Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+2021+22+mars?t=1618930149
Procès Verbal - PV+DU+08+AVRIL+2024?t=1729494680
Procès Verbal - PV+DU+08+AVRIL+2024?t=1730718240
Procès Verbal - PV+du+18.09.2023?t=1698677691
Procès Verbal - PV+du+18.09.2023?t=1730718765
Procès Verbal - PV+2021+30+août+2021?t=1633096565
Procès Verbal - PV+DU+08+AVRIL+2024?t=1718800275
Procès Verbal - PV+du+15.01.2024?t=1729494647
Procès Verbal - PV+du+15.01.2024?t=1740387301
Procès Verbal - PV+2020+08+OCTOBRE+19?t=1605607841
Procès Verbal - PV+2021+19+
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Champtocé-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2021+19+)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
Page 1 sur 13
SEANCE 2021-04
DU 19 AVRIL 2021
Convocation du 13/04/2021
Affichée à la porte de la Mairie le 13/04/2021
L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf avril à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Rôme, Maison Commune des Loisirs à Champtocé sur Loire, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.
Etaient présents :
M. Éric PERRET, Mme Laetitia GAUTIER, M. François BOËT, Mme Françoise SOUYRI, M. Laurent DILLEU, M. Bernard FROGER, Mme Françoise PAVY, Mme Brigitte POIRIER, Mme Karine HUET, M. Mathieu CHIQUET, M. Matthieu LE RAY, Mme Nelly BRINDEJONC, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.
Etaient excusés :
Mme Marie-Pascale GUILLAUME
M. Emmanuel CORNILLEAU qui a donné pouvoir à Mme Nelly BRINDEJONC M. Patrice ORAIN qui a donné pouvoir à M. Bernard FROGER
M. Grégoire CROTTÉ qui a donné pouvoir à M. Eric PERRET
Mme Sonia WEISS VOISIN
Secrétaire de séance : Mme Karine HUET
Convocation du 13 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14 + 3 pouvoirs
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 22 avril 2021.
--------------
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.
--------------
RAPPORTS DIVERS
Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions qui
ont eu lieu depuis la dernière séance :
CCLLA : Compte-rendu du conseil communautaire du 11 mars 2021.
-------------- Page 2 sur 13
DCM-2021-043 -5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 mai 2021)
Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises
en application de la délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général
des collectivités territoriales :
1. Décisions du Maire ;
Devis divers et autres engagements financiers :
Fonctionnement :
ORAPI : produits d’entretien pour divers bâtiments : 648.52 € TTC,
Investissement :
SECHER : ganivelles pour abords du château : 241.60 € HT,
HELLIOS : ordinateur pour poste comptabilité et onduleur : 911.00 € HT.
2. Décision d’attribution du MAPA « Aménagements paysagers – Lotissement
du Puits Pellerin »
Entreprise EDELWEISS - Montant HT : 28 860 € / Montant TTC : 34 632 €.
3. Accueil de Mme Cloé MOINE, stagiaire, à compter du 19 avril pour une période
de deux mois. Il lui a été confié la mission de réaliser l’analyse des besoins sociaux
de la commune. Un groupe de travail est créé pour suivre le projet composé de :
Madame le Maire, Madame Françoise SOUYRI, Madame Laetitia GAUTIER,
Madame Brigitte POIRIER, Monsieur Mathieu CHIQUET et Madame Nelly BRINDEJONC.
--------------
DCM-2021-044 -5.7.3- : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE - PRISE DE COMPETENCE MOBILITE PAR LA CCLLA (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 mai 2021)
Préambule
La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24/12/2019 prévoit de couvrir l’ensemble du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales.
Les communautés de communes doivent délibérer avant le 31 mars 2021 pour décider de devenir ou non AOM et demander le cas échéant à leurs communes membres le transfert de la compétence « organisation de la mobilité ». Page 3 sur 13
La mobilité, un enjeu de société au cœur de l’actualité législative
Les manifestations régulières en faveur de la transition écologique des territoires, le mouvement des gilets jaunes, la volonté d’agir pour un urbanisme favorable à la santé, l’évolution des comportements liés aux nouvelles technologies de l’information et à l’actuelle crise sanitaire témoignent, parfois de manière contradictoire, de nouvelles aspirations des populations et de profondes évolutions sociétales en matière de mobilité ou de non mobilité.
La mobilité est un sujet qui préoccupe chaque personne dans son quotidien et est au cœur du projet de territoire. La mobilité suscite beaucoup d’attentes sociales et environnementales dans le périurbain.
Cela est renforcé par l’entrée en vigueur de la loi d'orientation des mobilités (LOM) le 24 décembre 2019, qui repositionne la gouvernance de la mobilité sur le couple EPCI/Région et qui vise 4 principaux objectifs :
1. réduire les inégalités territoriales ;
2. renforcer les offres de déplacement du quotidien ;
3. accélérer la transition écologique ;
4. améliorer l’efficacité des transports de marchandises.
La LOM affirme le rôle des Régions comme cheffes de file de la mobilité en lien avec les EPCI par le biais de la création de bassins de mobilité (BM) et de contrats opérationnels de mobilité (COM) à signer entre la Région et les EPCI du BM. La CCLLA intègre dans ce cadre le bassin de mobilité « Angevin » avec 4 autres EPCI : la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole et la CC Anjou Loir et Sarthe qui constituent avec la CC Loire Layon Aubance le pôle métropolitain Loire Angers, la CC des Vallées du Haut Anjou et la CC Anjou Bleu Communauté.
Par ailleurs, la loi prévoit de couvrir l’ensemble du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales. Jusqu’à présent, seules les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles étaient obligatoirement AOM. Par conséquent, de vastes territoires se trouvaient dépourvus d’un acteur public exerçant cette compétence localement pour proposer une offre de mobilité.
Les communautés de communes doivent donc délibérer avant le 31 mars 2021 pour décider de devenir ou non AOM et demander le cas échéant à leurs communes membres le transfert de la compétence « organisation de la mobilité », les communes elles-mêmes devant délibérer avant fin juin. A défaut, cette compétence sera gérée par la Région à compter du 1er juillet 2021.
Le couple Région/EPCI au cœur de la compétence « organisation de la mobilité »
Selon l’article L. 1231-1-1 du code des transports, une AOM locale :
- assure la planification, le suivi et l'évaluation d’une politique de mobilité avec les acteurs concernés
- contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air, la pollution sonore et l'étalement urbain
- peut organiser des services déclinés en 6 axes :
1. des services réguliers de transport public de personnes ;
2. des services à la demande de transport public de personnes ;
3. des services de transport scolaire ;
4. des services relatifs aux mobilités actives ; Page 4 sur 13
5. des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ; 6. des services de mobilité solidaire.
D’ores et déjà, la Région Pays de la Loire a précisé aux EPCI qu’elle continuera à exercer sa compétence en matière de transport public régional sur les lignes régulières ferroviaires et autocars et sur le transport à la demande ainsi que sur le transport scolaire (c'est-à- dire sur les 3 premiers axes) en cherchant à faciliter l’intermodalité et les services aux usagers.
Les lignes structurantes régionales ne seront donc pas transférées.
La Région accompagnera toutes les communautés de communes. Elle leur garantira une offre socle en matière de mobilité, déclinée par communauté de communes et formalisée au sein des contrats opérationnels de mobilité (COM) et de conventions bilatérales Région- EPCI. La mise en place au 1er septembre 2021 du transport à la demande (TAD) sur le territoire de la CCLLA en est une première déclinaison.
Mais la Région ne fera pas à la place des EPCI. Aussi est-elle favorable à la prise de compétence « organisation de la mobilité » par les EPCI, ce qui doit concourir à une collaboration des autorités organisatrices entre elles et une bonne coordination des services aux différentes échelles de territoire.
Les enjeux de la prise de compétence « Organisation de la mobilité » par la CCLLA
La CCLLA, une échelle adaptée pour penser les mobilités locales en complémentarité avec l’offre socle régionale.
Pour le conseil de développement, les enjeux stratégiques pour une mobilité durable doivent être appréhendés à l’échelle du Pôle Métropolitain Loire Angers (PMLA), structure porteuse du SCoT et du PCAET, mais également à l’échelle de chaque EPCI, dans le cadre de de leurs documents d’urbanisme et de l’élaboration d’un plan de mobilité simplifié (PDMS).
Les préconisations du conseil de développement rejoignent ainsi les attendus du programme d’actions du PCAET du PMLA dont la mise en œuvre incombera à la CCLLA. L’action N°21 du PCAET préconise en effet l’élaboration d’un plan de mobilité durable ainsi que l’action N°131 du projet de territoire Loire Layon Aubance.
La mobilité, un sujet d’intérêt
En 2020, les consultations effectuées auprès des communes, des usagers et des entreprises ainsi que lors de la soirée du 14 janvier ont permis d’identifier un nombre important de propositions témoignant de l’intérêt porté au sujet.
Incidence pour les communes
Dès lors qu'une commune est membre d'une communauté de communes Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), la compétence « organisation de la mobilité » lui est exclusivement réservée. La commune ne peut pas mettre en place un service de transport public.
Les communes pourront néanmoins continuer à agir via leurs compétences (ex : compétence sociale avec des services de mobilité solidaire organisés par des CCAS) ou via l’option du transport privé à condition de respecter les critères posé par le décret n°87-242 du 7 avril 1987 à savoir : Page 5 sur 13
• le service s'adresse à des catégories particulières d'administrés ;
• il s'exerce dans le cadre d'activités relevant de compétences propres de la commune ;
• il ne s'agit pas de déplacement à vocation touristique ;
• le service est gratuit ;
• le service est effectué avec des véhicules appartenant à la commune ou pris en location par elle.
La prise de compétence « organisation de la mobilité » par la CCLLA doit permettre d’assoir sa légitimité pour définir et mettre en œuvre une stratégie locale de mobilité mais également pour coopérer et dialoguer de manière efficace avec les autres acteurs de la mobilité (Région ; Département ; autres EPCI du BM ou hors BM).
En définitive, le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la CCLLA, c’est permettre à notre territoire :
- d’être identifié et reconnu comme un interlocuteur local par les acteurs de la mobilité ; - de mobiliser des financements à l’appui d’une stratégie locale cohérente ; - de mettre en œuvre des services de mobilité adaptés aux problématiques d’un territoire rural, situé en périphérie de l’agglomération angevine.
Transfert de la compétence
Vu les statuts de la communauté de communes Loire Layon Aubance ;
Vu la délibération communautaire prise lors du conseil du jeudi 11 mars 2021 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avr. 2020 ;
Considérant que les Communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour se positionner sur la prise de la compétence « organisation de la mobilité » conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation des Mobilités n°2019-1428 du 24/12/2019 ;
Considérant que les Conseils municipaux devront statuer dans les conditions de majorité qualifiée sur la prise de cette compétence intercommunale. Chaque Conseil municipal dispose de trois mois pour se prononcer sur ce transfert. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER l’extension des compétences de la CCLLA en intégrant dans ses statuts la compétence facultative « organisation de la mobilité » ;
- D’APPROUVER le statut d’Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de la CCLLA sur l’ensemble de son ressort territorial en lien avec la Région, qui continuera à exercer ses compétences en matière :
• de services réguliers de transport public de personnes ;
• de services à la demande de transport public de personnes ;
• de services de transport scolaire. Page 6 sur 13
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à ce transfert de compétence.
--------------
DCM-2021-045 -5.7.6- : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-LAYON AUBANCE - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2021
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 mai 2021)
Madame le Maire rappelle que les montants des attributions de compensations ont été approuvés par délibération de la Commune n°2020-38 en date du 9 mars 2020.
Ces montants doivent être modifiés pour les communes qui appartiennent à des secteurs pour lesquels la commission de gestion du service commun technique a décidé d’une modification de la clé de répartition entre les communes membres.
Secteur 2 :
commune
clé de
répartition
de la
délibération
DEL-2019-
10 du
14/02/19
Nouvelle
clé de
répartition
AC de
fonctionnement
prévue dans la
délibération
DEL-2020-28
du 20/02/20
Pour le SC
AC
d'investisse-
ment prévue
dans la
délibération
DEL-2020-
28 du
20/02/20
Pour le SC
Nouvelle AC
de fonction-
nement
Pour le SC
Nouvelle
AC
d'investis-
sement
Pour le
SC
écart FCT écart INV
Chalonnes
sur Loire 92,48 90,28 959 290,00 92 781,48 960 892,02 90 574,31 1 602,02 - 2 207,17 Chaudefonds
sur Layon 7,52 9,72 78 004,55 7 544,52 103 454,48 9 751,69 25 449,93 2 207,17
100 100 1 037 294,55 100 326,00 1 064 346,50 100 326,00 27 051,95 0
Secteur 3 :
commune
clé de
répartition de
la
délibération
DEL-2019-10
du 14/02/19
Nouvelle
clé de
répartition
AC de
fonctionnement
prévue dans la
délibération
DEL-2020-28 du
20/02/20
Pour le SC
AC
d'investisse-
ment prévue
dans la
délibération
DEL-2020-28
du 20/02/20
Pour le SC
Nouvelle
AC de
fonction-
nement
Pour le SC
Nouvelle
AC
d'investis-
sement
Pour le
SC
écart FCT écart INV
Beaulieu
sur Layon 7,76 9,99 74 984,45 12 980,30 94 019,59 16 710,47 19 035,14 3 730,17
Denée 13,76 13,76 132 962,75 23 016,63 129 500,45 23 016,63 - 3 462,30 Mozé sur
Louet 13,89 13,89 134 218,94 23 234,08 130 723,93 23 234,08 - 3 495,01 Rochefort
sur Loire 33,55 31,68 324 193,32 56 119,76 298 152,20 52 991,77 - 26 041,12 - 3 127,99 St Jean de
la Croix 1,23 1,23 11 885,48 2 057,45 11 575,99 2 057,45 - 309,49 Val du
Layon 29.81 29,45 288 053,74 49 863,78 277 164,85 49 261,60 - 10 888,89 - 602,18
100 100 966 298,68 167 272,00 941 137,01 167 272 - 25 161,67 0 Page 7 sur 13
Secteur 5 :
commune
clé de
répartition de
la
délibération
DEL-2019-10
du 14/02/19
Nouvelle
clé de
répartition
AC de
fonctionnement
prévue dans la
délibération
DEL-2020-28
du 20/02/20
Pour le SC
AC d'investisse-
ment prévue dans
la délibération
DEL-2020-28 du
20/02/20
Pour le SC
Nouvelle AC
de fonction-
nement
Pour le SC
Nouvelle
AC
d'investis-
sement
Pour le SC
écart
FCT écart INV
Blaison St
Sulpice 7,96 8,08 111 409,07 18 270,19 117 086,32 18 545,62 5 677,25 275,43 Brissac Loire
Aubance 60,91 60,14 852 505,13 139 803,68 871 481,58 138 036,34 18 976,45 - 1 767,34 St Melaine
sur Aubance 9,57 10,51 133 943,10 21 965,54 152 299,16 24 123,08 18 356,06 2 157,54 Les Garennes
sur Loire 21,56 21,27 301 756,86 49 485,59 308 221,04 48 819,97 6 464,18 - 665,62
100 100 1 399 614,16 229 525 1 449 088,09 229 525 51 353,70 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les compétences de la Communauté de Communes Loire-Aubance ;
Vu les conventions de service commun ;
Considérant que les conseils municipaux de chaque commune devront se prononcer sur l’ensemble des montants présentés ci-dessus ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve les nouvelles clés de répartition du coût des services communs :
Secteur 2 - décision de la commission de gestion du 9 février
communes Ancienne clé de répartition Nouvelle clé de répartition
Chalonnes sur Loire 92,48 90,28
Chaudefonds sur Layon 7,52 9,72
Secteur 3 - décision de la commission de gestion du 11 février
Beaulieu sur Layon 7,76 9,99
Denée 13,76 13,76
Mozé sur Louet 13,89 13,89
Rochefort sur Loire 33,55 31,68
St Jean de la Croix 1,23 1,23
Val du Layon 29.81 29,45 Page 8 sur 13
Secteur 5 - décision de la commission de gestion du 4 février
Blaison St Sulpice 7,96 8,08
Brissac Loire Aubance 60,91 60,14
St Melaine sur Aubance 9,57 10,51
Les Garennes sur Loire 21,56 21,27
- Valide en conséquence les montants des attributions de compensation tels que ci-dessous définis :
la cne verse à la cc
la cc verse à la cne
AC
Fonctionnement
2021
AC
investissement
2021
AUBIGNE 26 713 € -12 000,00 €
BEAULIEU -101 346 € -66 710,47 €
BELLEVIGNE -599 794 € -214 685,59 €
BLAISON ST SULPICE -163 600 € -129 587,62 €
BRISSAC LOIRE AUBANCE -354 902 € -416 946,34 €
CHALONNES -231 105 € -210 574,31 €
CHAMPTOCE 307 932 € -49 807,59 €
CHAUDEFONDS -132 486 € -29 751,69 €
DENEE -86 944 € -53 016,63 €
GARENNES / LOIRE -205 712 € -195 122,97 €
POSSONNIERE -183 366 € -74 946,19 €
MOZE / LOUET -72 815 € -43 234,08 €
ROCHEFORT / LOIRE -269 412 € -102 991,77 €
ST MELAINE / AUBANCE 78 714 € -198 564,01 €
ST GEORGES / LOIRE -111 597 € -155 258,96 €
ST GERMAIN DES PRES -39 546 € -18 641,25 €
ST JEAN DE LA CPOIX -7 647 € -3 057,45 €
TERRANJOU -485 091 € -210 958,41 €
VAL DU LAYON -125 615 € -159 261,60 €
TOTAL -2 757 619 € -2 345 116,93 €
--------------
DCM-2021-046 -1.1.6- : DOSSIER DE CONSULTATION DU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE 2021 / 2024
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 mai 2021)
Monsieur Eric PERRET et Madame Laetitia GAUTIER, Adjoints, informent le Conseil que le contrat de fournitures des repas à la cantine conclu avec la Société RESTORIA arrive à son terme à la fin de l’année scolaire 2020-2021. Ils proposent donc de relancer une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée et à cet effet soumettent un projet de cahier des charges et le règlement définissant les conditions de cette consultation. Page 9 sur 13
Monsieur PERRET explique qu’un groupe de travail composé des membres de la commission enfance et de représentants de parents d’élèves a travaillé sur le cahier des charges. Il indique que la loi Egalim vient modifier certains éléments de la consultation : elle impose à partir du 1er janvier 2022 d’utiliser au moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques.
En application de l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales disposant que lorsqu’il n’est pas fait application du 4° de l’article L.2122-22, la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché si elle comporte la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché, Monsieur PERRET précise les points suivants :
Objet du marché : confection et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de Champtocé sur Loire (environ 19 500 repas / an) ;
Nature du marché : marché de fournitures ;
Durée du marché : 3 ans (années scolaires 2021/2022 ; 2022/2023 ; 2023/2024), soit 58 500 repas environ ;
Montant prévisionnel du marché : entre 120 000 € et 170 000 € HT sur la durée du marché ;
Procédure : marché compris entre 90 000 € à 207 000 € HT – MAPA (article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) ;
Publicité : avis d'appel public à la concurrence publié dans un JAL ou au BOAMP et sur une plateforme de dématérialisation ;
Passées ces explications, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
approuve le dossier de consultation, joint à la présente délibération, comprenant le cahier des charges et le règlement de consultation ;
charge Madame le Maire de lancer la consultation dans le cadre d’une procédure adaptée pour le marché dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;
autorise Madame le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise qu’elle aura retenue, sur proposition du groupe d’étude constitué spécialement pour ce projet et composé, des membres suivants :
o Madame le Maire
o Monsieur Eric PERRET
o Madame Laetitia GAUTIER
o Madame Françoise SOUYRI
o Madame Françoise PAVY
o Madame Nelly BRINDEJONC
o Madame Sonia WEISS VOISIN
dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 et seront inscrits aux budgets jusqu’en 2024.
-------------- Page 10 sur 13
DCM-2021-047 -8.8- : PROGRAMME DE REEQUILIBRAGE DU LIT DE LA LOIRE ENTRE LES PONTS DE CE ET NANTES – AVIS DU CONSEIL
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 mai 2021)
Monsieur François BOËT présente les grandes lignes du programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre Les Ponts de Cé et Nantes, soumis à enquête publique du 1er avril au 7 mai 2021. Les Conseils Municipaux des communes incluses dans le périmètre du projet sont appelés à donner leur avis sur celui-ci.
Les travaux sont programmés sur 3 secteurs d’intervention :
- Entre Montjean-sur-Loire et Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire (dit secteur A) ; - Entre Anetz et Oudon (dit secteur B) ;
- A Bellevue, sur les communes de Sainte-Luce-sur-Loire et Saint-Julien-de-Courcelles (dit secteur C).
Pour le secteur A dans le périmètre duquel est situé Champtocé sur Loire, les travaux programmés concernent le remodelage des épis (7 épis supprimés et 16 épis réduits et/ou abaissés). Ils commenceront à partir de septembre 2021 lorsque les niveaux d’eau seront suffisamment bas pour intervenir et que les périodes de reproduction des espèces seront passées. En fonction de la durée de l’étiage, les travaux pourront se dérouler jusqu’à fin novembre. Si la durée de l’étiage ne permet pas de réaliser tous les travaux en une année, ils pourront se poursuivre à l’étiage 2022.
Pour le secteur B les travaux programmés concernent le remodelage des épis et des ouvrages et le remodelage des ouvrages de navigation à l’amont et à l’aval de bras secondaires, et notamment du bras de l’île Neuve-Macrière (intervention sur 103 épis et chevrette). Les travaux débuteront à l’étiage 2022 et sont prévus pour deux à trois étiages consécutifs en fonction de la durée des étiages.
Sur le secteur C les travaux programmés concernent la création d’une zone de transition entre la Loire estuarienne aval, profonde et chenalisée, et la Loire en amont. Un ouvrage submersible sera réalisé pour orienter le courant vers le chenal nord de la Loire, pour ralentir les écoulements et favoriser le dépôt de sable en amont. Les travaux seront réalisés essentiellement par voie fluviale et impliquent, avant leur démarrage, la mise en place d’un quai spécifique (celui existant, en mauvais état, ne pouvant être utilisé au vu des charges lourdes qui seront transportées) et la réalisation d’un chenal temporaire. Les travaux débuteront à l’étiage 2023 pour les ouvrages attenants au duis. A partir de juillet 2024 et jusqu’à novembre, les travaux de construction du duis seront réalisés.
Madame le Maire demande l’avis du Conseil sur le programme de travaux présenté.
Monsieur LE RAY demande si d’autres travaux sont prévus en amont de la Loire. Monsieur BOËT n’a pas la réponse mais pense que d’autres travaux suivront probablement après 2024.
Monsieur FROGER demande si des études ont été faites sur l’impact que pourrait avoir ces travaux sur les inondations. Madame le Maire lui répond que les épis ont peu d’effet lors des périodes de crues donc probablement peu d’effet sur les inondations.
Monsieur CHIQUET demande si la Loire restera navigable. Monsieur BOËT indique qu’elle n’est plus navigable depuis de nombreuses années car le niveau est trop bas. Les plaisanciers pourront continuer de naviguer. Page 11 sur 13
Monsieur BOËT estime que c’est un beau projet pour que la Loire retrouve son lit naturel.
Le Conseil donne un avis favorable au Programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre Les Ponts de Cé et Nantes à la majorité de 14 conseillers favorables et 3 avis neutres.
-------------
DCM-2021-048 -3.2- : LOTISSEMENT DU PUITS PELLERIN / OPERATION DES HAUTS-PRES : VENTE DU LOT N° 9
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 mai 2021)
Madame le Maire rappelle les délibérations n°2015-84 du 27.08.2015 et n°2015-116 du 15.10.2015 relatives à la fixation des prix de vente des lots du lotissement du Puits Pellerin (Opération des Hauts-Prés). Elle informe les conseillers qu’elle a reçu une demande de Monsieur et Mme GOURDON pour la signature d’un compromis de vente pour le lot 9 de 461 m², dont le prix a été fixé à 40 000,00 € TTC.
Elle rappelle les caractéristiques essentielles de la vente projetée :
Lot n° 9 du lotissement « Le Puits Pellerin » (Opération des Hauts-Prés) ; Référence cadastrale du lot : B 1318 et B 1325 ;
Superficie : 04 a 61 ca ;
Adresse du lot : 14 Le Puits Pellerin ;
Nom de l’acquéreur : M. et Mme GOURDON ;
Prix de cession :
o Prix de la parcelle HT net vendeur : 37 075.20 € ;
o TVA sur marge : 2 924.80 € ;
o TOTAL TTC : 40 000,00 € ;
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Madame le Maire à signer le compromis de vente pour le lot n° 9 du lotissement « Le Puits Pellerin » avec M. et Mme GOURDON dans les conditions énoncées ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente du lot n° 9 du lotissement « Le Puits Pellerin », et tout acte y afférent, aux conditions précitées ;
DIT que les actes de compromis et de vente seront signés à l’office notarial d’Ingrandes, aux frais de l’acquéreur ;
DIT que la recette sera inscrite au budget annexe du lotissement des Hauts-Prés.
-------------
DCM-2021-049 -3.1- : ACQUISITION IMMOBILIERE : PARCELLE ZB 31 (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 mai 2021)
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une proposition d’acquisition de la parcelle ZB 31 d’une surface de 1 710 m², située dans la Prairie Bruneau à Champtocé sur Loire. La parcelle appartient à La Congrégation des frères de Saint-Gabriel, légataire universel de Mme Olga CORD’HOMME. Page 12 sur 13
Le prix d’acquisition proposé est de 427.50 €, en conformité avec ce qui est habituellement appliqué pour ce type de parcelle (2 500 € / ha).
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
approuve l’acquisition de la parcelle ZB 31 située dans la Prairie Bruneau, au prix de 2 500 € l’hectare soit pour un montant de 427.50 € ;
donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches relatives à cette transaction auprès de l’office notarial d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire, et notamment la signature de l’acte notarié ;
dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;
dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget 2021.
-------------
DCM-2021-050 -7.9.3- : SIEML : PARTICIPATION RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 mai 2021)
Vu la délibération d'adhésion au Syndicat d'Energies,
Vu le détail estimatif des travaux d'alimentation en énergie électrique basse tension du projet situé au lieu-dit route de Saint Sigismond - Allée des Camélias pour un montant de 12 900,00 € HT,
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de participer financièrement aux travaux cités ci-dessus pour un montant HT de 4 198,00 €.
Nature des travaux : 10 Extension BT < 36 KVA domestique
Travaux SIEML
Financement SIEML
(Frais de dossiers inclus)
Participation communale
Basse Tension (Extension)
Net de taxe
8 702,00 € 4 198,00 €
Madame le Maire précise qu’une convention pour la prise en charge financière d’équipements publics par le particulier demandeur a été signée avec l’intéressé.
-------------
DCM-2021-051 -1.1.5- : REHABILITATION DU PRESBYTERE ET RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE : AVENANT 1 / LOT 11
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 mai 2021)
Considérant la délibération n°2019-115 autorisant Madame le Maire à signer les marchés de travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie, Page 13 sur 13
Considérant la décision du Maire n°2020-02 du 10 février 2020 attribuant les marchés de travaux,
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer un avenant au lot n°11 pour divers travaux complémentaires, dont le détail est présenté :
N° LOT ENTREPRISE Montant HT initial Avenant n°1 HT Nouveau montant HT
Lot n°11 EIB 126 500.00 € 592.12 € 127 092.12 €
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1, tel que présenté.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
approuve l’avenant n°1 du lot n°11 : Chauffage – Ventilation – Plomberie du marché de travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie,
autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,
dit que les crédits sont inscrits au budget 2021.
-------------
QUESTIONS DIVERSES
Lancement de l’étude sur l’aménagement de la Caserne avec le CAUE :
Un groupe de travail est créé pour suivre le projet composé de : Madame le Maire, Monsieur Eric PERRET, Madame Laetitia GAUTIER, Madame Françoise SOUYRI, Monsieur Laurent DILLEU, Madame Karine HUET et Monsieur Matthieu LE RAY.
Dates des élections : 20 et 27 juin ;
Conseil Municipal de juin décalé au 28 juin ;
Prochain Conseil Municipal : lundi 17 mai.
-------------
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.