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Déliberation - 3366 deliberations
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Déliberation - 3366 deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Commune de COURS 2024 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 20 Décembre 2024
(N° 241220 - 01)
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE -— Maire de Cours.
En ce Vendredi 20 Décembre 2024 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit,
en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
18 présents, 10 absents, 0 procuration, soit 18 votants sur vingt-huit membres en exercice.
M Baptiste DEMURGER est désigné secrétaire de séance.
Depuis le conseil municipal du 4 Décembre 2024, 1 décision a été prise au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.
- Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :
Parcelle cadastrale
N° Adresse Nature du bien Superficie Section N°
63/2024 AN 312,430 50 impasse des cerisiers - Cours la Ville habitation 1280 m?
Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, il est demandé à l'assemblée délibérante de prendre acte de la décision prise par le maire.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 20 Décembre 2024,
Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture Patrice VERCHERE Et de sa publication
Le Secrétaire de Séance,
PV Commune de COURS 2024 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 20 Décembre 2024
(N° 241220 - 02)
COMMANDE PUBLIQUE-— Marché public — Appel d'offres pour les travaux de rénovation énergétique de l'école Jacques Prévert
Exposé de Madame Catherine DEPIERRE -— 3" Adjointe
En ce Vendredi 20 Décembre 2024 à 18h00, ie Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit,
en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit:
18 présents, 10 absents, 0 procuration, soit 18 votants sur vingt-huit membres en exercice.
M Baptiste DEMURGER est désigné secrétaire de séance.
La consultation pour lattribution du marché de travaux en dix lots pour la rénovation énergétique de l'école maternelle Jacques Prévert a été lancée le 31 octobre 2024 sur la plateforme www.marches- publics.info et en parallèle sur le BOAMP. Les offres ont été ouvertes le 28 novembre à 12h. La commission MAPA a pris connaissance du rapport d'analyse présenté par le cabinet d'architecture 3 C — Sophie Auguste, le 09 décembre et a décidé d'ouvrir une phase de négociations avec les trois premiers candidats, sur certains lots en fonction des besoins.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 20 décembre 2024 pour procéder à l’analyse des offres finales et vérifiées par le cabinet d'architecture missionné pour cette opération. Pour mémoire l'estimation par la maîtrise d'œuvre s'élevait à 1 205 514.70 € HT. 2 PSE sont proposées, après discussion la commune ne donne pas suite à la PSE1 mais uniquement à la PSE2. La PSE correspond à une isolation en laine de bois et la PSE2 correspond à du photovoltaïque en plus sur plus de toitures du bâtiment.
A l'issue de l’examen réalisé selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation, soit valeur technique 60% et le prix pour 40%, le classement des candidats s'établit comme suit :
SEDI
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- Réf.
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Lots Estimation - | Note Note prix Montant des Entreprises € HT technique et. | pour 40% mieux disants | retenues économique après
sur 50 points négociation
pour 60% € HT
Lot 1 — 75 047.50 42.00 40.00 126 973.00 | Bertrand DURON Démolition —
Maçonnerie
VRD
Lot 2 — 210 840.00 | Une seule offre reçue, très au-dessus de l'estimation. Donc l'offre
Couverture - est jugée inacceptable, abandon de la procédure pour excès au Zinguerie crédit budgétaire. Ce lot est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
Lot 3 — 244 000.00 | Suite à une évolution des besoins, il est nécessaire de modifier le Menuiseries CCTP. Aussi une déclaration sans suite pour modification des extérieures - besoins de l'acheteur sur ce lot est proposée. Une nouvelle serrurerie consultation sera relancée avec les nouvelles pièces de marché. Lot 4-ITE 172 209.40 45.00 40.00 136 542.30 L'AVENIR enduit BATIMENT Lot 5 — 115 000.00 39.00 40.00 83 733.89 ECRR Electricité —
CFO CFA
Lot 6 — 169 000.00 48.75 31.93 187 217.21 | LEPINE FRÈRES
PV SEDI
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UZES
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-Réf.
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Commune de COURS 2024 /
DELIBERATIONS
Chauffage et FILS ventilation
Lot 7 — 161 625.80 45.00 40.00 173 173.18 GUELPA Isolation
plâtrerie -
peinture
Lot 8 — 21 792.00 | Suite à une évolution des besoins, il est nécessaire de modifier le
Reprise de sol CCTP. Aussi une déclaration sans suite pour modification des faïence besoins de l'acheteur sur ce lot est proposée. Une nouvelle consultation sera relancée avec les nouvelles pièces de marché.
Lot 9 — 21 000.00 | Suite à une évolution des besoins, il est nécessaire de modifier le
Désamiantage CCTP et le planning des travaux. Aussi une déclaration sans
suite pour modification des besoins de l’acheteur sur ce lot est
proposée. Une nouvelle consultation sera relancée avec les
nouvelles pièces de marché.
Lot 10 — 15 000.00 45.00 40.00 10 779.46 BART'ELEC
Photovoltaïque PSE 2 45.00 40.00 11 337.53 BART'ELEC
25 000.00
TOTALHT 1 205 514.70 718 419.04
TOTALHT 1 230 514.70 729 756.57
avec PSE2
TOTAL TTC 1 476 617.64 875 707.88
Monsieur le Maire quitte l'assemblée et ne participe pas au vote. Il est précisé que les 4 lots non attribués seront remis en consultation début janvier 2025.
Aussi, compte tenu des seuils de la commande publique, il est proposé à l'assemblée de retenir l'offre telle que présentée pour un montant total du marché de 729 756.57 € HT.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PROPOSE de retenir les offres des entreprises telles que présentées, pour les travaux de rénovation
énergétique de l’école Jacques Prévert, pour un montant total HT de 729 756.57 €, PRECISE que les travaux seront budgétés sur les années 2025 et 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 20 Décembre 2024,
Sous la responsabilité du Maire Le Maire,
Compte tenu de sa transmission en Préfecture Patrice VERCHERE Et de sa publication
Le Secrétaire de Séance,
PV SEDI
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-Réf.
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Commune de COURS 2024 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 20 Décembre 2024
(N° 241220 - 03)
COMMANDE PUBLIQUE -— Marché public —- Complétude du marché de travaux pour le bar restaurant de Pont Trambouze — Choix de l’entreprise pour la véranda
Exposé de Monsieur Bernard BOURELIER - &"° Adjoint
En ce Vendredi 20 Décembre 2024 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit,
en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
18 présents, 10 absents, 0 procuration, soit 18 votants sur vingt-huit membres en exercice.
M Baptiste DEMURGER est désigné secrétaire de séance.
Lors du conseil du 05 Novembre 2024, les membres du conseil avaient validé les offres présentées pour
les lots du marché de travaux bar restaurant de Pont Trambouze mais le lot 2 était infructeux avec aucune offre reçue.
Ce lot a donc fait l’objet d’une nouvelle consultation auprès de 5 entreprises directement concernées par les travaux de véranda : BOYER Stores, Ets CIZERON, VERVAS Métal, Loisir Habitat et MENU Bois Deux offres ont été reçues le 18/12/2024 à midi et déclarées régulières.
Pour mémoire l'estimation par la maîtrise d'œuvre s'élevait à 55 000 € HT. A l'ouverture des plis, il a été décidé de ne pas entreprendre de négociations, l'offre la mieux disante étant inférieure à l'estimation.
A l'issue de l'examen réalisé selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation, soit valeur technique 60% et le prix pour 40%, le classement des candidats s'établit comme suit :
Lots Estimation - | Montant des | Note Note prix | Montant des Entreprises
HT mieux technique et | sur 8 mieux disants | retenues
disants avant | économique | points après
négociation sur 12 points négociation
HT HT
Lot 2 — 55 000 € | 53 000.00 € 12 8 53 000.00 € | Ets CIZERON Véranda
Une option pour le traitement phonique a été proposée par la société au coût supplémentaire HT de 6 630.00 € HT.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PROPOSE de retenir l'offre de l'entreprise CIZERON pour les travaux d'installation d'une véranda dans le cadre du marché de travaux de rénovation du bar restaurant de Pont Trambouze au tarif de 53 000 € HT, DECIDE de retenir l'option de traitement phonique telle que présentée pour un montant de 6 630.00 € HT, PRECISE que les travaux seront budgétés sur l’année 2028,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication c?
Le Secrétaire de Séance, ST L CPP) ” )
C TA
Fe 9 AA
Délibéré le 20 Décembre 2024,
Le Maire,
Patrice VERCHERE SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2024 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 20 Décembre 2024
(N° 241220 - 04)
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Catalogue de service pour la compétence informatique de la COR
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire
En ce Vendredi 20 Décembre 2024 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit,
en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
18 présents, 10 absents, O procuration, soit 18 votants sur vingt-huit membres en exercice.
M Baptiste DEMURGER est désigné secrétaire de séance.
Conformément à l’article 2-3, 15° des statuts de la COR, et pour les rubriques 1, 2, 3, 4 et 5 déclinées dans le cadre du plan d'actions, les services de la COR en matière informatique s'exercent : - Au bénéfice des agents communaux effectuant des missions :
o D’administration générale (accueil en mairie [en dehors des activités des CNI et passeports, des agences postales et des espaces France Services], ressources humaines, comptabilité, état-civil, archives, marchés publics, urbanisme et communication) o De direction, secrétariat général ou secrétariat des élus, ainsi que pour les agents des services scolaires, périscolaires, et des services techniques disposant d'au moins un agent remplissant des missions administratives.
- Situés à COURS : mairie principale, centre technique municipal, mairie annexe de Pont Trambouze, mairie annexe de Thel.
Pour permettre un fonctionnement optimal, les services proposés par le service SITN devront être définis dans un cadre général :
- Prestations proposées : récurrentes et/ou ponctuelles
- Convention de prestations entre la COR et les adhérents
- Grille tarifaire établie en fonction des prestations proposées en tenant compte des coûts directs et indirects
- Respect des prérequis techniques et sécuritaires
- Possibilité de proposer un décalage de projet ou un prestataire externe en cas de surcharge du SITN
- Le SITN ne proposera pas de prestation en dehors de celles précisément listées dans le catalogue de services
- Le catalogue ne proposera pas de vente de matériels.
Un estimatif des coûts des missions communales réalisées par la COR et inscrites au catalogue de service a été dressé pour un montant de 5 034 € annuel.
Pour les contrats qui ne relèveront plus de la compétence intercommunale le coût a été estimé par la COR à 1 851.87 € TTC. Donc pour l'année 2025, il faudra rajouter les 2 sommes.
La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) propose en complément de sa compétence informatique, précisé par son plan d'actions, un catalogue de services informatiques facultatif. Les prestations permanentes ou ponctuelles proposées par le service Systèmes d'information, transition numérique au travers de ce catalogue ont pour but de répondre aux besoins complémentaires et spécifiques de la commune. L'ensemble des services proposés, de leurs modalités et de leurs coûts d'exécutions sont détaillés dans le document « Catalogue de services informatiques ». Au plan juridique, une telle intervention prend la forme de conventions de prestations de services.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver ce nouveau catalogue de service pour la compétence informatique de la COR, et préciser qu’il s'appliquera à compter du 1°’ janvier 2025.
PV SEDI
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UZES
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-Réf.
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Commune de COURS 2024 /
DELIBERATIONS
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5215-27 et L.5216-7- 1 portant sur les conventions de prestations de services entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 novembre 2024 approuvant le plan d'action de la compétence informatique et la convention cadre de prestations de services informatiques, ainsi que le
catalogue de services
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention-cadre de prestations de services informatiques ainsi que ses
annexes (catalogue de services informatiques et grille tarifaire des prestations au catalogue de services
informatiques),
DECIDE de donner délégation à Monsieur le Maire pour accomplir toute diligence utile et signer tous les
actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dont la convention de prestations de service informatique à conclure, ainsi que les bons de souscriptions pour le déclenchement des missions.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 20 Décembre 2024,
Sous la responsabilité du Maire Le Maire,
Compte tenu de sa transmission en Préfecture Patrice VERCHERE Et de sa publication
Le Secrétaire de Séance,
É
PV Commune de COURS 2024 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 20 Décembre 2024
SEDI
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UZES
(1102)
-Réf.
309355
(N° 241220 - 05)
FINANCES LOCALES — Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement à engager avant le vote du budget primitif 2025
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE -— Maire
En ce Vendredi 20 Décembre 2024 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit,
en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit:
18 présents, 10 absents, 0 procuration, soit 18 votants sur vingt-huit membres en exercice.
M Baptiste DEMURGER est désigné secrétaire de séance.
Les articles 1.2121-29 et L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l'instruction budgétaire et comptable M57 prévoient que l'assemblée délibérante peut autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement avant l'adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent : o crédits ouverts en 2024 : 6 585 783.92 € — annuités de la dette 106 666.67 € - 6479 117.25€, o ouverture possible pour 1 619 779.31 €.
Détail par opérations d'investissement :
D 9 540.00 € 2 385.00 € 101 - Voirie 195 463.80 € 48 865.95 € 102 — Bâtiments communaux 184 360.36 € 46 090.09 € 104 — Matériel et outillage 20 899.94 € 5 224.98 € 105 — Mobilier 31 575.92 € 7 893.98 € 106 — Matériel bureau informatique 14 770.71 € 3 692.68 € 107 — Véhicules 2 800.00 € 700.00 € 116 — Plan Local d'Urbanisme 53 469.00 € 13 367.25 € 122 — Ecole J Prévert rénovation énergétique 338 926.00 € 84 731.50 € 127 — Colombarium 1 000.00 € 250.00 € 128 — Parcs La Farandole 3 000.00 € 750.00 € 130 — Acquisition immobilière 8 076.15 € 2 019.04 € 140 — Complexe multisports 72 626.58 € 18 156.64 € 150 — Salle de gym escrime 2 761 794.47 € 690 448.62 € 155 — Rénovation Chéteau de La Fargette Maison des 20 661.67 € 5 165.42 € Associations
160 — Vidéoprotection 230 237.00 € 57 559.25 € 161 — Les Halles couvertes 45 000.00 € 11 250.00 € 162 —- Aménagement centre-ville 618 004.00 € 154 501.00 € 163 — Amendes de police 34 609.57 € 8 652.39 € 164 — Eglise 6 408.00 € 1 602.00 € 165 — Bibliothèque 4 419.59 € 1 104.90 € 166 — Cinéma 7 758.72 € 1 939.68 € 167 — Serres 433 486.67 € 108 371.67 € 168 — Ecoles 47 966.36 € 11 991.59 € 169 - EPORA 518 300.96 € 129 575.24 € 170 - SAIEMVC 290.00 € 72.50€ | 172 — Boulodrome 19 062.25 € 4 765.56 € 173 — Bar Restaurant de Pont Trambouze 267 500.00 € 66 875.00 €
PV SEDI
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UZES
(1102)
-Réf.
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Commune de COURS 2024 /
DELIBERATIONS
174 - Gendarmerie 12 000.00 € 3 000.00 € Opération non affecté 621 776.20 € 128 777.38 € Total 1 619 779.31 €
Il est proposé au conseil municipal de voter une autorisation spéciale d'investissement pour les dépenses
à intervenir en début d'année 2025 avant le vote du budget primitif.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE une autorisation spéciale d'investissement pour les dépenses à intervenir en début d'année 2025
avant le vote du budget primitif commune pour un montant maximum de 1 619 779.31 €,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 20 Décembre 2024,
Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture Patrice VERCHERE Et de sa publication
Le Secrétaire de Séance,
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2024 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 20 Décembre 2024
(N° 241220 - 06)
FINANCES LOCALES — Subvention au titre des séjours en centre aéré
Exposé de Madame Jeanne Marie BERCHOUX LAMBERT-— 4° Adjointe
En ce Vendredi 20 Décembre 2024 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit,
en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
18 présents, 10 absents, O procuration, soit 18 votants sur vingt-huit membres en exercice.
M Baptiste DEMURGER est désigné secrétaire de séance.
Par délibération du 24 février 2021, le conseil municipal a fixé, pour les enfants de la commune nouvelle de Cours, une participation aux séjours en colonie de vacances ou en centres aérés d'un montant de 2,60 € pour les séjours en colonie de vacances et de 1,30 € pour les séjours en centres aérés limités à 30 jours
sur l’année.
En application de cette délibération il vous est demandé d'accorder la subvention d'un montant de : - 413.40 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances de la Toussaint 2024
Il est précisé que les mercredis hors vacances scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30 jours.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'accorder au titre des subventions prévues par la délibération du 25 janvier 2022 les sommes
suivantes, sachant que la participation journalière de la commune est fixée à 2,6 € pour les séjours en colonie de vacances, limité à 30 jours dans l’année et 1,30 € pour les séjours en centres de loisirs :
- 413.40 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les
vacances de la Toussaint 2024
DIT que les subventions seront réglées directement à l'association concernée, DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024 de la commune.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 20 Décembre 2024,
Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture Patrice VERCHERE Et de sa publication & À
Le Secrétaire de “sanes. TP
2 F
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2024 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 20 Décembre 2024
(N° 241220 - 07)
FINANCES LOCALES — Avance sur participation financière à l’école privée — AEP Ecole St Charles
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire
En ce Vendredi 20 Décembre 2024 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit,
en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
18 présents, 10 absents, 0 procuration, soit 18 votants sur vingt-huit membres en exercice.
M Baptiste DEMURGER est désigné secrétaire de séance.
La circulaire n°2012-025 du 15/02/2012 a pour objet principal de préciser les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles
élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence et du décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 pris pour son application. Cette circulaire rappelle également les principales règles de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat avec l'État et les modalités de la procédure de l'inscription d'office à mettre en œuvre en cas de défaillance de la collectivité. La présente circulaire vient abroger et remplacer la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007.
La participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire. La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l'externat des écoles publiques de la commune ou, à défaut, du coût de fonctionnement moyen relatif à l'externat des écoles publiques du département.
L'association AEP Ecole St Charles a sollicité la commune pour obtenir par anticipation un premier versement de la participation financière 2025, calculée sur les dépenses réelles de 2024 avant le vote du budget communal.
Pour 2024 la participation à verser était de 117 328.79 €. La somme à allouer pour 2025 sera sensiblement la même, aussi il peut être proposé un premier versement dès janvier 2025 de 30 000 €, les 2 autres versements se feront après vote du budget et calcul précis de la participation financière au 15/05/2028 et ay 15/07/2028.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’allouer une avance sur la participation financière à venir à l'association AEP Ecole St Charles de 30 000 €. Un certificat administratif de M Le Maire complétera cette délibération pour un Versement dès janvier 2025,
PRECISE que cette avance sera régularisée en fonction du calcul définitif de la participation financière à verser à l'association au moment du vote du budget 2025, qui comprendra 2 autres versements à venir le 15/05 et le 15/07/2025
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025 de la commune.
Délibéré le 20 Décembre 2024,
Le Maire,
Patrice VERCHER
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication | _
Le Secrétaire de Séance,” ) SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2024 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 20 Décembre 2024
(N° 241220 - 08)
FINANCES LOCALES -— Décision modificative n°5 du budget commune
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire
En ce Vendredi 20 Décembre 2024 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit,
en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
18 présents, 10 absents, 0 procuration, soit 18 votants sur vingt-huit membres en exercice.
M Baptiste DEMURGER est désigné secrétaire de séance.
Le conseil municipal a adopté le budget de la Commune 2024 lors de sa séance du 08 avril 2024.
Il convient de le modifier pour permettre le remboursement des avances sur les travaux d'aménagement du Haut de Cours aux entreprises concernées (EIFFAGE).
Aussi il convient de corriger le budget comme ci-dessous :
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits | — D —- 041-2315 9 806.41 € F — D —- 023 25 000.00 € | — R — 021 25 000.00 € |—R —041 — 238 9 806.41 €
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la délibération n°5 du budget Commune telle que présentée.
Délibéré le 20 Décembre 2024, Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture > Patrice VERCHERE Et de sa publication 77 4 Le Le Secrétaire de Séance, x L4 x . / L# ed F > 4 # # cc PA
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PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2024 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 20 Décembre 2024
(N° 241220 - 09)
FINANCES LOCALES -— Décision modificative n°4 du budget maison de santé
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERER - Maire
En ce Vendredi 20 Décembre 2024 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit,
en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :
18 présents, 10 absents, 0 procuration, soit 18 votants sur vingt-huit membres en exercice.
M Baptiste DEMURGER est désigné secrétaire de séance.
Le conseil municipal a adopté le budget de la Maison de Santé 2024 lors de sa séance du 08 avril 2024.
Lors du conseil du 09 juillet une première décision modificative a été adoptée, une deuxième lors du conseil du 10 septembre, et une troisième lors du conseil du 04 décembre dernier.
La dernière DM avait validé les opérations de subvention d'investissement mais par contre déséquilibré la section de fonctionnement.
Aussi il convient de corriger le budget comme ci-dessous
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits F — D — 023 1 100.00 €
|— R—-021 1 100.00 €
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la délibération n°4 du budget Maison de Santé telle que présentée.
Délibéré le 20 Décembre 2024,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
Le Secrétaire de Séance, 77
L
TT C7 P / Ty
# #7 #
ON
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2024 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 20 Décembre 2024
(N° 241220 - 10)
FINANCES LOCALES — Acceptation de la subvention du Département pour les amendes de police 2024
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER -— 5°" Adjoint
En ce Vendredi 20 Décembre 2024 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
18 présents, 10 absents, 0 procuration, soit 18 votants sur vingt-huit membres en exercice.
M Baptiste DEMURGER est désigné secrétaire de séance.
Le Conseil Départemental du Rhône a procédé à la répartition du produit 2023 des amendes de police
relatives à la circulation routière, lors de sa séance du 11 octobre 2024. La commune de COURS va donc percevoir une indemnité de 20 000 € pour la création de deux passages surélevés Route du Cergne. Cette subvention représente quasiment 80% du montant des travaux.
Aussi il est demandé au conseil municipal de délibérer sur la réalisation totale des travaux et pour accepter la subvention afin qu'elle soit transmise dans les meilleurs délais.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CONFIRME la réalisation globale de l'ensemble des travaux
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Département du Rhône :
PRECISE que les crédits seront prévus au budget 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Délibéré le 20 Décembre 2024,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
Le Secrétaire de Séance,
pv