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Conseil Municipal - CM 06 11
Déliberation - DELIB 20231204
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20231204)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHARNAY
Publié
le
EM
ID
: 069-216900472-20231204-20231204_001-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20231204 001
Nombre
de
Conseillers
: 14
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
d’absents
: 4
Nombre
de
procurations
: 4
Nombre
de
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le 4
décembre,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 28
novembre
2023
Etaient
présents
:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Françoise
FLOURENT,
Audrey
PERDRIX,
Geoffrey
JACQUEMOT,
Guy
BONAMY,
Jean-
François
DECHERF,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Etaient
absent(s)
: Valérie
COURTIAL
(ayant
donné
procuration
à
Laurent
DUBUY)
Aurélie
BENOIT
{ayant
donné
procuration
à
Françoise
PINET),
Lionel
BRETON
(ayant
donné
procuration
à
Bruno
GRANGER),
Dominique
KUGLER
{ayant
donné
procuration
à Danièle
GERMAIN)
Audrey
PERDRIX
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
OBJET
:
PRISE
DE
COMPETENCE
CULTURELLE
DE
GESTION
DU
MUSEE
DE
L'ESPACE
PIERRES
FOLLES
PAR
LA
CCBPD
1- Contexte Par
une
délibération
du
20
juin
2018,
le
conseil
communautaire
a
décidé
la
modification
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
sa
compétence
«Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
». Ainsi,
la gestion
du
Géosite
des
Pierres
Folles
en
tant
qu'équipement
culturel
est
devenu
une
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
en
lieu
et place
du
syndicat
intercommunal
Beaujolais
Azergues
(SIBA).
La Communauté
de
Communes
a
réalisé
des
travaux
sur
le bâtiment
du
musée.
La
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
portait
uniquement
sur
le
bâtiment
à
l’exclusion
de
l’activité
culturelle.
Pour
évoluer
vers
une
gestion
communautaire
de
l’activité
muséale
attachée
à
l'Espace
Pierres
Folles,
la
communauté
de
Communes,
par
une
délibération
du
8
novembre
2023,
a
approuvé
la
prise
de
la
compétence
culturelle
de
gestion
de
ce
musée
et
la
modification
de
ses
statuts
en
conséquence,
I - Procédure La
procédure
de
modification
statutaire
est
prévue
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales
{article
L
5211-17).
Elle
prévoit
que
la
modification
intervient
par
délibération
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
conseil
communautaire,
pour
se
prononcer
sur
le
transfert
proposé,
À
défaut,
la décision
sera
réputée
favorable.
La
modification
statutaire
est ensuite
prononcée
par arrêté
préfectoral.
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal,
APPROUVE :
- La
prise
de
la compétence
culturelle
de
gestion
du
musée
de
l'Espace
Pierres
Folles
par
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
- La
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
modifiés
en
conséquence Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
ER
ID
: 069-216900472-20231204-20231204_001-DE
Le
Maire,
Laurent
DUBUY,
Fait et délibéré
les jôurs|
mois
et an
que
dessus DEPARTEMENT
DU
RHONE
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
COMMUNE
DE
CHARNAY
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
EM
1D
: 069-216900472-20231204-20231204_002-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20231204_002
Nombre
de
Conseillers
: 14
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
d’absents
: 4
Nombre
de
procurations
: 4
Nombre
de
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trols,
et
le 4 décembre,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 28
novembre
2023
Etaient
présents
:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Françoise
FLOURENT,
Audrey
PERDRIX,
Geoffrey
JACQUEMOT,
Guy
BONAMY,
Jean-
François
DECHERF,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Etaient
absent(s)
: Valérie
COURTIAL
(ayant
donné
procuration
à
Laurent
DUBUY)
Aurélie
BENOIT
{ayant
donné
procuration
à
Françoise
PINET),
Lionel
BRETON
(ayant
donné
procuration
à
Bruno
GRANGER),
Dominique
KUGLER
(ayant
donné
procuration
à Danièle
GERMAIN)
Audrey
PERDRIX a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
| OBJET
: DECISION
MDIFICATIVE
BUDGETAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
l'élaboration
du
budget,
il
était
impossible
de
connaître
précisément
le
montant
de
la
première
annuité
de
l'emprunt
souscrit
pour
l'acquisition
du
foncier
de
la
prochaine
maison
médicale,
De
plus
la
commune
a
été
informée
à
l'automne
du
départ
des
locataires
de
l'appartement
de
la
poste
et
qu'il
faudra
par
conséquent
restituer
le dépôt
de
caution.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2311-1
à 3,
L.2312-1
à 4 et
L.2313-1
et
suivants,
VU
la délibération
en
date
du
3
avril
adoptant
le budget
primitif,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
votés
au
budget
primitif
de
l’exercice
en
cours
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
ADOPTE
à l’unanimité
le tableau
de
virement
de
crédits
suivant :
FONCTIONNEMENT
RECETTE.
11
218.60
€
1 981.40
€
-5
000.00
€
- 8 200.00
€
VESTISSEMENT
DEPENSES.
-
INVESTISSEMENTRE
DIT que
ces
inscriptions
seront
inscrites
en
décision
modificative
du
budget
primitif 2023 Le
Maire,
Laurent
DUBUY
Fait
et
délibéré
lesjous,
mois
et
an
que
dessus
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
ID
: 069-216900472-20231204-20231204_002-DE