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Déliberation - 03b122022 Pret credit agricole
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 03b122022 Pret credit agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022 Em
Publié le
ID : 019-211904206-20221206-DELIB03B122022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le six décembre deux mille vingt deux à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de CHANTEIX, dûment convoqué, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel
GUINDRE - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie
BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE -
Jean-François POUMIER
Absents Excusés : Catherine VIDAL - Thierry LANNES - Julien BARATAUD
Absents : néant
Date de convocation : 01 décembre 2022
Mme Isabelle BAUDRY est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 03B122022
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 03122022
PRET CREDIT AGRICOLE
Monsieur le Maire explique que pour financer les investissements votés au budget
2022, il est nécessaire de recourir à | ‘emprunt.
Voici la proposition faite par le crédit agricole :
Montant emprunté : 100 000 €
Taux fixe : 3,16%
Durée : 216 mois
Echéances trimestrielles constantes
Frais de dossier : 100€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l'unanimité :
e de VALIDER la proposition de prêt tel que présentée
e et d’ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mols à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en AS
Préfecture de TULLE le Ux Les
Publication le ]
DELIB 03B122022 1/1