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Arrêté - am sg2024 886 sato rue daprigny
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 886 sato rue daprigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
d BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2024-886
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2218-1,
VU le Code de la Route,
VU Farrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SATO sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rue d'Aprigny à l'occasion de travaux de maintenance corrective sur réseau, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 42 décembre 2024 au 18 décembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 12 décembre 2024 au 18 décembre 2024 :
- Rue d’Aprigny, au droit des travaux.
Article 2 - Le sens de circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdit du 42 décembre 2024 au 18 décembre 2024 :
- Rue d’Aprigny sur la voie de circulation allant de la
rue Louvière à la rue d'Eterville, au droit des
travaux.
Article 3 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SATO,
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le six décembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal \
Centre technique municipal - 12, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14407 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@hairie-bayeux.fr
wwu.bayeux,fr