Arrêté - ap ba SAI Gien Nevoy 240812

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Arrêté - ap ba SAI Gien Nevoy 240812 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nevoy. Lien du pdf (Arrêté - ap ba SAI Gien Nevoy 240812)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, EE | Direction départementale PRÉFÈTE des territoires DU LOIRET LibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE BATTUES ADMINISTRATIVES RELATIF A LA DESTRUCTION DE SANGLIERS SUR LES COMMUNES DE GIEN ET NEVOY La préfète du Loiret Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.4271 et L.4276, VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la Région © Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, VU l'arrêté ministériel du 27 janvier 2021 nommant Mme Sandrine REVERCHON-SALLE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires du Loiret, VU la note technique du 16 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie, VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2009 relatif au découpage du département du Loiret en 13 circonscriptions de louveterie, VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie, VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2024 portant délégation de signature à Mme Sandrine REVERCHON- SALLE, directrice départementale des territoires du Loiret par intérim; VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires du Loiret; VU la demande présentée par Monsieur Daniel BAZIN, lieutenant de Louveterie de la 8° circonscription du Loiret, en date du 12 août 2024, VU l'avis du service départemental de l'Office français de la Biodiversité en date du 12 août 2024, VU l'avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret en date du 12 août 2024, / CONSIDÉRANT les dégâts importants causés par les sangliers sur les parcelles agricoles, notamment en maïs sur les exploitations de Monsieur GRAVE Romain, sur la commune de NEVOY, et Monsieur DECHARTRE Philippe sur la commune de GIEN, 1/3CONSIDÉRANT la présence avérée des sangliers sur ces secteurs et les dégâts causés aux cultures depuis plusieurs années malgré l'augmentation de la pression de chasse, CONSIDÉRANT qu'il est possible d'identifier les zones refuges et les zones de passages des sangliers, au niveau des territoires situés entre le Chemin du Val et la route d'Orléans, sur les lieux dits épine . Comtesse de Chasseval, Maisons Seules, le Val et sur les parcelles avoisinantes, sur les communes de NEVOY et GIEN, CONSIDÉRANT qu'il n'est pas souhaitable de laisser les sangliers s'installer durablement sur ces secteurs à proximité de zones de cultures, CONSIDÉRANT qu'une intervention en battue administrative sur l'ensemble de ces zones est nécessaire urgemment, SUR la proposition de la directrice départementale des territoires par intérim, ARRÊTE ARTICLE 1: Il sera procédé à des battues administratives pour la destruction des sangliers sur les communes de NEVOY et GIEN, notamment au niveau des parcelles agricoles, bois et friches sur les territoires situés entre le Chemin du Val et la route d'Orléans, au niveau des lieux dits épine Comtesse de Chasseval, Maisons Seules, le Val et sur les parcelles avoisinantes. Elles seront organisées entre la date de signature du présent arrêté et le 13 octobre 2024. 1 - Elles seront exécutées à l’aide de fusils ou/et de carabines (45 tireurs maximum), rabatteurs, traqueurs et chiens. Les tireurs seront titulaires du permis de chasser validé pour la saison cynégétique en cours. 2 — En aucun cas, les tireurs ne pourront se disperser. Ils demeureront groupés sous la direction du lieutenant de louveterie, personnellement responsable de l'application des prescriptions du présent arrêté. 3 - Défense sera faite de tirer toute espèce autre que le sanglier. 4 - Les tirs s'effectueront à balles ou/et à chevrotines selon les instructions du lieutenant de louveterie. 5 - Le lieutenant de louveterie, fixera l'heure et les lieux de rendez-vous de ces battues administratives. 6 - Il sera dressé un procès-verbal indiquant notamment le nombre d'animaux détruits qui sera transmis dès la fin de chaque battue à la Direction Départementale des Territoires du Loiret. 7 - Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois sur la police de la chasse. 8 - Les munitions au plomb ne doivent pas être utilisées sur les sites identifiés comme zones humides. 9 - Les tireurs, sous la responsabilité du lieutenant de Louveterie, pourront, le cas échéant, effectuer des tirs sur les chemins communaux, en veillant au respect des règles de sécurité. ARTICLE 2 : Monsieur Daniel BAZIN veillera au respect des éventuelles mesures de bio-sécurité en vigueurs pour éviter toute contamination ou propagation, le cas échéant, liée à l'IAHP. ARTICLE 3 : Le lieutenant de louveterie préviendra le maire de la commune avant chaque opération, l'OFB au 02.38.5739.24 et le centre opérationnel de gendarmerie au 02.38.84.3795, Le lieutenant de louveterie préviendra également la Direction Départementale des Territoires des interventions prévues. 2/3ARTICLE 4 : Le lieutenant de louveterie se chargera de la destination de la venaison ou fera appel au service public d'équarrissage en respectant les règles de stockage des carcasses. ARTICLES : La Directrice départementale des territoires du Loiret par intérim, le Commandant du groupement de gendarmerie du Loiret, Monsieur Daniel BAZIN, lieutenant de louveterie de la 8° circonscription, Monsieur Patrick TANGUY, lieutenant de louveterie de la 9° circonscription de louveterie et suppléant de la 8° circonscription, le Chef du service départemental de l'Office français de la Biodiversité, les Maires des communes de GIEN et NEVOY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée aux intéressés. À Orléans, le À 2 AOÛT 2024 Pour la préfète et par délégation, La directrice départementale des territoires par intérim, et par subdélégation, La responsable du Pôle Forêt, chasse, pêche et biodiversité, Véronique LE HER Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de ‘Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative - 181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX ; - Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature - Direction de l'Eau et de la Biodiversité, Tour Pascal À et B, 92055 LA DEFENSE CEDEX ; Dans ces deux cas, le silence de l‘Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ‘un de ces recours. - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS CEDEX 1. | Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr 3/3