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Arrêté - am sg2024 909 boutte rue marcel fauvel
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 909 boutte rue marcel fauvel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2024-909
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Particle L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU Parrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise BOUTTÉ soliicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rue Marcel Fauvel à l'occasion de travaux de réfection d’enrobé,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 19 décembre 2024 et le 20 décembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1%— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie ou en alternée par feux le 19 décembre 2024 et le 20 décembre 2024 :
- Rue Marcel Fauvel, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise BOUTTÉ.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À l'Hôtel de Ville, le dix-sept décembre deux mil vingt-quatre. 4
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 40 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
www. bayeux.fr