeunesse
25-071 Portant location d'un appartement - Place du 17 Août
25-072 Portant occupation du domaine public - Food Truck
25-073 Actualisation des tarifs des centres de loisirs
25-074 Portant mise à disposition d'un logement au CCAS (logement d'urgence, appartement n° 5)
25-075 Portant mise à disposition d'un logement au CCAS (logement d'urgence, appartement n° 1)
25-076 Portant occupation du domaine public - Terrasse - La Civette
25-077 Avenant au marché 2024-04-DSTUP – Bâtiment d’accueil du Château – Maitrise d’œuvre
25-078 Reprise des provisions sur le budget de la Ville
25-079 Avenant au marché 2025-05-DRT - Plaquette saison culturelle
25-080 Attribution du marché 2024-06-DSES - Lot 11 suite à non-reconduction
25-081 Permettant au Maire de défendre les intérêts de la Ville de Falaise en justice Référé Précontractuel
25-082 Permettant au Maire de défendre les intérêts de la Ville de Falaise en justice Recours au fond
25-083 Portant occupation du domaine public - Animation sur trottoir agence SERAIS
Les décisions sont consultables au Secrétariat de la Direction Générale des Services.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’en prendre acte. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-092 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu,
PREND ACTE
des Décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal du 30 juin 2025.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-093 1/3
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-093
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE JURIDIQUE
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A
TITRE GRACIEUX D’UN LOCAL A L’ASSOCIATION « FALAISE CREA
DECORS »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2122-22 ;
VU la réponse ministérielle à la question écrite n° 25486, publiée au JO Sénat du 10 février 2022 ;
CONSIDERANT que, par délégation de l’organe délibérant, l’exécutif peut être chargé de décider de la conclusion et de la révision des contrats de louage de choses ;
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-093 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
CONSIDERANT que, dans cette hypothèse, la mise à disposition d’un bien communal à titre onéreux relève de la compétence de l’exécutif qui dispose ainsi d’une délégation du Conseil Municipal ;
CONSIDERANT, en revanche, que la mise à disposition d’un bien communal à titre gratuit relève de la compétence du Conseil Municipal ;
La Ville de Falaise accompagne, depuis quelques années, l’association « Falaise Créa Décors », notamment en lui mettant à disposition gracieusement des locaux situés dans les anciennes écuries de La Fresnaye, d’une superficie de 147,70 m² (local en RDC / stockage en R+1).
La précédente convention étant arrivée à expiration, il est proposé à l’assemblée de renouveler la mise à disposition de ces locaux, celle-ci étant consentie à titre gracieux avec prise en charge des fluides par la Ville de Falaise.
La nouvelle convention, jointe en annexe, sera conclue pour une durée de trois ans, pour la période 2025-2028.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la mise à disposition gracieuse des locaux d’une superficie de 147,70 m², situés dans les anciennes écuries de La Fresnaye, au
profit de l’association « Falaise Créa Décors » ;
- approuver le projet de convention de mise à disposition, par la Ville de Falaise, de ces locaux au profit de l’association « Falaise Créa Décors »,
selon les modalités mentionnées dans ce projet de convention ;
- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
la mise à disposition gracieuse des locaux d’une superficie de 147,70 m², situés dans les anciennes écuries de La Fresnaye, au profit de l’association « Falaise Créa Décors ».
APPROUVE
le projet de convention de mise à disposition, par la Ville de Falaise, de ces locaux au profit de l’association « Falaise Créa Décors », selon les modalités mentionnées dans ce projet de convention. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-093 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-094 1/3
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-094
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE JURIDIQUE
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A
TITRE GRACIEUX D’UN LOCAL A L’ASSOCIATION « ESF PETANQUE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2122-22 ;
VU la réponse ministérielle à la question écrite n° 25486, publiée au JO Sénat du 10 février 2022 ;
CONSIDERANT que, par délégation de l’organe délibérant, l’exécutif peut être chargé de décider de la conclusion et de la révision des contrats de louage de choses ;
CONSIDERANT que, dans cette hypothèse, la mise à disposition d’un bien communal à titre onéreux relève de la compétence de l’exécutif qui dispose ainsi d’une délégation du Conseil Municipal ;
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-094 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
CONSIDERANT, en revanche, que la mise à disposition d’un bien communal à titre gratuit relève de la compétence du Conseil Municipal ;
La Ville de Falaise accompagne, depuis quelques années, l’association « ESF PETANQUE », notamment en lui mettant à disposition gracieusement des locaux situés dans les anciennes écuries de La Fresnaye, d’une superficie de 124,10 m² (composé d’un bureau + local + sanitaires).
La précédente convention étant arrivée à expiration, il est proposé à l’assemblée de renouveler la mise à disposition de ces locaux, celle-ci étant consentie à titre gracieux, avec prise en charge des fluides par la Ville de Falaise.
La nouvelle convention, jointe en annexe, sera conclue pour une durée de trois ans.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• approuver la mise à disposition gracieuse des locaux situés dans les anciennes écuries de La Fresnaye, d’une superficie de 124,10 m², au
profit de l’association « ESF PETANQUE » ;
• approuver le projet de convention de mise à disposition de ces locaux par la Ville de Falaise, au profit de l’association « ESF PETANQUE »,
selon les modalités mentionnées dans le projet de convention en
annexe de la délibération ;
• autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
la mise à disposition gracieuse des locaux situés dans les anciennes écuries de La Fresnaye, d’une superficie de 124,10 m², au profit de l’association « ESF PETANQUE ».
APPROUVE
le projet de convention de mise à disposition de ces locaux par la Ville de Falaise, au profit de l’association « ESF PETANQUE », selon les modalités mentionnées dans le projet de convention. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-094 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-095 1/3
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-095
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE JURIDIQUE
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A
TITRE GRACIEUX DE LOCAUX A L’ASSOCIATION « UIA »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2122-22 ;
VU la réponse ministérielle à la question écrite n° 25486, publiée au JO Sénat du 10 février 2022 ;
CONSIDERANT que, par délégation de l’organe délibérant, l’exécutif peut être chargé de décider de la conclusion et de la révision des contrats de louage de choses ;
CONSIDERANT que, dans cette hypothèse, la mise à disposition d’un bien communal à titre onéreux relève de la compétence de l’exécutif qui dispose ainsi d’une délégation du Conseil Municipal ;
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-095 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
CONSIDERANT, en revanche, que la mise à disposition d’un bien communal à titre gratuit relève de la compétence du Conseil Municipal ;
La Ville de Falaise accompagne, depuis quelques années, l’association « Université Inter-Ages » (UIA), notamment en lui mettant à disposition gracieusement certains locaux municipaux pour lui permettre d’organiser ses activités :
- Cuisine du Château de La Fresnaye, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 ;
- Gymnase Bianco (salle d’escrime), le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 ;
- Cinéma, le jeudi de 9 h 30 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30.
La précédente convention étant arrivée à expiration, il est proposé à l’assemblée de renouveler la mise à disposition dans les mêmes conditions, pour la période 2025-2026, celle-ci étant consentie à titre gracieux avec prise en charge des fluides par la Ville de Falaise.
La nouvelle convention, jointe en annexe, sera conclue pour la période 2025-2026 selon les dates mentionnées à l’article 2 du projet de convention.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• approuver la mise à disposition gracieuse de certains locaux municipaux, au profit de l’association « UIA » pour la période 2025-
2026 ;
• approuver le projet de convention de mise à disposition par la Ville de Falaise de ces locaux, au profit de l’association « UIA », selon les
modalités mentionnées dans ce projet ;
• autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
la mise à disposition gracieuse de certains locaux municipaux, au profit de l’association « UIA », pour la période 2025-2026.
APPROUVE
le projet de convention de mise à disposition par la Ville de Falaise de ces locaux, au profit de l’association « UIA », selon les modalités mentionnées dans ce projet. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-095 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-096 1/3
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-096
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE JURIDIQUE
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION A
TITRE GRACIEUX DE DEUX LOCAUX A L’ASSOCIATION « ESF YOGA »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2122-22 ;
VU la réponse ministérielle à la question écrite n° 25486, publiée au JO Sénat du 10 février 2022 ;
CONSIDERANT que, par délégation de l’organe délibérant, l’exécutif peut être chargé de décider de la conclusion et de la révision des contrats de louage de choses ;
CONSIDERANT que, dans cette hypothèse, la mise à disposition d’un bien communal à titre onéreux relève de la compétence de l’exécutif qui dispose ainsi d’une délégation du Conseil Municipal ;
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-096 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
CONSIDERANT, en revanche, que la mise à disposition d’un bien communal à titre gratuit relève de la compétence du Conseil Municipal ;
La Ville de Falaise accompagne, depuis quelques années, l’association « ESF YOGA », notamment en lui mettant à disposition gracieusement :
- Un local situé dans l’espace Pauline Roland (ancienne école maternelle de la Fontaine Couverte), tous les mercredis de 16 h 30 à 18 h 00 en
période scolaire ;
- Un local situé dans l’espace Foch (ancienne école maternelle Foch), sur différents créneaux tout au long de l’année, en période scolaire, selon
un calendrier validé entre l’association et la Ville. Pendant les vacances
scolaires, le local est mis à disposition du Centre de loisirs maternel.
Les précédentes conventions étant arrivées à expiration, il est proposé à l’assemblée de renouveler les mises à disposition dans les mêmes conditions, celles-ci étant consenties à titre gracieux, avec prise en charge des fluides par la Ville de Falaise.
Les nouvelles conventions, jointes en annexes, seront conclues pour une durée d’un an.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• approuver la mise à disposition gracieuse d’un local situé dans l’espace Pauline Roland et d’un local situé dans l’espace Foch, au profit de
l’association « ESF YOGA » ;
• approuver les projets de conventions de mise à disposition par la Ville de Falaise de ces deux locaux, au profit de l’association « ESF YOGA »,
selon les modalités mentionnées dans ces projets ;
• autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
la mise à disposition gracieuse d’un local situé dans l’espace Pauline Roland et d’un local situé dans l’espace Foch, au profit de l’association « ESF YOGA ».
APPROUVE
les projets de conventions de mise à disposition par la Ville de Falaise de ces deux locaux, au profit de l’association « ESF YOGA », selon les modalités mentionnées dans ces projets. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-096 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-097 1/3
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-097
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE JURIDIQUE
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A
TITRE GRACIEUX DE LOCAUX A L’ASSOCIATION « LA GRAVE
COMPAGNIE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2122-22 ;
VU la réponse ministérielle à la question écrite n° 25486, publiée au JO Sénat du 10 février 2022 ;
CONSIDERANT que, par délégation de l’organe délibérant, l’exécutif peut être chargé de décider de la conclusion et de la révision des contrats de louage de choses ;
CONSIDERANT que, dans cette hypothèse, la mise à disposition d’un bien communal à titre onéreux relève de la compétence de l’exécutif qui dispose ainsi d’une délégation du Conseil Municipal ;
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-097 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
CONSIDERANT, en revanche, que la mise à disposition d’un bien communal à titre gratuit relève de la compétence du Conseil Municipal ;
La Ville de Falaise accompagne l’association « La Grave Compagnie », notamment en lui mettant à disposition gracieusement certains locaux municipaux pour lui permettre d’organiser ses activités :
- Cinéma L’Entracte :
✓ Jeudi de 17 h 30 à 19 h 30
✓ Jeudi de 20 h 00 à 22 h 00
✓ Samedi de 9 h 30 à 10 h 30
✓ Samedi de 11 h à 13 h 00.
Il est proposé, à l’assemblée, de renouveler la mise à disposition dans les mêmes conditions, pour la période 2025-2026, celle-ci étant consentie à titre gracieux avec prise en charge des fluides par la Ville de Falaise.
La nouvelle convention, jointe en annexe, sera conclue pour la période 2025-2026 selon les dates mentionnées à l’article 2 du projet de convention.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• approuver la mise à disposition gracieuse de certains locaux municipaux, au profit de l’association « La Grave Compagnie », pour la
période 2025-2026 ;
• approuver le projet de convention de mise à disposition par la Ville de Falaise de ces locaux, au profit de l’association « La Grave Compagnie »,
selon les modalités mentionnées dans ce projet ;
• autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTANTS :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
la mise à disposition gracieuse de certains locaux municipaux, au profit de l’association « La Grave Compagnie », pour la période 2025-2026.
APPROUVE
approuver le projet de convention de mise à disposition par la Ville de Falaise de ces locaux, au profit de l’association « La Grave Compagnie », selon les modalités mentionnées dans ce projet. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-097 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-098 1/3
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-098
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE JURIDIQUE
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D’UN
LOCAL AUX ASSOCIATIONS « FORCE T » ET « COMPAGNIE DE LA
LANTERNE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2122-22 ;
VU la réponse ministérielle à la question écrite n° 25486, publiée au JO Sénat du 10 février 2022 ;
CONSIDERANT que, par délégation de l’organe délibérant, l’exécutif peut être chargé de décider de la conclusion et de la révision des contrats de louage de choses ;
CONSIDERANT que, dans cette hypothèse, la mise à disposition d’un bien communal à titre onéreux relève de la compétence de l’exécutif qui dispose ainsi d’une délégation du Conseil Municipal ;
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-098 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
CONSIDERANT, en revanche, que la mise à disposition d’un bien communal à titre gratuit relève de la compétence du Conseil Municipal ;
La Ville de Falaise souhaite accompagner l’association « Force T en Pays de Falaise » et l’association « Compagnie de la Lanterne » en leur mettant à disposition gracieusement, à des fins de stockage, un local situé 2 rue Jean-sans- Terre à Falaise (14700), dénommé « Salle des Pylônes », d’une superficie de 97 m².
La mise à disposition de ce local est consentie à titre gracieux, avec prise en charge des fluides par la Ville de Falaise. Les associations seront solidaires dans le cadre de la mise à disposition de ce local.
La nouvelle convention, jointe en annexe, sera conclue pour une durée de trois ans.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• approuver la mise à disposition gracieuse du local, d’une superficie de 97 m², situé 2 rue Jean-sans-Terre, dénommé « Salle des Pylônes »,
solidairement au profit de l’association « Force T en Pays de Falaise »
et de l’association « Compagnie de la Lanterne » ;
• approuver le projet de convention de mise à disposition par la Ville de Falaise de ce local, solidairement au profit de l’association « Force T en
Pays de Falaise » et de l’association « Compagnie de la Lanterne »,
selon les modalités mentionnées dans ce projet ;
• autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTANTS :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
la mise à disposition gracieuse du local, d’une superficie de 97 m², situé 2 rue Jean-sans-Terre, dénommé « Salle des Pylônes », solidairement au profit de l’association « Force T en Pays de Falaise » et de l’association « Compagnie de la Lanterne ».
APPROUVE
le projet de convention de mise à disposition par la Ville de Falaise de ce local, solidairement au profit de l’association « Force T en Pays de Falaise » et de l’association « Compagnie de la Lanterne », selon les modalités mentionnées dans ce projet. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-098 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-099 1/3
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-099
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE JURIDIQUE
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX, MATERIELS ET
ESPACE SCENIQUE DU FORUM A L’ASSOCIATION « CHOREGE – CDCN
FALAISE NORMANDIE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2122-22 ;
VU la réponse ministérielle à la question écrite n° 25486, publiée au JO Sénat du 10 février 2022 ;
CONSIDERANT que, par délégation de l’organe délibérant, l’exécutif peut être chargé de décider de la conclusion et de la révision des contrats de louage de choses ;
CONSIDERANT que, dans cette hypothèse, la mise à disposition d’un bien communal à titre onéreux relève de la compétence de l’exécutif qui dispose ainsi d’une délégation du Conseil Municipal ;
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-099 2/3
CONSIDERANT, en revanche, que la mise à disposition d’un bien communal à titre gratuit relève de la compétence du Conseil Municipal ;
Ces dernières années, la Ville de Falaise a accompagné l’association « CHOREGE CENTRE DE DEVELOPPEMENT CHOREGRAPHIQUE NATIONAL (CDCN) FALAISE NORMANDIE », notamment en lui mettant à disposition différents locaux pour son activité : « Espace Danse » situé Avenue de la Crosse à Falaise, bureaux situés au 8 rue Saint Jean à Falaise et accueil en résidence au Théâtre du Forum.
Au cours des années, cette mise à disposition a évolué spatialement mais également en termes de surface.
C’est ainsi qu’en 2023, la Ville de Falaise a entrepris des travaux d’extension de l’Espace Danse, situé Avenue de la Crosse, afin de permettre la création de bureaux, salles de réunion et espaces de travail supplémentaires, dans le but de recevoir, sur un même site, l’équipe de permanents de l’association « CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE ».
Il convient aujourd’hui de formaliser par deux conventions :
- D’une part, la mise à disposition, à titre gracieux, de ces nouveaux locaux municipaux, situés Avenue de la Crosse à Falaise, dénommés
« Espace Danse », d’une superficie de 732,80 m², ainsi que de
matériels et d’un garage d’environ 15 m² situé 8 rue Saint Jean pour le
stockage du matériel scénique, à l’association « CHOREGE CDCN
FALAISE NORMANDIE » ;
- D’autre part, la mise à disposition, à titre gracieux, de l’espace scénique du Forum, pour 40 jours par an, à l’association « CHOREGE
CDCN FALAISE NORMANDIE ».
Les conventions, jointes en annexes, seront conclues jusqu’au 31 décembre 2029 pour la convention de mise à disposition des locaux de l’Espace Danse, de matériels et du garage situé 8 rue Saint Jean et jusqu’au 28 février 2028 pour la convention de mise à disposition de l’espace scénique du Forum.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• approuver la mise à disposition gracieuse des locaux municipaux situés Avenue de la Crosse, dénommés « Espace Danse », de matériels et du
garage situé 8 rue Saint Jean, au profit de l’association « CHOREGE
CDCN FALAISE NORMANDIE » ;
• approuver la mise à disposition gracieuse de l’espace scénique du
Forum, pour 40 jours par an, au profit de l’association « CHOREGE
CDCN FALAISE NORMANDIE » ;
• approuver les projets de convention de mise à disposition, par la Ville de Falaise, des locaux municipaux et du matériel au profit de
l’association « CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE », selon les
modalités mentionnées dans les projets de convention ;
• autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTANTS : C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-099 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
la mise à disposition gracieuse des locaux municipaux situés Avenue de la Crosse, dénommés “Espace Danse”, de matériels et du garage situé 8 rue Saint Jean, au profit de l’association « CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE ».
APPROUVE
la mise à disposition gracieuse de l’espace scénique du Forum, pour 40 jours par an, au profit de l’association « CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE ».
APPROUVE
les projets de convention de mise à disposition, par la Ville de Falaise, des locaux municipaux, du matériel et de l’espace scénique du Forum au profit de l’association « CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE », selon les modalités mentionnées dans les projets de convention.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-100 1/2
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-100
DIRECTION DES
FINANCES, ACHATS &
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L’occupation du domaine public, par des ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution de gaz, donne droit au paiement d’une redevance à la commune.
Cette redevance est fixée par le Conseil Municipal dans la limite d’un plafond déterminé par un décret réactualisé le 25 avril 2007. Afin de permettre à la Ville de Falaise de percevoir cette recette, il est nécessaire, au Conseil Municipal, de délibérer pour instaurer cette redevance.
Il est proposé de fixer le taux de redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.035 par rapport au plafond de 0.035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret n° 2008-606 du 25 avril 2007.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-100 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
Il est demandé que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Le rapport a été présenté à la Commission Finances locales, réunie le 22 septembre 2025.
Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 ;
Considérant l’intérêt pour la Ville de Falaise de percevoir une redevance d’occupation du public par les ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution de gaz ;
Il a été demandé au Conseil Municipal :
• de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au
seuil de 0.035 par rapport au plafond de 0.035€/mètre de canalisation
de distribution prévu au décret susvisé ;
• d’autoriser la revalorisation automatique comme susmentionnée dans
l’exposé ;
• d’autoriser la perception de la redevance chaque année sans qu’il ne
soit nécessaire de délibérer à nouveau.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
FIXE
le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.035 par rapport au plafond de 0.035€/mètre de canalisation de distribution prévu au décret n° 2007-606 du 25 avril 2007.
AUTORISE
la revalorisation automatique comme susmentionnée dans l’exposé.
AUTORISE
la perception de la redevance chaque année sans qu’il ne soit nécessaire de délibérer à nouveau.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-101 1/2
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-101
DIRECTION DES
FINANCES, ACHATS &
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
EFFACEMENT DE DETTES 2025
La Banque de France a informé notre comptable public d’une homologation pour des procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire concernant quatre débiteurs, pour un montant total de 4 738,58 € sur le budget principal de la Ville.
Le détail est disponible pour consultation au Service des Finances.
La Collectivité se trouve dans l’obligation d’effacer ces dettes, vu l’Instruction codificatrice n° 11-022 du MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
La dépense sera imputée au compte 6542 « créances éteintes ».
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-101 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
La Commission Finances locales est informée de ces effacements de dettes sur l’année 2025.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’en prendre acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu,
PREND ACTE
d’un effacement de dettes concernant quatre débiteurs, pour un montant total de 4 738,58 € sur le budget principal de la Ville.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-102 1/2
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-102
DIRECTION DES
FINANCES, ACHATS &
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2025
Certains titres de recettes peuvent se révéler irrécouvrables, en raison de l’insolvabilité du débiteur, de la caducité de la créance ou de la disparition du débiteur.
Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, Monsieur le Receveur Municipal a transmis, à la Ville, la liste des titres de recettes qui ne peuvent plus être recouvrés et pour lesquels elle demande l’admission en non-valeur. Le détail est disponible pour consultation au Service des Finances.
Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L.2541-12-9° du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumis à la décision du Conseil Municipal dès lors que certains dépassent les 100 €.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-102 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
Les recettes à admettre en non-valeur s'élèvent à 2 479,33 € et se déclinent comme suit :
Le rapport a été présenté à la Commission Finances locales, réunie le 22 septembre 2025.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur un montant de 2 479,33 € représentant 29 titres de recettes sur le budget principal de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
ADMET
en non-valeur un montant de 2 479,33 € représentant 29 titres de recettes sur le budget principal de la Ville.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-104 1/2
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-104
DIRECTION DES
FINANCES, ACHATS &
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Le budget primitif du Camping municipal, pour l’exercice 2025, a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2025.
La saison estivale 2025 s’est révélée particulièrement dynamique, avec un taux de fréquentation supérieur aux prévisions initiales. Toutefois, certains événements survenus au cours de la saison nécessitent une adaptation du budget annexe par voie de Décision Modificative.
Section de fonctionnement :
Une absence pour raison médicale, ainsi que le versement d’indemnités complémentaires au personnel saisonnier, ont entraîné une augmentation des charges de personnel. Il est proposé d’augmenter le chapitre 012 - Charges de personnel de 3 500 €.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-104 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
Un cambriolage, survenu durant la saison, a occasionné le vol du coffre- fort contenant une somme estimée à 2 000 €. Cette perte est à comptabiliser au compte 6583 - Déficit sur opérations de gestion.
Ces dépenses supplémentaires sont compensées par une hausse des recettes liées à l’activité du camping. En effet, les recettes issues des emplacements ont dépassé les prévisions du budget primitif. Il est proposé d’augmenter le chapitre 706 - Recettes d’exploitation de 5 500 €.
Section d’investissement :
Dans le cadre de l’amélioration de l’offre du camping, les travaux de réaménagement ont pu être fait sur l’année. Dans ces conditions, au lieu d’être imputés sur le chapitre 23 - Immobilisations en cours, ils ont été pris sur le chapitre 21 - Immobilisations corporelles. À cet effet, il est proposé de transférer une enveloppe de 14 000 € du compte 2313 - Immobilisations en cours vers le compte 2188 - Autres immobilisations corporelles.
Par ailleurs, des ajustements internes ont été réalisés au sein du chapitre 21 - Immobilisations corporelles, afin de tenir compte des dépenses réelles constatées en cours d’exercice. Ces mouvements n’impactent pas l’équilibre global de la section d’investissement mais permettent une meilleure adéquation entre les prévisions et les réalisations.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative n° 1 du budget annexe du Camping dont le détail est joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
la Décision Modificative n° 1 du budget annexe du Musée des Automates.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-105 1/5
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-105
DIRECTION DES
FINANCES, ACHATS &
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE
FALAISE
La première Décision Modificative du budget principal 2025 de la Ville s’équilibre à hauteur de 902 232,07 € dont :
- 1 223 592,47 € en section de fonctionnement ;
- - 321 360,40 € en section d’investissement.
A la suite de l’adoption du Compte Financier Unique par le Conseil Municipal du 26 mai 2025, il est nécessaire d’ajuster l’ensemble des résultats repris partiellement lors du vote du Budget Primitif, le 24 mars 2025. Outre l’ajustement des dépenses et des recettes liées à l’exécution du budget primitif 2025, cette Décision Modificative a donc aussi pour vocation d’intégrer les résultats définitifs en fonctionnement et en investissement.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-105 2/5
En dépenses de fonctionnement, l’ajustement des crédits budgétaires est principalement destiné à prendre en compte :
- Des besoins complémentaires pour l’activité des services :
▪ La commande de repas complémentaires pour le Multi-accueil
(+ 1 k€),
▪ Des transports et des activités pour les centres de loisirs à la
suite des séjours (+ 15,4 k€),
▪ L’organisation de conférence dans le cadre de la préparation du
Millénaire (+ 1k€),
▪ Les subventions supplémentaires votées lors des précédents
conseils municipaux (+ 4,2 k€),
▪ Surcoûts liés à l’entretien des espaces verts (retraitement des
balayures et des déchets d’élagage) (+ 22 k€),
▪ L’approvisionnement du magasin en fournitures (+ 30,5 k€),
▪ Les fournitures de la restauration scolaire (+ 2k€) et des petits
déjeuners dans le cadre du partenariat avec l’Education
Nationale (+ 0,2 k€) et l’achat de petits équipements dans une
école (+ 0,3 k€),
▪ La participation de la Ville à l’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour le marché de téléphonie avec la Communauté de
Communes ainsi que la participation à la Canut (+ 3,7 k€),
▪ L’externalisation de la prestation de Délégué à la Protection des
Données (DPO) au Centre de Gestion (1,6 k€),
▪ Des prestations pour adapter le logiciel de ressources humaines
aux évolutions législatives (+ 12k€),
▪ Des prestations et outils pour améliorer les usages numériques
des agents (+ 4,5 k€) et pour le paiement de logiciels (+ 6,2 k€),
▪ La prise en charge de formations complémentaires notamment
à la conduite (+ 4,3 k€),
▪ L’achat de protection sonore pour les agents (+ 2 k€),
▪ Le remplacement de la porte du Centre de Développement
Chorégraphique National (CDCN) après sa dégradation
(+ 12 k€) ;
- Des transferts de crédits d’investissement sur des dépenses de fonctionnement ou entre chapitre de fonctionnement :
▪ Des dépenses d’activité des ateliers familiaux vers les
intervenants extérieurs (+ 1,9 k€),
▪ De l’entretien des défibrillateurs vers l’achat de nouveaux
défibrillateurs (+ 1 k€),
▪ La suppression de dépenses,
▪ Crédits d’honoraires (provision) (- 33 k€).
Le virement à l’investissement est, par ailleurs, augmenté pour permettre de financer les différents projets supplémentaires (+ 1 136,5 k€).
En recettes de fonctionnement, il est proposé de tenir compte :
- D’ajustements des produits des services (chapitre 70) :
▪ Prise en compte des séjours jeunesse (+ 13 k€),
▪ Meilleure fréquentation du Multi-accueil (+ 4 k€),
▪ Remboursement de frais par une autre collectivité (+ 3,8 k€),
▪ Suppression du tarif de l’Espace Publique Numérique (EPN)
(- 1 k€) ; C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-105 3/5
- De la baisse sur les impositions (chapitre 731) : l’estimation est revue, après la notification des bases, de - 34 k€ ;
- De la hausse des participations (chapitre 74) :
▪ Ajustement des dotations à la suite de leur notification
(+ 75 k€),
▪ Du Département (Anim’rue : + 91 k€ et Conférence des
Financeurs : + 33 k€),
▪ De la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) (+ 2,4 k€) ;
- Des recettes d’ordres (+ 52 k€) ;
- De l’ajustement du résultat comptable (compte 002 : + 984 k€).
En dépenses d’investissement, l’ajustement des crédits concerne principalement ceux :
- Dépendant de l’affectation du résultat 2025 (compte 001 : - 661 k€) ;
- Des écritures d’amortissement (chapitre 040 : + 52,2 k€, ré-imputation d’une subvention : + 15,7 k€) ;
- La mise en œuvre de projets :
▪ Relevés sonores dans le cadre du Ball-trap (+ 3,7 k€),
▪ Sécurisation de la place Guillaume le Conquérant (+ 20 k€),
▪ Développement du rayonnement territorial pour le Millénaire
(+ 80 k€),
▪ Rénovation du Presbytère (+ 35 k€),
▪ Modernisation du système électrique de l’église Notre-Dame
de Guibray (+ 60 €),
▪ Réparation de la toiture de l’église Saint-Gervais (+ 22 k€),
▪ Réparation de la toiture du Château (+ 27,2 k€),
▪ Mise en place de totems au Château de La Fresnaye et parking
des Bercagnes (+ 10 k€),
▪ Etude de structure sur le Musée des Automates (+ 15 k€),
▪ Renouvellement d’un gilet pare-balle (+ 0,6 k€) ;
- La prise en compte de surcoûts de certains projets :
▪ Changement du sol du gymnase Guillaume le Conquérant
(+ 11 k€),
▪ Rénovation des douches et des vestiaires du gymnase
Guillaume le Conquérant (+ 18 k€),
▪ Eclairage de la piste d’athlétisme du stade Henri Moulin
(+ 20 k€),
▪ Mise en conformité Multi-accueil (+ 2,2 k€),
▪ Rénovation du Local jeunes (+ 2,9 k€),
▪ Végétalisation des cours de récréation (+ 0,7 k€),
▪ Aire de camping-car (+ 45 k€),
▪ Verdoyante (+ 16,6 k€),
▪ Toiture des Jardins familiaux (+ 5 k€) ;
- Le décalage des projets :
▪ Bâtiment d’accueil du Château (- 400 k€) ;
- L’accentuation de certains programmes :
▪ Voirie (+ 70 k€),
▪ Voirie dans le quartier de Guibray (+ 25 k€),
▪ Création de défense incendie (+ 25k€),
▪ Lutte pour la propreté (+ 1 k€),
▪ Sécurisation du marché (+ 70 k€),
▪ Aire de jeux (+ 5 k€),
▪ Matériel du service Bâtiment (+ 1,7 k€), C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-105 4/5
▪ Travaux d’entretien (+ 5 k€),
▪ Acquisition de défibrillateurs (+ 3 k€),
▪ Matériel informatique (+ 29,2 k€),
▪ Protection du local ESF Sport boules (+ 9 k€) ;
- Suppression des crédits sur l’année :
▪ Raccordement de lotissement à la voirie (- 30 k€),
▪ Branchement consécutif à un permis de construire (- 26 k€),
▪ Récupérateur d’eau de pluie (- 10 k€) ;
- Ajustements de certains projets :
▪ Rénovation des terrains de tennis (- 11 k€),
▪ Boulevard de la Fontaine Couverte - Place Holman (- 23 k€),
▪ Achat de plaques de rue (- 2 k€),
▪ Eclairage public (- 53,8 k€),
▪ Créer un service de navette (- 25k€) ;
- La fin de certains chantiers et les révisions de prix :
▪ CDCN (+ 53 k€) dont 20 k€ pour l’accessibilité (transfert),
▪ Rénovation des Halles (+ 2,2 k€),
▪ Ilot des Halles (+ 0,8 k€),
▪ Vieux Lavoir (+ 3,5k€),
▪ Porte Saint-Nicolas (- 0,2k€),
▪ Installation des Restos du Cœur (+ 2,5 k€).
L’équilibre de la section est assuré par l’augmentation de la ligne 2313 pour 164 k€.
En recettes d’investissement, l’ajustement des crédits concerne principalement :
- Les ajustements liés à l’intégration des résultats : suppression de l’affectation du fonctionnement à l’investissement (- 463,4 k€)) ;
- Baisse du besoin d’emprunt (- 1 M€) ;
- La ré-imputation de subventions (+ 15,7 k€) ;
- L’ajustement des subventions :
▪ du Département :
o Boulevard Fontaine Couverte (- 40 k€)
▪ de la Région :
o Equipement pour l’EPN et Micro-Folie (+ 2,1 k€) ;
- L’augmentation du transfert de la section de fonctionnement en investissement (+ 1 136,5 k€).
Le détail est annexé à la délibération.
Le rapport a été présenté à la Commission Finances locales, réunie le 22 septembre 2025.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative n° 1 du budget principal de la Ville. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-105 5/5
A LA MAJORITE,
PAR 21 VOIX
POUR &
7 CONTRE
(sur 28 votants) :
Ch. NEVEU,
D. BELLOCHE,
L. SOBECKI,
JL. ANDRÉ,
B. MARTIN,
V. MARY ROUQUETTE
C. DEWAËLE
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
la Décision Modificative n° 1 du budget annexe du Musée des Automates.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-106 1/2
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-106
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique du 23 février 2022 en vigueur au 1er mars 2022, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Afin de tenir compte de l’évolution des besoins et des mesures retenues par l’autorité territoriale, il a été proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver les modifications du tableau des effectifs dont le détail est
joint en annexe ;
• que les dépenses en résultant soient couvertes par les crédits inscrits au
chapitre 012.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-106 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe.
DECIDE
que les dépenses en résultant soient couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-107 1/4
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-107
DIRECTION DU
RAYONNEMENT
TERRITORIAL
SERVICE
COMMUNICATION
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
CESSION DE CLICHES ISSUS DE LA PHOTOTHEQUE MUNICIPALE EN
PERIODE PREELECTORALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2121-29 ;
VU le Code Electoral et, notamment, les articles L.52-1 et L.52-8 ;
CONSIDERANT que l’usage de clichés, détenus dans la photothèque municipale, doit être surveillé en période préélectorale et que l’utilisation gratuite de ces clichés, à des fins de communication politique, est prohibée ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, dans la perspective des élections municipales de 2026, et plus globalement de toutes futures élections, de permettre aux candidats, aux binômes de candidats et aux listes qui seront déclarées, d’acheter des clichés issus de la photothèque municipale ;
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-107 2/4
CONSIDERANT que la Ville souhaite préciser les règles applicables durant la période préélectorale ;
CONSIDERANT que la Ville s’engage à respecter strictement le principe d’égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités d’acheter les clichés issus de la photothèque municipale et ce, aux mêmes conditions ;
L’usage de clichés, détenus dans la photothèque municipale, doit être surveillé en période préélectorale. En effet, l’utilisation gratuite de photographies issues de la photothèque municipale, à des fins de communication politique, est prohibée.
Il est cependant possible de céder ces photographies à un prix qui ne doit pas être manifestement inférieur à la valeur réelle des clichés, sous peine de violation de l’article L.52-8 du Code Electoral.
La jurisprudence constante admet ainsi que des photographies appartenant à une commune puissent être utilisées par un candidat, pour illustrer des documents électoraux, sous les réserves suivantes (CE 11 juin 2009, requête n° 321573) :
- Que ces photographies soient cédées à un prix qui ne soit pas manifestement inférieur à la valeur réelle des photographies ;
- Qu’une délibération autorise explicitement la cession de ces photographies et en précise les modalités.
Afin d’apporter une équité de traitement et une sécurisation juridique à la campagne municipale 2026 à venir - que ce soit pour la Collectivité ou pour les candidats - la Ville de Falaise souhaite pouvoir répondre en toute transparence aux sollicitations émanant des candidats, des binômes de candidats et des listes qui seront déclarées, en leur permettant de pouvoir acquérir des clichés issus de la photothèque municipale.
Il est donc proposé d’accepter de mettre à disposition des candidats, binômes de candidats et listes déclarées à l’élection municipale 2026 et, plus globalement, à l’occasion de toutes futures élections, les clichés issus de la photothèque municipale, selon les modalités de cession suivantes :
- En période préélectorale et électorale, la Ville de Falaise s’engage à respecter strictement le principe d’égalité entre les candidats en
offrant à chacun les mêmes possibilités d’acquisition de clichés issus
de la photothèque municipale et ce, aux mêmes conditions.
- Les clichés seront facturés 5 € TTC par photographie. Le montant prend en compte le coût de la prise de vue, de son archivage,
d’amortissement et de fonctionnement du matériel utilisé, les droits
du propriétaire de l’œuvre.
- Toute demande devra être adressée par courriel au Service Communication (com@falaise.fr) qui fixera un rendez-vous au
requérant dans un délai de dix jours. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-107 3/4
- La demande devra être la plus précise possible, comporter le contenu de la photographie (exemples : Hôtel de Ville, manifestation, …), la
date et le support de communication (bulletin municipal, réseau
social, …) sur lequel elle a fait l’objet d’un repérage. Une copie écran
peut être jointe au courriel de demande.
- S’il y a de multiples demandes, elles pourront être traitées en plusieurs fois afin de ne pas entraver le fonctionnement normal du service.
- Les photographies (exclusivement numériques) seront transmises par courriel sur l’adresse précisée par le candidat ou son représentant.
Aucun tirage papier, ni aucune transmission des photographies sur
support de type clé USB, ne sera possible par la Ville de Falaise.
- Sont exclues, les photographies réalisées pour le compte de la Ville par des photographes extérieurs libres de droit pour les seuls documents
municipaux, ainsi que les photographies pour lesquelles la Ville ne
dispose pas des droits lui permettant de céder ces images.
- Sont exclues, les vidéos.
- Les candidats s’engagent à n’utiliser les clichés fournis qu’à l’occasion des élections (à partir de six mois avant le premier jour du mois du
scrutin et jusqu’au jour du second tour uniquement), à l’exclusion de
toute autre utilisation, notamment commerciale.
- Les clichés ne pourront être retouchés (sauf pour des besoins esthétiques/colorimétriques légers, sous réserve de l’accord préalable
du service Communication) et, en aucun cas, être utilisés dans des
contenus revêtant un caractère discriminatoire, choquant ou
attentatoire aux bonnes mœurs ou contrevenant aux droits d'autrui.
- En aucun cas, la Ville de Falaise ne pourra être tenue pour responsable de toute modification ou utilisation portant préjudice à des tiers. Les
utilisateurs s’engagent également à faire état de la provenance des
clichés : « Ville de Falaise ».
- La cession ne sera consentie qu’aux candidats régulièrement déclarés. En conséquence, toute demande devra émaner d’une personne qui
aura été régulièrement mandatée par un candidat, un binôme de
candidats, une liste, identifiée comme telle, en produisant tout
document officiel (par exemple, déclaration du mandataire financier
de campagne, ...) à la Direction du Rayonnement Territorial.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• approuver le principe de cession à titre onéreux de photographies
issues de la photothèque municipale aux candidats à l’élection
municipale 2026 qui en exprimeraient la demande et, plus
globalement, aux candidats de toutes élections à venir, selon les
modalités décrites ci-dessus ;
• fixer le tarif unitaire de cession de droit d’utilisation des photographies issues de la photothèque municipale au prix de 5 € TTC par
photographie. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-107 4/4
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le principe de cession, à titre onéreux, de photographies issues de la photothèque municipale aux candidats de toutes élections à venir.
FIXE
le tarif unitaire de cession de droit d’utilisation des photographies issues de la photothèque municipale au prix de 5 € TTC par photographie.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-108 1/2
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-108
DIRECTION DU
RAYONNEMENT
TERRITORIAL
SERVICE CULTUREL
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
TARIFS SCOLAIRES POUR LES SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE
2024-2025 ET 2025-2026
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Forum-Théâtre de Falaise œuvre à la diffusion d’œuvres artistiques à destination des établissements scolaires. A ce titre, il programme différentes représentations sur le temps scolaire.
Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants aux établissements scolaires :
- 4,00 € par élèves pour les écoles primaires
- 5,50 € par élèves pour les collèges et lycées.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir voter cette proposition de tarifs.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-108 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
VOTE
les tarifs de la saison culturelle applicables aux élèves des établissements scolaires de Falaise.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-109 1/2
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-109
DIRECTION DU
RAYONNEMENT
TERRITORIAL
SERVICE
EQUIPEMENTS &
EVENEMENTS
TOURISTIQUES
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
FIXATION DES TARIFS DE LA BOUTIQUE DU CHATEAU GUILLAUME LE
CONQUERANT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L.2121-29 et L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-055 du 10 juillet 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision du Maire n° 20-28 du 15 juillet 2020 portant création d’une régie de recettes pour le Château Guillaume le Conquérant ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire peut, par décision du Maire lorsqu’il a reçu délégation du Conseil Municipal, fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-109 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
CONSIDERANT que les tarifs des produits de la boutique du Château Guillaume le Conquérant ne sont pas des droits prévus au profit de la commune et n’ont pas un caractère fiscal ;
CONSIDERANT dès lors que la fixation des tarifs de la boutique du Château Guillaume le Conquérant relève du Conseil Municipal ;
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs TTC de la boutique du Château Guillaume le Conquérant tels que définis en annexe.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• approuver les tarifs des produits de la boutique du Château Guillaume le Conquérant tels que définis en annexe, pour une prise d’effet dès
que la délibération sera exécutoire ;
• autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
les tarifs des produits de la boutique du Château Guillaume le Conquérant tels que définis en annexe, pour une prise d’effet dès que la délibération sera exécutoire.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-110 1/2
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-110
DIRECTION DU
RAYONNEMENT
TERRITORIAL
SERVICE
EQUIPEMENTS &
EVENEMENTS
TOURISTIQUES
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME
FALAISE SUISSE NORMANDE
Dans le cadre de la commercialisation des offres de visite du Château Guillaume le Conquérant pour la clientèle groupe, la Ville de Falaise réalise un partenariat avec l’Office de Tourisme du Pays de Falaise, dans le but de proposer un tarif préférentiel afin de rester financièrement attractif auprès de la clientèle et augmenter le volume de réservations.
La convention stipule les modalités de ce partenariat ainsi que les engagements des deux parties.
Ainsi, l’Office de tourisme du Pays de Falaise s’engage à :
1. Promouvoir et commercialiser les offres de visite du Château Guillaume le Conquérant dans le cadre des journées dédiées à Falaise
présentées à la clientèle groupe.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-110 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
En contrepartie, la Ville de Falaise s’engage à :
1. Accorder un tarif préférentiel à l’Office de Tourisme établi à :
- Pour les groupes adultes : 5,00 € TTC
- Pour les groupes jeune public (- de 16 ans, maternelle, primaire,
collège) : 3,00 € TTC
- Pour les groupes jeune public étudiant (16 à 18 ans, lycée,
université) : 4,00 € TTC ;
2. Garantir des prestations et accès similaires aux groupes de l’Office de Tourisme et aux groupes du Château.
Un exemplaire de la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme du Pays de Falaise est jointe en annexe.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• approuver la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme du Pays de Falaise, conformément au projet annexé ;
• autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
les tarifs des produits de la boutique du Château Guillaume le Conquérant tels que définis en annexe, pour une prise d’effet dès que la délibération sera exécutoire.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-111 1/2
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-111
DIRECTION DU
RAYONNEMENT
TERRITORIAL
SERVICE
EQUIPEMENTS &
EVENEMENTS
TOURISTIQUES
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE JOURNAL DE SPIROU
Dans le cadre de l’exposition hivernale « Amour, Gloire et Conquête », la Ville de Falaise réalise un partenariat avec le Journal de Spirou, dans le but de promouvoir l’événement.
La convention en annexe stipule les modalités de ce partenariat ainsi que les engagements des deux parties.
Ainsi, le Journal de Spirou s’engage à :
1. Réaliser avec Tébo une couverture et une histoire de quatre pages pour le Journal de Spirou, sur le thème de Raowl et du Château
Guillaume le Conquérant. Cette histoire inclura un cabochon
mentionnant l’exposition prévue au Château. La publication est
envisagée pour le numéro qui sortira le 26 novembre 2025 ;
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-111 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
2. Fournir 7 000 folders abonnement présentant une offre promotionnelle au Journal de Spirou à mettre à disposition des
visiteurs du Château Guillaume-le-Conquérant ;
3. Fournir les dotations à faire gagner, via des jeux-concours : 50 abonnements de trois mois au Journal de Spirou (à échelonner sur
deux ans).
En contrepartie, la Ville de Falaise s’engage à :
1. Acheter 6 500 éditions du Journal de Spirou (numéro du 26/11/2025) pour la somme de 2 000 € HT ;
2. Insérer le logo Le Journal de Spirou sur les supports de communication print et web ;
3. Organiser un jeu-concours pour faire connaître l’événement et le Journal de Spirou ;
4. Distribuer les folders abonnements avec les journaux offerts et lors de l’achat d’une entrée au Château Guillaume-le-Conquérant dans le
cadre de la visite de l’exposition.
Un exemplaire de la convention de partenariat avec le Journal de Spirou est joint en annexe.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• approuver la convention de partenariat avec le Journal de Spirou, conformément au projet annexé ;
• autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
la convention de partenariat avec le Journal de Spirou, conformément au projet annexé.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-112 1/2
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 25-112
DIRECTION DES
SERVICES EDUCATIFS
& SOLIDAIRES
SERVICE AFFAIRES &
RESTAURATION
SCOLAIRE
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI VINGT-NEUF SEPTEMBRE, A DIX- NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 23 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN & Mme PETIT - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, JONQUET, GESNOUIN, VETTIER, LEBAILLY, MM. DROUET, BOULIER, Mme NÉRÉ-BRARD, M. GOVIN, Mme CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ, Mmes MARY-ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAVARY (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
M. BELLOCHE (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme MARY-ROUQUETTE)
Etait absente (sans représentation) :
Mme DUVAL
APPLICATION DES TARIFS FALAISIENS DE LA RESTAURATION
SCOLAIRE ET DU PERISCOLAIRE POUR LES ELEVES HORS COMMUNE
EN CLASSE D’ULIS
La Ville de Falaise accueille, dans ses établissements scolaires, des élèves en classe d’ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire), dont certains sont domiciliés hors de la commune. Ces élèves sont orientés vers l’école de Falaise par décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), dans le cadre de leur parcours inclusif.
Contrairement aux autres élèves hors commune, ces enfants n’ont pas le choix de leur établissement scolaire. Leur affectation est imposée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), en fonction des dispositifs ULIS disponibles et adaptés à leurs besoins.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.09.2025 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 25-112 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 OCTOBRE 2025
Afin de garantir l’équité de traitement et de ne pas pénaliser financièrement les familles concernées par une orientation imposée, il est proposé d’appliquer les tarifs falaisiens de la restauration scolaire et des services périscolaires (garderie, accueil du matin et du soir) à ces élèves, même s’ils ne résident pas à Falaise.
Cette mesure vise à :
- Favoriser l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap
- Tenir compte du caractère contraint de leur affectation
- Harmoniser les pratiques tarifaires avec les principes d’équité et de
solidarité.
Le nombre d’élèves concernés est limité et cette mesure n’aura qu’un impact marginal sur le budget des services scolaires et périscolaires. Elle s’inscrit dans une logique de soutien aux familles et de respect des orientations décidées par les instances compétentes.
Il a été proposé au Conseil Municipal de délibérer en faveur de l’application des tarifs falaisiens de la restauration scolaire et du périscolaire (garderie accueil du matin et du soir) aux élèves hors commune inscrits en classe d’ULIS dans les écoles de Falaise, conformément aux décisions d’orientation de la MDPH.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
DECIDE
d’appliquer les tarifs falaisiens de la restauration scolaire et du périscolaire (garderie accueil du matin et du soir) aux élèves hors commune inscrits en classe d’ULIS dans les écoles de Falaise, conformément aux décisions d’orientation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hervé MAUNOURY
Le Secrétaire de séance,
Bastien RICHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14040 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. ANNEXE
1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX ET DE MATERIELS A TITRE GRATUIT
ESPACE DANSE AVENUE DE LA CROSSE
CHOREGE 2025-2029
ENTRE :
La VILLE DE FALAISE, représentée Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal n° … du 29 septembre 2025 ;
- d'une part -
ET :
L’ASSOCIATION CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE, dont le siège est situé 1 avenue de la Crosse - 14700 FALAISE, représentée par Madame Anne MASSOT, Présidente ;
Ci-après désignée « L’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE »
- d'autre part –
PREAMBULE
L’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE a été labellisée Centre de Développement Chorégraphique National en janvier 2020.
Cette labellisation est la reconnaissance institutionnelle à l’échelle locale, régionale et nationale de 30 ans d’implication dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle, de l’encouragement de la pratique amateur et de la promotion de la création chorégraphique contemporaine.
Depuis sa création, la Ville de Falaise a mis à disposition de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE différents locaux pour son activité : « Espace Danse », situé 1 avenue de la Crosse à Falaise, bureaux situés au 8 rue Saint Jean à Falaise et accueil en résidence au Théâtre du Forum.
Au cours des années, cette mise à disposition a évolué spatialement mais également en termes de surface.
C’est ainsi qu’en 2023, la Ville de Falaise a entrepris des travaux d’extension de l’Espace Danse afin de permettre la création de bureaux, salles de réunion et espaces de travail supplémentaires, dans le but de recevoir, sur un même site, l’équipe de permanents de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE.
Il convient de formaliser une convention pour la mise à disposition de ces nouveaux locaux municipaux. ANNEXE
2
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet
La Ville de Falaise met à disposition de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE les locaux
municipaux et le matériel décrits à l’article 2, à titre gracieux, pour y pratiquer l’activité conforme aux
statuts de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE c’est-à-dire « Soutenir la création et la
recherche, le repérage et l’accompagnement des artistes du champ chorégraphique ; diffuser des
spectacles sur le territoire d’implantation ; développer des partenariats de proximité et une politique de
réseau régional, national et international ; développer des actions culturelles et éducatives, des
stratégies pour créer des relations entre les œuvres et les publics ; soutenir et valoriser la pratique
artistique amateur ; élaborer des mesures d’accompagnement à la structuration du secteur
chorégraphique, notamment dans le domaine de la formation et de l’insertion professionnelle ;
accompagner les complémentarités et les transversalités avec les autres arts ». Toute occupation des
locaux mis à disposition pour une activité autre est interdite.
Cette autorisation est faite à titre précaire et est révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt
général.
Il est expressément convenu :
• que si l'Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE cessait d'avoir besoin des locaux ou
les occupait de manière insuffisante ou ne bénéficiait plus des autorisations et agréments
nécessaires à son activité, cette mise à disposition deviendrait automatiquement caduque ;
• que la mise à disposition des locaux est subordonnée au respect, par l'Association CHOREGE
CDCN FALAISE NORMANDIE, des obligations fixées par la présente convention.
Article 2 - Mise à disposition de locaux municipaux
La Ville de Falaise met à disposition de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE :
- Un garage d’environ 15 m², situé au 8 rue Saint Jean, pour le stockage du matériel scénique
de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE ;
- Le local municipal situé 1 avenue de la Crosse - 14700 Falaise, d’une superficie de 732,80 m²,
afin d’exercer son activité :
• Le bâtiment actuellement dénommé Espace Danse ainsi que l’extension neuve qui vient
d’être réalisée et comprenant :
o 1 hall d’entrée
o 2 studios de danse de 150 et 180 m²
o 3 vestiaires avec douches
o 3 espaces de rangements
o 2 blocs sanitaires
o 6 bureaux
o 1 open space
o 1 espace repas et de réunion
o 1 patio
o TOTAL : 732,80 m² ANNEXE
3
Le plan des locaux mis à disposition situés 1 avenue de la Crosse est annexé à la présente convention (annexe n° 1).
Article 3 - Mise à disposition de matériels
La Ville de Falaise a fait l’acquisition de mobiliers dans le cadre de cette mise à disposition :
- 1 banque d’accueil mobile ;
- 1 table ovale de réunion ;
- 2 tables basses + assises (4 tabourets) ;
- 4 tables réunion / repas + une vingtaine de chaises ;
Pour un montant de 7 410 € TTC
- Des éléments de cuisine hors électroménager pour un montant de 1 572,98 € TTC ; - Un système de sonorisation pour un montant de 5 027,79 € TTC.
Ces éléments sont entièrement mis à disposition de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE qui en assure l’entretien et le renouvellera en cas de dégradation.
Article 4 - Prise de possession des locaux
L’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE prendra le local municipal situé 1 avenue de la Crosse « Espace Danse » dans l’état où il se trouvera lors de son entrée en jouissance.
La partie neuve sera mise à disposition de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE à l’issue de la réception du chantier par le maître d’œuvre et la Ville de Falaise.
Le local mis à disposition fera l’objet d’un état des lieux d’entrée et de sortie. Tout dégât matériel constaté dans le bâtiment provenant d’une mauvaise utilisation ou de dégradations exécutées par l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE, en cours de convention ou à l’expiration, lui sera facturé.
Article 5 - Cession et sous-location
La présente convention étant consentie intuitu personae [pour cette personne nommément et pour elle seule] avec l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE, toute cession de droits en résultant est interdite.
De même, toute sous-location, de tout ou partie des locaux, et contreparties financières sont interdites. En revanche, l’accueil de compagnies ou de résidences d’artistes est autorisé dans le cadre strict de l’activité et des partenariats de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE.
Article 6 - Durée et renouvellement
La présente convention est consentie pour une durée de 4 ans et demi à compter de la date de sa prise
d'effet, soit du 1er mars 2025 et jusqu’au 31 décembre 2029.
La présente convention ne peut être renouvelée tacitement. Si l’Association CHOREGE CDCN FALAISE
NORMANDIE souhaite prolonger ou renouveler la convention au-delà du 31 décembre 2029, une
demande expresse devra être adressée, en ce sens, aux services de la Ville. ANNEXE
4
Article 7 - Conditions financières pour la mise à disposition des locaux et du matériel
La mise à disposition des locaux décrits à l’article 2 est consentie à titre gratuit.
L’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE assurera et prendra à sa charge l’entretien de l’ensemble des locaux. En contrepartie, la Ville de Falaise s’engage à reverser l’équivalent de 6 heures hebdomadaires de frais de nettoyage dans la limite de 4 000 € (quatre mille Euros) par an.
La Ville de Falaise acquittera la totalité des abonnements et des consommations de fluides (eau, gaz, électricité, chauffage), jusqu’au 31 décembre 2025. A compter de l’année 2026, les fluides seront à la charge de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE, avec versement en contrepartie par la Ville de Falaise d’une subvention calculée sur la base de la consommation de l’année N-1.
Les abonnements et les consommations de téléphonie, et de liaison internet, restent à la charge de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE.
L’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE acquittera toute taxe et contribution de nature que la loi met à la charge des occupants. En revanche, la taxe foncière reste à la charge de la Ville de Falaise.
Article 8 - Conditions pour la mise à disposition du matériel et du mobilier
La mise à disposition du matériel, du mobilier (décrit à l’article 3) à l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE est consentie à titre gratuit.
L’entretien et le contrôle du matériel décrit à l’article 3, ou celui venant en remplacement ou en ajout, est effectué directement par l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE.
Article 9 - Charges et conditions
9.1 - Clés du local
La Ville fournit un organigramme des clés et en conserve un double aux Services Techniques de la Ville afin de permettre toute intervention nécessaire.
L’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE n’est pas autorisée à réaliser de doubles de clés. En cas de perte éventuelle des clés, l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE n’est pas autorisée à remplacer la serrure. En revanche, l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE devra en informer immédiatement les Services Techniques de la Ville qui reprogrammeront l’organigramme de fonctionnement des accès (ouverture par pass d’accès spécifiques). Cette reprogrammation sera à la charge de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE.
Tous les jeux de clés sont restitués lorsque la convention prend fin.
9.2 - Sécurité
Les locaux situés 1 avenue de la Crosse, 14700 Falaise, disposent de sorties de secours.
Un plan de sécurité (compris numéros d’appel d’urgence) et des extincteurs sont installés de manière répartie sur l’ensemble du site afin d’assurer les premiers secours en cas d’incendie, selon le plan reproduit en annexe n° 2. La Ville de Falaise assurera l’entretien annuel des extincteurs et des systèmes d’alarme. ANNEXE
5
9.3 - Réparation
Les petites réparations courantes (changement ampoule, joint, etc...) sont à la charge de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE.
Pour les réparations plus importantes, toute demande d'intervention fera l'objet d'une demande écrite aux Services Techniques (dirtech@falaise.fr). Si les réparations sont effectuées, elles seront à la charge de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE (selon décret 87-712 du 26 août 1987 qui précise les réparations à la charge du locataire).
L’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE devra aviser immédiatement la Ville de toute réparation à la charge de cette dernière dont elle sera à même de constater la nécessité sous peine d’être tenue responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
9.4 - Travaux
Aucune transformation des lieux (rajout ou suppression de cloison, changement d’usage ou d’affectation des espaces) ne peut être décidée ou réalisée sans l'accord de la Ville. La décoration ou l’aménagement des espaces ne sont pas considérés comme des transformations.
Article 10 - Obligations générales de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE
Les obligations suivantes devront être observées par les membres de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE, de même que par les personnes qu’elle aura introduites ou laissées introduire dans les lieux :
- Ils s’interdiront tout acte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens.
- Ils useront paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du voisinage.
- Ils n’utiliseront pas d’appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables, autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité.
- Ils ne devront pas se livrer à des actes d’ivrognerie ou d’immoralité notoirement scandaleuse. - Ils observeront les règlements sanitaires départementaux.
- Ils observeront les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons.
Article 11 - Visite des lieux
L’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE devra laisser les représentants de la Ville de Falaise, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les locaux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir lesdits locaux. Ces visites techniques, sauf cas d’urgence, devront être anticipées avec le planning de l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE.
Article 12 - Accès aux locaux et partenariats
La Ville de Falaise pourra, dans le cadre d’événements exceptionnels, utiliser les studios de danse. Cet usage ne se fera qu’après concertation avec l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE et dans un délai de prévenance raisonnable. ANNEXE
6
Article 13 - Assurances
L’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE s’assurera contre les risques et responsabilité civile, d’incendie, d’explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre tout risque locatif, recours des voisins et des tiers résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement connue et solvable. L’assurance souscrite devra permettre le versement des dommages et intérêts suffisants pour permettre la reconstruction des locaux confiés en cas de besoin. L’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE devra s’acquitter du paiement des primes et justifier, à chaque demande de la Ville, de l’existence de l’assurance.
L'Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE s'engage à aviser immédiatement la Ville de tout sinistre. En cas d’effraction, l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE informe immédiatement les Services Techniques pour constatations et dépose une plainte auprès de la Gendarmerie la plus proche pour les éléments en sa propriété.
Article 14 - Responsabilités
L’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition commises tant par lui que par ses membres ou préposés, ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
Tout dégât matériel constaté dans les locaux mis à disposition provenant d’une mauvaise utilisation ou de dégradations exécutées par l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE en cours de convention ou à l’expiration, sera facturé à l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE.
En cas d’effraction, l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE informe immédiatement les Services Techniques pour constatations et devra déposer une plainte pour les éléments la concernant, dont elle transmettra copie à la Ville de Falaise.
Article 15 - Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 16 - Résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée :
• A tout moment par l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE, ou par la Ville de Falaise, sur préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les motifs de cette résiliation.
• Si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations souhaitées entres les parties ou à des conditions contraires aux dispositions prévues par la convention. ANNEXE
7
Article 17 - Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention et, notamment, pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• Pour la Ville de Falaise, à l’Hôtel de Ville – Place Guillaume le Conquérant - 14700 Falaise
• Pour l’Association CHOREGE CDCN FALAISE NORMANDIE, en son siège social, 1 avenue de la Crosse - 14700 Falaise.
Article 18 - Confidentialité des données à caractère personnel – RGPD
Les informations recueillies par la Mairie de Falaise ont pour finalité la gestion du domaine privé de la Ville de Falaise. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée légale d’utilité administrative correspondante au traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Falaise : rgpd@cdg14.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 19 - Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige résultant de l'application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Caen.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le ……………………………………………….
Pour l'Association CHOREGE CDCN FALAISE
NORMANDIE,
La Présidente,
Mme Anne MASSOT
Pour la Ville de Falaise,
Le Maire,
M. Hervé MAUNOURY ANNEXE
8
ANNEXE 1 – Plan des locaux ANNEXE
9
ANNEXE 2 – Plans de Sécurité et des Extincteurs ANNEXE
10 ANNEXE
11 ANNEXE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE :
LA VILLE DE FALAISE, service Château Guillaume-le-Conquérant, représentée par Monsieur Grégoire
DAGORN, 5ème adjoint au Maire en charge du Patrimoine et du Tourisme, dûment habilité à signer la
présente convention par délibération du Conseil Municipal n° 25-013 ;
Ci-après dénommé « La Ville de Falaise »
- D’une part -
ET
LE JOURNAL SPIROU, situé 52, rue Destrée, 6001 Marcinelle, Belgique, représenté par Jonathan
DELLICOUR
Ci-après dénommé « Le Partenaire »
- D’autre part -
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ville de Falaise,
Service Château Guillaume-le-Conquérant, et le Partenaire « Journal Spirou », dans le cadre de
l’exposition hivernale « Amour, gloire et conquête » dont la 1ère édition aura lieu du 8 novembre 2025
au 4 janvier 2026.
Article 2 – Engagements du Partenaire (Journal Spirou)
Le Partenaire s'engage à :
1. Réaliser avec Tébo une couverture et une histoire de 4 pages pour le Journal de Spirou, sur le
thème de Raowl et du château Guillaume-le-Conquérant. Cette histoire inclura un cabochon
mentionnant l’exposition prévue au château. La publication est envisagée pour le numéro qui
sortira le 26 novembre 2025.
2. Fournir 7000 folders abonnement présentant une offre promotionnelle au Journal Spirou à
mettre à disposition des visiteurs du château Guillaume-le-Conquérant ; ANNEXE
3. Fournir les dotations à faire gagner via des jeux-concours : 50 abonnements de 3 mois au
Journal de Spirou (à échelonner sur deux ans)
Article 3 – Engagements de la Ville de Falaise
La Ville de Falaise s’engage, en contrepartie de l’engagement du Partenaire décrit à l’article 1, à :
1. Acheter 6 500 éditions du Journal de Spirou (Numéro du 26/11/2025) pour la somme de
2 000 euros HT ;
2. Insérer le logo Le journal de Spirou sur les supports de communication print et web ;
3. Organiser un jeu-concours pour faire connaître l’événement et le Journal de Spirou ;
4. Distribuer les folders abonnements avec les journaux offerts et lors de l’achat d’une entrée au château Guillaume-le-Conquérant dans le cadre de la visite de l’exposition ;
Article 4 – Durée de la Convention
La présente convention est valable à compter de la date de signature de la présente convention par
les deux parties, et jusqu’au 3 janvier 2027.
Article 6 – Confidentialité
Les Parties s’engagent à conserver une stricte confidentialité concernant la présente Convention ainsi
que tout document, information, donnée, image, dessin ou graphique, quel qu’en soit le support,
qu’elles pourront échanger ou dont elles disposent à l’occasion de son exécution.
Elles pourront cependant communiquer toutes informations utiles à l’exécution des présentes aux
membres de leur personnel ou à leurs conseils extérieurs, qui sont par ailleurs tenus par une obligation
de confidentialité.
Cette obligation de confidentialité continuera de produire ses effets, même après résiliation ou
expiration de la présente convention, aussi longtemps que les informations ne seront pas tombées
dans le domaine public.
Les Parties s’engagent à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété
intellectuelle (en particulier, aux droits de marques ou de logos ou aux noms de domaine) à l’autre
partie.
Article 7 – Résiliation, Révision
En cas d’inexécution ou de violation par l’une des parties de l’une des quelconques dispositions de la
convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 15 (quinze)
jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée
sans effet, et ceci sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie
défaillante. ANNEXE
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit pour tout motif
d’intérêt général.
La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute
révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 9 – Confidentialité des données à caractère personnel - RGPD
Les informations recueillies par la Mairie de Falaise ont pour finalité le partenariat mise en place avec
le Partenaire dans le cadre de l’exposition hivernale « Amour, gloire et conquête » dont la 1ère édition
aura lieu du 8 novembre 2025 au 4 janvier 2026. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge
de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées
pendant la durée légale d’utilité administrative correspondante au traitement. Conformément à la loi
« Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données,
dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et
de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de
vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de
Falaise : rgpd@cdg14.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 10 - Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente
convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation
dans le délai de deux mois.
À défaut d’accord amiable, tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la
convention sera porté devant le Tribunal administratif de Caen.
Fait à Falaise, le …………………………………… en deux exemplaires.
Pour le Partenaire « Journal Spirou »
Jonathan DELLICOUR, Rédacteur en Chef du
Journal Spirou
Pour la Ville de Falaise
Monsieur Grégoire DAGORN, 5ème Adjoint en
charge du tourisme et du patrimoine ANNEXE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL
A TITRE GRATUIT
ENTRE :
La VILLE DE FALAISE, représentée par Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal n° ……. du 29 septembre 2025 ;
- d'une part -
ET :
L’ASSOCIATION FALAISE CREA DECORS, dont le siège social est situé Place Guillaume le Conquérant à FALAISE (14700), représentée par Monsieur Jean-Michel BLIN, son Président, ci-après désigné « L’Association Bénéficiaire » ;
- d'autre part –
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet
La présente convention a pour objet de régler les responsabilités et de fixer les modalités de mise à
disposition, par la Commune, du local dont elle est propriétaire à l’Association Bénéficiaire, ci-dessus
désignée, afin de lui permettre de mener à bien ses activités.
Cette mise à disposition est faite à titre précaire, aux charges, clauses et conditions suivantes que
l’occupant s’oblige à exécuter et accomplir et est révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt
général.
Il est expressément convenu :
• Que si l’Association Bénéficiaire cessait d'avoir besoin du local ou les occupait de manière
insuffisante ou ne bénéficiait plus des autorisations et agréments nécessaires à son
activité, cette mise à disposition deviendrait automatiquement caduque ;
• Que la mise à disposition du local est subordonnée au respect, par l’Association
Bénéficiaire, des obligations fixées par la présente convention. ANNEXE
ARTICLE 2 – Désignation des locaux
L’Association Bénéficiaire bénéficie de la mise à disposition du local ci-après désignés :
- Bâtiment à usage d’activités tertiaires, situé dans les anciennes écuries de La Fresnaye, sur la parcelle cadastrée BE 55, d’une superficie de 147,70 m², décomposé comme suit : o Local en RDC 88,20 m²
o Stockage en R+1 59,50 m²
Le plan des locaux mis à disposition est annexé à la présente convention (annexe n° 1).
ARTICLE 3 – Régime de l’occupation
Le local mis à disposition de l’Association Bénéficiaire relève du domaine privé de la Commune.
En conséquence, la convention est régie par les dispositions relatives aux conventions d’occupation
précaire du domaine privé.
ARTICLE 4 – Destination / Activité autorisée
Le local mis à disposition de l’Association Bénéficiaire sera utilisé à usage exclusif de l’activité de
l’Association Bénéficiaire, à savoir : « activités spécialisées de design » (création de décors).
A ce titre, l’Association Bénéficiaire est autorisée à stocker du matériel dans le local mis à disposition.
L’Association n’est pas autorisée à accueillir du public.
Cette destination devra être respectée durant toute la durée de la mise à disposition. Toute occupation
du local pour une activité extra associative est interdite.
L’Association Bénéficiaire ne pourra autoriser l’exercice d’aucune autre activité à un tiers, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
Tout changement de destination qui ne serait pas autorisé par la Commune entraînerait la résiliation
de la présente convention.
ARTICLE 5 – Durée
La présente convention est consentie pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2025 jusqu’au
31 juillet 2028.
L’Association Bénéficiaire n’a aucun droit acquis au renouvellement de la convention à son expiration.
La mise à disposition prendra fin de droit et sans préavis, à l’issue de la présente convention, sans que
l’Association Bénéficiaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.
Si l’Association Bénéficiaire souhaite bénéficier d’un renouvellement de la présente, il devra formuler
sa demande par écrit à la Ville de Falaise qui restera libre d’accepter ou non la demande de
renouvellement et les conditions. ANNEXE
ARTICLE 6 – Droits et obligations de l’Association Bénéficiaire
Les obligations suivantes devront être observées par les membres de l’Association Bénéficiaire, de
même que par les personnes qu’elle aura introduites ou laissées introduire dans les lieux, le cas
échéant :
• Ils devront éteindre les éclairages et tout appareil électrique avant de quitter le local ;
• Ils s’interdiront tout acte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant
nuire à la sécurité des personnes et des biens ;
• Ils useront paisiblement de la chose occupée avec le souci de respecter la tranquillité et le
repos du voisinage ;
• Ils n’utiliseront pas d’appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou
inflammables, autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements
de sécurité ; A ce titre, la Commune est autorisée à évacuer sans avertissement tout matériel
estimé représenter un danger ;
• Ils ne devront pas se livrer à des actes d’ivrognerie ou d’immoralité notoirement scandaleuse ;
• Ils observeront les règlements sanitaires départementaux ;
• Ils observeront les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons ;
• Ils devront se considérer comme responsable de la fermeture du local mis à disposition.
Par ailleurs, l’Association Bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et
règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux et aux règles de sécurité, qu’à l’activité qui y est
exercée.
Enfin, l’Association Bénéficiaire s’engage à communiquer à la Commune tout problème ou
dysfonctionnement affectant la structure du bâtiment mis à disposition. L’Association Bénéficiaire
devra laisser les représentants de la Commune, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux
mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir le bâtiment mis à disposition.
ARTICLE 7 – Prix
La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux à l’Association Bénéficiaire par la
Commune pendant la durée de la convention.
ARTICLE 8 : Cession et sous-location
La présente convention étant consentie intuitu personae [pour cette personne nommément et pour
elle seule], toute cession de droits en résultant est interdite.
De même, l’Association Bénéficiaire s’interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus
généralement, d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement. ANNEXE
ARTICLE 9 : Etat des lieux
Le local mis à disposition fera l'objet d'un état des lieux d'entrée et de sortie, annexé à la présente
convention.
L’Association Bénéficiaire devra les tenir ainsi pendant toute la durée de la mise à disposition et les
rendre en bon état, à l’expiration de la convention.
La comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie servira de base pour déterminer, le cas
échéant, les travaux de remise en état ou fixer les indemnités correspondantes.
Tout dégât matériel constaté dans le local provenant d’une mauvaise utilisation ou de dégradations
exécutées par l’Association Bénéficiaire, en cours de convention ou à l’expiration, sera facturé à ladite
Association.
ARTICLE 10 – Charges et Conditions
10.1 - Clés du local
La Commune fournit … jeux de clés à l’Association Bénéficiaire référencés ………………………………………….. Un double est conservé aux Services Techniques afin de permettre toute intervention nécessaire.
L’Association Bénéficiaire n’est pas autorisée à réaliser de doubles de clés, ni à modifier les serrures.
En cas de perte éventuelle des clés, le remplacement de la serrure et/ou la réalisation de nouvelles clés, est aux frais de l’Association Bénéficiaire. La Ville devra en être avertie.
Tous les jeux de clés sont restitués lorsque la convention prend fin. En cas de non restitution des clés, il sera demandé à l’Association Bénéficiaire un dédommagement.
10.2 – Travaux et réparations
L’Association Bénéficiaire prend les lieux dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance. Il devra, pendant toute la durée de la mise à disposition, entretenir les lieux en bon état de conservation et les maintenir en bon état de propreté. Elle devra les rendre, à la fin de la mise à disposition, en bon état d’entretien.
A ce titre, l’Association Bénéficiaire sera tenue des réparations rendues nécessaires par des dégradations survenues de son fait ou de celui des personnes qu’elle aura laissé entrer dans le local mis à disposition.
Les petites réparations courantes (changement ampoule, joint, …) sont à la charge de l'Association Bénéficiaire. Pour les réparations plus importantes, toute demande d'intervention doit faire l'objet d'une demande écrite aux Services Techniques de la Ville de Falaise qui se situent avenue de Verdun.
A ce titre, l’Association Bénéficiaire devra aviser immédiatement la Ville de toute réparation à la charge de cette dernière dont elle sera à même de constater la nécessité sous peine d’être tenue responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard. ANNEXE
Aucune transformation des lieux ne peut être décidée ou réalisée sans l'accord de la Ville.
10.3 Charges
Eau, gaz, électricité
Les frais d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage seront supportés par la Ville de Falaise.
Téléphone
Les abonnements et les consommations de téléphonie et de liaison internet seront supportés par l’Association Bénéficiaire.
Impôts et Taxes
Les impôts et taxes relatifs aux locaux seront supportés par la Ville de Falaise.
Nettoyage
Les frais de nettoyage éventuels seront supportés par l’Association Bénéficiaire.
Sanitaires
L’Association bénéficiaire pourra accéder aux sanitaires/toilettes du bâtiment des Ecuries (cf. plan). Il est de la responsabilité exclusive de l’Association Bénéficiaire de les entretenir dans le cadre de l’usage qu’elle en fait.
ARTICLE 11 – Responsabilités
L’Association Bénéficiaire sera personnellement responsable, vis à vis de la Commune, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L’Association Bénéficiaire prendra toutes les précautions et dispositions pour garantir la sécurité du public. Il se prémunira contre tout risque inhérent à son exploitation susceptible d'engager ses responsabilités civile et pénale.
L’Association Bénéficiaire devra faire son affaire personnelle à ses risques, périls et frais sans que la Commune puisse être inquiétée ou recherchée de toutes réclamations faites par les voisins et les tiers, notamment pour bruits, troubles de jouissance causés du fait de son occupation par elle ou par des personnes qu'elle aura introduites ou laissé introduire dans le local mis à disposition.
ARTICLE 12 – Assurances
L’Association Bénéficiaire s'engage à souscrire, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, et pour la durée de la mise à disposition, les contrats d’assurance nécessaires et, au minimum :
• Responsabilité civile ;
• Dommages aux biens : incendie, dégâts des eaux, explosion, vol foudre, bris de glace et contre tout risque locatif, recours des voisins et des tiers résultant de son activité.
L'assurance souscrite devra générer des dommages et intérêts suffisants pour permettre la reconstruction des locaux confiés. La présentation du contrat couvrant ces risques pourra être exigée à toute réquisition et dès la signature de la présente convention. L’Association Bénéficiaire devra justifier du paiement des primes à toute réquisition. ANNEXE
En cas d’effraction, l’Association informe immédiatement les Services Techniques pour constatations et dépose une plainte auprès de la Gendarmerie la plus proche pour les éléments en sa propriété.
ARTICLE 13 – Résiliation de la convention
- Résiliation pour inexécution des clauses contractuelles :
La présente convention d’occupation précaire du domaine privé peut être résiliée par la Ville de Falaise en cas d’inexécution ou de violation par l’une des parties de l’une des quelconques dispositions de la convention, dans un délai d’un mois après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) restée sans effet.
La résiliation pourra, à l’initiative de la Ville de Falaise, intervenir de plein droit, sans formalité judiciaire.
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement à l’Association Bénéficiaire.
- Résiliation anticipée de la convention :
o Par l’Association Bénéficiaire : à tout moment, sous réserve de prévenir la Ville de Falaise 3 mois à l’avance, par LRAR ;
o Par la Ville de Falaise : à tout moment, sous réserve de prévenir l’Association Bénéficiaire 3 mois à l’avance, pour cas de force majeure, pour motif d’intérêt général ou pour motif tiré de la bonne administration des dépendances du domaine privé de la Commune ou de la satisfaction des besoins des services publics dont elle a la charge.
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement à l’Association Bénéficiaire.
- Résiliation de plein droit :
La présente convention sera en outre résiliée de plein droit en cas de disparition de son objet ou de l’Association Bénéficiaire.
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement à l’Association Bénéficiaire.
ARTICLE 14 – Avenant
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties
ARTICLE 15 – Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention et, notamment, pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• Pour la Ville de Falaise : à l’Hôtel de Ville – Place Guillaume le Conquérant – 14700 FALAISE ;
• Pour l’Association Bénéficiaire : Place Guillaume le Conquérant - 14700 FALAISE. ANNEXE
ARTICLE 16 – Contentieux
En cas de conflit entre la Ville de Falaise et l’Association Bénéficiaire, quant à l’application ou à l’interprétation de la présente convention, une solution amiable sera recherchée.
En l’absence de règlement amiable du litige, le Tribunal Administratif de CAEN est compétent pour connaître de toutes difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’application de la présente convention.
ARTICLE 17 - Confidentialité des Données à Caractère Personnel – RGPD
Les informations recueillies par la Commune ont pour finalité la gestion de la mise à disposition de locaux municipaux. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée légale d’utilité administrative correspondante au traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Falaise : rgpd@cdg14.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 18 – Dispositions finales
La Ville de Falaise et l’Association Bénéficiaire s’engagent à respecter les dispositions définies par la présente convention. Une copie de cette convention sera remise à chaque partie.
Fait à Falaise, le …………………………….., en deux exemplaires originaux.
Pour l’Association Bénéficiaire,
Falaise Créa Décors,
Jean-Michel BLIN, Président
Pour la Ville de Falaise,
Le Maire,
Hervé Maunoury ANNEXE
ANNEXE n° 1 – PLAN Chap. Art. Libellés Montant Chap. Art. Libellés Montant
012 64131 PERSONNEL NON TITULAIRE 3 500,00 € 70 706888 EMPLACEMENTS 5 500,00 €
65 6583 Déficit sur opération de gestion 2 000,00 €
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 000,00 €
21 2158 AUTRES MATERIELS ET OUTILS D'INCENDIE ET DE DEFENSES 1 200,00 €
21 21848 MATERIEL DE TRANSPORT -2 200,00 €
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 000,00 €
23 2313 Constructions -14 000,00 €
5 500,00 € 5 500,00 € TOTAL DEPENSES DM 1 TOTAL RECETTES DM 1
0,00 €
5 500,00 € 5 500,00 €
I N V E S T I S S E M E N T
TOTAL TOTAL 0,00 €
BUDGET ANNEXE CAMPING - DECISION MODIFICATIVE N°1
DEPENSES RECETTES
TOTAL
F O N C T I O N N E M E N T
TOTAL Chap. Art. Libellés Montant Chap. Art. Libellés Montant
012 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. -3 500,00 €
65 6512 DROIT D'UTILISATION - INFORMATIQUE EN NUAGE 1 600,00 €
011 60632 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES BIENS MOBILIERS 1 462,49 €
002 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMUL2 437,51 €
0,00 € 0,00 € TOTAL DEPENSES DM 1 TOTAL RECETTES DM 1
0,00 €
0,00 € 0,00 €
I N V E S T I S S E M E N T
TOTAL TOTAL 0,00 €
BUDGET ANNEXE SPIC MUSEE DES AUTOMATES - DECISION MODIFICATIVE N°1
DEPENSES RECETTES
TOTAL
F O N C T I O N N E M E N T
TOTAL BUDGET GENERAL DE LA VILLE DE FALAISE
B.P. 2025
Chap. Libellés BP 2025 DM1 BUDGET 2025 Chap. Libellés BP 2025 DM1 BUDGET 2025
TOTAL 13 724 634,24 1 223 592,47 14 948 226,71 TOTAL 13 724 634,24 1 223 592,47 14 948 226,71
011 Charges à caractère général 2 599 585,00 76 959,00 2 676 544,00 70 Produits de gestion courante 495 142,00 19 750,00 514 892,00
012 Charges de personnel 6 086 100,00 1 900,00 6 088 000,00 73 Impôts et taxes 1 203 909,00 0,00 1 203 909,00
0,00 731 Fiscalité locale 4 937 500,00 -34 414,00 4 903 086,00
014 Atténuation de produits 40 555,00 0,00 40 555,00 74 Dotations, subv et participations 3 762 978,00 202 179,00 3 965 157,00
65 Autres charges de gestion courante 1 496 048,00 8 200,00 1 504 248,00 75 Autres produits courants 130 842,00 0,00 130 842,00
66 Charges financières 52 500,00 0,00 52 500,00 76 Produits financiers 30 000,00 0,00 30 000,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 30 000,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur provisions 33 653,00 0,00 33 653,00
023 Virement à la section d'investissement 2 419 846,24 1 136 533,47 3 556 379,71 013 Atténuations de charges 114 579,00 0,00 114 579,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 2 929 422,24 983 877,47 3 913 299,71
042 Opérations d'ordre 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 042 Opérations d'ordre 86 609,00 52 200,00 138 809,00
Opé Libellés BP 2025 DM1 BUDGET 2025 Opé Libellés BP 2025 DM1 BUDGET 2025
TOTAL 11 927 827,11 -321 360,40 11 606 466,71 TOTAL 12 011 827,11 -321 360,40 11 690 466,71 20 Services Administratifs 566 395,00 87 050,00 653 445,00 20 Services Administratifs 10 000,00 2 120,00 12 120,00
25 Cimetières 41 483,00 - 41 483,00 25 Aménagement des services techniques - - -
30 Voirie 2 877 427,00 164 600,00 3 042 027,00 30 Voirie 1 062 990,00 - 40 000,00 1 022 990,00
35 Eclairage public 519 990,00 - 53 800,00 466 190,00 35 Eclairage public 24 413,00 - 24 413,00
40 Enseignement 268 188,00 650,00 268 838,00 40 Enseignement 137 482,00 - 137 482,00
45 Equipements sportifs 492 464,00 50 700,00 543 164,00 45 Equipements sportifs 860 114,00 - 860 114,00
50 Patrimoine Historique 1 917 056,00 - 207 456,00 1 709 600,00 50 Aménagement du château G. le Conquérant 998 543,00 27 667,00 1 026 210,00
55 Aménagement de la Fresnaye - - - 55 Aménagement de la Fresnaye - - - 58 Eglises et Presbytère - - - 58 Eglises et Presbytère - - - 60 Equipement culturel 347 023,00 70 500,00 417 523,00 60 Equipement culturel 532 362,00 15 743,00 548 105,00 63 Equipement sanitaire et social - - - 63 Equipement sanitaire et social - - - 65 Urbanisme 339 908,00 - 9 292,00 330 616,00 65 Urbanisme 611 295,00 - 611 295,00 68 Action Economique - - - 68 Action Economique - - - 70 Communication - - - 70 Communication - - - 75 Action Enfance jeunesse 149 047,00 5 050,00 154 097,00 75 Action jeunesse 121 173,00 - 121 173,00 OPFI Opération financière 1 607 499,87 - 609 070,48 998 429,39 OPFI Opération financière 6 653 455,11 - 326 890,40 6 326 564,71 OPNI Opération non individualisée 2 801 346,24 179 708,08 2 981 054,32 OPNI Opération non individualisée 1 000 000,00 - 1 000 000,00
25 652 461,35 902 232,07 26 554 693,42 25 736 461,35 902 232,07 26 638 693,42 TOTAL DEPENSES BP 2024 TOTAL RECETTES BP 2024
DEPENSES RECETTES
F O N C T I O N N E M E N T
I N V E S T I S S E M E N T BUDGET GENERAL DE LA VILLE DE FALAISE
B.P. 2025
BP 2025 DM1 BUDGET 2025
70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 495 142,00 19 750,00 514 892,00
70 703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine 19 800,00 0,00 19 800,00
70 706 Prestations de services 293 200,00 16 000,00 309 200,00
70 7078 Autres marchandises 2 000,00 2 000,00
70 708 Autres produits 180 142,00 3 750,00 183 892,00
731 FISCALITE LOCALE 4 937 500,00 -34 414,00 4 903 086,00
73 73111 Contributions directes (TF &TH) 4 443 000,00 -34 414,00 4 408 586,00
73 733 Taxes pour utilisation des services publics et du domaine 31 500,00 0,00 31 500,00
73 73141 Taxes sur l'électricité 173 000,00 173 000,00
73 73174 Affiches, réclames, enseignes 70 000,00 70 000,00
73 73123 Taxes de mutation et publicité foncière 220 000,00 220 000,00
73 IMPÔTS ET TAXES 1 203 909,00 0,00 1 203 909,00
73 73211 Attribution de compensation 1 113 652,00 1 113 652,00
73 73221 FNGIR 36 257,00 36 257,00
73 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et 54 000,00 54 000,00
74 DOTATIONS, SUBV. ET PART. 3 762 978,00 202 179,00 3 965 157,00
74 741 DGF 2 879 648,00 82 282,00 2 961 930,00
74 742 Dotation aux élus locaux 163,00 163,00
74 744 FCTVA 21 000,00 21 000,00
74 747 Participations 484 361,00 126 703,00 611 064,00
74 748 Autres attributions et participations 377 806,00 -6 806,00 371 000,00
75 AUTRES PRODUITS COURANTS 130 842,00 0,00 130 842,00
75 752 Revenus des immeubles 69 063,00 69 063,00
75 756 Libéralités reçues 0,00 0,00
75 757 Redevances fermiers 0,00
75 75813 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN 51 000,00 51 000,00
75 7584 Recouvrement sur créances irrécouvrables 0,00
75 75888 Produits divers de gestion courante 10 779,00 10 779,00
76 PRODUITS FINANCIERS 30 000,00 0,00 30 000,00
76 761 Produits de participations 30 000,00 30 000,00
76 76232 Remboursement d'intérêts d'emprunt par GFP 0,00
76 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00
77 773 Mandats annulés 0,00 0,00
77 775 Produits des cessions 0,00 0,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 33 653,00 0,00 33 653,00
78 7815 Reprise sur provisions pour risques et charges 31 566,00 31 566,00
78 7817 Reprise sur provision pour créances douteuses 2 087,00 2 087,00
78 7875 Reprise sur provisions pour risques et charges exceptionnels 0,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 114 579,00 0,00 114 579,00
013 6419 Remboursement sur rémunération personnel 30 000,00 30 000,00
013 6459 Remboursements sur charges de S.S. et prévoyance 0,00 0,00
013 6032 Stocks au 31 décembre 84 579,00 84 579,00
TOTAL OPER. REELLES 10 708 603,00 187 515,00 10 896 118,00
042 OPERATIONS D'ORDRE 86 609,00 52 200,00 138 809,00
042 722 Travaux en régie 0,00 0,00
042 7761 Différences sur réalisations reprises au compte 0,00 0,00
042 7811 Reprise de provisions 50 000,00 50 000,00
042 77681 Neutralisation des amortissements des subventions 74 609,00 74 609,00
042 777 Amortissement des subventions 12 000,00 2 200,00 14 200,00
TOTAL OPER. D'ORDRE 86 609,00 52 200,00 138 809,00
002 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 929 422,24 983 877,47 3 913 299,71
TOTAL RECETTES DE FONCT. 13 724 634,24 1 223 592,47 14 948 226,71
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL DE LA VILLE DE FALAISE
B.P. 2025
CA 2024 BP 2025 DM1 BUDGET 2025
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 754 278,49 2 599 585,00 76 959,00 2 676 544,00
60... S / Total Achats 1 500 965,85 1 339 960,00 35 159,00 1 375 119,00
011 6022 Achats stockés 99 785,60 92 000,00 15 000,00 107 000,00
011 6027 Alimentation restaurant scolaire 55 952,34 60 000,00 2 000,00 62 000,00
011 6032 Stocks Ville au 1er janvier 78 196,00 84 578,00 84 578,00
011 6042 Achats prestations de service 290 116,22 201 350,00 1 000,00 202 350,00
011 606 Achats non stockés 976 915,69 902 032,00 17 159,00 919 191,00
61... & 62… S / Total Services Extérieurs 1 105 811,29 1 114 745,00 41 800,00 1 156 545,00
011 611 Contrats de prestations de services 66 154,81 74 100,00 4 500,00 78 600,00
011 613 Locations 68 794,13 50 440,00 0,00 50 440,00
011 614 Charges locatives 20 137,41 16 384,00 16 384,00
011 615 Entretien et réparations 280 493,12 319 470,00 12 000,00 331 470,00
011 6161 Primes d'assurances 110 441,29 91 660,00 91 660,00
011 617 Etudes 0,00 0,00 0,00
011 618 Divers 148 031,57 136 453,00 30 800,00 167 253,00
011 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 141 118,25 101 291,00 -19 400,00 81 891,00
011 623 Publication, relations publiques 123 698,79 181 920,00 200,00 182 120,00
011 624 Transports de biens et transports collectifs 15 406,40 19 078,00 10 000,00 29 078,00
011 625 Déplacements, missions et réception 7 356,51 500,00 0,00 500,00
011 626 Frais postaux et de télécommunications 61 701,50 63 050,00 0,00 63 050,00
011 627 Services bancaires 581,89 0,00 0,00
011 628 Divers autres services extérieurs 61 895,62 60 399,00 3 700,00 64 099,00
63... S / Total Impôts & Taxes 147 501,35 144 880,00 0,00 144 880,00
011 635 Autres impôts et taxes, administration des impôts 72 846,90 72 380,00 0,00 72 380,00 011 6378 Autres impôts et taxes, autres organismes 74 654,45 72 500,00 72 500,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 5 691 406,40 6 086 100,00 1 900,00 6 088 000,00
012 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 46 119,00 45 000,00 45 000,00 012 6218 Personnel extérieur 22 017,98 35 000,00 1 900,00 36 900,00
012 633 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations 78 853,77 80 000,00 0,00 80 000,00
012 641 Rémunération du personnel 3 920 709,36 4 261 100,00 0,00 4 261 100,00
012 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 1 557 693,10 1 603 000,00 0,00 1 603 000,00
012 6474 Œuvres Sociales 36 741,66 37 000,00 37 000,00
012 6475 Médecine du travail 29 271,53 25 000,00 25 000,00
012 6488 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00
65 AUTRES CHARGES COURANTES 1 388 882,11 1 496 048,00 8 200,00 1 504 248,00
65 65132 Bourses et prix 0,00 200,00 -200,00 0,00
65 653 Indemnités et frais de mission et de formation des élus 142 295,66 145 000,00 0,00 145 000,00
65 654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 932,76 0,00 0,00
65 655 Contingents et participations obligatoires 255 357,31 271 180,00 -2 000,00 269 180,00
65 6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics 543 042,85 695 273,00 0,00 695 273,00
65 6574 Subv.fonct.associations et personnes droit privé 298 655,00 316 505,00 4 200,00 320 705,00
65 658 Charges diverses 146 598,53 67 890,00 6 200,00 74 090,00
66 CHARGES FINANCIERES 63 368,78 52 500,00 0,00 52 500,00
66 66111 Intérêts des emprunts 64 806,89 52 500,00 52 500,00
66 66112 ICNE -1 438,11 0,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 946,62 30 000,00 0,00 30 000,00
67 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00
67 673 Annulation titres 14 946,62 30 000,00 30 000,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 14 228,00 40 555,00 0,00 40 555,00
014 7398 Reversement, restitution et prélèvements divers 0,00 4 000,00 4 000,00
014 7391112 Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements 14 228,00 36 555,00 36 555,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 18 841,00 0,00 0,00 0,00
68 6815 Dotations aux provisions pour charges de fonctionnement courant 0,00 0,00 0,00
68 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant 18 841,00 0,00 0,00
68 6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 0,00 0,00 0,00
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL OPER. REELLES 9 945 951,40 10 304 788,00 87 059,00 10 391 847,00
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 0,00 2 419 846,24 1 136 533,47 3 556 379,71
042 OPERATIONS D'ORDRE 1 665 661,08 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
042 675 Valeur comptable des immobilisations cédées 304 038,11 0,00 0,00
042 6761 Différence sur réalisations (positives) transféré 351 632,37 0,00 0,00 042 6811 Dotations aux amortissements 1 009 990,60 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL OPER. D'ORDRE 1 665 661,08 3 419 846,24 1 136 533,47 4 556 379,71
TOTAL DEPENSES DE FONCT. 11 611 612,48 13 724 634,24 1 223 592,47 14 948 226,71
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL DE LA VILLE DE FALAISE
B.P. 2025
Chap. Art. Opé Libellé BP Reports DM1 Dépenses Chap. Art. Opé Libellé BP Reports DM1 Recettes Renforcer le lien social en apportant un service de proximité et en développant la vie des quartiers 160 000,00 6 970,00 52 500,00 219 470,00 Renforcer le lien social en apportant un service de proximité et en développant la vie des quartiers 10 000,00 20 000,00 - 30 000,00
2029 REHABILITATION ESPACE FONTAINE COUVERTE 20 000,00 - 20 000,00 13 1328 2033 Restos du Cœur - Participation à la rénovation du local 10 000,00 10 000,00
21 21534 2033 INSTALLATION DES RESTOS DU CŒUR - 6 700,00 2 500,00 9 200,00 13 1328 3013 Inolya - Participation à l'aire de jeux de la Fontaine Couverte 20 000,00 20 000,00
21 2188 3013 AIRE DE JEUX - SÉCURISATION DES SOLS ET MISE AUX NORMES 40 000,00 270,00 5 000,00 45 270,00 -
21 21568 3017 CRÉER UN SERVICE DE NAVETTE INTERQUARTIERS 50 000,00 - - 25 000,00 25 000,00 -
21 21318 3018 MARCHE HEBDOMADAIRE 50 000,00 - 70 000,00 120 000,00 -
- -
- -
- -
- - Préserver les ressources naturelles et limiter l’impact sur l’environnement 1 013 400,00 385 592,00 41 200,00 - 1 357 792,00 Préserver les ressources naturelles et limiter l’impact sur l’environnement 221 000,00 108 434,00 - 329 434,00
2013 TÉLÉTRAVAIL - ACQUISITION ÉQUIPEMENTS 3 000,00 - 3 000,00 13 1328 3012 Agence de l'Eau - Etude Plan d'Eau 84 021,00 84 021,00
3001 PLANTATIONS D'ARBRES 5 000,00 5 200,00 10 200,00 13 1328 3024 CEE - Raccordement au chauffage urbain 71 000,00 71 000,00
21 21318 3003 INSTALLER DES RÉCUPÉRATEURS D'EAU DE PLUIE 10 000,00 - - 10 000,00 - 13 1323 3025 Département - Piste cyclable la Verdoyante 150 000,00 150 000,00
3004 ECO-PATURAGE 5 000,00 - 5 000,00 3501 Programme d'éclairage Public 24 413,00 24 413,00
21 2188 3010 LUTTE POUR LA PROPRETÉ 10 000,00 - 1 000,00 11 000,00 -
3012 PLAN D'EAU - VAL D'ANTE 341 000,00 2 522,00 343 522,00 -
3019 Acquisition d'une désherbeuse mécanique - 107 880,00 107 880,00 -
21 21351 3023 Jardins familiaux (réfection des toitures) 10 000,00 - 5 000,00 15 000,00 -
3024 Raccordement au chauffage urbain 194 400,00 - 194 400,00 -
21 2151 3025 Verdoyante 185 000,00 - 16 600,00 201 600,00 -
204 2041582 3501 PROGRAMME D'ECLAIRAGE 250 000,00 269 990,00 - 53 800,00 466 190,00 - Améliorer l’attractivité et l’image de Falaise grâce à son patrimoine et ses équipements de tourisme 1 781 479,00 454 506,00 116 956,00 - 2 119 029,00 Améliorer l’attractivité et l’image de Falaise grâce à son patrimoine et ses équipements de tourisme 551 500,00 474 463,00 27 667,00 1 053 630,00
21 2022 FÉÉRIQUES 3 000,00 167,00 3 167,00 13 1321 5001 DRAC - Entretien des Remparts 3 333,00 3 333,00
21 2030 REPRISE CHARPENTE DE L'HOTEL DE VILLE 36 709,00 40 831,00 77 540,00 13 13461 5002 DETR - Bâtiment d'accueil du Château 96 060,00 96 060,00
21 3026 Sécurisation du parc de la Fresnaye 30 000,00 - 30 000,00 13 1322 5002 Région - Bâtiment d'accueil du Château 42 500,00 42 500,00
21 5001 TRAVAUX DE SECURISATION DES REMPARTS 20 000,00 - 20 000,00 -
21 21318 5002 BATIMENT D'ACCUEIL - TOITURE 600 000,00 16 299,00 - 400 000,00 216 299,00 13 13462 5006 DSIL - Eglise Sainte Trinité : Travaux de Sauvegarde 218 115,00 218 115,00
21 2031 5004 PORTE ST NICOLAS - 156,00 - 156,00 - 13 1321 5006 DRAC - Eglise Sainte Trinité : Travaux de Sauvegarde 227 500,00 27 667,00 255 167,00
23 5006 EGLISE STE TRINITE - TRAVAUX DE SAUVEGARDE 867 770,00 123 469,00 991 239,00 13 1328 5006 Loto du Patrimoine - Eglise Sainte Trinité : Travaux de Sauvegarde 300 000,00 300 000,00
21 5008 EGLISE DE GUIBRAY - RELEVAGE DE L'ORGUE PARISOT 130 000,00 5 000,00 135 000,00 13 1328 5006 Fondation du Patrimoine - Dons particuliers 24 000,00 24 000,00 21 2031 5009 EGLISE DE GUIBRAY - RÉNOVATION DU CHŒUR - 6 840,00 6 840,00 13 1321 5008 DRAC - Eglise de Guibray : Relevage de l'orgue Parisot 1 667,00 1 667,00
21 21318 5010 VIEUX LAVOIR - TRAVAUX DE SAUVEGARDE 1 000,00 72 711,00 3 500,00 77 211,00 13 1321 5010 Département - Restauration du Vieux Lavoir 40 672,00 40 672,00
21 2313 5011 EGLISE SAINT GERVAIS - RESTAURATION CLÉ DE VOÛTE - 7 673,00 7 673,00 13 1328 5010 Fondation du Patrimoine - Restauration du Vieux Lavoir 39 000,00 39 000,00
20 2031-2051 5014 CRÉER UN CIRCUIT PÉDESTRE ET UNE APPLICATION NUMÉRIQUE POUR DÉCOUVRIR LE PATRIMOINE - 66 138,00 66 138,00 13 1321 5011 DRAC - Eglise Saint Gervais : Restauration de la Voûte 2 797,00 2 797,00
21 2181-21318 6511 AIRE DE CAMPING CAR 93 000,00 115 222,00 45 500,00 253 722,00 13 1323 5011 Département - Eglise Saint Gervais : Restauration de la Voûte 1 500,00 1 500,00
21 2151 2032 TOTEM EXTERIEURS SUR LES POCHES DE STATIONNEMENT 10 000,00 10 000,00 13 1328 5011 Fondation du Patrimoine - Eglise Saint Gervais : Restauration de la Voûte 1 399,00 1 399,00
21 21318 5016 EGLISE SAINT GERVAIS - TOITURE 22 000,00 22 000,00 13 13461 6511 DETR - Création d'une aire de Camping Car 27 420,00 27 420,00
21 21318 5017 Château GLC - Toiture 27 200,00 27 200,00 -
21 21318 5019 EGLISE DE GUIBRAY - REPRISE ELECTRIQUE 60 000,00 60 000,00 -
21 21318 2034 TRAVAUX DE REHABILITATION DU PRESBYTERE 35 000,00 35 000,00 -
20 2031 5020 Stratégie du rayonnement territorial dans le cadre du Millénaire 80 000,00 80 000,00 -
- -
- - Accompagner l’urbanisation et le renouvellement urbain de manière raisonnée, qui réponde aux besoins de tous 263 000,00 176 868,00 29 792,00 - 410 076,00 Accompagner l’urbanisation et le renouvellement urbain de manière raisonnée, qui réponde aux besoins de tous - 601 965,00 - 601 965,00
21 2501 CIMETIERE - EQUIPEMENTS 3 000,00 - 3 000,00 13 13461 3007 Fonds Verts - Défense incendie 18 090,00 18 090,00
21 2502 CIMETIERE - AMENAGEMENT - 443,00 443,00 13 1322 6502 Région - Rénovation de l'Ilot des Halles 348 000,00 348 000,00
21 2503 CIMETIÈRES - REPRISE DE CONCESSIONS 30 000,00 - 30 000,00 13 13461 6503 DETR - Rénovation des Halles (solde) 60 000,00 60 000,00
21 2152 3007 CRÉATION DE RÉSERVES DE DÉFENSE INCENDIE 50 000,00 61 921,00 25 000,00 136 921,00 13 1323 6503 Département - Rénovation des Halles 175 875,00 175 875,00
21 3015 INSTALLATION DE TOILETTES PUBLIQUES 60 000,00 - 60 000,00 -
21 3020 Mise en conformité du réseau d'eau pluviale 50 000,00 52 818,00 102 818,00 -
21 21534 6501 ENEDIS - BRANCHEMENT CONSECUTIF PERMIS DE CONSTRUIRE - 25 792,00 - 25 792,00 - -
21 2031 6502 ILOT DES HALLES - 2 342,00 800,00 3 142,00 -
21 2313 6503 RENOVATION DES HALLES - 4 552,00 2 200,00 6 752,00 -
21 2151 6506 ACCOMPAGNER LA CRÉATION DE LOTISSEMENTS (LES GRIFFONS, FERME DU PILIER VERT,…) 30 000,00 - - 30 000,00 - -
204 6508 ETUDE SCHÉMA RÉSEAU EAUX PLUVIALES - 5 000,00 5 000,00 -
204 6512 SUBVENTION AMELIORATION DE L'HABITAT 20 000,00 24 000,00 44 000,00 -
21 2152 6514 ACHAT DE PLAQUES DE RUE 20 000,00 - - 2 000,00 18 000,00 -
- -
- - Favoriser la mobilité et la sécurité des usagers de la route. 1 184 503,00 311 631,00 97 000,00 1 593 134,00 Favoriser la mobilité et la sécurité des usagers de la route. 669 879,00 50 000,00 40 000,00 - 679 879,00
21 2152 3002 PROGRAMME ANNUEL DE VOIRIE 210 000,00 110 651,00 70 000,00 390 651,00 13 1323 3005 Produit des amendes - Boulevard de la Fontaine Couverte 40 000,00 - 40 000,00 -
21 2151 3005 BOULEVARD FONTAINE COUVERTE ET PLACE HOLMAN 60 000,00 29 728,00 - 23 000,00 66 728,00 13 1323 3005 Département - Boulevard de la Fontaine Couverte 144 161,00 144 161,00
21 2151 3006 QUARTIER DE GUIBRAY - RÉFECTION DE VOIRIE 150 000,00 - 25 000,00 175 000,00 13 1322 3005 Région (FRADT) - Boulevard de la Fontaine Couverte 16 000,00 16 000,00
21 2151 3009 AMENAGEMENTS CYCLABLES 30 000,00 15 000,00 5 000,00 50 000,00 -
3021 AXE NORD SUD 534 503,00 156 252,00 690 755,00 13 13251 3005 Dotation du Patrimoine et Voirie - Boulevard de la Fontaine Couverte 10 000,00 10 000,00
3022 Voirie Rue des Herforts 200 000,00 - 200 000,00 13 1323 3021 Département - Axe Nord/Sud 449 718,00 449 718,00
21 2158 2035 Sécurisation de la place Guillaume le Conquérant 20 000,00 20 000,00 -
- 13 1328 3022 Fondation du Patrimoine - Voirie Rue des Herforts 60 000,00 60 000,00
- -
- - Offrir un accompagnement éducatif de qualité aux enfants et aux familles 343 000,00 74 235,00 5 700,00 422 935,00 Offrir un accompagnement éducatif de qualité aux enfants et aux familles 84 000,00 174 655,00 - 258 655,00
4001 MOBILIER ET MATÉRIEL DES ÉCOLES 10 000,00 2 312,00 12 312,00 13 13461 4002 DETR - Rénovation thermique des écoles 27 969,00 27 969,00
4002 TRAVAUX DANS LES ÉCOLES 65 000,00 10 781,00 75 781,00 13 1321 4006 Fonds Verts - Végétalisation de la Cour Bodereau 71 589,00 71 589,00
4004 EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES 5 000,00 - 5 000,00 13 1328 4006 ANS - Subvention terrain 4x4 23 953,00 23 953,00
21 21312 4006 VÉGÉTALISER LES COURS DE RÉCRÉATION DES ÉCOLES, 115 000,00 45 333,00 650,00 160 983,00 13 1322 4006 Région - Subvention terrain 4x4 13 971,00 13 971,00
4007 RESTAURANT SCOLAIRE - EQUIPEMENTS 10 000,00 4 762,00 14 762,00 13 1328 7503 CAF - Subvention Plan Mercredi 37 173,00 37 173,00
21 21313 7504 LOCAL JEUNES - FACADE + TOILETTES 5 300,00 10 897,00 2 850,00 19 047,00 13 1328 7512 CAF - Mise en conformité du Multi-accueil 84 000,00 84 000,00 BUDGET GENERAL DE LA VILLE DE FALAISE
B.P. 2025
Chap. Art. Opé Libellé BP Reports DM1 Dépenses Chap. Art. Opé Libellé BP Reports DM1 Recettes
7507 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES 3 000,00 - 3 000,00 -
7510 VÉGÉTALISER LES COURS DE RÉCRÉATION CENTRE DE LOISIRS 1 600,00 150,00 1 750,00 -
7511 EQUIPEMENT DU MULTI-ACCUEIL 1 500,00 - 1 500,00 -
21 21318 7512 MISE EN CONFORMITE DU MULTI-ACCUEIL 126 600,00 - 2 200,00 128 800,00 - Développer les pratiques et moderniser les équipements sportifs 376 000,00 116 464,00 50 700,00 543 164,00 Développer les pratiques et moderniser les équipements sportifs 118 875,00 741 239,00 - 860 114,00
4501 MATÉRIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES SPORTIFS 23 000,00 4 388,00 27 388,00 13 13461 4506 DETR - Stade de Guibray : Club House, Vestiaires et Terrain synthétique 308 672,00 308 672,00
21 21318 4502 DIVERS TRAVAUX DANS LES GYMNASES ET ÉQUIPEMENTS 25 000,00 43 461,00 9 000,00 77 461,00 13 1323 4506 Département -Stade de Guibray : Club house et Vestiaires 220 847,00 220 847,00
4506 STADE GUIBRAY - CRÉATION DES VESTIAIRES ET DU CLUBHOUSE 10 000,00 19 648,00 29 648,00 13 1328 4506 FAFA - Stade de Guibray : Club house et Vestiaire 29 200,00 29 200,00
4508 GYMNASE GLC et CROSSE - ECLAIRAGE GRANDE SALLE - 19 562,00 19 562,00 13 4506 Région - Stade de Guibray : Club House, Vestiaires et Terrain synthétique 104 875,00 - 104 875,00
21 21314 4509 GYMNASE G. LE CONQUÉRANT - RÉFECTION SOL SPORTIF 38 000,00 - 11 000,00 49 000,00 -
4512 SPORT BOULES & PÉTANQUE - TOITURE TERRAIN EXTÉRIEUR 50 000,00 - 50 000,00 13 1323 4510 Département - Terrain Synthétique Stade de Guibray 182 520,00 182 520,00
4513 STRUCTURES DE LOISIRS (CITY-STADES, SKATE-PARK) 40 000,00 29 405,00 69 405,00 13 1328 4519 Fédération de Tennis - Rénovation des terrains couverts 14 000,00 14 000,00
4515 AMÉLIORER ET SÉCURISER LE SITE DE L'AÉRODROME 6 000,00 - 6 000,00 -
21 21314 4516 GYMNASE GLC - RENOVATION DES DOUCHES 50 000,00 - 18 000,00 68 000,00 -
21 21534 4518 ECLAIRAGE DES PISTES D'ATHLETISME 50 000,00 - 20 000,00 70 000,00 -
20 2031 4520 REDUCTION IMPACT SONORE DU BALL TRAP 3 700,00 3 700,00
21 21314 4519 RENOVATION DES TERRAINS DE TENNIS 84 000,00 - - 11 000,00 73 000,00 - Mettre en œuvre une politique culturelle et d’animation ambitieuse accessible à tous 130 000,00 217 023,00 70 500,00 417 523,00 Mettre en œuvre une politique culturelle et d’animation ambitieuse accessible à tous 63 000,00 469 362,00 15 743,00 548 105,00
6001 EQUIPEMENT CULTUREL 100 000,00 10 784,00 110 784,00 13 1312 6001 Région - Renouvellement des Projecteurs du Forum 30 000,00 30 000,00
6002 TRAVAUX DE RENOVATION DU FORUM - 38 967,00 38 967,00 13 1322 6003 Région - Rénovation du Cinéma 33 000,00 33 000,00
23 2313 6004 CENTRE DE DEVELOPPEMENT CHOREGRAPHIQUE NATIONAL 30 000,00 167 272,00 55 500,00 252 772,00 13 13462 6004 DSIL - CDCN 115 500,00 115 500,00
20 2031 6010 MUSEE DES AUTOMATES 15 000,00 15 000,00 13 1322 6004 Région - CDCN 143 862,00 143 862,00
- 13 13251 6004 Communauté de Communes du Pays de Falaise- CDCN 55 000,00 55 000,00
- 13 1323 6004 Département - CDCN 105 000,00 105 000,00
- 13 1321 6004 DRAC - CDCN 50 000,00 50 000,00
- 13 1323 6003 Contrepassation erreur de nature 1313 vers 1323 15 743,00 15 743,00
Gouvernance 387 260,00 137 050,00 19 550,00 543 860,00 Gouvernance - - 2 120,00 2 120,00
2001 MATERIELS SERVICE TECHNIQUE 30 000,00 7 542,00 37 542,00 13 1322 2051 Subvention Matériel EPN et MICRO FOLIE 2 120,00 2 120,00 21 2188 2002 MATERIELS - ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX 2 000,00 4 124,00 1 700,00 7 824,00 -
2003 MATERIELS SERVICES ADMINISTRATIFS 5 000,00 - 5 000,00 -
2004 ACQUISITION DE TRANSPONDEURS 500,00 - 500,00 -
21 21568 2005 BATIMENT COMMUNAUX - TRAVAUX D'ENTRETIEN 95 000,00 110 347,00 5 000,00 210 347,00 -
21 21318 2006 BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'ACCESSIBILITE 20 000,00 - - 20 000,00 - - 2009 VIDEO PROTECTION 50 000,00 - 50 000,00 -
2011 LOCATIONS DE SALLES : ÉQUIPEMENTS 1 000,00 - 1 000,00 -
2012 COMMUNICATION NUMÉRIQUE 2 000,00 - 2 000,00 -
2015 RENOUVELLEMENT PARC COPIEURS - - - -
2017 LOGICIEL RH - MODULE GPEC 7 260,00 - 7 260,00 -
2020 SERVICES TECHNIQUES - MISE EN CONFORMITÉ INSTALLATIONS ET RÉSEAUX
ASSAINISSEMENT + PLATEFORME 60 000,00 282,00 60 282,00 -
21 2158 2023 BÂTIMENTS COMMUNAUX - DÉFIBRILLATEURS 2 500,00 168,00 3 000,00 5 668,00 - 2026 SONORISATION DE LA VILLE 50 000,00 - 50 000,00 -
2028 MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENT DU CENTRE SOCIOCULTUREL 5 000,00 - 5 000,00 -
21 21838 2051 MATERIELS ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 27 000,00 6 547,00 29 240,00 62 787,00 - 2082 ACQUISITION DE VEHICULES 30 000,00 - 30 000,00 -
2504 LOGICIEL CIMETIERE - 8 040,00 8 040,00 -
21 2188 2024 EQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE 610,00 610,00 -
- -
5 638 642,00 1 880 339,00 108 002,00 7 626 983,00 1 718 254,00 2 640 118,00 5 530,00 4 363 902,00
Opérations financières 4 408 846,11 - - 429 362,40 3 979 483,71 Opérations financières 7 653 455,11 - - 326 890,40 7 326 564,71
16 1641 OPFI Remboursement capital de la dette 208 333,00 208 333,00 040 28.. OPFI Amortissements des immobilisations corporelles 1 000 000,00 1 000 000,00
001 001 OPFI Déficit d'investissement reporté 1 223 202,87 -661 270,48 561 932,39 10 10222 OPFI F.C.T.V.A. 2024 570 000,00 570 000,00
040 139. OPFI Amortissements des subventions d'investissement 12 000,00 2 200,00 14 200,00 10 1068 OPFI Excédent de fonctionnement capitalisé provisoire 463 423,87 463 423,87 - -
040 198 OPFI Neutralisation des Attributions de compensation d'investissement 74 609,00 74 609,00 -
204 2046 OPNI Attribution de compensation en investissement 74 610,00 74 610,00 021 021 OPFI Virement de la section de fonctionnement 2 419 846,24 1 136 533,47 3 556 379,71
040 28031 OPFI 50 000,00 50 000,00 10 10226 OPFI Taxe d'aménagement 195 085,00 195 085,00
10 10226 OPFI Reversement Taxe d'améangement 2024 zone d'activité 69 355,00 69 355,00 27 2764 OPFI Remboursement de l'avance Epicerie Fontaine Couverte 5 100,00 5 100,00
10 10251 OPFI Acquisition fonds documentaires médiathèque (legs Cuvigny) 20 000,00 20 000,00 16 1641 OPFI Emprunt 2 000 000,00 1 000 000,00 - 1 000 000,00
23 2313 OPNI Equilibre de la section d'investissement 1 726 736,24 163 965,08 1 890 701,32 -
041 2031 OPNI Opération comptable au sein de la section d'investissement 1 000 000,00 1 000 000,00 041 2313 OPNI Opération comptable au sein de la section d'investissement 1 000 000,00 1 000 000,00
13 1313 OPNI Contrapassation d'amortissement 15 743,00 15 743,00 -
10 047 488,11 1 880 339,00 321 360,40 - 11 606 466,71 9 371 709,11 2 640 118,00 321 360,40 - 11 690 466,71 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT B.P 2025 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT B.P 2025 ANNEXE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL
A TITRE GRATUIT
ENTRE :
La VILLE DE FALAISE, représentée Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal n° …… du 29 septembre 2025 ;
- d'une part -
ET :
L’ASSOCIATION « FORCE T EN PAYS DE FALAISE », dont le siège social est situé 14 Rue du Camp Ferme à Falaise (14700), représentée par Madame Dominique DELASALLE, Présidente, ci-après désigné « L’Association Bénéficiaire » ;
ET :
L’ASSOCIATION « COMPAGNIE DE LA LANTERNE », dont le siège social est situé Rue Dumont d’Urville à Falaise (14700), représentée par Madame Eliane LE FOLL, Présidente, ci-après désigné « L’Association Bénéficiaire » ;
- d'autre part –
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet
La présente convention a pour objet de régler les responsabilités et de fixer les modalités de mise à
disposition par la Commune du local dont elle est locataire, à l’Association Bénéficiaire, ci-dessus
désigné, afin de lui permettre de mener à bien ses activités.
Cette mise à disposition est faite à titre précaire, aux charges, clauses et conditions suivants, que
l’occupant s’oblige à exécuter et accomplir, et est révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt
général.
Il est expressément convenu :
• Que si l’Association Bénéficiaire cessait d'avoir besoin du local ou les occupait de manière
insuffisante ou ne bénéficiait plus des autorisations et agréments nécessaires à son
activité, cette mise à disposition deviendrait automatiquement caduque ; ANNEXE
• Que la mise à disposition du local est subordonnée au respect, par l’Association
Bénéficiaire, des obligations fixées par la présente convention.
ARTICLE 2 – Désignation des locaux
Les Associations Bénéficiaires bénéficient, solidairement et conjointement, de la mise à disposition du
local ci-après désignés :
- Un local (appartenant au bailleur social INOLYA), dénommé « Salle des Pylônes », situé 2 Rue Jean Sans Terre à Falaise, d’une superficie de 97 m².
ARTICLE 3 – Régime de l’occupation
Le local est mis à disposition des Associations Bénéficiaires dans le cadre d’une sous-location, la Ville
louant le local mis à disposition auprès du bailleur INOLYA.
ARTICLE 4 – Destination / Activité autorisée
Le local mis à disposition des Associations Bénéficiaires sera utilisé à usage exclusif de l’activité des
Associations Bénéficiaires à savoir : « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »,
pour l’Association « Force T », et « arts du spectacle vivant » pour l’Association « Compagnie de la
Lanterne ».
A ce titre, les Associations Bénéficiaires sont uniquement autorisées à stocker du matériel dans le local
mis à disposition. Les Associations Bénéficiaires ne sont pas autorisées à accueillir du public dans le
local mis à disposition.
Cette destination devra être respectée durant toute la durée de la mise à disposition. Toute occupation
du local pour une activité extra associative est interdite.
Les Associations Bénéficiaires ne pourront autoriser l’exercice d’aucune autre activité à un tiers, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
Tout changement de destination qui ne serait pas autorisé par la Commune entraînerait la résiliation
de la présente convention.
ARTICLE 5 – Durée
La présente convention est consentie pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2025
jusqu’au 31 août 2028. ANNEXE
Les Associations Bénéficiaires n’ont aucun droit acquis au renouvellement de la convention à son
expiration. La mise à disposition prendra fin de droit, et sans préavis, à l’issue de la présente
convention, sans que les Associations Bénéficiaires ne puissent prétendre à aucune indemnité.
Si les Associations Bénéficiaires souhaitent bénéficier d’un renouvellement de la présente, elles
devront formuler une demande par écrit à la Ville de Falaise qui restera libre d’accepter ou non la
demande de renouvellement, et les conditions.
ARTICLE 6 – Droits et Obligations de l’Association Bénéficiaire
Les obligations suivantes devront être observées par les membres des Associations Bénéficiaires, de
même que par les personnes qu’elles auront introduites ou laissées introduire dans les lieux, le cas
échéant :
• Ils devront éteindre les éclairages et tout appareil électrique avant de quitter le local ;
• Ils s’interdiront tout acte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant
nuire à la sécurité des personnes et des biens ;
• Ils useront paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le
repos du voisinage ;
• Ils n’utiliseront pas d’appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou
inflammables, autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements
de sécurité ; A ce titre, la Commune est autorisée à évacuer sans avertissement tout matériel
estimé représenter un danger ;
• Ils ne devront pas se livrer à des actes d’ivrognerie ou d’immoralité notoirement
scandaleuse ;
• Ils observeront les règlements sanitaires départementaux ;
• Ils observeront les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons ;
• Ils devront se considérer comme responsable de la fermeture du local mis à disposition.
Par ailleurs, les Associations Bénéficiaires s’engagent à respecter, en toutes circonstances, les lois et
règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux et aux règles de sécurité, qu’à l’activité qui y est
exercée.
Enfin, les Associations Bénéficiaires s’engagent à communiquer à la Commune tout problème ou
dysfonctionnement affectant la structure du bâtiment mis à disposition. Les Associations Bénéficiaires
devront laisser les représentants de la commune, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les
lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir le bâtiment mis à disposition.
ARTICLE 7 – Prix
La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux aux Associations Bénéficiaires par la
Commune pendant la durée de la convention. ANNEXE
ARTICLE 8 : Cession et sous-location
La présente convention étant consentie intuitu personae [pour cette personne nommément et pour
elle seule], toute cession de droits en résultant est interdite.
De même, les Associations Bénéficiaires s’interdisent de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus
généralement, d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement.
ARTICLE 9 : Etat des lieux
Le local mis à disposition fera l'objet d'un état des lieux d'entrée et de sortie, annexé à la présente
convention.
Les Associations Bénéficiaires devront les tenir ainsi pendant toute la durée de la mise à disposition et
les rendre en bon état, à l’expiration de la convention.
La comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie servira de base pour déterminer, le cas
échéant, les travaux de remise en état ou fixer les indemnités correspondantes.
Tout dégât matériel constaté dans le local provenant d’une mauvaise utilisation ou de dégradations
exécutées par les Associations bénéficiaires, en cours de convention ou à l’expiration, sera facturé
auxdites Associations, solidairement.
ARTICLE 10 – Charges et Conditions
10.1 - Clés du local
La Commune fournit ……………… jeux de clés aux Associations Bénéficiaires référencés …………………………………………. Un double est conservé aux Services Techniques afin de permettre toute intervention nécessaire.
Les Associations Bénéficiaires ne sont pas autorisées à réaliser de doubles de clés, ni à changer les serrures.
En cas de perte éventuelle des clés, le remplacement de la serrure et/ou la réalisation de nouvelles clés, est aux frais des Associations Bénéficiaires. La Ville devra en être avertie.
Tous les jeux de clés sont restitués lorsque la convention prend fin. En cas de non restitution des clés, il sera demandé aux Associations Bénéficiaires un dédommagement.
10.2 – Travaux et réparations
Les Associations Bénéficiaires prennent les lieux dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance. Elles devront, pendant toute durée de la mise à disposition, entretenir les lieux en bon état de conservation et les maintenir en bon état de propreté. Elles devront les rendre, à la fin de la mise à disposition, en bon état d’entretien. ANNEXE
A ce titre, les Associations Bénéficiaires seront tenues des réparations rendues nécessaires par des dégradations survenues de leur fait ou de celui des personnes qu’elles auront laissé entrer dans le local mis à disposition.
Les petites réparations courantes (changement ampoule, joint…) sont à la charge des Associations Bénéficiaires. Pour les réparations plus importantes, toute demande d'intervention doit faire l'objet d'une demande écrite aux services techniques de la Ville de Falaise qui se situent avenue de Verdun.
A ce titre, les Associations Bénéficiaires devront aviser immédiatement la Ville de toute réparation à la charge de cette dernière dont elles seront à même de constater la nécessité sous peine d’être tenues responsables de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
Aucune transformation des lieux ne peut être décidée ou réalisée sans l'accord de la Ville.
10.3 Charges
Eau, gaz, électricité
Les frais d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage seront supportés par la Ville de Falaise.
Téléphone
Les abonnements et les consommations de téléphonie et de liaison internet seront supportés par les Associations Bénéficiaires.
Impôts et Taxes
Les impôts et taxes relatifs aux locaux seront supportés par la Ville de Falaise.
Nettoyage
Sans objet.
ARTICLE 11 – Responsabilités
Les Associations Bénéficiaires seront solidairement responsables vis à vis de la Commune, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de leur fait, ou de celui de leurs membres ou de leurs préposés.
Les Associations Bénéficiaires se prémuniront contre tout risque inhérent à leur exploitation susceptible d'engager leurs responsabilités civile et pénale.
Les Associations Bénéficiaires devront faire leur affaire personnelle à leurs risques, périls et frais sans que la Commune puisse être inquiétée ou recherchée, de tous dommages survenant aux matériels stockés dans les locaux mis à disposition (ex : vols, dégradations, etc), ainsi que de toutes réclamations faites par les voisins et les tiers, notamment pour bruits, troubles de jouissance causés du fait de leur occupation par elles ou par des personnes qu'elles auront introduites ou laissés introduire dans le local mis à disposition. ANNEXE
ARTICLE 12 – Assurances
Les Associations Bénéficiaires s'engagent à souscrire auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et pour la durée de la mise à disposition les contrats d’assurance nécessaires et au minimum :
• Responsabilité civile ;
• Dommages aux biens : incendie, dégâts des eaux, explosion, vol, foudre, bris de glace, et contre tout risque locatif, recours des voisins et des tiers résultant de son activité.
L'assurance souscrite devra générer des dommages et intérêts suffisants pour permettre la reconstruction des locaux confiés. La présentation du contrat couvrant ces risques pourra être exigée à toute réquisition et dès la signature de la présente convention. Les Associations Bénéficiaires devront justifier du paiement des primes à toute réquisition
En cas d’effraction, les associations informent immédiatement les services techniques pour constatations et dépose une plainte auprès de la gendarmerie la plus proche pour les éléments en sa propriété.
ARTICLE 13 – Résiliation de la convention
- Résiliation pour inexécution des clauses contractuelles :
La présente convention d’occupation précaire du domaine privé peut être résiliée par la Ville de Falaise en cas d’inexécution ou de violation par l’une des parties de l’une des quelconques dispositions de la convention, dans un délai d’un mois après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) restée sans effet.
La résiliation pourra, à l’initiative de la Ville de Falaise, intervenir de plein droit, sans formalité judiciaire.
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement aux Associations Bénéficiaires.
- Résiliation anticipée de la convention :
o Par l’une des Associations Bénéficiaires : à tout moment, sous réserver de prévenir la Ville de Falaise 3 mois à l’avance, par LRAR ;
o Par la Ville de Falaise : à tout moment, sous réserve de prévenir les Associations Bénéficiaires 3 mois à l’avance, pour cas de force majeure, pour motif d’intérêt général, ou pour motif tiré de la bonne administration des dépendances du domaine privé de la Commune ou de la satisfaction des besoins des services publics dont elle a la charge ;
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement aux Associations Bénéficiaires.
- Résiliation de plein droit :
La présente convention sera en outre résiliée de plein droit en cas de disparition de son objet ou de l’une des Associations Bénéficiaires.
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement à l’Association Bénéficiaire. ANNEXE
ARTICLE 14 – Avenant
La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties
ARTICLE 15 – Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• Pour la Ville de Falaise à l’Hôtel de Ville – Place Guillaume le Conquérant – 14700 FALAISE,
• Pour les Associations Bénéficiaires :
o Force T : 14 Rue du Camp Ferme -14700 FALAISE
o Compagnie de la Lanterne : Rue Dumont d’Urville – 14700 FALAISE
ARTICLE 16 – Contentieux
En cas de conflit entre la Ville de Falaise et les Associations Bénéficiaires, quant à l’application ou à l’interprétation de la présente convention, une solution amiable sera recherchée.
En l’absence de règlement amiable du litige, le Tribunal Administratif de CAEN est compétent pour connaître de toutes difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’application de la présente convention.
ARTICLE 17 - Confidentialité des Données à Caractère Personnel – RGPD
Les informations recueillies par Commune ont pour finalité la gestion de la mise à disposition de locaux municipaux. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée légale d’utilité administrative correspondante au traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Falaise : rgpd@cdg14.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. ANNEXE
ARTICLE 18 – Dispositions finales
La Ville de Falaise et les Associations Bénéficiaires s’engagent à respecter les dispositions définies par la présente convention. Une copie de cette convention sera remise à chaque partie.
Fait à Falaise, le …………………………….., en trois exemplaires originaux.
Pour les Associations Bénéficiaires,
Force T en Pays de Falaise
Dominique DELASALLE, Présidente
La Compagnie de la Lanterne
Mme Eliane LE FOLL, Présidente
Pour la Ville de Falaise,
Le Maire
Hervé Maunoury ANNEXE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
pour la réalisation d’ateliers théâtre au
Cinéma L’Entracte
Septembre 2025 à juin 2026
ENTRE :
La Ville de FALAISE, représentée par Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire, agissant en vertu de la délibération n° 20-055 en date du XXX
- d'une part -
ET :
La Grave Compagnie , dont le siège social se situe 5 Impasse des Hellebords, 14700 Falaise, représentée par sa Présidente, Madame Tifaine BREHIER,
Ci-après désigné « l’Association » ;
- d'autre part -
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er – Objet :
La Ville de Falaise met à la disposition de l'Association La GRAVE COMPAGNIE, ci-après dénommée « L’Association », le Cinéma L’Entracte.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition du local.
Article 2 - Durée de la convention :
Cette présente convention est conclue pour une durée de 10 mois. Elle prend effet à partir du 01/09/2025 jusqu’au 30/06/2026. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse. Au moins trois mois avant le terme de la convention, si elle le souhaite, l'Association sollicitera son renouvellement.
A l’expiration de la convention, l’Association s'engage à rendre les locaux en parfait état, dans la limite de leur usure normale. La Ville de Falaise se réserve le droit de demander à l'Association la prise en charge des frais de remise en état qui résulteraient d'une mauvaise gestion, d'une insuffisance ou d'une affectation non conforme à la présente convention.
Article 3 – Redevance :
Le Cinéma L’Entracte appartenant au domaine public de la Ville de Falaise, l’occupation du domaine public fait en principe l’objet d’une redevance d’occupation du domaine public en application de l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. ANNEXE
A titre exceptionnel, la Ville de Falaise entend appliquer l’exception à cette règle qui permet une mise à disposition gratuite des locaux, pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
Article 4 - Obligations de l’Association :
1°) Dispositions relatives à la sécurité
Préalablement à l’utilisation des locaux, l’Association reconnait :
- Avoir souscrit une ou plusieurs polices d’assurance garantissant la responsabilité civile des personnes, les risques locatifs, les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux et couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition. Cette (ces) police(s) portant le n° 057002853 a (ont) été souscrite(s) depuis le 02/02/2025 . Une copie sera jointe à la présente convention.
- Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité, ainsi que des consignes particulières. L’organisateur s’engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par la Commune, compte-tenu de l’activité envisagée.
- Avoir procédé à une visite de l’établissement et, plus particulièrement, des locaux et des voies d’accès qui seront effectivement utilisés.
- Avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés, etc…) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
2°) Responsabilité de l’Association
Au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition, l’Association s’engage :
- A contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées ; - A faire respecter les règles de sécurité par les participants, y compris les mesures sanitaires en cas de situation de pandémie : ex : COVID ;
- A ne pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux ;
- A faire respecter l’interdiction de fumer dans les locaux ;
- A assurer le nettoyage des locaux utilisés ;
- A réparer ou à indemniser la Commune pour les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées eu égard à la convention de prêt de matériel ;
- A respecter le tri des déchets ;
- A respecter les consignes pour l’économie d’énergie : éclairages, chauffage, etc… ; - A respecter le cadre de la législation du travail (URSAFF, …).
3°) Dispositions diverses
Les locaux sont mis à disposition suivant un planning. Toute demande de modification devra être validée par le service des Affaires Culturelles de la Ville de Falaise.
Les propositions d’ateliers et de tarifs figurent en annexe 1.
Dans le cadre de ses activités, l’Association assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, ainsi que celles de tout intervenant extérieur attaché à ses actions. L’organisation et le financement du transport demeureront également à leur charge.
L’Association s’attachera à respecter les règles de sécurité des biens et des personnes.
Un bilan annuel sera effectué.
L’Association pourra assurer des restitutions sous réserve de la disponibilité des locaux. ANNEXE
Article 5 - Responsabilité de la Ville :
La Ville de Falaise est dégagée de toute responsabilité fiscale et juridique, comme de toute responsabilité d’employeur vis à vis des intervenants. Les rémunérations de chaque intervenant sont prises en charge par l’organisateur.
La Ville ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans la gestion courante des intervenants mais elle veillera à ce que les artistes et les intervenants soient déclarés légalement.
La Ville de Falaise assure un entretien des locaux (sol, sanitaire, cuisine) une fois par semaine.
Article 6 - Partenariats :
Des partenariats pourront être mis en place avec les services et les structures de la Collectivité sur proposition de la Ville, des structures et/ou des artistes. Ces actions pourront avoir lieu sur le site même ou en dehors des murs.
Article 7 - Communication :
En septembre, l’Association communiquera le nom et le planning des intervenants.
L’Association réalise et diffuse sa communication. Elle insérera le logo de la Ville de Falaise sur l’ensemble des supports (papier, numérique, …).
En cas de changement des intervenants, l’association en informera la Ville par courrier dans un délai d’une semaine au plus tard.
Article 8 - Résiliation :
La présente convention peut être dénoncée :
1) Par la Ville de Falaise à tout moment et sans délai pour un motif d’intérêt général et/ou en cas de nécessité de service public par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Association ou par tout autre moyen permettant d’identifier la date et l’heure de réception. Dans ce cas, la résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
2) Par l’Association, pour cas de force majeure dûment constaté et signifié à la VILLE DE FALAISE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de cinq jours francs avant la date prévue pour l’utilisation des locaux. A défaut et, si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties, l’Association s’engage à dédommager la VILLE DE FALAISE des frais éventuellement engagés en vue de l’accueil prévu.
La Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention.
En dehors de ces cas, la présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie, en respectant un préavis de deux mois. ANNEXE
Article 9 - Confidentialité des Données à Caractère Personnel – RGPD
Les informations recueillies par la Mairie de Falaise ont pour finalité la gestion de la mise à dispositions des biens du domaine public de la Ville de Falaise. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée légale d’utilité administrative correspondante au traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Falaise : rgpd@cdg14.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 10 - Règlement des litiges :
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Caen.
Fait à en 2 exemplaires, le………………………………………..
Pour l’Association, Pour la ville de Falaise, La Présidente, Le Maire,
Mme Bréhier M Maunoury
ANNEXE 1
Cinéma L’Entracte
Jeudi de 17 h 30 à 19 h 30 : adolescents, 144 euros par trimestre
Jeudi de 20 h 00 à 22 h 00 : adultes, 144 euros par trimestre
Samedi de 9 h 30 à 10 h 30 : enfants, 72 euros par trimestre
Samedi de 11 h à 13 h 00 : pré adolescents, 144 euros par trimestre ANNEXE
TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal et au Conseil d’Administration pour le CCAS de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
1 - CREATION DE POSTE PERMANENT DE LA VILLE DE FALAISE
Ces emplois ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois permanents peuvent également être pourvus de manière permanente par un agent contractuel de droit public, dans le strict respect des cas de recours prévus aux articles L.332-8 à L. 332-14 et L352-4 du Code Général de la Fonction Publique du 23 février 2022 en vigueur au 1er mars 2022.
NUMERO
DE POSTE
DIRECTION
- SERVICE
EMPLOI FILIERE ET
CADRE D’EMPLOI GRADES A CREER CATEGORIE EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
Modification
du cadre
d’emploi du
poste suite à
promotion
interne
92
DSES
Centre
Socioculturel
Responsable de
secteur Enfance
et Jeunesse
ANIMATION
ANIMATEUR Animateur B 1
35/35ème
A compter du
1er novembre 2025
Modification
du cadre
d’emploi du
poste suite à
promotion
interne
20
DSES
Affaires et
Restauration
scolaires
Agent-référent
de service des
écoles et de la
restauration
TECHNIQUE
AGENT DE
MAITRISE
Agent de maitrise
Agent de maitrise
principal
C 1
35/35ème
A compter du
1er novembre 2025
Modification
du cadre
d’emploi du
poste suite à
promotion
interne
96 DRH
Responsable
de la gestion
administrative
du personnel
ADMINISTRATIVE
REDACTEUR
Rédacteur
Rédacteur principal
de 2ème classe
B 1
35/35ème
A compter du
1er novembre 2025
TOTAL CREATION DE POSTE 0
2 - CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES : Art L.332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Il est proposé de créer des emplois temporaires afin de répondre aux exigences de continuité des services concernés (Article L.332-23 1° du code général de la fonction publique). Ces emplois pour accroissement temporaire d’activité sont prévus pour faire face à des activités spécifiques d’une durée maximale de 12 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs dans les différents secteurs d’activité de la Ville de Falaise. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
1 – Ville de Falaise du 1er décembre 2025 au 31 mars 2026 :
- 1 poste d’agent administratif à temps complet ANNEXE
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CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UN TARIF PRÉFÉRENTIEL
ATTRIBUÉ AUX RÉSERVATIONS GROUPES DE L’OFFICE DE TOURISME
Entre
L’Office de Tourisme du Pays de Falaise, Etablissement Public dont le siège est 5 place Guillaume le
Conquérant à Falaise, N° SIRET 852 664 374 00018, représenté par Slim HANACHI, en sa qualité de
directeur,
Et
Le SPIC du château Guillaume-le-Conquérant, représenté par Grégoire DAGORN, en sa qualité de
Président
Préambule
De par son habilitation à commercialiser, l’Office de Tourisme du Pays de Falaise fait très régulièrement
office d’intermédiaire pour des réservations de visites du Château Guillaume-le-Conquérant pour le
compte de sa clientèle groupe. Ces demandes portent notamment sur des journées complètes
intégrant d’autres prestations de visite, principalement sur Falaise.
Considérant le rôle d’intermédiaire de l’Office de tourisme et sa nécessité de rester financièrement
attractif auprès de la clientèle afin d’augmenter le volume de réservations, l’Office de Tourisme du
Pays de Falaise et le SPIC Château Guillaume-le-Conquérant ont convenu de la pertinence de la
création d’un tarif préférentiel accordé à toutes les réservations groupes effectuées par l’Office de
Tourisme.
Ceci étant précisé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – OBJET
L’objet de la présente convention est de préciser les modalités administratives et financières du tarif
préférentiel accordé à l’Office de Tourisme pour les accueils de groupes.
Article 2 – DESCRIPTION ET CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT
1. Caractéristiques
Nature de la Prestation :
Le tarif préférentiel accordé aux réservations groupes de l’Office de Tourisme constitue un avantage
commercial permettant à l’Office de Tourisme de rester financièrement attractif auprès de sa clientèle
groupe dans le cadre de journées dédiées à Falaise notamment. ANNEXE
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Ce tarif doit ainsi permettre à l’Office de tourisme de proposer un tarif similaire au prix public
considérant l’ajout des frais de commission et l’application de la TVA lors de la revente.
Public concerné :
Le tarif préférentiel est déterminé à destination de :
- la clientèle groupe adulte
- la clientèle jeune public (scolaires, centres de loisirs…)
Ce tarif est indépendant de la tarification usuelle du Château Guillaume-le-Conquérant, notamment
sur les nombres de personnes constituant un groupe et permettant d’appliquer les tarifs votés par le
Conseil Municipal. Le tarif groupe étant évalué sur un volume annuel et non individuellement.
En dessous de 10 participants, l’Office de Tourisme proposera en priorité une autre offre (billets famille
ou individuels). Au-delà de 50 personnes, le Château Guillaume-le-Conquérant se réserve la possibilité
de refuser l’accueil du groupe, celui-ci pouvant se justifier par les contraintes du site et les
disponibilités humaines.
2. Commercialisation
Prix : le tarif préférentiel accordé par le Château Guillaume-le-Conquérant à l’Office de Tourisme est
établi à
- Pour les groupes adultes : 5.00 € (cinq euros) TTC.
- Pour les groupes jeune public (- de 16 ans, maternelle, primaire et collège) : 3.00 € (trois
euros) TTC
- Pour les groupes jeune public étudiant (16 à 18 ans, lycée et université) : 4.00 € (quatre euros)
TTC
Le tarif pourra être révisé annuellement à l’occasion des révisions en décembre.
Durée de validité : compte tenu de la réalité des étapes de démarchages et de réservation par les
clients, les tarifs seront valables par périodes allant du 1er septembre (année N) au 31 août (année
N+1). Les éventuelles révisions tarifaires décidées en décembre (année N) ne seront ainsi appliquées
que pour les réservations établies à partir du 1er septembre de l’année suivante (date de réservation).
Forme : le tarif préférentiel sera accordé uniquement si la réservation est effectuée par l’Office de
Tourisme et sur présentation le jour-même par le groupe d’un bon d’échange de l’Office de Tourisme.
Il sera également accordé exclusivement dans le cadre de réservations de journées packagées mais
également dans le cas où la visite du Château est encadrée par un guide de l’Office de Tourisme :
lorsque la réservation auprès de l’Office de Tourisme ne concerne que la visite du Château Guillaume-
le-Conquérant, les tarifs groupes habituels du site seront appliqués.
Le dispositif engendrera la création d’un bon d’échange par l’Office de Tourisme pour chacun de ses
groupes pour prétendre au tarif préférentiel. ANNEXE
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Article 3 – MODALITÉS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Statut des vendeurs
Comme pour toutes prestations revendues, l’Office de Tourisme sera assujetti à 20 % de TVA sur les
visites du Château Guillaume-Le-Conquérant.
Modalités de reversement
Chaque groupe présentera à son arrivée sur site un bon d’échange mentionnant le nombre de
personnes présentes. Le château adressera une facture à l’Office de Tourisme après la venue de
chaque groupe. L’Office de Tourisme procèdera au règlement à réception du Titre du Trésor Public.
Le montant minima de facturation par passage de groupe reste soumis aux règles du Trésor Public,
selon pallier en vigueur.
Article 6 – ENGAGEMENT DES SITES
En contrepartie de la mise en œuvre du tarif préférentiel, le Château Guillaume-Le-Conquérant
s’engage à :
- Garantir des prestations et un accès similaire aux groupes dont la réservation a été réalisée via
l’Office de Tourisme et aux groupes dont la réservation a été effectuée au Château. Les
réservations et prestations proposées sont soumises à l’approbation des deux parties dans le
respect du fonctionnement interne du Château Guillaume-le-Conquérant (disponibilité,
jauges, type de visite, etc.)
- Assurer le contrôle du bon d’échange à l’arrivée de chaque groupe de l’Office de Tourisme.
L’Office de Tourisme s’engage à :
- Promouvoir et commercialiser les offres de visite du château Guillaume-le-Conquérant dans le
cadre des journées packagées présentées à la clientèle groupe
Article 7 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties et jusqu’au
31 août 2026.
Elle sera ensuite renouvelée par tacite reconduction par période de 12 mois jusqu’à 3 fois.
Article 8 – MODIFICATIONS ET RÉSILITATION
Il est entendu que dans le cadre de la mise en place du tarif préférentiel accordé à l’Office de Tourisme,
des ajustements pourront être nécessaires.
Les éventuelles modifications qui viendraient impacter de façon notable la présente convention seront
établies par voie d’avenant. ANNEXE
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La convention pourra être dénoncée par l’une des parties signataire au plus tard deux mois avant la
date de renouvellement tacite soit le 30 juin de l’année en cours par courrier recommandé avec accusé
de réception.
Dans le cas d’une modification ou d’une résiliation, les prestations déjà engagées par voie de contrat
seront facturées selon le tarif en vigueur au moment de la signature de ce dernier.
Article 9 – LITIGES
En cas de litige, les signataires s’engagent à mettre en œuvre les moyens utiles afin de trouver une
solution amiable.
Dans le cas où un recours à l’arbitrage judiciaire serait incontournable, le tribunal compétent sera saisi.
Fait à Falaise,
Le 19 septembre 2025
Pour l’Office de Tourisme du Pays de Falaise Pour le SPIC Château Guillaume-le-Conquérant ANNEXE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL
A TITRE GRATUIT
ENTRE :
La VILLE DE FALAISE, représentée par Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal n° …… du 29 septembre 2025 ;
- d'une part -
ET :
L’ASSOCIATION ESF PETANQUE, dont le siège social est situé Ancienne Place aux Cuirs à FALAISE (14700), représentée par Monsieur Stéphane VIVIEN, son Président, ci-après désigné « L’Association Bénéficiaire » ;
- d'autre part –
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet
La présente convention a pour objet de régler les responsabilités et de fixer les modalités de mise à
disposition, par la Commune, du local dont elle est propriétaire à l’Association Bénéficiaire, ci-dessus
désignée, afin de lui permettre de mener à bien ses activités.
Cette mise à disposition est faite à titre précaire, aux charges, clauses et conditions suivantes, que
l’occupant s’oblige à exécuter et accomplir et est révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt
général.
Il est expressément convenu :
• que, si l’Association Bénéficiaire cessait d'avoir besoin du local ou les occupait de manière
insuffisante ou ne bénéficiait plus des autorisations et agréments nécessaires à son activité,
cette mise à disposition deviendrait automatiquement caduque ;
• que la mise à disposition du local est subordonnée au respect, par l’Association Bénéficiaire,
des obligations fixées par la présente convention. ANNEXE
ARTICLE 2 – Désignation des locaux
L’Association Bénéficiaire bénéficie de la mise à disposition du local ci-après désignés :
- Bâtiment à usage d’activités tertiaires, situé dans les anciennes écuries de La Fresnaye, sur la parcelle cadastrée BE 55, d’une superficie de 124,10 m², décomposé comme suit :
o Bureau 13,50 m²
o Local 67,80 m²
o Sanitaires 42,80 m²
Le plan des locaux mis à disposition est annexé à la présente convention (annexe n° 1).
ARTICLE 3 – Régime de l’occupation
Le local mis à disposition de l’Association Bénéficiaire relève du domaine privé de la Commune.
En conséquence, la convention est régie par les dispositions relatives aux conventions d’occupation
précaire du domaine privé.
ARTICLE 4 – Destination / Activité autorisée
Le local mis à disposition de l’Association Bénéficiaire sera utilisé à usage exclusif de l’activité de
l’Association Bénéficiaire, à savoir : « activités de clubs de sports ».
A ce titre, l’Association Bénéficiaire est autorisée à stocker du matériel dans le local mis à disposition.
L’Association n’est pas autorisée à accueillir du public.
Cette destination devra être respectée durant toute la durée de la mise à disposition. Toute occupation
du local pour une activité extra associative est interdite.
L’Association Bénéficiaire ne pourra autoriser l’exercice d’aucune autre activité à un tiers, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
Tout changement de destination qui ne serait pas autorisé par la Commune entraînerait la résiliation
de la présente convention.
ARTICLE 5 – Durée
La présente convention est consentie pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2025
jusqu’au 31 août 2028.
L’Association Bénéficiaire n’a aucun droit acquis au renouvellement de la convention à son expiration.
La mise à disposition prendra fin de droit, et sans préavis, à l’issue de la présente convention, sans que
l’Association Bénéficiaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. ANNEXE
Si l’Association Bénéficiaire souhaite bénéficier d’un renouvellement de la présente, il devra formuler
sa demande par écrit à la Ville de Falaise qui restera libre d’accepter ou non la demande de
renouvellement et les conditions.
ARTICLE 6 – Droits et obligations de l’Association Bénéficiaire
Les obligations suivantes devront être observées par les membres de l’Association Bénéficiaire, de
même que par les personnes qu’elle aura introduites ou laissées introduire dans les lieux, le cas
échéant :
• Ils devront éteindre les éclairages et tout appareil électrique avant de quitter le local ;
• Ils s’interdiront tout acte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant
nuire à la sécurité des personnes et des biens ;
• Ils useront paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le
repos du voisinage ;
• Ils n’utiliseront pas d’appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou
inflammables, autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements
de sécurité ; A ce titre, la Commune est autorisée à évacuer sans avertissement tout matériel
estimé représenter un danger ;
• Ils ne devront pas se livrer à des actes d’ivrognerie ou d’immoralité notoirement scandaleuse ;
• Ils observeront les règlements sanitaires départementaux ;
• Ils observeront les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons ;
• Ils devront se considérer comme responsable de la fermeture du local mis à disposition.
Par ailleurs, l’Association Bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et
règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux et aux règles de sécurité qu’à l’activité qui y est
exercée.
Enfin, l’Association Bénéficiaire s’engage à communiquer à la Commune tout problème ou
dysfonctionnement affectant la structure du bâtiment mis à disposition. L’Association Bénéficiaire
devra laisser les représentants de la Commune, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux
mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir le bâtiment mis à disposition.
ARTICLE 7 – Prix
La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux à l’Association Bénéficiaire par la
Commune pendant la durée de la convention.
ARTICLE 8 - Cession et sous-location
La présente convention étant consentie intuitu personae [pour cette personne nommément et pour
elle seule], toute cession de droits en résultant est interdite.
De même, l’Association Bénéficiaire s’interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus
généralement, d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement. ANNEXE
ARTICLE 9 : Etat des lieux
Le local mis à disposition fera l'objet d'un état des lieux d'entrée et de sortie, annexé à la présente
convention.
L’Association Bénéficiaire devra les tenir ainsi pendant toute la durée de la mise à disposition et les
rendre en bon état, à l’expiration de la convention.
La comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie servira de base pour déterminer, le cas
échéant, les travaux de remise en état ou fixer les indemnités correspondantes.
Tout dégât matériel constaté dans le local provenant d’une mauvaise utilisation ou de dégradations
exécutées par l’Association Bénéficiaire, en cours de convention ou à l’expiration, sera facturé à ladite
Association.
ARTICLE 10 – Charges et Conditions
10.1 - Clés du local
La Commune fournit … jeux de clés à l’Association Bénéficiaire référencés …………………………………………. Un double est conservé aux Services Techniques afin de permettre toute intervention nécessaire.
L’Association Bénéficiaire n’est pas autorisée à réaliser de doubles de clés, ni à modifier les serrures.
En cas de perte éventuelle des clés, le remplacement de la serrure et/ou la réalisation de nouvelles clés est aux frais de l’Association Bénéficiaire. La Ville devra en être avertie.
Tous les jeux de clés sont restitués lorsque la convention prend fin. En cas de non restitution des clés, il sera demandé à l’Association Bénéficiaire un dédommagement.
10.2 – Travaux et réparations
L’Association Bénéficiaire prend les lieux dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance. Elle devra, pendant toute durée de la mise à disposition, entretenir les lieux en bon état de conservation et les maintenir en bon état de propreté. Elle devra les rendre, à la fin de la mise à disposition, en bon état d’entretien.
A ce titre, l’Association Bénéficiaire sera tenue des réparations rendues nécessaires par des dégradations survenues de son fait ou de celui des personnes qu’elle aura laissé entrer dans le local mis à disposition.
Les petites réparations courantes (changement ampoule, joint, …) sont à la charge de l'Association Bénéficiaire. Pour les réparations plus importantes, toute demande d'intervention doit faire l'objet d'une demande écrite aux Services Techniques de la Ville de Falaise qui se situent avenue de Verdun.
A ce titre, l’Association Bénéficiaire devra aviser immédiatement la Ville de toute réparation à la charge de cette dernière dont elle sera à même de constater la nécessité sous peine d’être tenue responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard. ANNEXE
Aucune transformation des lieux ne peut être décidée ou réalisée sans l'accord de la Ville.
10.3 Charges
Eau, gaz, électricité
Les frais d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage seront supportés par la Ville de Falaise.
Téléphone
Les abonnements et les consommations de téléphonie et de liaison internet seront supportés par l’Association Bénéficiaire.
Impôts et Taxes
Les impôts et taxes relatifs aux locaux seront supportés par la Ville de Falaise.
Nettoyage
Les frais de nettoyage éventuels seront supportés par l’Association Bénéficiaire.
Sanitaires
L’Association bénéficiaire pourra accéder aux sanitaires/toilettes du bâtiment des Ecuries (cf. plan). Il est de la responsabilité exclusive de l’Association Bénéficiaire de les entretenir dans le cadre de l’usage qu’elle en fait.
ARTICLE 11 – Responsabilités
L’Association Bénéficiaire sera personnellement responsable vis à vis de la Commune des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L’Association Bénéficiaire prendra toutes les précautions et dispositions pour garantir la sécurité du public. Il se prémunira contre tout risque inhérent à son exploitation susceptible d'engager ses responsabilités civile et pénale.
L’Association Bénéficiaire devra faire son affaire personnelle à ses risques, périls et frais sans que la Commune puisse être inquiétée ou recherchée de toutes réclamations faites par les voisins et les tiers, notamment pour bruits, troubles de jouissance causés du fait de son occupation par elle ou par des personnes qu'elle aura introduites ou laissé introduire dans le local mis à disposition.
ARTICLE 12 – Assurances
L’Association Bénéficiaire s'engage à souscrire, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et pour la durée de la mise à disposition, les contrats d’assurance nécessaires et, au minimum :
• Responsabilité civile ;
• Dommages aux biens : incendie, dégâts des eaux, explosion, vol foudre, bris de glace et contre tout risque locatif, recours des voisins et des tiers résultant de son activité.
L'assurance souscrite devra générer des dommages et intérêts suffisants pour permettre la reconstruction des locaux confiés. La présentation du contrat couvrant ces risques pourra être exigée à toute réquisition et dès la signature de la présente convention. L’Association Bénéficiaire devra justifier du paiement des primes à toute réquisition. ANNEXE
En cas d’effraction, l’Association informe immédiatement les Services Techniques pour constatations et dépose une plainte auprès de la Gendarmerie la plus proche pour les éléments en sa propriété.
ARTICLE 13 – Résiliation de la convention
- Résiliation pour inexécution des clauses contractuelles :
La présente convention d’occupation précaire du domaine privé peut être résiliée par la Ville de Falaise en cas d’inexécution ou de violation par l’une des parties de l’une des quelconques dispositions de la convention, dans un délai d’un mois après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) restée sans effet.
La résiliation pourra, à l’initiative de la Ville de Falaise, intervenir de plein droit, sans formalité judiciaire.
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement à l’Association Bénéficiaire.
- Résiliation anticipée de la convention :
o Par l’Association Bénéficiaire : à tout moment, sous réserve de prévenir la Ville de Falaise 3 mois à l’avance, par LRAR ;
o Par la Ville de Falaise : à tout moment, sous réserve de prévenir l’Association Bénéficiaire 3 mois à l’avance, pour cas de force majeure, pour motif d’intérêt général ou pour motif tiré de la bonne administration des dépendances du domaine privé de la Commune ou de la satisfaction des besoins des services publics dont elle a la charge.
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement à l’Association Bénéficiaire.
- Résiliation de plein droit :
La présente convention sera en outre résiliée de plein droit en cas de disparition de son objet ou de l’Association Bénéficiaire.
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement à l’Association Bénéficiaire.
ARTICLE 14 – Avenant
La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties
ARTICLE 15 – Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• Pour la Ville de Falaise : à l’Hôtel de Ville – Place Guillaume le Conquérant – 14700 Falaise, • Pour l’Association Bénéficiaire : Ancienne Place aux Cuirs -14700 Falaise.
ARTICLE 16 – Contentieux
En cas de conflit entre la Ville de Falaise et l’Association Bénéficiaire, quant à l’application ou à l’interprétation de la présente convention, une solution amiable sera recherchée. ANNEXE
En l’absence de règlement amiable du litige, le Tribunal Administratif de C aen est compétent pour connaître de toutes difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’application de la présente convention.
ARTICLE 17 - Confidentialité des Données à Caractère Personnel – RGPD
Les informations recueillies par Commune ont pour finalité la gestion de la mise à disposition de locaux municipaux. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée légale d’utilité administrative correspondante au traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Falaise : rgpd@cdg14.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 18 – Dispositions finales
La Ville de Falaise et l’Association Bénéficiaire s’engagent à respecter les dispositions définies par la présente convention. Une copie de cette convention sera remise à chaque partie.
Fait à Falaise, le …………………………….., en deux exemplaires originaux.
Pour l’Association Bénéficiaire,
ESF Pétanque
Le Président,
Stéphane VIVIEN
Pour la Ville de Falaise,
Le Maire
Hervé Maunoury ANNEXE
ANNEXE n° 1 – PLAN ANNEXE
TARIFS DE LA BOUTIQUE DU CHATEAU GUILLAUME LE CONQUERANT
LIBELLE PRIX VENTE EN € TTC AU 01/09/2025
CARTES POSTALES VUE CHATEAU 1,00
CARTE POSTALE OLLIAMSON 1,00
CARTE POSTALE NOIR ET BLANC 1,00
CARTE POSTALE DONJONS 1,00
CARTE POSTALE DONJONS NEIGE 1,00
CARTE POSTALE FETE MEDIEVALE 1,00
CARTE POSTALE DONJONS VAL D'ANTE 1,00
CARTE POSTALE DONJONS DEPUIS LE MONT MYRRHA 1,00
CARTE DALANEGRA- BLIAUD XIIEME SICELE 1,50
CARTE - GUILLAUME LE CONQUERANT 1,50
CARTE - CHEVALIER XIEME 1,50
CARTE - CHEVALIER XIIEME 1,50
CARTE - COTTE XIIIEME 1,50
CARTE - RICHARD CŒUR DE LION 1,50
CARTE - PHILIPPE AUGUSTE 1,50
CARTE - ALIENOR D'AQUITAINE 1,50
ADHESIF ARMES - NORMANDIE 2,50
TOILE JEAN-BENOIT HERON 30/40 20,00
POSTER HERON 50*70 2,90
MAGNET HERON 50*80 5,00
MARQUE-PAGE HERON 2,90
CARTE POSTALE DONJONS DEPUIS VAL D'ANTE 2,00
CARTE POSTALE STATUE EQUESTRE 2,00
CARTE POSTALE DONJONS DEPUIS LA BASSE-COUR 2,00
CARTE POSTALE DONJONS PENDANT LA FETE MEDIEVALE 2,00
CARTE POSTALE DONJONS DEPUIS LE MONT MYRRHA 2,00
ADHESIF PLAQUE 50 2,50
PACK PIECE MEDIEVALE 8,00
JEU DES 7 FAMILLES – LE MOYEN AGE 6,50
TREBUCHET A TREUIL 50,00
MICRO-PUZZLE MEDIEVAL 5,00
DE LEOPARD NORMANDIE 3,50
CHEVALIER BOIS 5,00
MANGONNEAU 30,00
COUILLARD 30,00 DEFIS NATURE CHATEAUX 11,00
7 FAMILLES MOINES 6,50
ENIGMES CHEVALIERS 13,90
EPEE CHEVALIER MOUSSE 10,00
EPEE PRINCESSE MOUSSE 10,00
SET STEAMPUNK PEN 40,00
BOUCLIER LION MOUSSE 17,00
DAGUE WINTER IS COMING 35,00
ESCAPE GAME AU CHATEAU 30,00
GLITTER KEY DRAGON ROSE 6,50
GRANDE GRUE A TAMBOUR 60,00
GUERRIERS MEDIEVAUX BOIS 6,50
MUG JUMI 8,00
CRECELLE JUMI 6,50
MES PRINCESSES ENCHANTEES 9,90
PANIQUE AU DONJON 10,50
MAGNET CHEVALIER ENFANT 4,00
BEAN BALL CHEVALIER MEDIEVAL 3,90
POUPEE CHEVALIER MEDIEVAL 18,50
POUPEE PRINCESSE MEDIEVALE 18,50
BOUCLIER IMPRIME VIKING 12,00
EPEE IMPRIMEE MEDIEVAL 12,00
PUZZLE « CHERCHE ET TROUVE LES CHEVALIERS » 14,95
DEFIS NATURE CREATURES LEGENDAIRES 11,00
PUZZLE 48 PIECES PRINCESSE 6,00
HACHE DE GUERRE MEDIEVALE 12,00
PUZZLE PRINCESSE 5,00
PUZZLE CHEVALIERS 5,00
FIGURINE VIKING SEUL 10,80
DUO FIGURINE VIKING 7,90
EPEE IMPRIMEE MEDIEVAL 2 12,00
CASQUE ROSE FUCHSIA 13,00
FIGURINE CHEVAL 10,80
MAGNET LA VIE DE CHATEAU 4,00
PELUCHE I LOVE FALAISE 13,00
PORTE-MONNAIE MEDIEVAL ENFANT 2,00
PELUCHE LICORNE BLANCHE 20 CM 13,00
PELUCHE DRAGON VERT 20 CM 13,00
PELUCHE DRAGON ROUGE 20 CM 13,00
PORTE-CLE DRAGON 6,50
PORTE-CLE LICORNE BLANCHE/ROSE 6,50
ROBE DAMOISELLE 3/5 ANS 50,00 CHASUBLE BLASON NORMANDIE 20,00
ELEANOR OF AQUITAINE 5,70
MINECRAFT CHATEAU FORT 18,95
LA GUERRE DE 100 ANS NORMANDIE 20,00
CALLIGRAPHIE, 100 ALPHABETS GISSEROT 22,00
ARBRE GENEALOGIQUE 3,50
LIVRE « LE PAYS DE FALAISE » 6,50
MONOGRAPHIE WILLEM DE VEROVERAAR 5,70
MONOGRAPHIE WILHEM DER EROBERER 6,70
BANDE DESSINEE GUILLAUME OREP GB 15,50
MONOGRAPHIE WILLIAM THE CONQUEROR 6,70
DICTIONNAIRE DU MOYEN AGE GISSEROT 12,00
GUERRE AU MOYEN AGE GISSEROT 5,00
MES « PTITS DOCS CHEVALIERS » 7,90
L’AVENTURE DES NORMANDS 10,00
L’EMPIRE DES PLANTAGENET 9,00
GLC ZUMTHOR 10,80
IL ETAIT UNE FOIS GUILLAUME LE CONQUERANT 10,00
APPRENDRE EN S'AMUSANT « LES CHEVALIERS » 2,00
APPRENDRE EN S'AMUSANT « LES PRINCESSES » 2,00
ALNIENOR AQUITAINE 5,70
LE CHATEAU DE FALAISE CRAHAM 15,00
HISTOIRE DE LA NORMANDIE - GISSEROT 5,00
LA MORT AU MOYEN AGE - GISSEROT 8,00
LA FEMME AU MOYEN AGE 6,00
LES CHATEAUX FORTS 3,00
QUI EST LE COUPABLE ? 13,90
JE M’AMUSE AVEC LES CHEVALIERS 2,00
LES RECETTES AU MOYEN AGE 5,00
JE CONSTRUIS MON CHATEAU FORT 9,90
FALAISE CASTLE 15,00
HISTOIRE DE NORMANDIE 3,00
LEGO CHATEAUX EN BRIQUES 19,90
LES GRANDES REINES AU MOYEN AGE 5,70
POCHE ALIENOR D’AQUITAINE 10,00
CHATEAUX FORTS FLEURIS 8,95
A LA DECOUVERTE DES PRINCESSES 7,00
LA BRAVOURE DU TROUBADOUR 10,00
HISTOIRE DE LA NORMANDIE 5,00
LE MOYEN AGE 5,00
ALIENOR D’AQUITAINE 5,00
RICHARD CŒUR DE LION 5,00 GUILLAUME LE CONQUERANT 5,00
LES SOIRS AVEC MES PRINCES ET PRINCESSES 12,95
LES CHATEAUX FORTS PTITS DOCS 7,90
TEINTURES VEGETALES 19,90
7 FAMILLES NORMANDIE 6,50
MES P'TITS DOCS LES PRINCESSES 7,90
SECRETS DE PLANTES DE SORCIERES 19,95
PETIT GRIMOIRE BESTIAIRE MEDIEVAL 9,95
GUILLAUME LE CONQUERANT OUEST FRANCE 16,90
CHRONIQUES ANGLO-SAXONNES 3,00
CHATEAUX FORTS DE BASSE NORMANDIE 13,00
LE CŒUR DE LION TOME 1 FILS D'ALIENOR 15,00
L’EPTE TOME 4 L'ULTIME REBELLION 15,00
L'EPTE, DES VIKINGS AUX PLANTAGENETS TOME 5 15,00
MEMO - MYTHES ET SYMBOLES DE NORMANDIE 3,80
LES CHATEAUX FORTS PICCOLIA 8,95
UNE HISTOIRE SYMBOLIQUE DU MOYEN AGE OCCIDENTAL 13,55
J'EXPLORE LE MOYEN AGE 11,95
L'EPOPEE DES NORMANDS 23,00
GUIDE JOUBERT HERALDIQUE 9,90
LE CHATEAU DES BRUITS 5,90
LE CHATEAU DES BRUITS GB 5,90
LES CHATEAUX FORTS FORMAT GEANT 11,90
HASTINGS TEXTO BOUET 8,50
BD GUILLAUME BOURNIER 12,90
MON FANTASTIQUE CHATEAU FORT 17,95
CUISINE DES SORCIERES 16,00
LA VIE DES CHEVALIERS AU MA 5,90
LE CHATEAU DES BRUITS ALLE 5,90
GLC MONO 6,70
REINE MATHILDE MONO 6,70
GUILLAUME EN BD 12,90
BD GUILLAUME BATARD ET CONQUERANT 16,90
WILLIAM THE CONQUEROR 5,00
LES CHATEAUX FORTS QUELLE HISTOIRE 5,00
LES CHEVALIERS QUELLE HISTOIRE 5,00
KIDIDOC FEES PRINCESSES 19,95
L'INFORMATION AU MOYEN AGE 6,00
SEXUALITES AU MOYEN AGE 6,00
GUILLAUME LE CONQUERANT 28,00
AU TEMPS DES CHATEAUX FORTS 12,90
ROMAN ENIGME DUBAZAR 6,95 100 CLES DU MA EN NORMANDIE 15,00
L'IDEE DU MOYEN AGE 8,00
SEIGNEURS ET PAYSANS 9,00
HOMMES ET FEMMES DU MOYEN AGE 25,00
RECONSTITUTIONS 39,00
QUEEN MATHILDA 5,70
ALIENOR D'AQUITAINE 24,90
DIX IDEES REÇUES SUR LE MOYEN AGE 8,50
JE COLORIE LES CHATEAUX FORTS 5,50
JE COLORIE LES CHEVALIERS 6,00
LA NOBLESSE AU MA 12,00
OPERATION COUP DE BALAI 6,95
ALIENOR D'AQUITAINE OREP 6,70
GUILLAUME LE CONQUERANT NL 6,70
HASTINGS 1066 12,90
JE M'AMUSE AVEC LES CHEVALIERS 2,50
THE HISTORY OF NORMANDY 5,00
JARDIN MEDIEVAL ET BIODIVERSITE 19,50
FEMME DANS LA SOCIETE MEDIEVALE 29,00
DONJON PARADE T7 11,50
RICHARD CŒUR DE LION QUELLE HISTOIRE NOUVEAU 5,00
BD GUILLAUME EN NEERLANDAIS 16,90
SUR LES CHEMINS DE L’HISTOIRE GLC 20,00
PATHS OF HISTORY WILLIAM THE CONQUEROR 20,00
LIVRET "HALLOWEEN" 1,50
LIVRE CHATEAU FR 5,70
LIVRE CHATEAU GB 5,70
LIVRE CHATEAU NL 5,70
HASTINGS 1066 12,50
HASTINGS 1066 GB 12,50
COFFRET DECOUVERTE AUZOU 19,95
DEPLIPOCHE CHATEAUX FORTS 5,90
CARTE GUILLAUME LE CONQUERANT (OREP) 4,20
RICHARD COEUR DE LION 5,70
RICHARD THE LIONHEART 5,70
POLLUTION AU M-A- GISSEROT 5,00
JE M’AMUSE AVEC LES PRINCESSES 2,00
HERALDIQUE ET BLASONS 3,00
VOCABULAIRE ILLUSTRE DE L'ORNEMENT 39,50
LA REVUE DE L’HISTOIRE N°50 0,50 €
LES CHATEAUX FORTS GISSEROT 10,00
QUEEN MATHILDA 6,70 LA SUCCESSION DE GUILLAUME 5,00
L’EPTE TOME 1 LE SANG DE ROLLON 15,00
L’EPTE DES VIKINGS AUX PLANTAGENETS LE FACE A FACE 15,00
L'EPTE TOME 3 DES VIKINGS AUX PLANTAGENETS 15,00
GUILLAUME LE CONQUERANT 5,00
LES METIERS AU MOYEN AGE 5,00
JARDIN AU M-A 5,00
LA FORTIFICATION (YSEC) 10,00
LA VIE QUOTIDIENNE AU XI° SIECLE 28,00
LA SAGA DU 7° DUC 29,00
MEMO PLANTES JARDIN MEDIEVAL 3,00
JE M’AMUSE AVEC LES CHATEAUX FORTS GISSEROT 2,00
GUILLAUME LE CONQUERANT JEUNESSE BROCHE 3,00
FREDERIC ENFANT DU M-A 7,50
100 INFOS CHATEAUX ET CHEVALIERS 5,95
CUISINE MEDIEVALE 29,90
POSTER KINGS QUEENS 6,00
LES JEUX AU M-A 24,00
KIDIDOC CHEVALIERS 12,95
KIDIDOC CHATEAUX FORTS 14,95
BOITE LA BELLE ET LA BETE 10,00
CRAYON BOIS 2,00
POT CRAYON CASQUE MEDIEVAL 15,00
KIT CALLIGRAPHIE 29,00
DAGUE RICHARD 23,00
CARNET 9X14 5,90
CARTE POSTALE CHATEAU DESSIN 1,50
STYLO BILLE LIEGE 3,00
BLOC-NOTES LIEGE 8,00
AFFICHE A3 HERON CHATEAU 10,00
CARTE POSTALE HERON 10*21 1,50
GOMME FALAISE 3,00
STYLOS GUERRIERS 5,00
MARQUE PAGE CHATEAU FALAISE 2,90
STYLO BILLE BAMBOU 4,00
CRAYON CHEVALIER PRINCESSE 2,50
COUPE PAPIER EXCALIBUR 11,00
AFFICHE CHATEAU MEDIEVALES 0,50
STYLO 4 COULEURS BIC 3,90
SUSPENSION NOËL BOIS 6,50
COLLIER LION ARGENTE 9,90
COEUR PM ROUGE 28,00 BRACELET CORDON NRDIE 6,50
PORTE-CLES NORMANDIE CARRE 4,00
PC PANNEAU DE VILLE - NORMANDIE 6,00
DRAPEAU NORMAND 90*150 15,00
DRAPEAU NORMAND 60*90 9,00
MAGNET PIERRE 4,50
DE PORCELAINE BAYEUX 3,50
CUILLERE NEMERY NORMANDIE 8,00
PIN S DRAKKAR 3,00
POT CRAYON CHEVALIER 17,00
PORTE CLE BOIS GOUBEY 6,00
MAGNET PANCARTE BOIS FALAISE 4,50
VERRE A SCHNAPS FALAISE 4,00
STATUE EQUESTRE 29,95
PC CHEVALIER TOURNOI 7,00
PC CHEVALIER TEMPLIER 7,00
MUG NOIR CHEVALIER 8,00
DE FILET DORE CHATEAU 3,00
RICHARD CŒUR DE LION 25,00
PORTE CLEFS VINTAGE BOIS 4,00
ENSEIGNE MAGNETIQUE NORMANDIE 5,00
MIROIR POCHE FALAISE 6,50
STYLOS CHEVALIERS 4,50
TASSE METAL LEOPARDS 9,00
COFFRET BOIS 13,00
GOURDE 40CL 11,50
MUG BLANC CHATEAU 8,00
ENSEIGNE MAGNETIQUE CHATEAU 5,00
ETHYLOTEST 4,00
MAGNET TIMBRE 4,00
GRAND CARNET LIEGE A5 12,00
MAGNET CUIR BOUCLIER 4,50
BOULE NOËL ROUGE FALAISE 7,50
BOULE NOËL BLEU NORMANDIE 7,50
BOULE NOËL BLEU FALAISE 7,50
BOULE A NEIGE ROUGE NORMANDIE 7,50
BOUCHON FALAISE 3,50
ECU NRDIE 2L MINI 30,00
MAGNET DRAKKAR EPOXY 4,50
MAGNET ROND NORMANDIE EPOXY 2,50
DAGUE MEDIEVALE 35CM 22,00
CHEVALIER ARTHUR 18CM 29,00 MAGNET 3D RELIEF 4,50
PC BOIS HETRE 4,00
MAGNET PRINCESSE 4,00
MARQUE-PAGES BAMBOU 3,00
BROCHE BLEUET PAQUERETTE 5,00
PINS BOUCLIER MEDIEVAL 3,00
PINS CASQUE MEDIEVAL 3,00
PINS CHEVALIER JOUTE MEDIEVALE 3,00
PINS COURONNE MEDIEVALE 3,00
JEU 7 FAMILLES PRINCESSES 6,50
COLLIER CHATEAU 19*16 13,00
COLLIER PRINCESSE 16*20 13,00
COLLIER PRINCE 15*20 13,00
MAGNET MIROIR 4,00
MAGNET PIERRE STATUE 4,50
MAGNET BOIS SUR MESURE 4,50
KIT CALLIGRAPHIE 29,00
PENDENTIF DRAKKAR 7,00
PENDENTIF SYMBOLE 7,00
PENDENTIF SWORD 7,00
PENDENTIF CORBEAU 7,00
PIN S NORMANDIE 3,00
PIN'S BLASON 3,00
PIN'S DRAPEAU NORMANDIE 5,50
MAGNET S NORMANDIE 4,00
MAGNET ARMES 3,50
DRAPEAU NORMAND GRAND MODELE 5,00
ALBALETRIER XII H17CM 25,00
DRAPEAU NORMAND 2,50
BOITE MINI MAGNET 6,50
PINCE A BILLETS 15,00
BRIQUET TEMPETE 14,00
BAGUE MAIN CROISE ARGENT 9,90
BAGUE TORSADEE ARGENT 9,90
BAGUE MEDIEVALE 9,90
PENDENTIF CROIX MEDIEVALE 9,90
ECU NORMAND 2 PLAQUES 60,00
GUILLAUME LE CONQUERANT PIERRE DE CAEN 40,00
ECU DE NORMANDIE 2L (GM) 90,00
ECU DE NORMANDIE 2L (MM) 50,00
ECU DE NORMANDIE 2L (PM) 40,00
GARGOUILLE (PM) 60,00 GARGOUILLE DU PALAIS 90,00
MONTRE A GOUSSET 45,00
DE A COUDRE 3,50
GOBELET ENFANT 2,50
BOURSE DE PELERIN GD MODELE ROUGE 38,00
BOURSE GD MOD MARRON FONCE 38,00
BOURSE DU PELERIN MOYEN MODELE COGNAC 28,00
BOURSE MOYEN MODELE ROUGE 28,00
BOURSE DU PELERIN MOYEN MODEL MARRON FONCE 28,00
BOURSE DU PELERIN GD MODELE COGNAC 38,00
ECU DE NORMANDIE 3L 90,00
MAGNET DRAKKAR 4,00
PORTE CLE GOUTTE ARMES 6,00
MAGNET LASER 4,50
PC BLASON LEOPARDS NORMANDIE 6,00
DES FALAISE 7,50
PORTE CLEF NICKEL NOIR LASER 5,00
CLOCHE 10,00
CUILLERE FALAISE 8,00
DE TOUR 8,50
VERRE A SCHNAPS 5,00
VERRE A LIQUEUR 5,00
BOITE PILULE DRAGON 9,00
BRACELET MEDIEVAL ARGENT 9,90
BRACELET MEDIEVAL OR 9,90
BRACELET TORSE OR 9,90
BRACELET TORSE ARGENT 9,90
MAGNET PETIT DONJON 4,50
PORTE CLEF CHATEAU 5,00
STYLO VELOURS NORMANDIE 3,90
PIN'S BLEUET 4,50
PIN'S POPPYS 4,50
BADGE NORMAND 2,00
LOT BADGE NORMANDIE X3 2,00
MAGNET BOIS EPEE 3,50
MEDAILLE MONNAIE DE PARIS 3,00
MASQUE JETABLE 0,95
SACHET FORMAT A3 0,10
SAC ANSE MOYEN 0,30
SAC ANSE GRAND 0,50
SAC BOUTEILLE 1,50
SAC TOILE DE JUTE 8,90 PLAID CAVALIERS 200,00
PANNEAU BRUT FAUCONNIER 25,00
PANNEAU BRUT CHEVALIER 25,00
CHEMIN TABLE 37,00
TORCHON BEIGE 8,00
TORCHON ROUGE 8,00
TORCHON BLEU 8,00
TS 10 CHEVALIER SANS PEUR 14,00
TS XS NOIR CASQUE 22,00
TS XXXL NOIR CASQUE 22,00
TS XL BORDEAUX CASQUE 22,00
TS XS BORDEAUX CASQUE 22,00
TS XXL BORDEAUX CASQUE 22,00
TS XXXL BORDEAUX CASQUE 22,00
TORCHON GRIS 8,00
LICE MEDIEVALE 48/70 70,00
LICE MEDIEVALE 90,00
ARTHUR 48/76 80,00
SHOPBAG BAYEUX 22,00
TROUSSE BAYEUX 7,50
POCHETTE BAYEUX 12,00
CARRE BRUT HAROLD 25,00
CARRE BRUT NAVIRE 25,00
POCHE BAYEUX 9,00
TAPISSERIE LES NORMANDS 45*86 90,00
PLAID TISSU BAYEUX 110,00
T-SHIRT GRIS CAVALIER TEMPLIER XS 22,00
T-SHIRT GRIS CAVALIER TEMPLIER S 22,00
T-SHIRT GRIS CAVALIER TEMPLIER M 22,00
T-SHIRT GRIS CAVALIER XL 22,00
T-SHIRT GRIS CAVALIER TEMPLIER XXL 22,00
T-SHIRT GRIS CAVALIER TEMPLIER XXXL 22,00
CHAUSSETTES ADULTE 39-42 5,00
CHAUSSETTES ADULTE 43-46 5,00
CHAUSSETTES 19-22 3,90
CHAUSSETTES 23-28 3,90
CHAUSSETTES 29-34 3,90
CHAUSSETTES 35-38 3,90
T-SHIRT GRIS CAVALIER TEMPLIER L 22,00
POCHETTE BAYEUX REDUIT TILE RECTANGLE 12,00
KIT PRINCESSE FUSCHIA 6 ANS 17,00
KIT PRINCESSE FUSCHIA 12 ANS 17,00 KIT PRINCESSE ROSE 12 ANS 17,00
KIT DU CHEVALIER BLEU 8 ANS 17,00
KIT DU CHEVALIER CUMIN 4 ANS 17,00
KIT DU CHEVALIER CUMIN 6 ANS 17,00
KIT DU CHEVALIER CUMIN 8 ANS 17,00
KIT DU CHEVALIER CUMIN 12 ANS 17,00
CAVALIER GB M SABLE 10,00
ECUSSON BRODE 3,50
CASQUETTE BRODE NORMANDIE 10,90
TAPISSERIE EMBARQUEMENT 45X105 150,00
TEE SHIRT GARÇON 2 ANS 16,00
TEE SHIRT GARÇON 4 ANS 16,00
TEE SHIRT GARÇON 6 ANS 16,00
TEE SHIRT GARÇON 8 ANS 16,00
TEE SHIRT GARÇON 10 ANS 16,00
TEE SHIRT NOIR S 14,90
TEE SHIRT NOIR M 20,00
TEE SHIRT NOIR XL 20,00
TEE SHIRT FILLE 2 ANS 16,00
TEE SHIRT FILLE 4 ANS 16,00
TEE SHIRT FILLE 6 ANS 16,00
TEE SHIRT FILLE 8 ANS 16,00
TEE SHIRT FILLE 10 ANS 16,00
TEE SHIRT BLANC 8 ANS 16,00
TEE SHIRT BLANC 10 ANS 16,00
T-SHIRT CHEVALIER CHATEAU 3-4 ANS 20,00
T-SHIRT CHEVALIER CHATEAU 9-11 ANS 20,00
T-SHIRT CHEVALIER CHEVAL 9-11 ANS 20,00
TAPISSERIE GLC 72*160 350,00
TAPISSERIE CHATEAU ET MESSAGERS 45*86 90,00
T-SHIRT CHEVALIER CHATEAU 2-3 ANS 20,00
T-SHIRT CHEVALIER CHEVAL 2-3 ANS 20,00
T-SHIRT CHEVALIER CHEVAL 11-13 ANS 20,00
ELIXIR DES PRINCESSES 6,00
POTION DES CHEVALIERS 6,00
TISANE TAILLEUR DE PIERRE 9,50
HYPOCRAS ROUGE GRES 0.75 21,50
HYPOCRAS BLANC GRES 0.75 21,50
HYPOCRAS ROSE GRES 0.75 21,50
MORETUM ROUGE GRES 21,50
TISANE JARDIN DES SIMPLES 9,50
TISANE HILDEGARDE 9,50 REMEDE DE SORCIERE 9,50
TISANE ROYALE 9,50
TISANE DE LA COUR 9,50
SAVON A LA ROSE 9,00
SAVON ROSE POUR PRINCESSE 7,00
SAVON MEDIEVAL 9,00
SAVON ALEP 200 GRS 10,00
SAVON FLEUR ORANGER 7,00
AFFICHE A2 EXPOSITION TARDI POSE SES PLANCHES 0,50 €
LIVRET BELLE ET BETE 1,00
TIRAGE A5 ALICE 4,00 €
CARTE POSTALE ALICE 1,00 €
MAGNET ALICE 1,00 €
MUG ALICE 3,00 €
HOUSSE COUSSINS ALICE 4,00 €
DES ALICE 0,50 €
TASSE POLYLOBEE IDF 10CM 17,00
TASSE OXFORD 12CM 27,00
MUG NOIR MAT LEOPARDS 8,00
VERRE A VIN SPIRALE COBALT 45,00
GRAND GOBELET COBALT 60,00
PETIT GOBELET FIL COBALT 45,00
COUPE CHEVALERESQUE 250,00
VERRE VIKING MOYEN 29,93
MOYENNE SPIRALE FER FORGE 25,00
VERRE VIKING PETIT 25,00
PETITE SPIRALE FER FORGE 15,00
VERRE 12° CASTELNAUDARY 65,00
TASSE MUG BONHOMME HT 9CM OXFORD 20,00
PICHET FALAISE 27CM 70,00
MUG FALAISE 9CM 16,00
AQUAMANILLE BELIER VERT 20CM 175,00
AQUAMANILLE BELIER ROUGE 20CM 150,00
SIFFLET A EAU OISEAU 25,00
VERRE FALAISE 50,00
GRAND ENCRIER 40,00
PETIT ENCRIER 40,00
BOUTEILLE HT 28CM EMAIL VERT 88,00
GOURDE A DEUX ANSES EMAIL JAUNES MIEL 70,00
TASSE CHOPE A TETE DE BARBU HT 11CM 27,00
DE PORCELAINE NORMANDIE 3,50
MUG DRAPEAU NORMANDIE 8,00 MUG CHATEAU NEMERY 8,00
LION JAUNE ET BRUN NORMANDIE 130,00
BELIER EMAIL VERT ANGLETERRE 150,00
PICHET JAUNE ET BRUN NORMANDIE 150,00
PICHET A PASTILLES RONDES 60,00
PETIT PICHET BONHOMME ANGLETERRE 70,00
GRAND PICHET BONHOMME ANGLETERRE 120,00
PICHET A COUVERCLE NORMANDIE 120,00
PICHET CHOPE NORMANDIE 40,00
GOURDE TONNELET GRANDE 60,00
MINI PLUS CHEVALIERS 29,90
ELFE ROSE AU LYS 10,80
PONEY FEERIQUE 10,80
PEGASE FEERIQUE 18,00
PRINCESSE MARGUERITE 10,80
DRAGON ROUGE AVEC FLAMME 10,80
LICORNE DOREE 10,80
PRINCESSE ROSE AU BAL 10,80
PRINCESSE SOPHIE 10,80
DRAGON AILE AVEC FLAMME 10,80
ROI IVAN 10,80
DRAGON OR AVEC FLAMME 10,80
ROI AU SCEPTRE D’OR 10,80
LA BETE 10,80
PRINCE PHILIPPE ROUGE 10,80
PRINCE PHILIPPE BLEU 10,80
CHEVAL PRINCE PHILLIPE ROUGE 10,80
CHEVAL PRINCE PHILIPPE BLEU 10,80
CHEVALIER EN ARMURE NOIRE 10,80
ROI RICHARD BLEU 10,80
ROI RICHARD ROUGE 10,80
CHEVAL RICHARD BLEU 10,80
CHEVAL ROI RICHARD ROUGE 10,80
ARCHER ROUGE 10,80
ARCHER BLEU 10,80
ROI DRAGON ROUGE 10,80
ROI DRAGON BLEU 10,80
CHEVAL DRAGON ROUGE 10,80
CHEVAL DRAGON BLEU 10,80
CHEVAL NAPOLEON 10,80
CHEVAL DU CHEVALIER LION A LA LANCE 10,80
CHEVALIER LION A LA LANCE 10,80 CHEVALIER OR ARMURE 10,80
CHEVAL DU CHEVALIER ROUGE A LA LANCE 10,80
CHEVALIER ROUGE A LA LANCE 10,80
ROI DRAGON ARC 10,80
ROI DRAGON EPEE 10,80
CHEVALIER EN ARMURE 10,80
CHEVAL EN ARMURE 10,80
CHEVALIER AU TOURNOI 10,80
CHEVAL DE TOURNOI 10,80
ROI ARTHUR ROUGE 10,80
CHEVAL ROI ARTHUR ROUGE 10,80
CHEVAL ROI ARTHUR BLEU 10,80
ROI ARTHUR BLEU 10,80
CHEVAL DU CHEVALIER AU GRIFFON 10,80
CHEVALIER AU GRIFFON 10,80
BOUCLIER RICHARD GRAND MODELE 16,00
"EPEE EXCALIBUR, NATURELLE 66CM 12,00
"EPEE A DEUX MAINS, NATUREL, 100CM " 17,00
"DAGUE AVEC DRAGON " 9,00
"HALLEBARDE, 110CM " 16,00
LANCE 102CM 14,00
"PLUME POUR CASQUE, CARTON RIVETE" 3,00
"CASQUE, NOIR, CARTON RIVETE, SANS PLUME " 13,00
"CASQUE, DORE, CARTON RIVETE, SANS PLUME " 13,00
"CASQUE, ARGENT, CARTON RIVETE, SANS PLUME " 13,00
"ARC EN BOIS AVEC 3 FLECHES, 100CM " 25,00
DAGUE PRINCESSE 35CM 9,00
MINI ARBALETE 30,00
EPEE LANCELOT ROUGE 48CM 10,00
EPEE LANCELOT BLEUE 48CM 10,00
HACHE DE GUERRE 10,00
FLEAU D'ARME 17,00
CASQUE D'ARAGON 16,00
COURONNE FLEUR ROSE 7,00
COURONNE FLEUR ROUGE 7,00
COURONNE FLEUR CREME 7,00
EPEE NRD NOIR ROUGE 48CM 12,00
EPEE NRD NOIRE JAUNE 12,00
EPEE DEUX MAINS ROUGE JAUNE 17,00
CASQUE NORMAND NOIR ROUGE 16,00
CASQUE NORMAND NOIR JAUNE 16,00
COIFFE MEDIEVALE BLEUE 13,00 COIFFE MEDEVIALE ROUGE 13,00
COIFFE MEDIEVALE DOREE 13,00
BOUCLIER 2 LEOPARDS GRAND 19,00
BOUCLIER 2 LEOPARDS PETIT 14,00
BOUCLIER LICORNE 13,00
GRANDE ARBALETE VAH 39,00
CARTE POSTALE HEULA 1,20
MUGS 1066-1944 10,00
TSF CHATEAU XS 22,00
T-SHIRT FEMME NORMANDY BLANC XS 22,00
T-SHIRT HOMME KING S 22,00
T-SHIRT HOMME KING M 22,00
T-SHIRT HOMME KING XL 22,00
T-SHIRT HOMME KING XXL 22,00
T-SHIRT HOMME KING L 22,00
ADHESIF HEULA PEINTURE FONCEE 3,50
MARQUE PAGE HEULA 0,70
MAGNET HEULA GOUGOULE 3,00
T-SHIRT HEULA CARTE NIE S 22,00
T-SHIRT HEULA CARTE NORMANDIE M 22,00
T-SHIRT HEULA CARTE NORMANDIE L 22,00
T-SHIRT HEULA CARTE NORMANDIE XL 22,00
T-SHIRT CARTE NORMANDIE XXL 22,00
ADHESIF HEULA VOITURE CLAIRE 3,50
T SHIRT HEULA NORMANDS XL 22,00
T-SHIRT HEULA NORMANDS L 22,00
T-SHIRT HEULA NORMAND XXL 22,00
CARTE POSTALE HEULA DANS TOUT VIKING 1,20
CARTE POSTALE HEULA NORMANDIE FORT ET VERT 1,20
CARTE POSTALE HEULA I LOVE NORMANDY 1,20
MUG HEULA NORMANDIE 10,00
GOBELET HEULA GOUGOULE 2,20
GOBELET HEULA ON S'ENLACE NIE 2,20
CARTE POSTALE HEULA LA NORMANDIE 1,20
MUG ÇA VAUT LE COUP 10,00
TAPIS SOURIS ON S ENLACE NDIE 8,00
TOTE BAG HEULA ON S'ENLACE NIE 8,90
TOTE BAG YRPLEUT 8,90
CHAUSSETTES VIKING 37/41 9,90
CHAUSSETTES VIKING 42/46 9,90
CHAUSSETTES NUAGES 37/41 9,90
CHAUSSETTES NUAGE 42-46 9,90 MUG ON S'ENLACE 10,00
MAGNET ON S'ENLACE 3,00
CP ON S'ENLACE 1,20
MUG GOUGOULE 10,00
TAPIS SOURIS GOUGOULE 8,00
GOBELET HEULA 2,20
CARTE POSTALE QUAND CHRAI GRAND 1,20
MAGNET HEULA QUAND CH'RAI GRAND 3,00
MUG HEULA I LOVE NORMANDY 10,00
MUG HEULA I HAVE A DREAM 10,00
MUG HEULA QUAND J'SERAI GRAND 10,00
TEE SHIRT HEULA I LOVE NORMANDY S 22,00
TEE SHIRT HEULA I LOVE NORMANDY L 22,00
TEE SHIRT HEULA I LOVE NORMANDY XL 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU S 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU M 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU L 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU XL 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU XXL 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU 6 20,00
ESSUIE LUNETTE HEULA I LOVE NORMANDY 5,00
MAGNET HEULA VIKING 3,00
MAGNET HEULA NORMANDY ISLAND 3,00
TEE SHIRT FEMME I LOVE S 22,00
TEE SHIRT Y'R PLEUT S 20,00
TEE SHIRT Y'R PLEUT M 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU FEMME S 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU FEMME M 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU FEMME L 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU FEMME XL 22,00
CARTE POSTALE CHATEAU DOROTHEE PIATEK 2,00
CARTE POSTALE HALLES DOROTHEE PIATEK 2,00
CARTE POSTALE STE TRINITE DOROTHEE PIATEK 2,00
CARTE POSTALE CORDELIERS DOROTHEE PIATEK 2,00
TIRAGE 15/21 CHATEAU D PIATEK 25,00
TIRAGE 15/21 HALLES D PIATEK 25,00
TIRAGE 15/21 STE TRINITE D PIATEK 25,00
TIRAGE 15/21 CORDELIERS D PIATEK 25,00
TIRAGE D'ART CHATEAU + CORDELIERS + TRINITE 34,00
BRISTOL 35/15 CHAT + CORD + TRINITE D PIATEK 4,00
MUG CHATEAU + CORDELIER D PIATEK 12,00
MAGNET D PIATEK STATUE 6,00 MAGNET D PIATEK CHATEAU 6,00
DESSOUS DE VERRE STATUE PIATEK 2,00
DESSOUS DE VERRE CHATEAU PIATEK 2,00
CARTE POSTALE PIATEK STATUE 2,00
CARTE POSTALE PIATEK DONJON 2,00
CARTE POSTALE PIATEK HOTEL DE VILLE 2,00
TIRAGE 15/21 PIATEK STATUE 25,00
TIRAGE 15/21 HOTEL DE VILLE 25,00
TIRAGE 15/21 CHATEAU PIATEK 25,00
MUGS CHATEAU STATUE 12,00
LUNETTES LEGEND R 3,00 ANNEXE
TARIFS DE LA BOUTIQUE DU CHATEAU GUILLAUME LE CONQUERANT
LIBELLE PRIX VENTE EN € TTC AU 01/09/2025
CARTES POSTALES VUE CHATEAU 1,00
CARTE POSTALE OLLIAMSON 1,00
CARTE POSTALE NOIR ET BLANC 1,00
CARTE POSTALE DONJONS 1,00
CARTE POSTALE DONJONS NEIGE 1,00
CARTE POSTALE FETE MEDIEVALE 1,00
CARTE POSTALE DONJONS VAL D'ANTE 1,00
CARTE POSTALE DONJONS DEPUIS LE MONT MYRRHA 1,00
CARTE DALANEGRA- BLIAUD XIIEME SICELE 1,50
CARTE - GUILLAUME LE CONQUERANT 1,50
CARTE - CHEVALIER XIEME 1,50
CARTE - CHEVALIER XIIEME 1,50
CARTE - COTTE XIIIEME 1,50
CARTE - RICHARD CŒUR DE LION 1,50
CARTE - PHILIPPE AUGUSTE 1,50
CARTE - ALIENOR D'AQUITAINE 1,50
ADHESIF ARMES - NORMANDIE 2,50
TOILE JEAN-BENOIT HERON 30/40 20,00
POSTER HERON 50*70 2,90
MAGNET HERON 50*80 5,00
MARQUE-PAGE HERON 2,90
CARTE POSTALE DONJONS DEPUIS VAL D'ANTE 2,00
CARTE POSTALE STATUE EQUESTRE 2,00
CARTE POSTALE DONJONS DEPUIS LA BASSE-COUR 2,00
CARTE POSTALE DONJONS PENDANT LA FETE MEDIEVALE 2,00
CARTE POSTALE DONJONS DEPUIS LE MONT MYRRHA 2,00
ADHESIF PLAQUE 50 2,50
PACK PIECE MEDIEVALE 8,00
JEU DES 7 FAMILLES – LE MOYEN AGE 6,50
TREBUCHET A TREUIL 50,00
MICRO-PUZZLE MEDIEVAL 5,00
DE LEOPARD NORMANDIE 3,50
CHEVALIER BOIS 5,00
MANGONNEAU 30,00
COUILLARD 30,00 DEFIS NATURE CHATEAUX 11,00
7 FAMILLES MOINES 6,50
ENIGMES CHEVALIERS 13,90
EPEE CHEVALIER MOUSSE 10,00
EPEE PRINCESSE MOUSSE 10,00
SET STEAMPUNK PEN 40,00
BOUCLIER LION MOUSSE 17,00
DAGUE WINTER IS COMING 35,00
ESCAPE GAME AU CHATEAU 30,00
GLITTER KEY DRAGON ROSE 6,50
GRANDE GRUE A TAMBOUR 60,00
GUERRIERS MEDIEVAUX BOIS 6,50
MUG JUMI 8,00
CRECELLE JUMI 6,50
MES PRINCESSES ENCHANTEES 9,90
PANIQUE AU DONJON 10,50
MAGNET CHEVALIER ENFANT 4,00
BEAN BALL CHEVALIER MEDIEVAL 3,90
POUPEE CHEVALIER MEDIEVAL 18,50
POUPEE PRINCESSE MEDIEVALE 18,50
BOUCLIER IMPRIME VIKING 12,00
EPEE IMPRIMEE MEDIEVAL 12,00
PUZZLE « CHERCHE ET TROUVE LES CHEVALIERS » 14,95
DEFIS NATURE CREATURES LEGENDAIRES 11,00
PUZZLE 48 PIECES PRINCESSE 6,00
HACHE DE GUERRE MEDIEVALE 12,00
PUZZLE PRINCESSE 5,00
PUZZLE CHEVALIERS 5,00
FIGURINE VIKING SEUL 10,80
DUO FIGURINE VIKING 7,90
EPEE IMPRIMEE MEDIEVAL 2 12,00
CASQUE ROSE FUCHSIA 13,00
FIGURINE CHEVAL 10,80
MAGNET LA VIE DE CHATEAU 4,00
PELUCHE I LOVE FALAISE 13,00
PORTE-MONNAIE MEDIEVAL ENFANT 2,00
PELUCHE LICORNE BLANCHE 20 CM 13,00
PELUCHE DRAGON VERT 20 CM 13,00
PELUCHE DRAGON ROUGE 20 CM 13,00
PORTE-CLE DRAGON 6,50
PORTE-CLE LICORNE BLANCHE/ROSE 6,50
ROBE DAMOISELLE 3/5 ANS 50,00 CHASUBLE BLASON NORMANDIE 20,00
ELEANOR OF AQUITAINE 5,70
MINECRAFT CHATEAU FORT 18,95
LA GUERRE DE 100 ANS NORMANDIE 20,00
CALLIGRAPHIE, 100 ALPHABETS GISSEROT 22,00
ARBRE GENEALOGIQUE 3,50
LIVRE « LE PAYS DE FALAISE » 6,50
MONOGRAPHIE WILLEM DE VEROVERAAR 5,70
MONOGRAPHIE WILHEM DER EROBERER 6,70
BANDE DESSINEE GUILLAUME OREP GB 15,50
MONOGRAPHIE WILLIAM THE CONQUEROR 6,70
DICTIONNAIRE DU MOYEN AGE GISSEROT 12,00
GUERRE AU MOYEN AGE GISSEROT 5,00
MES « PTITS DOCS CHEVALIERS » 7,90
L’AVENTURE DES NORMANDS 10,00
L’EMPIRE DES PLANTAGENET 9,00
GLC ZUMTHOR 10,80
IL ETAIT UNE FOIS GUILLAUME LE CONQUERANT 10,00
APPRENDRE EN S'AMUSANT « LES CHEVALIERS » 2,00
APPRENDRE EN S'AMUSANT « LES PRINCESSES » 2,00
ALNIENOR AQUITAINE 5,70
LE CHATEAU DE FALAISE CRAHAM 15,00
HISTOIRE DE LA NORMANDIE - GISSEROT 5,00
LA MORT AU MOYEN AGE - GISSEROT 8,00
LA FEMME AU MOYEN AGE 6,00
LES CHATEAUX FORTS 3,00
QUI EST LE COUPABLE ? 13,90
JE M’AMUSE AVEC LES CHEVALIERS 2,00
LES RECETTES AU MOYEN AGE 5,00
JE CONSTRUIS MON CHATEAU FORT 9,90
FALAISE CASTLE 15,00
HISTOIRE DE NORMANDIE 3,00
LEGO CHATEAUX EN BRIQUES 19,90
LES GRANDES REINES AU MOYEN AGE 5,70
POCHE ALIENOR D’AQUITAINE 10,00
CHATEAUX FORTS FLEURIS 8,95
A LA DECOUVERTE DES PRINCESSES 7,00
LA BRAVOURE DU TROUBADOUR 10,00
HISTOIRE DE LA NORMANDIE 5,00
LE MOYEN AGE 5,00
ALIENOR D’AQUITAINE 5,00
RICHARD CŒUR DE LION 5,00 GUILLAUME LE CONQUERANT 5,00
LES SOIRS AVEC MES PRINCES ET PRINCESSES 12,95
LES CHATEAUX FORTS PTITS DOCS 7,90
TEINTURES VEGETALES 19,90
7 FAMILLES NORMANDIE 6,50
MES P'TITS DOCS LES PRINCESSES 7,90
SECRETS DE PLANTES DE SORCIERES 19,95
PETIT GRIMOIRE BESTIAIRE MEDIEVAL 9,95
GUILLAUME LE CONQUERANT OUEST FRANCE 16,90
CHRONIQUES ANGLO-SAXONNES 3,00
CHATEAUX FORTS DE BASSE NORMANDIE 13,00
LE CŒUR DE LION TOME 1 FILS D'ALIENOR 15,00
L’EPTE TOME 4 L'ULTIME REBELLION 15,00
L'EPTE, DES VIKINGS AUX PLANTAGENETS TOME 5 15,00
MEMO - MYTHES ET SYMBOLES DE NORMANDIE 3,80
LES CHATEAUX FORTS PICCOLIA 8,95
UNE HISTOIRE SYMBOLIQUE DU MOYEN AGE OCCIDENTAL 13,55
J'EXPLORE LE MOYEN AGE 11,95
L'EPOPEE DES NORMANDS 23,00
GUIDE JOUBERT HERALDIQUE 9,90
LE CHATEAU DES BRUITS 5,90
LE CHATEAU DES BRUITS GB 5,90
LES CHATEAUX FORTS FORMAT GEANT 11,90
HASTINGS TEXTO BOUET 8,50
BD GUILLAUME BOURNIER 12,90
MON FANTASTIQUE CHATEAU FORT 17,95
CUISINE DES SORCIERES 16,00
LA VIE DES CHEVALIERS AU MA 5,90
LE CHATEAU DES BRUITS ALLE 5,90
GLC MONO 6,70
REINE MATHILDE MONO 6,70
GUILLAUME EN BD 12,90
BD GUILLAUME BATARD ET CONQUERANT 16,90
WILLIAM THE CONQUEROR 5,00
LES CHATEAUX FORTS QUELLE HISTOIRE 5,00
LES CHEVALIERS QUELLE HISTOIRE 5,00
KIDIDOC FEES PRINCESSES 19,95
L'INFORMATION AU MOYEN AGE 6,00
SEXUALITES AU MOYEN AGE 6,00
GUILLAUME LE CONQUERANT 28,00
AU TEMPS DES CHATEAUX FORTS 12,90
ROMAN ENIGME DUBAZAR 6,95 100 CLES DU MA EN NORMANDIE 15,00
L'IDEE DU MOYEN AGE 8,00
SEIGNEURS ET PAYSANS 9,00
HOMMES ET FEMMES DU MOYEN AGE 25,00
RECONSTITUTIONS 39,00
QUEEN MATHILDA 5,70
ALIENOR D'AQUITAINE 24,90
DIX IDEES REÇUES SUR LE MOYEN AGE 8,50
JE COLORIE LES CHATEAUX FORTS 5,50
JE COLORIE LES CHEVALIERS 6,00
LA NOBLESSE AU MA 12,00
OPERATION COUP DE BALAI 6,95
ALIENOR D'AQUITAINE OREP 6,70
GUILLAUME LE CONQUERANT NL 6,70
HASTINGS 1066 12,90
JE M'AMUSE AVEC LES CHEVALIERS 2,50
THE HISTORY OF NORMANDY 5,00
JARDIN MEDIEVAL ET BIODIVERSITE 19,50
FEMME DANS LA SOCIETE MEDIEVALE 29,00
DONJON PARADE T7 11,50
RICHARD CŒUR DE LION QUELLE HISTOIRE NOUVEAU 5,00
BD GUILLAUME EN NEERLANDAIS 16,90
SUR LES CHEMINS DE L’HISTOIRE GLC 20,00
PATHS OF HISTORY WILLIAM THE CONQUEROR 20,00
LIVRET "HALLOWEEN" 1,50
LIVRE CHATEAU FR 5,70
LIVRE CHATEAU GB 5,70
LIVRE CHATEAU NL 5,70
HASTINGS 1066 12,50
HASTINGS 1066 GB 12,50
COFFRET DECOUVERTE AUZOU 19,95
DEPLIPOCHE CHATEAUX FORTS 5,90
CARTE GUILLAUME LE CONQUERANT (OREP) 4,20
RICHARD COEUR DE LION 5,70
RICHARD THE LIONHEART 5,70
POLLUTION AU M-A- GISSEROT 5,00
JE M’AMUSE AVEC LES PRINCESSES 2,00
HERALDIQUE ET BLASONS 3,00
VOCABULAIRE ILLUSTRE DE L'ORNEMENT 39,50
LA REVUE DE L’HISTOIRE N°50 0,50 €
LES CHATEAUX FORTS GISSEROT 10,00
QUEEN MATHILDA 6,70 LA SUCCESSION DE GUILLAUME 5,00
L’EPTE TOME 1 LE SANG DE ROLLON 15,00
L’EPTE DES VIKINGS AUX PLANTAGENETS LE FACE A FACE 15,00
L'EPTE TOME 3 DES VIKINGS AUX PLANTAGENETS 15,00
GUILLAUME LE CONQUERANT 5,00
LES METIERS AU MOYEN AGE 5,00
JARDIN AU M-A 5,00
LA FORTIFICATION (YSEC) 10,00
LA VIE QUOTIDIENNE AU XI° SIECLE 28,00
LA SAGA DU 7° DUC 29,00
MEMO PLANTES JARDIN MEDIEVAL 3,00
JE M’AMUSE AVEC LES CHATEAUX FORTS GISSEROT 2,00
GUILLAUME LE CONQUERANT JEUNESSE BROCHE 3,00
FREDERIC ENFANT DU M-A 7,50
100 INFOS CHATEAUX ET CHEVALIERS 5,95
CUISINE MEDIEVALE 29,90
POSTER KINGS QUEENS 6,00
LES JEUX AU M-A 24,00
KIDIDOC CHEVALIERS 12,95
KIDIDOC CHATEAUX FORTS 14,95
BOITE LA BELLE ET LA BETE 10,00
CRAYON BOIS 2,00
POT CRAYON CASQUE MEDIEVAL 15,00
KIT CALLIGRAPHIE 29,00
DAGUE RICHARD 23,00
CARNET 9X14 5,90
CARTE POSTALE CHATEAU DESSIN 1,50
STYLO BILLE LIEGE 3,00
BLOC-NOTES LIEGE 8,00
AFFICHE A3 HERON CHATEAU 10,00
CARTE POSTALE HERON 10*21 1,50
GOMME FALAISE 3,00
STYLOS GUERRIERS 5,00
MARQUE PAGE CHATEAU FALAISE 2,90
STYLO BILLE BAMBOU 4,00
CRAYON CHEVALIER PRINCESSE 2,50
COUPE PAPIER EXCALIBUR 11,00
AFFICHE CHATEAU MEDIEVALES 0,50
STYLO 4 COULEURS BIC 3,90
SUSPENSION NOËL BOIS 6,50
COLLIER LION ARGENTE 9,90
COEUR PM ROUGE 28,00 BRACELET CORDON NRDIE 6,50
PORTE-CLES NORMANDIE CARRE 4,00
PC PANNEAU DE VILLE - NORMANDIE 6,00
DRAPEAU NORMAND 90*150 15,00
DRAPEAU NORMAND 60*90 9,00
MAGNET PIERRE 4,50
DE PORCELAINE BAYEUX 3,50
CUILLERE NEMERY NORMANDIE 8,00
PIN S DRAKKAR 3,00
POT CRAYON CHEVALIER 17,00
PORTE CLE BOIS GOUBEY 6,00
MAGNET PANCARTE BOIS FALAISE 4,50
VERRE A SCHNAPS FALAISE 4,00
STATUE EQUESTRE 29,95
PC CHEVALIER TOURNOI 7,00
PC CHEVALIER TEMPLIER 7,00
MUG NOIR CHEVALIER 8,00
DE FILET DORE CHATEAU 3,00
RICHARD CŒUR DE LION 25,00
PORTE CLEFS VINTAGE BOIS 4,00
ENSEIGNE MAGNETIQUE NORMANDIE 5,00
MIROIR POCHE FALAISE 6,50
STYLOS CHEVALIERS 4,50
TASSE METAL LEOPARDS 9,00
COFFRET BOIS 13,00
GOURDE 40CL 11,50
MUG BLANC CHATEAU 8,00
ENSEIGNE MAGNETIQUE CHATEAU 5,00
ETHYLOTEST 4,00
MAGNET TIMBRE 4,00
GRAND CARNET LIEGE A5 12,00
MAGNET CUIR BOUCLIER 4,50
BOULE NOËL ROUGE FALAISE 7,50
BOULE NOËL BLEU NORMANDIE 7,50
BOULE NOËL BLEU FALAISE 7,50
BOULE A NEIGE ROUGE NORMANDIE 7,50
BOUCHON FALAISE 3,50
ECU NRDIE 2L MINI 30,00
MAGNET DRAKKAR EPOXY 4,50
MAGNET ROND NORMANDIE EPOXY 2,50
DAGUE MEDIEVALE 35CM 22,00
CHEVALIER ARTHUR 18CM 29,00 MAGNET 3D RELIEF 4,50
PC BOIS HETRE 4,00
MAGNET PRINCESSE 4,00
MARQUE-PAGES BAMBOU 3,00
BROCHE BLEUET PAQUERETTE 5,00
PINS BOUCLIER MEDIEVAL 3,00
PINS CASQUE MEDIEVAL 3,00
PINS CHEVALIER JOUTE MEDIEVALE 3,00
PINS COURONNE MEDIEVALE 3,00
JEU 7 FAMILLES PRINCESSES 6,50
COLLIER CHATEAU 19*16 13,00
COLLIER PRINCESSE 16*20 13,00
COLLIER PRINCE 15*20 13,00
MAGNET MIROIR 4,00
MAGNET PIERRE STATUE 4,50
MAGNET BOIS SUR MESURE 4,50
KIT CALLIGRAPHIE 29,00
PENDENTIF DRAKKAR 7,00
PENDENTIF SYMBOLE 7,00
PENDENTIF SWORD 7,00
PENDENTIF CORBEAU 7,00
PIN S NORMANDIE 3,00
PIN'S BLASON 3,00
PIN'S DRAPEAU NORMANDIE 5,50
MAGNET S NORMANDIE 4,00
MAGNET ARMES 3,50
DRAPEAU NORMAND GRAND MODELE 5,00
ALBALETRIER XII H17CM 25,00
DRAPEAU NORMAND 2,50
BOITE MINI MAGNET 6,50
PINCE A BILLETS 15,00
BRIQUET TEMPETE 14,00
BAGUE MAIN CROISE ARGENT 9,90
BAGUE TORSADEE ARGENT 9,90
BAGUE MEDIEVALE 9,90
PENDENTIF CROIX MEDIEVALE 9,90
ECU NORMAND 2 PLAQUES 60,00
GUILLAUME LE CONQUERANT PIERRE DE CAEN 40,00
ECU DE NORMANDIE 2L (GM) 90,00
ECU DE NORMANDIE 2L (MM) 50,00
ECU DE NORMANDIE 2L (PM) 40,00
GARGOUILLE (PM) 60,00 GARGOUILLE DU PALAIS 90,00
MONTRE A GOUSSET 45,00
DE A COUDRE 3,50
GOBELET ENFANT 2,50
BOURSE DE PELERIN GD MODELE ROUGE 38,00
BOURSE GD MOD MARRON FONCE 38,00
BOURSE DU PELERIN MOYEN MODELE COGNAC 28,00
BOURSE MOYEN MODELE ROUGE 28,00
BOURSE DU PELERIN MOYEN MODEL MARRON FONCE 28,00
BOURSE DU PELERIN GD MODELE COGNAC 38,00
ECU DE NORMANDIE 3L 90,00
MAGNET DRAKKAR 4,00
PORTE CLE GOUTTE ARMES 6,00
MAGNET LASER 4,50
PC BLASON LEOPARDS NORMANDIE 6,00
DES FALAISE 7,50
PORTE CLEF NICKEL NOIR LASER 5,00
CLOCHE 10,00
CUILLERE FALAISE 8,00
DE TOUR 8,50
VERRE A SCHNAPS 5,00
VERRE A LIQUEUR 5,00
BOITE PILULE DRAGON 9,00
BRACELET MEDIEVAL ARGENT 9,90
BRACELET MEDIEVAL OR 9,90
BRACELET TORSE OR 9,90
BRACELET TORSE ARGENT 9,90
MAGNET PETIT DONJON 4,50
PORTE CLEF CHATEAU 5,00
STYLO VELOURS NORMANDIE 3,90
PIN'S BLEUET 4,50
PIN'S POPPYS 4,50
BADGE NORMAND 2,00
LOT BADGE NORMANDIE X3 2,00
MAGNET BOIS EPEE 3,50
MEDAILLE MONNAIE DE PARIS 3,00
MASQUE JETABLE 0,95
SACHET FORMAT A3 0,10
SAC ANSE MOYEN 0,30
SAC ANSE GRAND 0,50
SAC BOUTEILLE 1,50
SAC TOILE DE JUTE 8,90 PLAID CAVALIERS 200,00
PANNEAU BRUT FAUCONNIER 25,00
PANNEAU BRUT CHEVALIER 25,00
CHEMIN TABLE 37,00
TORCHON BEIGE 8,00
TORCHON ROUGE 8,00
TORCHON BLEU 8,00
TS 10 CHEVALIER SANS PEUR 14,00
TS XS NOIR CASQUE 22,00
TS XXXL NOIR CASQUE 22,00
TS XL BORDEAUX CASQUE 22,00
TS XS BORDEAUX CASQUE 22,00
TS XXL BORDEAUX CASQUE 22,00
TS XXXL BORDEAUX CASQUE 22,00
TORCHON GRIS 8,00
LICE MEDIEVALE 48/70 70,00
LICE MEDIEVALE 90,00
ARTHUR 48/76 80,00
SHOPBAG BAYEUX 22,00
TROUSSE BAYEUX 7,50
POCHETTE BAYEUX 12,00
CARRE BRUT HAROLD 25,00
CARRE BRUT NAVIRE 25,00
POCHE BAYEUX 9,00
TAPISSERIE LES NORMANDS 45*86 90,00
PLAID TISSU BAYEUX 110,00
T-SHIRT GRIS CAVALIER TEMPLIER XS 22,00
T-SHIRT GRIS CAVALIER TEMPLIER S 22,00
T-SHIRT GRIS CAVALIER TEMPLIER M 22,00
T-SHIRT GRIS CAVALIER XL 22,00
T-SHIRT GRIS CAVALIER TEMPLIER XXL 22,00
T-SHIRT GRIS CAVALIER TEMPLIER XXXL 22,00
CHAUSSETTES ADULTE 39-42 5,00
CHAUSSETTES ADULTE 43-46 5,00
CHAUSSETTES 19-22 3,90
CHAUSSETTES 23-28 3,90
CHAUSSETTES 29-34 3,90
CHAUSSETTES 35-38 3,90
T-SHIRT GRIS CAVALIER TEMPLIER L 22,00
POCHETTE BAYEUX REDUIT TILE RECTANGLE 12,00
KIT PRINCESSE FUSCHIA 6 ANS 17,00
KIT PRINCESSE FUSCHIA 12 ANS 17,00 KIT PRINCESSE ROSE 12 ANS 17,00
KIT DU CHEVALIER BLEU 8 ANS 17,00
KIT DU CHEVALIER CUMIN 4 ANS 17,00
KIT DU CHEVALIER CUMIN 6 ANS 17,00
KIT DU CHEVALIER CUMIN 8 ANS 17,00
KIT DU CHEVALIER CUMIN 12 ANS 17,00
CAVALIER GB M SABLE 10,00
ECUSSON BRODE 3,50
CASQUETTE BRODE NORMANDIE 10,90
TAPISSERIE EMBARQUEMENT 45X105 150,00
TEE SHIRT GARÇON 2 ANS 16,00
TEE SHIRT GARÇON 4 ANS 16,00
TEE SHIRT GARÇON 6 ANS 16,00
TEE SHIRT GARÇON 8 ANS 16,00
TEE SHIRT GARÇON 10 ANS 16,00
TEE SHIRT NOIR S 14,90
TEE SHIRT NOIR M 20,00
TEE SHIRT NOIR XL 20,00
TEE SHIRT FILLE 2 ANS 16,00
TEE SHIRT FILLE 4 ANS 16,00
TEE SHIRT FILLE 6 ANS 16,00
TEE SHIRT FILLE 8 ANS 16,00
TEE SHIRT FILLE 10 ANS 16,00
TEE SHIRT BLANC 8 ANS 16,00
TEE SHIRT BLANC 10 ANS 16,00
T-SHIRT CHEVALIER CHATEAU 3-4 ANS 20,00
T-SHIRT CHEVALIER CHATEAU 9-11 ANS 20,00
T-SHIRT CHEVALIER CHEVAL 9-11 ANS 20,00
TAPISSERIE GLC 72*160 350,00
TAPISSERIE CHATEAU ET MESSAGERS 45*86 90,00
T-SHIRT CHEVALIER CHATEAU 2-3 ANS 20,00
T-SHIRT CHEVALIER CHEVAL 2-3 ANS 20,00
T-SHIRT CHEVALIER CHEVAL 11-13 ANS 20,00
ELIXIR DES PRINCESSES 6,00
POTION DES CHEVALIERS 6,00
TISANE TAILLEUR DE PIERRE 9,50
HYPOCRAS ROUGE GRES 0.75 21,50
HYPOCRAS BLANC GRES 0.75 21,50
HYPOCRAS ROSE GRES 0.75 21,50
MORETUM ROUGE GRES 21,50
TISANE JARDIN DES SIMPLES 9,50
TISANE HILDEGARDE 9,50 REMEDE DE SORCIERE 9,50
TISANE ROYALE 9,50
TISANE DE LA COUR 9,50
SAVON A LA ROSE 9,00
SAVON ROSE POUR PRINCESSE 7,00
SAVON MEDIEVAL 9,00
SAVON ALEP 200 GRS 10,00
SAVON FLEUR ORANGER 7,00
AFFICHE A2 EXPOSITION TARDI POSE SES PLANCHES 0,50 €
LIVRET BELLE ET BETE 1,00
TIRAGE A5 ALICE 4,00 €
CARTE POSTALE ALICE 1,00 €
MAGNET ALICE 1,00 €
MUG ALICE 3,00 €
HOUSSE COUSSINS ALICE 4,00 €
DES ALICE 0,50 €
TASSE POLYLOBEE IDF 10CM 17,00
TASSE OXFORD 12CM 27,00
MUG NOIR MAT LEOPARDS 8,00
VERRE A VIN SPIRALE COBALT 45,00
GRAND GOBELET COBALT 60,00
PETIT GOBELET FIL COBALT 45,00
COUPE CHEVALERESQUE 250,00
VERRE VIKING MOYEN 29,93
MOYENNE SPIRALE FER FORGE 25,00
VERRE VIKING PETIT 25,00
PETITE SPIRALE FER FORGE 15,00
VERRE 12° CASTELNAUDARY 65,00
TASSE MUG BONHOMME HT 9CM OXFORD 20,00
PICHET FALAISE 27CM 70,00
MUG FALAISE 9CM 16,00
AQUAMANILLE BELIER VERT 20CM 175,00
AQUAMANILLE BELIER ROUGE 20CM 150,00
SIFFLET A EAU OISEAU 25,00
VERRE FALAISE 50,00
GRAND ENCRIER 40,00
PETIT ENCRIER 40,00
BOUTEILLE HT 28CM EMAIL VERT 88,00
GOURDE A DEUX ANSES EMAIL JAUNES MIEL 70,00
TASSE CHOPE A TETE DE BARBU HT 11CM 27,00
DE PORCELAINE NORMANDIE 3,50
MUG DRAPEAU NORMANDIE 8,00 MUG CHATEAU NEMERY 8,00
LION JAUNE ET BRUN NORMANDIE 130,00
BELIER EMAIL VERT ANGLETERRE 150,00
PICHET JAUNE ET BRUN NORMANDIE 150,00
PICHET A PASTILLES RONDES 60,00
PETIT PICHET BONHOMME ANGLETERRE 70,00
GRAND PICHET BONHOMME ANGLETERRE 120,00
PICHET A COUVERCLE NORMANDIE 120,00
PICHET CHOPE NORMANDIE 40,00
GOURDE TONNELET GRANDE 60,00
MINI PLUS CHEVALIERS 29,90
ELFE ROSE AU LYS 10,80
PONEY FEERIQUE 10,80
PEGASE FEERIQUE 18,00
PRINCESSE MARGUERITE 10,80
DRAGON ROUGE AVEC FLAMME 10,80
LICORNE DOREE 10,80
PRINCESSE ROSE AU BAL 10,80
PRINCESSE SOPHIE 10,80
DRAGON AILE AVEC FLAMME 10,80
ROI IVAN 10,80
DRAGON OR AVEC FLAMME 10,80
ROI AU SCEPTRE D’OR 10,80
LA BETE 10,80
PRINCE PHILIPPE ROUGE 10,80
PRINCE PHILIPPE BLEU 10,80
CHEVAL PRINCE PHILLIPE ROUGE 10,80
CHEVAL PRINCE PHILIPPE BLEU 10,80
CHEVALIER EN ARMURE NOIRE 10,80
ROI RICHARD BLEU 10,80
ROI RICHARD ROUGE 10,80
CHEVAL RICHARD BLEU 10,80
CHEVAL ROI RICHARD ROUGE 10,80
ARCHER ROUGE 10,80
ARCHER BLEU 10,80
ROI DRAGON ROUGE 10,80
ROI DRAGON BLEU 10,80
CHEVAL DRAGON ROUGE 10,80
CHEVAL DRAGON BLEU 10,80
CHEVAL NAPOLEON 10,80
CHEVAL DU CHEVALIER LION A LA LANCE 10,80
CHEVALIER LION A LA LANCE 10,80 CHEVALIER OR ARMURE 10,80
CHEVAL DU CHEVALIER ROUGE A LA LANCE 10,80
CHEVALIER ROUGE A LA LANCE 10,80
ROI DRAGON ARC 10,80
ROI DRAGON EPEE 10,80
CHEVALIER EN ARMURE 10,80
CHEVAL EN ARMURE 10,80
CHEVALIER AU TOURNOI 10,80
CHEVAL DE TOURNOI 10,80
ROI ARTHUR ROUGE 10,80
CHEVAL ROI ARTHUR ROUGE 10,80
CHEVAL ROI ARTHUR BLEU 10,80
ROI ARTHUR BLEU 10,80
CHEVAL DU CHEVALIER AU GRIFFON 10,80
CHEVALIER AU GRIFFON 10,80
BOUCLIER RICHARD GRAND MODELE 16,00
"EPEE EXCALIBUR, NATURELLE 66CM 12,00
"EPEE A DEUX MAINS, NATUREL, 100CM " 17,00
"DAGUE AVEC DRAGON " 9,00
"HALLEBARDE, 110CM " 16,00
LANCE 102CM 14,00
"PLUME POUR CASQUE, CARTON RIVETE" 3,00
"CASQUE, NOIR, CARTON RIVETE, SANS PLUME " 13,00
"CASQUE, DORE, CARTON RIVETE, SANS PLUME " 13,00
"CASQUE, ARGENT, CARTON RIVETE, SANS PLUME " 13,00
"ARC EN BOIS AVEC 3 FLECHES, 100CM " 25,00
DAGUE PRINCESSE 35CM 9,00
MINI ARBALETE 30,00
EPEE LANCELOT ROUGE 48CM 10,00
EPEE LANCELOT BLEUE 48CM 10,00
HACHE DE GUERRE 10,00
FLEAU D'ARME 17,00
CASQUE D'ARAGON 16,00
COURONNE FLEUR ROSE 7,00
COURONNE FLEUR ROUGE 7,00
COURONNE FLEUR CREME 7,00
EPEE NRD NOIR ROUGE 48CM 12,00
EPEE NRD NOIRE JAUNE 12,00
EPEE DEUX MAINS ROUGE JAUNE 17,00
CASQUE NORMAND NOIR ROUGE 16,00
CASQUE NORMAND NOIR JAUNE 16,00
COIFFE MEDIEVALE BLEUE 13,00 COIFFE MEDEVIALE ROUGE 13,00
COIFFE MEDIEVALE DOREE 13,00
BOUCLIER 2 LEOPARDS GRAND 19,00
BOUCLIER 2 LEOPARDS PETIT 14,00
BOUCLIER LICORNE 13,00
GRANDE ARBALETE VAH 39,00
CARTE POSTALE HEULA 1,20
MUGS 1066-1944 10,00
TSF CHATEAU XS 22,00
T-SHIRT FEMME NORMANDY BLANC XS 22,00
T-SHIRT HOMME KING S 22,00
T-SHIRT HOMME KING M 22,00
T-SHIRT HOMME KING XL 22,00
T-SHIRT HOMME KING XXL 22,00
T-SHIRT HOMME KING L 22,00
ADHESIF HEULA PEINTURE FONCEE 3,50
MARQUE PAGE HEULA 0,70
MAGNET HEULA GOUGOULE 3,00
T-SHIRT HEULA CARTE NIE S 22,00
T-SHIRT HEULA CARTE NORMANDIE M 22,00
T-SHIRT HEULA CARTE NORMANDIE L 22,00
T-SHIRT HEULA CARTE NORMANDIE XL 22,00
T-SHIRT CARTE NORMANDIE XXL 22,00
ADHESIF HEULA VOITURE CLAIRE 3,50
T SHIRT HEULA NORMANDS XL 22,00
T-SHIRT HEULA NORMANDS L 22,00
T-SHIRT HEULA NORMAND XXL 22,00
CARTE POSTALE HEULA DANS TOUT VIKING 1,20
CARTE POSTALE HEULA NORMANDIE FORT ET VERT 1,20
CARTE POSTALE HEULA I LOVE NORMANDY 1,20
MUG HEULA NORMANDIE 10,00
GOBELET HEULA GOUGOULE 2,20
GOBELET HEULA ON S'ENLACE NIE 2,20
CARTE POSTALE HEULA LA NORMANDIE 1,20
MUG ÇA VAUT LE COUP 10,00
TAPIS SOURIS ON S ENLACE NDIE 8,00
TOTE BAG HEULA ON S'ENLACE NIE 8,90
TOTE BAG YRPLEUT 8,90
CHAUSSETTES VIKING 37/41 9,90
CHAUSSETTES VIKING 42/46 9,90
CHAUSSETTES NUAGES 37/41 9,90
CHAUSSETTES NUAGE 42-46 9,90 MUG ON S'ENLACE 10,00
MAGNET ON S'ENLACE 3,00
CP ON S'ENLACE 1,20
MUG GOUGOULE 10,00
TAPIS SOURIS GOUGOULE 8,00
GOBELET HEULA 2,20
CARTE POSTALE QUAND CHRAI GRAND 1,20
MAGNET HEULA QUAND CH'RAI GRAND 3,00
MUG HEULA I LOVE NORMANDY 10,00
MUG HEULA I HAVE A DREAM 10,00
MUG HEULA QUAND J'SERAI GRAND 10,00
TEE SHIRT HEULA I LOVE NORMANDY S 22,00
TEE SHIRT HEULA I LOVE NORMANDY L 22,00
TEE SHIRT HEULA I LOVE NORMANDY XL 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU S 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU M 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU L 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU XL 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU XXL 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU 6 20,00
ESSUIE LUNETTE HEULA I LOVE NORMANDY 5,00
MAGNET HEULA VIKING 3,00
MAGNET HEULA NORMANDY ISLAND 3,00
TEE SHIRT FEMME I LOVE S 22,00
TEE SHIRT Y'R PLEUT S 20,00
TEE SHIRT Y'R PLEUT M 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU FEMME S 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU FEMME M 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU FEMME L 22,00
TEE SHIRT HEULA CHATEAU FEMME XL 22,00
CARTE POSTALE CHATEAU DOROTHEE PIATEK 2,00
CARTE POSTALE HALLES DOROTHEE PIATEK 2,00
CARTE POSTALE STE TRINITE DOROTHEE PIATEK 2,00
CARTE POSTALE CORDELIERS DOROTHEE PIATEK 2,00
TIRAGE 15/21 CHATEAU D PIATEK 25,00
TIRAGE 15/21 HALLES D PIATEK 25,00
TIRAGE 15/21 STE TRINITE D PIATEK 25,00
TIRAGE 15/21 CORDELIERS D PIATEK 25,00
TIRAGE D'ART CHATEAU + CORDELIERS + TRINITE 34,00
BRISTOL 35/15 CHAT + CORD + TRINITE D PIATEK 4,00
MUG CHATEAU + CORDELIER D PIATEK 12,00
MAGNET D PIATEK STATUE 6,00 MAGNET D PIATEK CHATEAU 6,00
DESSOUS DE VERRE STATUE PIATEK 2,00
DESSOUS DE VERRE CHATEAU PIATEK 2,00
CARTE POSTALE PIATEK STATUE 2,00
CARTE POSTALE PIATEK DONJON 2,00
CARTE POSTALE PIATEK HOTEL DE VILLE 2,00
TIRAGE 15/21 PIATEK STATUE 25,00
TIRAGE 15/21 HOTEL DE VILLE 25,00
TIRAGE 15/21 CHATEAU PIATEK 25,00
MUGS CHATEAU STATUE 12,00
LUNETTES LEGEND R 3,00 ANNEXE
CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX MUNICIPAUX A TITRE GRATUIT
ENTRE :
LA VILLE DE FALAISE, représentée par Monsieur Hervé MAUNOURY, agissant en vertu de la délibération du
Conseil Municipal n° ……… du 29 septembre 2025 ;
Ci-après dénommée « la Ville »,
ET :
L’Association UIA Normandie, représentée par Madame Anne-Marie CAILLET, Présidente, dont le siège social est sis Université de Caen, Campus 4, 19 rue Claude Bloch CS 14032 Caen Cédex (SIREN 315321745), et par Madame Annie RUAU, Responsable de l’Antenne de Falaise, 6 avenue de la Crosse - Espace Pauline Roland.
Ci-après dénommée « l’Association » ou « l’Association Bénéficiaire »
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet
La présente convention a pour objet de régler les responsabilités et de fixer les modalités de mise à disposition
par la Commune des locaux désignés à l’article 2 dont elle est propriétaire, à l’Association Bénéficiaire,
ci-dessus désignée, afin de lui permettre de mener à bien ses activités.
Cette mise à disposition est faite à titre précaire, aux charges, clauses et conditions suivantes, que l’Association
s’oblige à exécuter et accomplir et est révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général.
Il est expressément convenu :
• que, si l’Association Bénéficiaire cessait d'avoir besoin des locaux ou les occupait de manière
insuffisante ou ne bénéficiait plus des autorisations et agréments nécessaires à son activité, cette mise
à disposition deviendrait automatiquement caduque ;
• que la mise à disposition des locaux est subordonnée au respect, par l’Association Bénéficiaire, des
obligations fixées par la présente convention. ANNEXE
ARTICLE 2 – Mise à disposition des locaux
L’Association bénéficie de la mise à disposition de salles partagées désignées ci-après :
- Gymnase Bianco, salle d’escrime :
o Le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, du 03/10/2025 au 10/04/2026
- Le Château de La Fresnaye (cuisine du Château) :
o Le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 du 15/01/2026 au 09/04/2026
- Le Cinéma l’Entracte :
o Le jeudi matin de 9 h 30 à 11 h 00 et le jeudi de 14 h 00 à 16 h 30 pour les Conférences du 02/10/2025 au 21/05/2026.
L’Association se conformera aux jours et horaires définis ci-dessus.
La présente convention ne peut être renouvelée tacitement.
ARTICLE 3 – Régime de l’occupation
Les locaux mis à disposition de l’Association Bénéficiaire relèvent du domaine privé de la Commune.
En conséquence, la convention est régie par les dispositions relatives aux conventions d’occupation précaire
du domaine privé.
ARTICLE 4 – Destination / Activité autorisée
Le local mis à disposition de l’Association Bénéficiaire sera utilisé à usage exclusif de l’activité de l’Association
Bénéficiaire, à savoir : « organisation fonctionnant par adhésion volontaire ».
A ce titre, l’Association Bénéficiaire est autorisée à stocker du matériel dans les locaux mis à disposition et à
accueillir du public.
Cette destination devra être respectée durant toute la durée de la mise à disposition. Toute occupation du
local pour une activité extra associative est interdite.
L’Association Bénéficiaire ne pourra autoriser l’exercice d’aucune autre activité à un tiers, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
Tout changement de destination qui ne serait pas autorisé par la Commune entraînerait la résiliation de la
présente convention.
ARTICLE 5 – Durée
La présente convention est consentie pour la période 2025-2026, selon les dates mentionnées à l’article 2.
L’Association Bénéficiaire n’a aucun droit acquis au renouvellement de la convention à son expiration. La mise
à disposition prendra fin de droit, et sans préavis, à l’issue de la présente convention, sans que l’Association
Bénéficiaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. ANNEXE
Si l’Association Bénéficiaire souhaite bénéficier d’un renouvellement de la présente, elle devra formuler sa
demande par écrit à la Ville de Falaise qui restera libre d’accepter ou non la demande de renouvellement et
les conditions.
ARTICLE 6 – Droits et Obligations de l’Association Bénéficiaire
Les obligations suivantes devront être observées par les membres de l’Association Bénéficiaire, de même que
par les personnes qu’elle aura introduites ou laissées introduire dans les lieux, le cas échéant :
• Ils devront éteindre les éclairages et tout appareil électrique avant de quitter le local ;
• Ils s’interdiront tout acte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la
sécurité des personnes et des biens ;
• Ils useront paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du
voisinage ;
• Ils n’utiliseront pas d’appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables,
autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité ; A ce titre,
la Commune est autorisée à évacuer sans avertissement tout matériel estimé représenter un danger ;
• Ils ne devront pas se livrer à des actes d’ivrognerie ou d’immoralité notoirement scandaleuse ;
• Ils observeront les règlements sanitaires départementaux ;
• Ils observeront les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons ;
• Ils devront se considérer comme responsables de la fermeture du local mis à disposition.
Par ailleurs, l’Association Bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l’occupation des lieux et aux règles de sécurité qu’à l’activité qui y est exercée.
Enfin, l’Association Bénéficiaire s’engage à communiquer à la Commune tout problème ou dysfonctionnement
affectant la structure du bâtiment mis à disposition. L’Association Bénéficiaire devra laisser les représentants
de la Commune, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer
ou entretenir le bâtiment mis à disposition.
ARTICLE 7 – Prix
La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux à l’Association Bénéficiaire par la Commune
pendant la durée de la convention.
ARTICLE 8 : Cession et sous-location
La présente convention étant consentie intuitu personae [pour cette personne nommément et pour elle seule],
toute cession de droits en résultant est interdite.
De même, l’Association Bénéficiaire s’interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus généralement,
d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement. ANNEXE
ARTICLE 9 : Etat des lieux
L’Association prendra les locaux dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance.
L’Association Bénéficiaire devra les tenir ainsi pendant toute la durée de la mise à disposition et les rendre en
bon état, à l’expiration de la convention.
Tout dégât matériel constaté dans le local provenant d’une mauvaise utilisation ou de dégradations exécutées
par l’Association Bénéficiaire, en cours de convention ou à l’expiration, sera facturé à ladite Association.
ARTICLE 10 – Charges et Conditions
10.1 - Clés du local
La Commune fournit un jeu de clés à l’Association Bénéficiaire. Un double est conservé aux Services Techniques afin de permettre toute intervention nécessaire.
L’Association Bénéficiaire n’est pas autorisée à réaliser de doubles de clés, ni à modifier les serrures.
En cas de perte éventuelle des clés, le remplacement de la serrure et/ou la réalisation de nouvelles clés est aux frais de l’Association Bénéficiaire. La Ville devra en être avertie.
Tous les jeux de clés sont restitués lorsque la convention prend fin. En cas de non restitution des clés, il sera demandé à l’Association Bénéficiaire un dédommagement.
10.2 – Travaux et réparations
L’Association Bénéficiaire prend les lieux dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance. Elle devra, pendant toute durée de la mise à disposition, entretenir les lieux en bon état de conservation et les maintenir en bon état de propreté. Elle devra les rendre, à la fin de la mise à disposition, en bon état d’entretien.
A ce titre, l’Association Bénéficiaire sera tenue des réparations rendues nécessaires par des dégradations survenues de son fait ou de celui des personnes qu’elle aura laissé entrer dans le local mis à disposition.
Les petites réparations courantes (changement ampoule, joint, …) sont à la charge de l'Association Bénéficiaire. Pour les réparations plus importantes, toute demande d'intervention doit faire l'objet d'une demande écrite aux Services Techniques de la Ville de Falaise qui se situent avenue de Verdun.
A ce titre, l’Association Bénéficiaire devra aviser immédiatement la Ville de toute réparation à la charge de cette dernière dont elle sera à même de constater la nécessité sous peine d’être tenue responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
Aucune transformation des lieux ne peut être décidée ou réalisée sans l'accord de la Ville.
10.3 Charges
Eau, gaz, électricité
Les frais d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage seront supportés par la Ville de Falaise. ANNEXE
Téléphone
Les abonnements et les consommations de téléphonie et de liaison internet seront supportés par l’Association Bénéficiaire.
Impôts et Taxes
Les impôts et taxes relatifs aux locaux seront supportés par la Ville de Falaise.
Nettoyage
La Ville assure un entretien régulier des lieux partagés avec d'autres structures, ce qui n'exonère pas l'Association de prendre les mesures nécessaires en ce qui la concerne pour laisser les lieux communs en bon état de propreté.
ARTICLE 11 – Responsabilités
L’Association Bénéficiaire sera personnellement responsable vis à vis de la Commune des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L’Association Bénéficiaire prendra toutes les précautions et dispositions pour garantir la sécurité du public. Elle se prémunira contre tout risque inhérent à son exploitation susceptible d'engager ses responsabilités civile et pénale.
L’Association Bénéficiaire devra faire son affaire personnelle à ses risques, périls et frais sans que la Commune puisse être inquiétée ou recherchée de toutes réclamations faites par les voisins et les tiers, notamment pour bruits, troubles de jouissance causés du fait de son occupation par elle ou par des personnes qu'elle aura introduites ou laissé introduire dans le local mis à disposition.
ARTICLE 12 – Assurances
L’Association Bénéficiaire s'engage à souscrire, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et pour la durée de la mise à disposition, les contrats d’assurance nécessaires et au minimum : • Responsabilité civile ;
• Dommages aux biens : incendie, dégâts des eaux, explosion, vol foudre, bris de glace et contre tout risque locatif, recours des voisins et des tiers résultant de son activité.
L'assurance souscrite devra générer des dommages et intérêts suffisants pour permettre la reconstruction des locaux confiés. La présentation du contrat couvrant ces risques pourra être exigée à toute réquisition et dès la signature de la présente convention. L’Association Bénéficiaire devra justifier du paiement des primes à toute réquisition.
En cas d’effraction, l’association informe immédiatement les services techniques pour constatations et dépose une plainte auprès de la gendarmerie la plus proche pour les éléments en sa propriété.
ARTICLE 13 – Résiliation de la convention
- Résiliation pour inexécution des clauses contractuelles :
La présente convention d’occupation précaire du domaine privé peut être résiliée par la Ville de Falaise en cas d’inexécution ou de violation par l’une des parties de l’une des quelconques dispositions de la convention, dans un délai d’un mois après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) restée sans effet. ANNEXE
La résiliation pourra, à l’initiative de la Ville de Falaise, intervenir de plein droit, sans formalité judiciaire.
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement à l’Association Bénéficiaire.
- Résiliation anticipée de la convention :
o Par l’Association Bénéficiaire : à tout moment, sous réserve de prévenir la Ville de Falaise 3 mois à l’avance, par LRAR ;
o Par la Ville de Falaise : à tout moment, sous réserve de prévenir l’Association Bénéficiaire 3 mois à l’avance, pour cas de force majeure, pour motif d’intérêt général ou pour motif tiré de la bonne administration des dépendances du domaine privé de la Commune ou de la satisfaction des besoins des services publics dont elle a la charge.
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement à l’Association Bénéficiaire.
- Résiliation de plein droit :
La présente convention sera en outre résiliée de plein droit en cas de disparition de son objet ou de l’Association Bénéficiaire.
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement à l’Association Bénéficiaire.
ARTICLE 14 – Ordre Public
En cas d’atteinte à l’ordre public ou de dégâts interdisant la continuité normale de l’activité, la Ville de Falaise se réserve le droit de procéder à la fermeture des locaux sans préavis, sur arrêté pris par son exécutif.
ARTICLE 15 – Avenant
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
ARTICLE 16 – Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• Pour la Ville de Falaise : à l’Hôtel de Ville – Place Guillaume le Conquérant – 14700 Falaise, • Pour l’Association Bénéficiaire : Université de Caen, Campus 4, 19 rue Claude Bloch CS 14032 Caen pour le siège et 6 Avenue de la Crosse -14700 Falaise pour l’antenne de Falaise.
ARTICLE 17 – Contentieux
En cas de conflit entre la Ville de Falaise et l’Association Bénéficiaire, quant à l’application ou à l’interprétation de la présente convention, une solution amiable sera recherchée.
En l’absence de règlement amiable du litige, le Tribunal Administratif de C aen est compétent pour connaître de toutes difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’application de la présente convention. ANNEXE
ARTICLE 18 - Confidentialité des Données à Caractère Personnel – RGPD
Les informations recueillies par Commune ont pour finalité la gestion de la mise à disposition de locaux municipaux. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée légale d’utilité administrative correspondante au traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Falaise : rgpd@cdg14.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 19 – Dispositions finales
La Ville de Falaise et l’Association Bénéficiaire s’engagent à respecter les dispositions définies par la présente convention. Une copie de cette convention sera remise à chaque partie.
Fait à Falaise, le …………………………….., en deux exemplaires originaux.
Pour l’Association Bénéficiaire,
UIA
La Présidente,
Anne-Marie CAILLET
La Responsable de l’Antenne de Falaise,
Annie RUAU,
Pour la Ville de Falaise,
Le Maire
Hervé Maunoury ANNEXE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL A TITRE GRATUIT
ESPACE FOCH
ESF YOGA – 2025-2026
ENTRE :
LA VILLE DE FALAISE, représentée par Monsieur Hervé MAUNOURY, agissant en vertu de la
délibération du Conseil Municipal n° …… du 29 septembre 2025 ;
Ci-après dénommé « La Ville » ou « La Commune »
D’une part
ET :
L’Association ESF YOGA FALAISE représenté par Julie LE MEN, Présidente de l’ESF YOGA FALAISE, dont le siège social est sis 2 Bis Avenue de la Crosse à Falaise (SIREN : 479214702) ;
Ci-après dénommée « L’Association » ou « L’Association Bénéficiaire »
D’autre part
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er – Objet
La Ville de Falaise met à disposition de l’Association, le local municipal désigné à l’article 2 de la présente
convention, à titre gracieux, pour y pratiquer l’activité conforme aux statuts de l’Association c’est-à-dire
des « activités de clubs de sports ». Toute occupation du local mis à disposition pour une activité autre
est interdite.
Cette autorisation est faite à titre précaire et est révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt
général.
Il est expressément convenu :
• Que si l'Association cessait d'avoir besoin des locaux ou les occupait de manière insuffisante
ou ne bénéficiait plus des autorisations et agréments nécessaires à son activité, cette mise
à disposition deviendrait automatiquement caduque ;
• Que la mise à disposition des locaux est subordonnée au respect, par l'Association, des
obligations fixées par la présente convention. ANNEXE
Article 2 – Désignation du local mis à disposition
L’Association Bénéficiaire bénéficie de la mise à disposition du local ci-après désigné :
- La Salle de Jeux de l’Espace Foch, selon le calendrier joint en annexe n° 2.
L’Association se conformera aux dates et horaires définis au sein du calendrier joint en
annexe n° 2. Ce calendrier, validé par l’Association, ne sera pas susceptible de modification
en cours d’année, hormis pour les dates mentionnées « à confirmer ultérieurement ».
Par ailleurs, l’Association accepte les conditions suivantes à la mise à disposition de ladite salle :
- Aucun cours ne pourra être organisé pendant le temps d’ouverture du centre de
loisirs maternel (vacances scolaires), dans la salle mise à disposition.
L’Association ESF YOGA FALAISE disposera également d’un accès :
- Aux sanitaires de l’Espace Foch, sur les horaires précédemment définis.
Le plan de la salle mise à disposition est annexé à la présente convention (annexe n° 1).
Article 3 – Régime de l’occupation
Le local mis à disposition de l’Association Bénéficiaire relève du domaine privé de la Commune.
En conséquence, la convention est régie par les dispositions relatives aux conventions d’occupation
précaire du domaine privé.
Article 4 – Destination / Activité autorisée
Le local mis à disposition de l’Association Bénéficiaire sera utilisé à usage exclusif de l’activité de
l’Association Bénéficiaire à savoir : « activités de clubs de sports ». Toute occupation du local pour une
activité extra associative est interdite.
A ce titre, l’Association Bénéficiaire est autorisée à accueillir du public et à stocker du matériel.
Cette destination devra être respectée durant toute la durée de la mise à disposition.
L’Association Bénéficiaire ne pourra autoriser l’exercice d’aucune autre activité à un tiers, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
Tout changement de destination qui ne serait pas autorisé par la Commune entraînerait la résiliation de
la présente convention.
Article 5 – Durée et renouvellement
La présente convention est consentie pour une durée de 1 an à compter de la date de sa prise d'effet
soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, selon le calendrier joint en annexe n° 2. ANNEXE
La présente convention ne peut être renouvelée tacitement. Si l’Association souhaite prolonger ou
renouveler la convention au-delà du 31 août 2026, une demande devra être adressée, en ce sens, aux
services de la Ville.
Article 6 – Droits et Obligations de l’Association Bénéficiaire
Les obligations suivantes devront être observées par les membres de l’Association Bénéficiaire, de même
que par les personnes qu’elle aura introduites ou laissées introduire dans les lieux :
• Ils devront éteindre les éclairages et tout appareil électrique avant de quitter le local ;
• Ils s’interdiront tout acte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant
nuire à la sécurité des personnes et des biens ;
• Ils useront paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le
repos du voisinage ;
• Ils n’utiliseront pas d’appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou
inflammables, autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements de
sécurité ; A ce titre, la Commune est autorisée à évacuer sans avertissement tout matériel
estimé représenter un danger ;
• Ils ne devront pas se livrer à des actes d’ivrognerie ou d’immoralité notoirement scandaleuse ;
• Ils observeront les règlements sanitaires départementaux ;
• Ils observeront les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons ;
• Ils devront se considérer comme responsable de la fermeture du local mis à disposition.
Par ailleurs, l’Association Bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et
règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux et aux règles de sécurité, qu’à l’activité qui y est
exercée. Elle devra respecter la capacité maximale fixée à 19 pour la Salle de Jeu.
Enfin, l’Association Bénéficiaire s’engage à communiquer à la Commune tout problème ou
dysfonctionnement affectant la structure du bâtiment mis à disposition. L’Association Bénéficiaire devra
laisser les représentants de la commune, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à
disposition pour visiter, réparer ou entretenir le bâtiment mis à disposition.
Article 7 – Prix
La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux à l’Association Bénéficiaire par la Commune
pendant la durée de la convention.
Article 8 : Cession et sous-location
La présente convention étant consentie intuitu personae [pour cette personne nommément et pour elle
seule], toute cession de droits en résultant est interdite.
De même, l’Association Bénéficiaire s’interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus
généralement, d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement.
Article 9 : Etat des lieux
Le local mis à disposition fera l'objet d'un état des lieux d'entrée et de sortie, annexé à la présente
convention. ANNEXE
L’Association Bénéficiaire devra les tenir ainsi pendant toute la durée de la mise à disposition et les
rendre en bon état, à l’expiration de la convention.
La comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie servira de base pour déterminer, le cas échéant,
les travaux de remise en état ou fixer les indemnités correspondantes.
Tout dégât matériel constaté dans le local provenant d’une mauvaise utilisation ou de dégradations
exécutées par l’Association Bénéficiaire, en cours de convention ou à l’expiration, sera facturé à ladite
Association.
Article 10 – Charges et Conditions
10.1 - Clés du local
La Ville fournit 2 (deux) jeux de clés à l’Association Bénéficiaire et en conserve un double aux Services Techniques afin de permettre toute intervention nécessaire.
L’Association Bénéficiaire n’est pas autorisée à réaliser de doubles de clés.
En cas de perte éventuelle des clés, le remplacement de la serrure et/ou la réalisation de nouvelles clés, est aux frais de l’Association Bénéficiaire. La Ville devra en être avertie.
Tous les jeux de clés sont restitués lorsque la convention prend fin. En cas de non restitution des clés, il sera demandé à l’Association Bénéficiaire un dédommagement.
10.2 - Sécurité
L’Association est responsable des dégâts qu’elle pourrait occasionner dans son local ou dans le bâtiment par négligence. Les membres de l’Association doivent s’assurer d’éteindre les éclairages et tout appareil électrique avant de quitter le local, de baisser le chauffage et de fermer les robinets
Aucun stockage de matériel n’est autorisé dans les parties communes (halle entrée et sanitaires A). La Ville est autorisée à évacuer sans avertissement tout matériel estimé représenter un danger. L’Association est autorisée à entreposer du matériel dans la salle de motricité.
L’Association doit se considérer comme responsable de la fermeture des locaux.
Un extincteur est installé dans le hall au niveau des parties communes pour assurer les premiers secours en cas d’incendie. Les numéros d’appel d’urgence sont également affichés près des extincteurs.
10.3 - Nettoyage
Le nettoyage du local mis à disposition et des sanitaires (hall d’entrée, sanitaires et grande salle) sera assuré par la Ville de Falaise, à raison d’un passage une fois par semaine. Néanmoins, en cas de besoin, un chariot de ménage sera mis à disposition de l’Association. Les produits d’entretien seront alors à la charge de l’Association.
10.4 – Travaux et réparations
L’Association Bénéficiaire prend les lieux dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance. Elle devra, pendant toute durée de la mise à disposition, entretenir les lieux en bon état de conservation et les maintenir en bon état de propreté. Elle devra les rendre, à la fin de la mise à disposition, en bon état d’entretien. ANNEXE
A ce titre, l’Association Bénéficiaire sera tenue des réparations rendues nécessaires par des dégradations survenues de son fait ou de celui des personnes qu’elle aura laissé entrer dans le local mis à disposition.
Pour les réparations plus importantes, toute demande d'intervention doit faire l'objet d'une demande écrite aux services techniques de la Ville de Falaise qui se situent avenue de Verdun.
A ce titre, l’Association Bénéficiaire devra aviser immédiatement la Ville de toute réparation à la charge de cette dernière dont elle sera à même de constater la nécessité sous peine d’être tenue responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
Aucune transformation des lieux ne peut être décidée ou réalisée sans l'accord de la Ville.
10.5 Charges
Eau, gaz, électricité
Les abonnements et les consommations restent à la charge de la Ville de Falaise.
Téléphone
Les abonnements et les consommations restent à la charge de l’Association.
Tabac
Il est interdit de fumer dans le local mis à disposition (salle de jeu) y compris dans les parties communes.
Article 11 – Résiliation de la convention
- Résiliation pour inexécution des clauses contractuelles :
La présente convention d’occupation précaire du domaine privé peut être résiliée par la Ville de Falaise en cas d’inexécution ou de violation par l’une des parties de l’une des quelconques dispositions de la convention, dans un délai d’un mois après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) restée sans effet.
La résiliation pourra, à l’initiative de la Ville de Falaise, intervenir de plein droit, sans formalité judiciaire.
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement à l’Association Bénéficiaire.
- Résiliation anticipée de la convention :
o Par l’Association Bénéficiaire : à tout moment, sous réserver de prévenir la Ville de Falaise un mois à l’avance, par LRAR ;
o Par la Ville de Falaise : à tout moment, sous réserve de prévenir l’Association Bénéficiaire un mois à l’avance, pour cas de force majeure, pour motif d’intérêt général, ou pour motif tiré de la bonne administration des dépendances du domaine privé de la Commune ou de la satisfaction des besoins des services publics dont elle a la charge ;
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement à l’Association Bénéficiaire.
- Résiliation de plein droit : ANNEXE
La présente convention sera en outre résiliée de plein droit en cas de disparition de son objet ou de l’Association Bénéficiaire.
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement à l’Association Bénéficiaire.
Article 12 – Responsabilités
L’Association Bénéficiaire sera personnellement responsable vis à vis de la Commune, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait, ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L’Association Bénéficiaire prendra toutes les précautions et dispositions pour garantir la sécurité du public. Il se prémunira contre tout risque inhérent à son exploitation susceptible d'engager ses responsabilités civile et pénale.
Tout dégât matériel constaté dans le local mise à disposition provenant d’une mauvaise utilisation ou de dégradations exécutées par l’Association en cours de convention ou à l’expiration, sera facturé à l’Association.
L’Association Bénéficiaire devra faire son affaire personnelle à ses risques, périls et frais sans que la Commune puisse être inquiétée ou recherchée de toutes réclamations faites par les voisins et les tiers, notamment pour bruits, troubles de jouissance causés du fait de son occupation par elle ou par des personnes qu'elle aura introduites ou laissés introduire dans le local mis à disposition.
Article 13 – Assurances
L’Association Bénéficiaire s'engage à souscrire auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et pour la durée de la mise à disposition les contrats d’assurance nécessaires et au minimum :
• Responsabilité civile ;
• Dommages aux biens : incendie, dégâts des eaux, explosion, vol foudre, bris de glace, et contre tout risque locatif, recours des voisins et des tiers résultant de son activité.
L'assurance souscrite devra générer des dommages et intérêts suffisants pour permettre la reconstruction des locaux confiés. La présentation du contrat couvrant ces risques pourra être exigée à toute réquisition et dès la signature de la présente convention. L’Association Bénéficiaire devra justifier du paiement des primes à toute réquisition
En cas d’effraction, l’association informe immédiatement les services techniques pour constatations et dépose une plainte auprès de la gendarmerie la plus proche pour les éléments en sa propriété.
Article 14 – Avenant
La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties
Article 15 : Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• Pour la Ville de Falaise à l’Hôtel de Ville – Place Guillaume le conquérant – 14700 FALAISE,
• Pour l’Association Bénéficiaire, en son siège social, 2 Avenue de la Crosse – 14700 FALAISE. ANNEXE
Article 16 : Contentieux
En cas de conflit entre la Ville de Falaise et l’Association Bénéficiaire, quant à l’application ou à l’interprétation de la présente convention, une solution amiable sera recherchée.
En l’absence de règlement amiable du litige, le Tribunal Administratif de CAEN est compétent pour connaître de toutes difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’application de la présente convention.
Article 17 - Confidentialité des Données à Caractère Personnel – RGPD
Les informations recueillies par Commune ont pour finalité la gestion de la mise à disposition de locaux du domaine privé de la Commune. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée légale d’utilité administrative correspondante au traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Falaise : rgpd@cdg14.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 18 – Dispositions finales
La Ville de Falaise et l’Association Bénéficiaire s’engagent à respecter les dispositions définies par la présente convention. Une copie de cette convention sera remise à chaque partie.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, en double exemplaires, le ………………………………………
Annexe n° 1 : Plan
Les annexes font corps avec la présente convention et ont une valeur identique.
Pour la Ville de Falaise,
Le Maire,
Mr Hervé MAUNOURY
Pour l’ESF YOGA FALAISE
L’Association
Madame Julie LE MEN, Présidente ANNEXE
ANNEXE 1 : PLAN ANNEXE
ANNEXE 2 : Calendrier
L’Association se conformera aux dates et horaires définis au sein du calendrier ci-dessous. Ce calendrier, validé par
l’Association, ne sera pas susceptible de modification en cours d’année.
• Inscriptions pour la nouvelle saison :
o Lundi 8 septembre 2025 de 17h à 19h
o Jeudi 11 septembre 2025 de 10h à 12h
• Cours hebdomadaires : (reprise le lundi 15 septembre 2025 jusqu’au 25 juin 2026 en périodes
scolaires)
o Lundi et mardi de 17h30 à 20h45
o Mercredi de 18h30 à 19h30
o Jeudi de 10h15 à 11h45
o Jeudi de 14h15 à 15h15, une semaine sur deux, avec les travailleurs de l’Esat – Ce
créneau sera confirmé ou modifié ultérieurement
• Conseil d’Administration : (uniquement en période scolaire)
o Conseil d’Administration mercredi 8 octobre 2025 de 20h00 à 23h00
o Conseil d’Administration 1 mercredi en février ou mars 2026 de 20h00 à 23h00 – Cette
date sera fournie ultérieurement
o Conseil d’Administration 1 mercredi en mai 2026 de 20h00 à 23h00 – Cette date sera
fournie ultérieurement
• Stages :
o Samedi 10 janvier 2026 de 10h00 à 13h00 : stage d’approfondissement avec
Véronique
o Samedi 21 mars 2026 de 9h00 à 17h00 et Dimanche 22 mars 2026 de 9h00 à 12h30.
Ces dates seront confirmées ou modifiées ultérieurement. ANNEXE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL A TITRE GRATUIT
ESPACE PAULINE ROLAND
ESF YOGA – 2025-2026
ENTRE :
LA VILLE DE FALAISE, représentée par Monsieur Hervé MAUNOURY, agissant en vertu de la
délibération du Conseil Municipal n° …… du 29 septembre 2025 ;
Ci-après dénommé « La Ville » ou « La Commune »
D’une part
ET :
L’Association ESF YOGA FALAISE représenté par Julie LE MEN, Présidente de l’ESF YOGA FALAISE, dont le siège social est sis 2 Bis Avenue de la Crosse à Falaise (SIREN : 479214702) ;
Ci-après dénommée « L’Association » ou « L’Association Bénéficiaire »
D’autre part
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er – Objet
La Ville de Falaise met à disposition de l’Association, le local municipal désigné à l’article 2 de la présente
convention, à titre gracieux, pour y pratiquer l’activité conforme aux statuts de l’Association c’est-à-dire
des « activités de clubs de sports ». Toute occupation du local mis à disposition pour une activité autre
est interdite.
Cette autorisation est faite à titre précaire et est révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt
général.
Il est expressément convenu :
• Que si l'Association cessait d'avoir besoin des locaux ou les occupait de manière insuffisante
ou ne bénéficiait plus des autorisations et agréments nécessaires à son activité, cette mise
à disposition deviendrait automatiquement caduque ;
• Que la mise à disposition des locaux est subordonnée au respect, par l'Association, des
obligations fixées par la présente convention. ANNEXE
Article 2 – Désignation du local mis à disposition
L’Association Bénéficiaire bénéficie de la mise à disposition du local ci-après désignés :
- La Salle de Jeux de l’Espace Pauline Roland situé 6 Avenue de la Crosse à Falaise : tous les mercredis, de 16h30 à 18h00, en périodes scolaires.
Aucun cours ne pourra être organisé pendant les vacances scolaires, dans la salle mise à
disposition.
L’Association ESF YOGA FALAISE disposera également d’un accès :
- Aux sanitaires de l’Espace Pauline Roland : sur les horaires précédemment définis.
Le plan de la salle mise à disposition est annexé à la présente convention (annexe n° 1).
Article 3 – Régime de l’occupation
Le local mis à disposition de l’Association Bénéficiaire relève du domaine privé de la Commune.
En conséquence, la convention est régie par les dispositions relatives aux conventions d’occupation
précaire du domaine privé.
Article 4 – Destination / Activité autorisée
Le local mis à disposition de l’Association Bénéficiaire sera utilisé à usage exclusif de l’activité de
l’Association Bénéficiaire à savoir : « activités de clubs de sports ». Toute occupation du local pour une
activité extra associative est interdite.
A ce titre, l’Association Bénéficiaire est autorisée à accueillir du public et à stocker du matériel.
Cette destination devra être respectée durant toute la durée de la mise à disposition.
L’Association Bénéficiaire ne pourra autoriser l’exercice d’aucune autre activité à un tiers, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
Tout changement de destination qui ne serait pas autorisé par la Commune entraînerait la résiliation de
la présente convention.
Article 5 – Durée et renouvellement
La présente convention est consentie pour une durée de 1 an à compter de la date de sa prise d'effet
soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
La présente convention ne peut être renouvelée tacitement. Si l’Association souhaite prolonger ou
renouveler la convention au-delà du 31 août 2026, une demande devra être adressée, en ce sens, aux
services de la Ville. ANNEXE
Article 6 – Droits et Obligations de l’Association Bénéficiaire
Les obligations suivantes devront être observées par les membres de l’Association Bénéficiaire, de même
que par les personnes qu’elle aura introduites ou laissées introduire dans les lieux :
• Ils devront éteindre les éclairages et tout appareil électrique avant de quitter le local ;
• Ils s’interdiront tout acte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant
nuire à la sécurité des personnes et des biens ;
• Ils useront paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le
repos du voisinage ;
• Ils n’utiliseront pas d’appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou
inflammables, autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements de
sécurité ; A ce titre, la Commune est autorisée à évacuer sans avertissement tout matériel
estimé représenter un danger ;
• Ils ne devront pas se livrer à des actes d’ivrognerie ou d’immoralité notoirement scandaleuse ;
• Ils observeront les règlements sanitaires départementaux ;
• Ils observeront les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons ;
• Ils devront se considérer comme responsable de la fermeture du local mis à disposition.
Par ailleurs, l’Association Bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et
règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux et aux règles de sécurité, qu’à l’activité qui y est
exercée. Elle devra respecter la capacité maximale fixée à 19 pour la Salle de Jeu.
Enfin, l’Association Bénéficiaire s’engage à communiquer à la Commune tout problème ou
dysfonctionnement affectant la structure du bâtiment mis à disposition. L’Association Bénéficiaire devra
laisser les représentants de la commune, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à
disposition pour visiter, réparer ou entretenir le bâtiment mis à disposition.
Article 7 – Prix
La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux à l’Association Bénéficiaire par la Commune
pendant la durée de la convention.
Article 8 : Cession et sous-location
La présente convention étant consentie intuitu personae [pour cette personne nommément et pour elle
seule], toute cession de droits en résultant est interdite.
De même, l’Association Bénéficiaire s’interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus
généralement, d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement.
Article 9 : Etat des lieux
Le local mis à disposition fera l'objet d'un état des lieux d'entrée et de sortie, annexé à la présente
convention.
L’Association Bénéficiaire devra les tenir ainsi pendant toute la durée de la mise à disposition et les
rendre en bon état, à l’expiration de la convention. ANNEXE
La comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie servira de base pour déterminer, le cas échéant,
les travaux de remise en état ou fixer les indemnités correspondantes.
Tout dégât matériel constaté dans le local provenant d’une mauvaise utilisation ou de dégradations
exécutées par l’Association Bénéficiaire, en cours de convention ou à l’expiration, sera facturé à ladite
Association.
Article 10 – Charges et Conditions
10.1 - Clés du local
La Ville fournit 1 (un) jeu de clés à l’Association Bénéficiaire et en conserve un double aux Services Techniques afin de permettre toute intervention nécessaire.
L’Association Bénéficiaire n’est pas autorisée à réaliser de doubles de clés.
En cas de perte éventuelle des clés, le remplacement de la serrure et/ou la réalisation de nouvelles clés, est aux frais de l’Association Bénéficiaire. La Ville devra en être avertie.
Tous les jeux de clés sont restitués lorsque la convention prend fin. En cas de non restitution des clés, il sera demandé à l’Association Bénéficiaire un dédommagement.
10.2 - Sécurité
L’Association est responsable des dégâts qu’elle pourrait occasionner dans son local ou dans le bâtiment par négligence. Les membres de l’Association doivent s’assurer d’éteindre les éclairages et tout appareil électrique avant de quitter le local, de baisser le chauffage et de fermer les robinets
Aucun stockage de matériel n’est autorisé dans les parties communes (halle entrée et sanitaires A). De même aucun stockage de matériel n’est autorisé dans la salle de jeux (salle de motricité). La Ville est autorisée à évacuer sans avertissement tout matériel estimé représenter un danger.
L’Association doit se considérer comme responsable de la fermeture des locaux.
Un extincteur est installé dans le hall au niveau des parties communes pour assurer les premiers secours en cas d’incendie. Les numéros d’appel d’urgence sont également affichés près des extincteurs.
10.3 - Nettoyage
La Ville assure un entretien régulier des parties communes (hall entrée et sanitaires A), ce qui n’exonère pas l’Association de prendre les mesures nécessaires en ce qui la concerne.
Le nettoyage du local mis à disposition (salle de jeux) est à la charge de l’Association qui devra maintenir les lieux propres après chaque passage. A ce titre, et en cas de besoin, un chariot de ménage sera mis à disposition de l’Association. Les produits d’entretien seront à la charge de l’Association.
10.4 – Travaux et réparations
L’Association Bénéficiaire prend les lieux dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance. Elle devra, pendant toute durée de la mise à disposition, entretenir les lieux en bon état de conservation et les maintenir en bon état de propreté. Elle devra les rendre, à la fin de la mise à disposition, en bon état d’entretien.
A ce titre, l’Association Bénéficiaire sera tenue des réparations rendues nécessaires par des dégradations survenues de son fait ou de celui des personnes qu’elle aura laissé entrer dans le local mis à disposition. ANNEXE
Pour les réparations plus importantes, toute demande d'intervention doit faire l'objet d'une demande écrite aux services techniques de la Ville de Falaise qui se situent avenue de Verdun.
A ce titre, l’Association Bénéficiaire devra aviser immédiatement la Ville de toute réparation à la charge de cette dernière dont elle sera à même de constater la nécessité sous peine d’être tenue responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
Aucune transformation des lieux ne peut être décidée ou réalisée sans l'accord de la Ville.
10.5 Charges
Eau, gaz, électricité
Les abonnements et les consommations restent à la charge de la Ville de Falaise.
Téléphone
Les abonnements et les consommations restent à la charge de l’Association.
Tabac
Il est interdit de fumer dans le local mis à disposition (salle de jeu) y compris dans les parties communes.
Article 11 – Résiliation de la convention
- Résiliation pour inexécution des clauses contractuelles :
La présente convention d’occupation précaire du domaine privé peut être résiliée par la Ville de Falaise en cas d’inexécution ou de violation par l’une des parties de l’une des quelconques dispositions de la convention, dans un délai d’un mois après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) restée sans effet.
La résiliation pourra, à l’initiative de la Ville de Falaise, intervenir de plein droit, sans formalité judiciaire.
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement à l’Association Bénéficiaire.
- Résiliation anticipée de la convention :
o Par l’Association Bénéficiaire : à tout moment, sous réserver de prévenir la Ville de Falaise un mois à l’avance, par LRAR ;
o Par la Ville de Falaise : à tout moment, sous réserve de prévenir l’Association Bénéficiaire un mois à l’avance, pour cas de force majeure, pour motif d’intérêt général, ou pour motif tiré de la bonne administration des dépendances du domaine privé de la Commune ou de la satisfaction des besoins des services publics dont elle a la charge ;
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement à l’Association Bénéficiaire.
- Résiliation de plein droit :
La présente convention sera en outre résiliée de plein droit en cas de disparition de son objet ou de l’Association Bénéficiaire.
La Ville de Falaise ne versera aucune indemnité ni dédommagement à l’Association Bénéficiaire. ANNEXE
Article 12 – Responsabilités
L’Association Bénéficiaire sera personnellement responsable vis à vis de la Commune, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait, ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L’Association Bénéficiaire prendra toutes les précautions et dispositions pour garantir la sécurité du public. Il se prémunira contre tout risque inhérent à son exploitation susceptible d'engager ses responsabilités civile et pénale.
Tout dégât matériel constaté dans le local mise à disposition provenant d’une mauvaise utilisation ou de dégradations exécutées par l’Association en cours de convention ou à l’expiration, sera facturé à l’Association.
L’Association Bénéficiaire devra faire son affaire personnelle à ses risques, périls et frais sans que la Commune puisse être inquiétée ou recherchée de toutes réclamations faites par les voisins et les tiers, notamment pour bruits, troubles de jouissance causés du fait de son occupation par elle ou par des personnes qu'elle aura introduites ou laissés introduire dans le local mis à disposition.
Article 13 – Assurances
L’Association Bénéficiaire s'engage à souscrire auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et pour la durée de la mise à disposition les contrats d’assurance nécessaires et au minimum :
• Responsabilité civile ;
• Dommages aux biens : incendie, dégâts des eaux, explosion, vol foudre, bris de glace, et contre tout risque locatif, recours des voisins et des tiers résultant de son activité.
L'assurance souscrite devra générer des dommages et intérêts suffisants pour permettre la reconstruction des locaux confiés. La présentation du contrat couvrant ces risques pourra être exigée à toute réquisition et dès la signature de la présente convention. L’Association Bénéficiaire devra justifier du paiement des primes à toute réquisition
En cas d’effraction, l’association informe immédiatement les services techniques pour constatations et dépose une plainte auprès de la gendarmerie la plus proche pour les éléments en sa propriété.
Article 14 – Avenant
La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties
Article 15 : Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• Pour la Ville de Falaise à l’Hôtel de Ville – Place Guillaume le conquérant – 14700 FALAISE,
• Pour l’Association Bénéficiaire, en son siège social, 2 Avenue de la Crosse – 14700 FALAISE.
Article 16 : Contentieux
En cas de conflit entre la Ville de Falaise et l’Association Bénéficiaire, quant à l’application ou à l’interprétation de la présente convention, une solution amiable sera recherchée.
En l’absence de règlement amiable du litige, le Tribunal Administratif de CAEN est compétent pour connaître de toutes difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’application de la présente convention. ANNEXE
Article 17 - Confidentialité des Données à Caractère Personnel – RGPD
Les informations recueillies par Commune ont pour finalité la gestion de la mise à disposition de locaux du domaine privé de la Commune. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée légale d’utilité administrative correspondante au traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Falaise : rgpd@cdg14.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 18 – Dispositions finales
La Ville de Falaise et l’Association Bénéficiaire s’engagent à respecter les dispositions définies par la présente convention. Une copie de cette convention sera remise à chaque partie.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, en double exemplaires, le ………………………………………
Annexe n° 1 : Plan
Les annexes font corps avec la présente convention et ont une valeur identique.
Pour la Ville de Falaise,
Le Maire,
Mr Hervé MAUNOURY
Pour l’ESF YOGA FALAISE
L’Association
Madame Julie LE MEN, Présidente ANNEXE
ANNEXE N° 1 : PLAN