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Arrêté - ap ba SAI Gien Nevoy 240828
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nevoy.
Lien du pdf (Arrêté - ap ba SAI Gien Nevoy 240828)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
E
Direction
départementale
PRÉFÈTE
des
territoires
DU
LOIRET
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DE
BATTUES
ADMINISTRATIVES:
RELATIF
A
LA
DESTRUCTION
DE
SANGLIERS
=
SUR
LES
COMMUNES
DE
GIEN
ET
NEVOY
La
préfète
du
Loiret
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.4271
et
L.4276,
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
nommant
Madame
Sophie
BROCAS
préfète
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
préfète
du
Loiret,
|
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
janvier
2021
nommant
Mme
Sandrine
REVERCHON-SALLE,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directrice
départementale
adjointe
des
territoires
du
Loiret,
VU
la
note
technique
du
16
juillet
2019
relative
aux
lieutenants
de
louveterie,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2009
relatif
au
découpage
du
département
du
Loiret
en
13
circonscriptions
de
louveterie,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2019
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
5
août
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sandrine
REVERCHON-
SALLE,
directrice
départementale
des
territoires
du
Loiret
par
intérim;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
7
août
2024
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
Loiret;
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
Daniel
BAZIN,
lieutenant
de
Louveterie
de
la
8°
circonscription
du
Loiret,
en
date
du
19
août
2024,
VU
l'avis
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité
en
date
du
26
août
2024,
VU
l'avis
du
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Loiret
en
date
du
27
août
2024,
|
CONSIDÉRANT
les
dégâts
importants
causés
par
les
sangliers
sur
les
parcelles
agricoles,
notamment
en
maïs
sur
les
exploitations
de
Monsieur
BEZY
Tony,
sur
la
commune
de
NEVOY,
et
Monsieur
DECHARTRE
Philippe
sur
la
commune
de
GIEN,
1/3 CONSIDÉRANT
la
présence
avérée
des
sangliers
sur
ces
secteurs
et
les
dégâts
causés
aux
cultures
depuis
plusieurs
années
malgré
l'augmentation
de
la
pression
de
chasse,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
possible
d'identifier
les
zones
refuges
et
les
zones
de
passages
des
sangliers,
au
niveau
des
territoires
situés
entre
le
Chemin
du
Val
et
la
route
d'Orléans,
sur
les
lieux
dits
Montfort,
épine
Comtesse
de
Chasseval,
Maisons
Seules,
le
Val
et
sur
les
parcelles
avoisinantes,
sur
les
communes
de
NEVOY
et
GIEN,
CONSIDÉRANT
qu'il
n'est
pas
souhaitable
de
laisser
les
sangliers
s'installer
durablement
sur
ces
secteurs
à
proximité
de
zones
de
cultures,
CONSIDÉRANT
qu'une
intervention
en
battue
administrative
sur
l'ensemble
de
ces
zones
est
nécessaire
urgemment,
SUR
la
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
par
intérim,
ARRÊTE
ARTICLE
1%:
I|
sera
procédé
à
des
battues
administratives
pour
la
destruction
des
sangliers
sur
les
communes
de
NEVOY
et
GIEN,
notamment
au
niveau
des
parcelles
agricoles,
bois
et
friches
sur
les
territoires
situés
entre
le
Chemin
du
Val
et
la
route
d'Orléans,
au
niveau
des
lieux
dits
le
Val,
Montfort,
épine
Comtesse
de
Chasseval,
Maisons
Seules,
et
sur
les
parcelles
avoisinantes.
Elles
seront
organisées
entre
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et
le 28
octobre
2024.
1
—
Elles
seront
exécutées
à
l'aide
de
fusils
ou/et
de
carabines
(50
tireurs
maximum),
rabatteurs,
traqueurs
et
chiens.
Les
tireurs
seront
titulaires
du
permis
de
chasser
validé
pour
la
saison
cynégétique
en
cours.
2
-
En
aucun
cas,
les
tireurs
ne
pourront
se
disperser.
Ils
demeureront
groupés
sous
la
direction
du
lieutenant
de
louveterie,
personnellement
responsable
de
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté. 3 - Défense
sera
faite
de
tirer
toute
espèce
autre
que
le sanglier.
4 —
Les
tirs
s'effectueront
à
balles
ou/et
à chevrotines
selon
les
instructions
du
lieutenant
de
louveterie.
5
-
Le
lieutenant
de
louveterie,
fixera
l'heure
et
les
lieux
de
rendez-vous
de
ces
battues
administratives.
6
-1II
sera
dressé
un
procès-verbal
indiquant
notamment
le
nombre
d'animaux
détruits
qui
sera
transmis
dès
la fin
de
chaque
battue
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Loiret.
7
-
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
sur
la
police
de
la
chasse.
8 - Les
munitions
au
plomb
ne
doivent
pas
être
utilisées
sur
les
sites
identifiés
comme
zones
humides.
9
—
Les
tireurs,
sous
la
responsabilité
du
lieutenant
de
Louveterie,
pourront,
le
cas
échéant,
effectuer
des
tirs
sur
les
chemins
communaux,
en
veillant
au
respect
des
règles
de
sécurité.
ARTICLE
2
:
Monsieur
Daniel
BAZIN
veillera
au
respect
des
éventuelles
mesures
de
bio-sécurité
en
vigueurs
pour
éviter
toute
contamination
ou
propagation,
le
cas
échéant,
liée
à
l'IAHP.
ARTICLE
3
: Le
lieutenant
de
louveterie
préviendra
le
maire
de
la
commune
avant
chaque
opération,
l'OFB
au
02.38.57.39.24
et
le centre
opérationnel
de
gendarmerie
au
02.38.84.3795.
Le
lieutenant
de
louveterie
préviendra
également
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
interventions
prévues.
2/3 ARTICLE
4
: Le
lieutenant
de
louveterie
se
chargera
de
la
destination
de
la
venaison
ou
fera
appel
au
service
public
d'équarrissage
en
respectant
les
règles
de
stockage
des
carcasses.
ARTICLE
5
: La
Directrice
départementale
des
territoires
du
Loiret
par
intérim,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Loiret,
Monsieur
Daniel
BAZIN,
lieutenant
de
louveterie
de
la
8°
circonscription,
Monsieur
Patrick
TANGUY,
lieutenant
de
louveterie
de
la
9°
circonscription
de
louveterie
et
suppléant
de
la
8°
circonscription,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité,
les
Maires
des
communes
de
GIEN
et
NEVOY,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
notifiée
aux
intéressés.
À Orléans,
le
+ 8
AOÛT
2024
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
des
territoires
par
intérim,
et
par
subdélégation,
L'adjoint
au
chef
du
Service
Eau,
environnement
et
Forêt,
Thomas
CARRIERE
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
Publication
du
présent
acte,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
4211
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative
et
du
livre
IV
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
:
|
- un
recours
gracieux,
adressé
à
Mme
la
Préfète
du
Loiret
-
Service
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
‘Appui
Territorial,
Bureau
de
la
coordination
administrative
- 181,
rue
de
Bourgogne
45042
ORLÉANS
CEDEX
;
- un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Mme
la
Ministre
de
la
Transition
Écologique
- Direction
Générale
de
l'Aménagement,
du
Logement
et
de
la
Nature
- Direction
de
l’Eau
et
de
la
Biodiversité,
Tour
Pascal
A
et
B,
92055
LA
DEFENSE
CEDEX
;
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
où
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
‘un
de
ces
recours.
|
- un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
: 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
CEDEX
1.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
lwww.telerecours.fr
3/3