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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 decembre 2017
Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 decembre 2017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
©
|
C
NV
VILLE
DE
MARLES-LES-MINES
MarleslesMines
Compte
rendu
de
la
réunion
Den
Frrren
Dnient
28 PAPE
08
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
22
décembre
2017
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
le vendredi
22
décembre
2017
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COFFRE
Marcel,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Conformément
à
l’article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a été
publique.
Etaient
présents
à
l’appel:
MM.
COFFRE
Marcel,
POHIER
Jean-Marie,
Mmes
STANISLAWSKI
—
LAISNE
Nathalie,
QUENTIN
-
DEROSE
Sylviane,
ROUSSEL
—
FIEVET
Ghislaine,
MM.
LEKKI
Christian,
LAISNE
Philippe,
LIBESSART
Salvador,
ROBILLIART
Noël,
PONCHANT
Yvon,
SZCZEPANIAK
Henri,
Mme
LENTWOJT
Suzanne,
M.
BOBEK
Bernard,
Mme
LOUCHART
-—
LUGEZ
Christiane,
M.DANDRE
Francis,
Mmes
BODLET
Sylviane,
NOWICKI
—
PERZYK
Sylvie,
COLETTE
-
COLON
Nadine,
MM
HOBERG
Pascal,
TOURSEL
Christophe,
COLASSE
Jérôme,
Mmes
DESFONTAINES
—
NAGORNIEWICZ
Angélique,
COUVILLERS
-—
OBOEUF
Sandrine,
VANHOOLAND
-—
BONNET
Dorine.
Etaient
absents
représentés
: M.
EDOUARD
Eric
(Pouvoir
donné
à Mme
ROUSSEL
— FIEVET
Ghislaine),
Mme
DELPLACE
-—
KOLODZIESKI
Irène
(Pouvoir
donné
à
Mme
STANISLAWSKI
—
LAISNE
Nathalie),
Mme
DUQUESNOY
Annie
(Pouvoir
donné
à
Mme
QUENTIN
—
DEROSE
Sylviane),
Mme
GOSSELIN
Anne
(Pouvoir
donné
à
M.
COFFRE
Marcel). Etaient
absents
non
représentés :
/
- Soit
25
présents,
4 absents
excusés,
dont
4 procurations
soit
29
votants.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
PONCHANT
Yvon
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
13
novembre
2017
est
adopté
sans
observation.
Affaires
présentées
par
Monsieur
le Maire
1.
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent)
Monsieur
le
Président
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: « Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Conformément
aux
textes,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
664.727,24
€
(25%
x
2.658.908,94
€)
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
22
DECEMBRE
2017 Budget
principal
Chapitre
Libellé
Crédits
ouverts
Autorisations
de
crédits
2017
2018
(BP
+
DM)
jusqu’au
vote
du
BP
2018
2.658.908,94
€
664.727,24€
20
Immobilisations
2.126,00
€
531,50 €
|
incorporelles
_
h
21
Immobilisations
205.832,46
€
51.458,12
€
corporelles
_
_
23
Immobilisations
en cours
|
2.450.950,48
€ |
612.737,62
€
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
2.
Décision
modificative
N°3
Il
y
a
lieu
d’établir
une
décision
modificative
n°3
pour
le
budget
principal,
afin
de
pouvoir
réaliser
certaines
écritures.
En
section
de
fonctionnement,
en
dépenses,
le
chapitre
012
(Charges
de
personnel
et
frais
assimilés)
fait
l’objet
d’une
diminution
de
crédits
de
60.000,00
€.
En
section
de
fonctionnement,
en
recettes,
le
chapitre
67
(Charges
exceptionnelles)
fait
l’objet
d’une
augmentation
de
crédits
de
60.000,00
€.
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
3.
Demandes
de
remise
gracieuse
Monsieur
le
Président
expose
que
des
ordres
de
reversement
ont
dû
être
établis
pour
chaque
agent
du
personnel,
ayant
bénéficié
de
la
prime
annuelle
de
fin
d’année.
En
effet,
Monsieur
le
receveur
nous
a
informé
que
cette
prime
ne
pouvait
se
cumuler
avec
le
RIFSEEP
(et
devait
donc
y
être
intégrée,
si
nous
le
souhaitions).
Les
agents
concernés
ont
présenté
une
demande
de
remise
gracieuse.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
4.
Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
—
Appel
à
projets
de
l’exercice
2018.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
de
l’exercice
2018
de
la
DETR,
il
y
a lieu
de
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes.
1 dossier
concerne
la
rénovation
du
complexe
Lachowski-Pignon.
1 dossier
concerne
l’équipement
numérique
des
écoles.
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
5.
Demande
de
Fonds
de
concours
«
accessibilité
»
à la
Communauté
d’agglomération
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
des
fonds
de
concours
attribués
par
la
communauté
d'agglomération,
la
commune
peut
déposer
une
demande
de
subvention,
si
le
projet
est
éligible.
La
mise
en
accessibilité
des
trottoirs
de
la
rue
du
rond-point
et
de
l’accès
au
«
Cercle
des
employés
» répond
aux
critères.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
22
DECEMBRE
2017 6.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2016
et rapport
annuel
du
délégataire
pour
2016
Le
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
est présenté.
Sur
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé :
-
_d’émettre
un
avis
sur
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
établi
pour
l’exercice
2016.
Le
rapport
annuel
2016
du
délégataire
VEOLIA
est présenté.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
il
est
pris
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire
pour
l’exercice
2016.
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
7.
Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
de
la
Communauté
d’Agglomération
Bethune
Bruay
Artois
Lys
Romane.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
créée
au
sein
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay
Artois
Lys
Romane
par
la
délibération
2017/CC021
du
Conseil
Communautaire
du
21
janvier
2017
conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
stipulant
notamment
que
chaque
Conseil
municipal
dispose
d’au
moins
un
représentant.
Son
rôle
est
d’évaluer
le
montant
des
transferts
de
charges
entre
les
communes
et
la
communauté
suite
au
transfert
d’un
équipement
ou
d’une
compétence.
La
CLECT
réunie
le
29
septembre
2017
a
évalué
le
montant
des
charges
relatives
aux
compétences
et
équipements
transférés
à
l’agglomération
à
compter
du
1°
janvier
2017.
Ses
conclusions
sont
reprises
dans
le
rapport
ci-joint.
Ce
dernier
doit
être
soumis
à
l’approbation
des
Conseils
Municipaux
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
II
de
l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
à
savoir
à
la
majorité
qualifiée.
La
majorité
qualifiée
est
réputée
acquise
lorsque
les
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
50
%
de
la
population
ou
lorsque
50
%
des
conseils
municipaux
représentant
2/3
de
la
population
se
sont
prononcés
favorablement.
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
le
rapport
présenté.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
8.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Pour
la
bonne
organisation
des
services,
il
y
a
lieu
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
comme
suit
:
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 23/35°"%,
à compter
du
01/01/2018.
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à compter
du
01/01/2018.
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à compter
du
01/01/2018.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
22
DECEMBRE
2017 9.
Créations
de
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Unique
d’Insertion
—
Contrat
d’Accompagnement
dans
l’Emploi
Monsieur
le
Président
expose
que
dans
le
cadre
du
décret
n°
2009-1442
du
25
novembre
2008
relatif
au
contrat
unique
d’insertion
- contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi,
il
propose
de
créer
10
emplois
en
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
dans
les
conditions
fixées
ci-
après,
à compter
du
1°
janvier
2018.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé
qui
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
prescription
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
emploi
pour
le
compte
de
l’Etat
ou
du
Conseil
Départemental.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
10.
Motion
demandant
solennellement
au
gouvernement
d'annuler
la
diminution
mensuelle
de
$
euros
des
allocations
logement
et
de
préserver
l’équilibre
budgétaire
des
bailleurs
Monsieur
le
Président
donne
lecture
à l’assemblée
de
la motion
suivante.
Motion
demandant
solennellement
au
gouvernement
d'annuler
la
diminution
mensuelle
de
5
euros
des
allocations
logement
et
de
préserver
l'équilibre
budgétaire
des
bailleurs
afin
qu'ils
poursuivent
leur
mission
sociale,
entretiennent
correctement
leur
patrimoine
et
accroissent
leur
production
de
logements.
Depuis
le
1er
octobre
2017,
6,5
millions
de
locataires,
dont
800
000
étudiants,
se
sont
vus
imposer
une
baisse
de
leur
allocation
logement
(APL-AL)
de
5
euros
par
mois
et
par
ménage.
Il
s’agit
d’une
«
coupe
sèche
» de
400
millions
d’euros
en
défaveur
des
locataires.
Cette
décision
gouvernementale
n’est
qu’un
début.
L’article
52
du
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2018
prévoit
une
baisse
de
1,7
milliards
d’euros
du
montant
des
APL.
Malgré
le
tollé
général
de
cette
mesure,
le ministère
annonce
une
coupe
supplémentaire
d’un
milliard
d’euros
pour
2019.
Alors
que
les
locataires
HLM
s'appauvrissent
et
que
la
demande
ne
cesse
de
croître,
le
logement
social
fait
face
à
une
attaque
sans
précédent.
De
plus,
depuis
vingt
ans,
les
loyers
et
les
charges
ont
progressé
bien
plus
rapidement
que
les
allocations
et
ressources
des
ménages
à
bas
revenus.
La
moindre
baisse
des
APL
peut
donc
entraîner
une
hausse
des
impayés
de
loyers
et
des
expulsions
locatives.
Alors
que
l’aide
à
la
pierre
a
fortement
diminué
depuis
plusieurs
années,
il
est
demandé
aux
bailleurs
sociaux
publics,
uniquement,
alors
qu’il
ne
capte
que
45%
des
aides,
de
baisser
leurs
loyers
pour
compenser
la
baisse
des
APL.
Ce
sont
ainsi
près
de
2
milliards
d’euros
qui
seraient
ainsi
ponctionnés
sur
l’habitat
à loyers
modérés.
Cette
décision
met
en
danger
l'équilibre
des
organismes
HLM.
Ces
bailleurs
seront
contraints
à
freiner
leur
politique
d’investissement
en
logements
neufs,
en
réhabilitations,
en
entretien,
en
optimisation
énergétique
de
leur
parc.
Un
français
sur
deux
habite
ou
a
habité
dans
le
logement
social.
Les
organismes
HLM
sont
porteurs
d’une
dette
de
140
milliards
d’euros
notamment
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts.
Cette
dette
est
garantie
par
les
collectivités
locales,
c’est
dire
les
conséquences
irréversibles
que
pourraient
avoir
des
décisions
brutales
et
non
concertées
pour
l’ensemble
de
la
société
française.
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
22
DECEMBRE
2017 Cette
décision
va
également
impacter
lourdement
la
vitalité
de
l’économie
locale,
notamment
dans
le
secteur
du
bâtiment.
En
effet,
aujourd’hui,
selon
les
régions,
les
bailleurs
sociaux
remplissent
entre
25%
et
40%
des
carnets
de
commande
des
entreprises
du
BTP,
construisent
100
000
logements
sociaux
par
an
ce
qui
génère
300
000
emplois.
Sachant
qu’il
faut
compter
deux
emplois
pour
1
logement
construit
et
1
emploi
pour
deux
logements
réhabilités
ce
serait
près
de
300
000
emplois
directs
et
indirects
au
plan
national.
Aussi,
face
à
la
remise
en
cause
du
modèle
social
du
logement
français
et
afin
d’assurer
durablement
la
poursuite
de
nos
missions
d’intérêt
général,
il
est
impératif
de
prendre
en
compte
nos
réalités
et
nos
spécificités
territoriales,
particulièrement
sur
un
territoire
dont
la
grande
majorité
des
habitants
est
éligible
au
logement
social.
Les
bailleurs
sociaux
sont
des
acteurs
incontournables
des
politiques
économiques,
de
l’emploi,
de
la
cohésion
sociale
et
de
l’aménagement
de
nos
territoires.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ADOPTE
la
motion
présentée
ET
APPORTE
son
soutien
aux
demandes
exprimées
par
de
nombreux
organismes
HLM,
par
leurs
comités
d’entreprise,
par
les
associations
de
locataires,
d’étudiants,
de
jeunes,
de
mal-
logés,
de
consommateurs,
de
personnes
âgées,
d’aide
aux
personnes
défavorisées,
de
citoyens,
de
syndicats
qui
ont
décidé
de
s’unir
contre
ces
décisions
injustes
et
inefficaces
en
demandant
solennellement
au
gouvernement
de
:
Revenir
sur
sa
décision
de
ponctionner
5
euros
sur
les
allocations
logement
et
sur
ses
projets
de
coupes
budgétaires
en
2018
au
détriment
des
bailleurs
sociaux.
Préserver
l’équilibre
budgétaire
des
bailleurs
afin
qu’ils
poursuivent
leur
mission
sociale,
entretiennent
correctement
leur
patrimoine
et
accroissent
leur
production
de
logements.
11.
Créations
de
postes
temporaires
d’adjoint
administratif
Monsieur
le
Président
rappelle
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-1,
3
1°)
et
3
2°)
et
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Président
expose
la
nécessité
de
créer
3
emplois
non
permanents
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité.
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
12.
Soutien
à
divers
services
médicaux
du
territoire
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
services
et
établissements
suivants
:
- Service
de
cardiologie
du
centre
hospitalier
de
Béthune
Beuvry
(Motion
présentée
au
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
du
27
septembre
2017),
-Service
de
pneumologie
du
centre
hospitalier
de
Lens,
Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
de
Saint-Venant
nécessitent
que
tous
les
moyens
soient
mis
en
œuvre
afin
d’assurer
leur
activité,
leur
attractivité
et
d’être
en
phase
avec
l’exigence
de
qualité
des
services
publics.
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
22
DECEMBRE
2017 Monsieur
le Président
expose
l’ensemble
des
mesures
locales
de
soutien.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
Affaires
présentées
par
Madame
Nathalie
STANISLAWSKI
13.
Subvention
à la
Maison
Familiale
Rurale
des
Hauts-Pays
La
Maison
Familiale
Rurale
des
Hauts-Pays
sollicite
une
subvention
afin
de
participer
à
la
formation
et
à l’organisation
des
activités
des
élèves
marlésiens
accueillis
dans
l’établissement.
1 élève
est
concerné.
Il
vous
est
proposé
d’attribuer
un
montant
identique
à
celui
alloué
aux
élèves
marlésiens,
soit
27,44
€, pour
l’année
scolaire
2017/2018.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
Affaires
présentées
par
Christian
LEKKI
|
14.
Cession
à
la
Commune
de
Marles-les-Mines
par
Habitat
Hauts
de
France,
des
parcelles
« rue
des
Tilleuls
»
cadastrées
AC
298
pour
parties
et
AC
235
pour
partie,
à
titre
gratuit.
Après
division
et
réalisation
d’un
document
d’arpentage
accepté
par
les
parties
et
réalisé
par
INGEO,
géomètre
expert
à
Saint-Omer,
la
cession
à titre
gratuit
à la
Commune
de
Marles-les-
Mines
par
Habitat
Hauts
de
France,
des
parcelles
« rue
des
Tilleuls
»
cadastrées
AC
298
pour
parties
et
AC
235
pour
partie,
pourra
être
réalisée.
Les
frais
de
procédure
seront
à
la
charge
d’Habitat
Hauts
de
France.
Il
conviendra
ensuite
d’incorporer
dans
le
domaine
privé
communal,
les
parcelles
« rue
des
Tilleuls
»
cadastrées
AC
298p
et
AC
235p.
Après
cette
incorporation
et
la
réalisation
d’emplacements
de
parkings
et
conformément
à
l’article
L141-3
Code
de
la
voirie
routière,
lesdites
parcelles
feront
l’objet
d’un
transfert
de
domanialité
domaine
privé
communal,
domaine
public
communal.
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
Questions
diverses
Informations
au
conseil
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance.
Le
Secrétaire
de
séance
C
Yvon
PONCHANF/
4
É 5
LAS
€
A1
6
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
22
DECEMBRE
2017