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Déliberation - DELIB 20240701
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU RHONE Envoyé en préfecture le 18/07/2024 COMMUNE DE CHARNAY Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le ID : 069-216900472-20240701-20240701.001-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20240701 _001 Nombre de Conseillers :13 Nombre de présents : Nombre d’absents : Nombre de procurations : Nombre de votants : L'an deux mil vingt-quatre, et le 1° juillet, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay. Date de convocation : 25 juin 2024 Présents: Laurent DUBUY, Olivier MARS, Françoise PINET, Bruno GRANGER, Danièle GERMAIN, Guy BONAMY, Françoise FLOURENT, Valérie COURTIAL, Audrey PERDRIX, Aurélie BENOIT, Excusés: Dominique KUGLER (ayant donné procuration à Danièle GERMAIN), Lionel BRETON (ayant donné procuration à Françoise PINET), Geoffrey JACQUEMOT (ayant donné procuration à Laurent DUBUY) Absent: Secrétaire : Françoise FLOURENT OBJET : SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA TRANSFORMATION DE BATIMENTS EN COMMERCE, SERVICE, LOGEMENT, HALLE ET AMENAGEMENT PAYSAGER. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants, Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 20, Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 25 juin 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE : D’ATTRIBUER le marché à l'entreprise : - Florence GARDENAL Architecte, 226 rue de l'Ecossais 69400 LIMAS - _ Cout du marché : 158 400.00 € HT, soit 190 080.00 € TTC D'AUTORISER M. le MAIRE à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2022. Fait et délibéré à CHARNAY, les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures. Le Maire, Laurent DUBUY Envoyé en préfecture le 18/07/2024 DEPARTEMENT DU RHONE Reçu en préfecture le 18/07/2024 COMMUNE DE CHARNAY Publié le ET ID : 069-216900472-20240701-20240701_002-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20240701_002 Nombre de Conseillers :13 Nombre de présents : 10 Nombre d’absents : 3 Nombre de procurations : 3 Nombre de votants : 13 L'an deux mil vingt-quatre, et le 1° juillet, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay. Date de convocation : 25 juin 2024 Présents: Laurent DUBUY, Olivier MARS, Françoise PINET, Bruno GRANGER, Danièle GERMAIN, Guy BONAMY, Françoise FLOURENT, Valérie COURTIAL, Audrey PERDRIX, Aurélie BENOIT, Excusés: Dominique KUGLER (ayant donné procuration à Danièle GERMAIN), Lionel BRETON (ayant donné procuration à Françoise PINET), Geoffrey JACQUEMOT (ayant donné procuration à Laurent DUBUY) Absent: Secrétaire : Françoise FLOURENT OBJET : AUTORISATION DONNE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE D'APPEL A PROJET. Vu le Code Général des collectivités territoriales, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DONNE autorisation au Maire de déposer deux dossiers d'Appel à Projet auprès du Département pour l'année 2024, pour : - La création d’une aire de stationnement de 24 places, ouverte au public, située 7 rue Gabriel Pravieux -__ L’agrandissement de la cour de la maternelle et l'aménagement d’une aire de stationnement de 9 places, ouverte au public, située rue de la Limandière. Fait et délibéré à CHARNAY, les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures. Le Maire, Laurent DUBUY DEPARTEMENT DÙ RHONE Envoyé en préfecture le 18/07/2024 COMMUNE DE CHARNAY Reçu en préfecture le 18/07/2024 TETE Publié le ID : 069-216900472-20240701-20240701-003-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20240701_003 Nombre de Conseillers :13 Nombre de présents : 10 Nombre d’absents : 3 Nombre de procurations : 3 Nombre de votants : 13 L'an deux mil vingt-quatre, et le 1° juillet, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay. Date de convocation : 25 juin 2024 Présents: Laurent DUBUY, Olivier MARS, Françoise PINET, Bruno GRANGER, Danièle GERMAIN, Guy BONAMY, Françoise FLOURENT, Valérie COURTIAL, Audrey PERDRIX, Aurélie BENOIT, Excusés: Dominique KUGLER (ayant donné procuration à Danièle GERMAIN), Lionel BRETON (ayant donné procuration à Françoise PINET), Geoffrey JACQUEMOT (ayant donné procuration à Laurent DUBUY) Absent:Secrétaire : Françoise FLOURENT OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG). Le Maire rappelle que la communauté de communes a co-signé avec la CAF une 1ère Convention Territoriale Globale (CTG) en 2019 pour une durée de 4 ans. La CTG est une convention de partenariat qui favorise la territorialisation de l'offre globale de services de la branche famille de la CAF en cohérence avec les politiques locales. Cette CTG généralisée à l’ensemble du territoire permet de fixer des priorités sur une période pluriannuelle et oriente les moyens mobilisés dans les différentes conventions de financements. La CTG met en œuvre des axes de travail identifiés à travers un diagnostic élaboré portant sur l'ensemble des champs de compétences communs à la collectivité et à la CAF. La communauté de communes a réalisé le bilan de la CTG 2019-2023 en fin d'année 2023 avec les acteurs concernés et la CAF. Ce bilan a été présenté lors des différentes réunions aux élus des commissions Petite-Enfance, Enfance-Jeunesse et commission sociale puis diffusé à tous les Maires. Suite à ce bilan et au diagnostic territorial réalisé par la CAF du Rhône, un travail de réflexion a été lancé pour établir la nouvelle CTG. Les élus des commissions petite-enfance, Enfance-Jeunesse et sociale ont été impliqués dans la réflexion avec des réunions et des ateliers d'échanges. A l'issue de ces échanges, ont été confirmées les orientations détaillées ci-après qui répondent également aux priorités identifiées par le 3ème schéma intercommunal du pôle jeunesse-Services, voté par le conseil communautaire en 2022, le renouvellement du PEDT intercommunal acté en 2023 et par le plan de mandat de la communauté de communes. Objectifs de la CTG : 3 Axes et 11 objectifs Axe 1 - Favoriser l'accès à tous les habitants à des services de qualité - Objectif 1 - Rester à l'écoute des besoins du territoire pour adapter l'offre d'accueil petite enfance et enfance - Objectif 2 - Soutenir et accompagner la fonction parentale - Objectif 3 - Favoriser l'inclusion des enfants porteur d’un handicap - Objectif 4 - Respecter l’environnement - Objectif 5 - Enrichir et accompagner la montée en compétences de nos équipes professionnelles - Obiectif 6 - Ontimiser et améliorer la communication et l’interconnaissance des dispositifs. Envoyé en préfecture le 18/07/2024 , Reçu en préfecture le 18/07/2024 Axe 2 - Structurer le réseau des acteurs pédagogiques au traver{ jhi,h DT iniercorn l'implication des jeunes de notre territoire 1D : 069-216900472-20240701-20240701_003-DE - Objectif 7 : Développer une dynamique collective et optimiser l'information, Ta communication et le recrutement - Objectif 8 : Renforcer la mise en réseau et la promotion des " promeneurs du net " en articulation avec les politiques jeunesse et éducatives locales - Objectif 9 : Favoriser les actions autour du mieux vivre ensemble et des valeurs citoyennes Axe 3 - Lutter contre l'isolement, contribuer au bien vivre ensemble et optimiser les ressources sociales du territoire - _ Objectif 10 : Contribuer à la réflexion et aux actions incitatives favorisant les mobilités douces - Objectif 11 : Lutter contre l'isolement social des parents, jeunes et séniors Pilotage et évaluation Comité de pilotage : Composé de représentants de la CCBPD et de la CAF, ce comité se réunira au moins une fois par an pour évaluer l’avancement de la CTG et ajuster les actions en fonction des besoins évolutifs du territoire, Évaluation annuelle : Mesurera l'atteinte des objectifs et permettra d'adapter les actions en cours de convention. Une évaluation finale sera réalisée la dernière année pour un bilan complet et des perspectives de renouvellement. Structure organisationnelle Un Pôle Jeunesse-Services réorganisé pour répondre à ces objectifs et accompagner la mise en œuvre de cette politique, les Vice-présidentes concernées et la direction générale de la CCBPD ont travaillé à la création de postes dédiés pour coordonner les actions liées à la petite enfance, l'enfance, le handicap, la parentalité, et la jeunesse. La CTG 2024-2029 vise ainsi à développer une offre de services adaptée et cohérente, en renforçant les réseaux d'acteurs locaux et en favorisant la coopération entre les différentes parties prenantes. Les objectifs principaux sont l'optimisation des services, la lutte contre l'isolement social et la promotion des valeurs citoyennes et environnementales. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - Valide les orientations et objectifs de la CTG -_ Autorise le Président de la CCBPD à signer le renouvellement de la CTG pour une durée de 4 ans. Fait et délibéré à CHARNAY, les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures. Le Maire, Laurent DUBUY