Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 01 2025 AR Circulation SPIE 2025
Arrêté - 11 2023 Arrete Circulation CONSTRUCTEL 01 02 23
Arrêté - 09 2026 AR permanent Circulation SPIE 2026
Arrêté - 17 2023 Arrete Circulation SASU SERPE 13 02 23
Arrêté - 153 2023 Arrete Circulation INEO Rue de Chateaubri
Arrêté - 23 2023 Arrete Circulation ERS Rue des Cormiers LO
Arrêté - 21 2023 Arrete Circulation VTPS SAS Rue de Chateau
Arrêté - 135 2023 Arrete Circulation LUCITEA annule et remp
Arrêté - 15 2023 Arrete Circulation CIRCET 35 rue Victor Hu
Arrêté - 47 2024 AR Circulation SPIE Rue des Cormiers 11 06
Arrêté - 02 2023 Arrete Circulation Entreprise SPIE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2023 Arrete Circulation Entreprise SPIE 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE
Code
Postal
: 44160
Téléphone
02
40
01
10
22
02/2023
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte-Reine-De-Bretagne,
(Loire-
Atlantique), VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1,
L
2213-2
et
L
2215-1,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
n°2001-251
et
les
articles
R.417-10
I II
10°,
R.411-25
alinéa
3
: R.417-10
IV,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
VU
la
demande
de
l'entreprise
SPIE,
située
1
bis
rue
de
la
Giraudière
-
44470
CARQUEFOU,
pour
l'exécution
de
travaux
de
maintenance
de
l'éclairage
public
sur
la
commune
de
Sainte
Reine
de
Bretagne,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
dans
un but
de
sécurité
publique,
VU
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
lundi
16
janvier
2023,
l'entreprise
SPIE
est
autorisée
à
effectuer
pour
le
compte
du
SYDELA
les
travaux
de
maintenance
et
d'entretien
de
l'éclairage
public
sur
l'ensemble
des
voies
communales
et
des
voies
départementales
situées
en
agglomération
;
Article
2
: La
circulation
peut
être
réglementée
à tout
moment
sur
l'ensemble
de
la
voirie
de
la
commune
pour
permettre
l'exécution
sur
la
chaussée
ou
accotements
des
travaux
susvisés.
Les
infractions
seront
verbalisées
conformément
à
la
législation
en
vigueur
; Affichage
le :
1.0
JAN. 2073
Article
3
: Les
restrictions
ou
prescriptions
sur
les
conditions
de
circulation
qui
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
courants
sont
les suivants
:
-
Le
rétrécissement
ponctuel
de
la voirie,
-
La
limitation
de
vitesse
à 30km/h
-
L'interdiction
de
dépasser
-
L'alternat
Article
4:
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
effectuées
par
l'entreprise
SPIE.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
La
Gendarmerie,
Le
Conseil
Général,
Le
demandeur.
Le
10
janvier
2023
Le
Maire,
Michel
PERRAIS