Procès Verbal - PV du 11 DECEMBRE 2025

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Procès Verbal - PV du 11 DECEMBRE 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Chanteloup-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU 11 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre 2025 à 20h00, le conseil Municipal de la Commune de CHANTELOUP-LES-BOIS, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur RIO Olivier, Maire. Étaient présents M. RIO Olivier, Maire, Mme DUWATTEZ, M. MERLET, POIRON Adjoints, MM CHAUVEAU, CHESNAYE, FONTAINE, GARNIER, PROUTIERE Mmes BIRAUD.

Absents excusés : Michel LEBLANC, Karine DE FREITAS, Chantal GIRARD Secrétaire de séance : Tatiana BIRAUD

Convocation le : 5 décembre 2025

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 13 novembre 2025.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour pour l’approbation de la version actualisée de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP CHA D2 de densification du Centre-Bourg.

Le conseil municipal approuve cet ajout à l’unanimité

I – APPROBATION DE LA VERSION ACTUALISEE DE L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION OAP CHA – D2 DE DENSIFICATION DU CENTRE-BOURG

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que suite à l’enquête publique du PLUi-H, des échanges ont eu lieu entre la mairie et les services de Cholet Agglomération au sujet de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP – CHA – D2 de densification du Centre-Bourg.

A la suite de ces échanges, il est proposé au conseil municipal d’apporter les modifications suivantes :

- ajout du pastillage de la salle des fêtes et de la mairie sur la cartographie, - ajout d’une mention spécifique dans la partie écrite, au niveau des principes d’aménagement visant à préserver les bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver les modifications suivantes à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP – CHA – D2 de densification du Centre-Bourg :

- ajout du pastillage de la salle des fêtes et de la mairie sur la cartographie, - ajout d’une mention spécifique dans la partie écrite, au niveau des principes d’aménagement visant à préserver les bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial.

II – PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS 2024 : ASSAINISSEMENT – EAU POTABLE – DECHETS

M. le Maire présente au conseil municipal les trois rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics 2024 concernant l'assainissement, l’eau potable et la gestion des déchets. Ces trois services relèvent de la compétence de Cholet Agglomération. Les rapports sont consultables à la mairie par le public.III – AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE CHOLET AGGLOMERATION ET LES COMMUNES MEMBRES SUITE A L'INSTALLATION DES POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES ET PROLONGATION DE LA CONVENTION D'UN AN

Par délibération du 20 février 2023, le Conseil de Communauté a approuvé la convention-type de mise à disposition de certains services des communes membres de Cholet Agglomération à son profit.

Les conventions, établies, sur cette base, pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, prévoient les modalités de mise à disposition et de remboursement de certaines prestations réalisées par les communes pour le compte de Cholet Agglomération. Des avenants peuvent être établis en cours de période, afin notamment d’actualiser les prestations réalisées.

A la suite de l’implantation de Points d’Apports Volontaires (PAV) pour la gestion des biodéchets, sur le territoire de Cholet Agglomération, il apparait que des interventions du personnel municipal des communes concernées sont nécessaires pour :

- assurer l’apport de broyat des bornes grutables,

- vérifier l’état des bornes et effectuer le retrait des éléments indésirables,

- assurer le brassage du contenu des PAV pour une meilleure aération,

- remonter les éventuelles informations concernant la collecte des biodéchets ou tout dysfonctionnement constaté sur le matériel.

Il convient donc de prévoir, pour les communes concernées, les modalités de mise à disposition des services et des remboursements des frais correspondant à ces nouvelles interventions, sur la base du taux horaire déjà établi dans les conventions initiales.

Par ailleurs, compte tenu de l’échéance prochaine des mandats municipaux, une prolongation d’un an est souhaitée.

Il est donc proposé au Conseil municipal, d’approuver l’avenant-type aux conventions établies avec les communes afin d’intégrer les nouvelles interventions liées à l’installation des PAV, ainsi que la prolongation des conventions pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1, L. 5211-4-1 et L. 5211-4-2,

Vu la convention-type de mise à disposition de certains services des communes membres au profit de Cholet Agglomération approuvée par délibération de Cholet Agglomération en date du 20 février 2023,

Vu l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services établie avec la commune de La Séguinière approuvée par délibération de Cholet Agglomération en date du 16 septembre 2024,

Considérant la nécessité d’intégrer à ce dispositif les nouvelles interventions liées à l’installation des Points d’Apports Volontaires et de préciser les modalités de remboursement des frais engagés,

Considérant, compte tenu du prochain renouvellement des mandats municipaux et communautaires, l’intérêt à proroger d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026, toutes les conventions établies avec les communes,

Les élus du conseil municipal considèrent qu’il n’apparait pas pertinent de procéder à l’installation des Points d’Apports Volontaires sur la commune et s’interrogent sur les modalités de gestion des PAV par le personnel communal et l’utilisation qui pourrait en être faite par les habitants.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal procède au vote pour approuver l’avenant-type aux conventions de mise à disposition de certains services des communes membres au profit de Cholet Agglomération ayant pour objet :

- de prendre en compte les besoins d’intervention de personnels municipaux suite à l’implantation de Points d’Apports Volontaires pour la gestion des biodéchets,

- de prolonger d’un an la durée des conventions soit jusqu’au 31 décembre 2026

Le résultat du vote est le suivant :

Nombre de votants 10

Voix « Pour » 0

Voix « Contre » 7

Abstentions 3Au vu des résultats du vote, le conseil municipal décide donc :

Article unique : de ne pas approuver l’avenant-type aux conventions de mise à disposition de certains services des communes membres au profit de Cholet Agglomération ayant pour objet :

- de prendre en compte les besoins d’intervention de personnels municipaux suite à l’implantation de Points d’Apports Volontaires pour la gestion des biodéchets,

- de prolonger d’un an la durée des conventions soit jusqu’au 31 décembre 2026.

IV – CONVENTION D'ENGAGEMENTS CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT URBAIN DE LA COMMUNE AU REGARD DES CAPACITES DE SON SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La France fait l’objet d’une procédure de contentieux engagée par la Commission européenne sur la non-conformité des systèmes d’assainissement. Elle doit notamment justifier régulièrement à la commission du respect de ce cadre réglementaire. Le Maine-et-Loire est particulièrement concerné du fait de la non-conformité du système d'assainissement de Maulévrier, qui fait partie des 78 communes objet du contentieux. Au niveau national, une instruction relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires du 4 juillet 2025 a été transmise aux préfets. Celle-ci rappelle la nécessité de porter une attention particulière aux dispositions en vigueur concernant la conformité des systèmes d’assainissement en lien avec le développement urbain. À ce titre, l’action des services de l’État dans le département de Maine-et-Loire est mobilisée vers les systèmes susceptibles d’être visés par cette démarche contentieuse.

La commune de Chanteloup-les-Bois (bourg) ne fait pas partie aujourd’hui des collectivités visées par cette procédure contentieuse mais son système d’assainissement ne répond pas aux prescriptions de la réglementation nationale (arrêté ministériel de juillet 2015), notamment sur les points suivants :

- le système de traitement, d’une capacité de 550 équivalents-habitants (EH), est déclaré non conforme avec une charge maximale journalière mesurée de 14 EH, jugée très faible et non représentative ;

- les débits entrants sont très supérieurs au débit nominal de la station (débit hydraulique de la station dépassé 203 fois en 2024), mettant en évidence un apport d’eaux parasites important.

Il est donc indispensable pour Cholet Agglomération de mettre en place les actions correctives nécessaires pour le traitement des eaux afin de respecter la réglementation européenne et de disposer d'un système d'assainissement conforme.

La commune souhaite qu'un projet de lotissement puisse se développer sur une zone 1AU du projet de PLUi-H de Cholet Agglomération : OAP CHA-E1 d'une surface de 1 ha pour une densité de 14 logements/ha

Cholet Agglomération, collectivité compétente en assainissement collectif, doit donc prendre des dispositions pour mettre en conformité le système d’assainissement de la commune.

Une convention décrivant les contraintes, les engagements et le phasage des opérations est donc soumis à la décision du conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ladite convention d’engagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la convention d’engagements concernant le développement urbain sur la commune de CHANTELOUP-LES-BOIS au regard des capacités de son système d’assainissement collectif. - autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer ladite convention et tous documents y afférant.V – DECISIONS MODIFICATIVES 2025

Afin d’ajuster les comptes et d’intégrer les frais d’étude du compte 2031 aux comptes 21 et 23 par des opérations d’ordre budgétaires, non prévues au budget primitif 2025 de la commune, il convient de modifier les comptes de la façon suivante :

OPERATIONS D’ORDRE

Investissement :

Recettes

- Compte 2031 - 041 – Frais d’études - Opérations d’ordre + 15 384.61 €

TOTAL + 15 384.61 €

Dépenses

- Compte 2151 - 041 – Réseaux de voirie - Opérations d’ordre + 5 262.61 € - Compte 2312 - 041 – Agencements – aménagements de terrains - Opérations d’ordre + 10 122.00 €

TOTAL + 15 384.61 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité la modification des comptes ci-dessus au budget primitif 2025 de la commune.

VI – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE CHANTELOUP-LES-BOIS A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis du comité social territorial du 01/12/2025

Le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros.

Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 : A compter du 01/01/2026, la collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 22.euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune de CHANTELOUP-LES-BOIS.

Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VII – CIMETIERE TARIFS 2026 DES CONCESSIONS DE TERRAIN, DES CAVURNES ET DES CASES DE COLUMBARIUM

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir tous les ans la tarification pour le cimetière.

Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de reconduire les tarifs 2025 et d’appliquer les tarifs suivants pour 2026 :

- 40€ pour une concession de terrain enfant d’une place. (1m²) pour une durée de trente ans - 100 € pour une concession de terrain simple de deux places (3m²) pour une durée de trente ans - 170 € pour une concession de terrain double de quatre places (5 m²) pour une durée de trente ans - 350€ pour une cavurne de 2 urnes pour une durée de trente ans

- 850 € pour une case de columbarium de 2 urnes pour une durée de trente ans

Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026.

VIII – DROITS DE VOIRIE 2026 – DISTRIBUTEUR DE PAINS

Le Conseil Municipal a institué des droits de voirie suite à l’implantation à demeure, d’un petit distributeur automatique de pains sur les dépendances de la voirie communale au bourg de Chanteloup-les-Bois.

En 2025, il a été décidé :

- de réclamer au bénéficiaire, Boulangerie FOURNIL OLIVAN (GUEDON-SOURISSEAU), gérants actuels de la boulangerie de Vezins, demeurant 14 Place du Général de Gaulle à VEZINS, une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 210 € par an, révisable chaque année au 1er janvier après délibération du Conseil Municipal. Il convient donc de facturer cette redevance à Boulangerie FOURNIL OLIVAN (GUEDON-SOURISSEAU), demeurant 14 Place du Général de Gaulle à VEZINS.

Cette redevance sera facturée une fois par an, à terme échu soit début janvier de l’année N+1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission, décide à l’unanimité : - de reconduire le tarif fixé à 210 € en 2025

- de fixer les droits de voirie 2026 pour la redevance d’occupation du domaine public à 210 € à l’année, facturé une fois par an à terme échu, soit début janvier de l’année N+1.

IX – DROITS DE PLACE 2026

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un droit de place a été instauré pour les commerçants non sédentaires par délibération du 14 septembre 2015, avec les tarifs suivants pour 2025 : - 190 € / an pour un commerçant non sédentaire régulier avec branchement

- 50 €/ an pour un commerçant non sédentaire régulier sans branchement

- 40 € / passage pour les commerçants occasionnels.Ces tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier, après délibération du conseil municipal. Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour définir les tarifs 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de la commission, décide à l’unanimité :

- de reconduire les tarifs 2025 et de fixer les droits de place pour 2026 à :

o 190 € / an pour un commerçant non-sédentaire régulier avec branchement. La facturation sera faite une fois par an, à terme échu soit début janvier de l’année N+1.

o 50 € / an pour un commerçant non sédentaire régulier sans branchement La facturation sera faite une fois par an, à terme échu soit début janvier de l’année N+1.

o 40 € / passage pour les commerçants occasionnels

X – AVENANT AUX CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE N°2 DE LA MAISON COMMUNE DES LOISIRS

Il est proposé au Conseil Municipal de faire un avenant aux conditions de mise à disposition de la salle n°2 de la Maison Commune des Loisirs.

Ainsi, pour les utilisations multiples de la salle n°2 par un même locataire (utilisations privées, professionnelles, syndicales et/ou lucratives…) sur l’année, il est proposé au conseil la tarification suivante :

- de 1 à 4 utilisations de la salle n°2 : 40 € par utilisation

- pour 5 utilisations et plus de la salle n°2 : 35 € par utilisation

Dans ce cas, un seul contrat de location sera établi pour l’année entière et formalisé au moment de la 1ère utilisation. Une facturation unique sera faite en fin d’année, correspondant au nombre total d’utilisations de la salle n°2 de l’année écoulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

- de faire un avenant aux conditions de mise à disposition de la salle n°2 de la Maison Commune des Loisirs pour les utilisations multiples de cette salle par un même locataire (utilisations privées, professionnelles, syndicales et/ou lucratives…) sur l’année

- la tarification suivante :

o de 1 à 4 utilisations de la salle n°2 : 40 € par utilisation

o pour 5 utilisations et plus de la salle n°2 : 35 € par utilisation

et les modalités d’établissement du contrat et de la facturation faite une seule fois en fin d’année.

XI – QUESTIONS DIVERSES

1 – Désignation d’un délégué suppléant à la commission de contrôles des listes électorales

En raison de l’absence de Brice PROUTIERE, conseiller municipal titulaire, lors de la commission de contrôle des listes électorales de février 2026, il convient de désigner un conseiller municipal suppléant pour le remplacer.

C’est Monsieur Yannick CHAUVEAU qui a été désigné comme suppléant pour la commission de contrôle des listes électorales qui siégera en l’absence du titulaire.2 – Rencontre entre le CLAP et le conseil municipal

Suite à la demande du CLAP de rencontrer les élus du Conseil Municipal pour présenter leur projet de spectacle en juillet 2026 en amont de leur demande de subvention 2026, une date de réunion est fixée jeudi 18 décembre prochain à 20 h en Mairie.

3 – Bibliothèque Chant’Lire

L’association Le Cercle fait le point sur les assurances liées au contenu des bâtiments mis à disposition par la commune. Parallèlement, la commune a interrogé GROUPAMA pour l’assurance des livres et du mobilier car la convention entre la commune et Chant’Lire prévoit cette clause. Il est souhaitable de faire le point sur tous les livres de la bibliothèque (provenant de 3 entités différentes Chant’Lire, Médiathèque et Bibliopôle) et rechercher une solution pour assurer l’ensemble du stock de livres présents dans les locaux de la Maison des Associations.

4 – Commission Aménagement et bâtiments

- Des devis ont été demandés pour :

o Le remplacement des portes entre la salle du Conseil et le hall d’entrée de la Mairie :

▪ Devis Micheneau : 5 728.67 € TTC pour une porte 2 vantaux en alu avec vitres ▪ Devis Laroche : 2 313.62 € TTC pour une porte 2 vantaux en bois avec occulus vitrage toute hauteur

o La réfection de la partie basse de la porte principale de l’Eglise :

▪ Devis Laroche : 1 092.00 € TTC

peinture de la porte non prévue

- Prévoir de faire un devis chez GFC Motoculture à Toutlemonde pour le remplacement d’une tronçonneuse en panne

5 – Vœux de la municipalité 2026

La cérémonie des vœux est fixée au samedi 10 janvier 2026 à 19 h 30 dans la MCL

Conseils municipaux

- jeudi 15 janvier 2026

- jeudi 26 février 2026

Le Maire, La Secrétaire, Olivier RIO Tatiana BIRAUD