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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 decembre 2019
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 decembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité sociale,
A f €
VILLE
DE
MARLES-LES-MINES
MarleslesMines
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
03
décembre
2019
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
mardi
03
décembre
2019
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COFFRE
Marcel,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
27
novembre
2019,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Conformément
à l'article
L.2121-
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Etaient
présents
à
l'appel
: M.
COFFRE
Marcel,
Mme
LAISNÉ
Nathalie,
MM.
EDOUARD
Eric,
LEKKI
Christian,
LAISNE
Philippe,
LIBESSART
Salvador,
PONCHANT
Yvon,
Mme
LENTWOJT
Suzanne,
M.
BOBEK
Bernard,
Mme
LOUCHART
-
LUGEZ
Christiane,
M.
DANDRE
Francis,
Mmes
BODLET
Sylviane,
NOWICKI-PERZYK
Sylvie,
GOSSELIN
Anne,
M.
TOURSEL
Christophe,
Mmes
NAGORNIEWICZ
Angélique,
COUVILLERS-OBOEUF
Sandrine.
Etaient
absents
représentés:
M.
POHIER
Jean-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
BOBEK
Bernard),
Mme
DELPLACE-KOLODZIESKI
Irène
(pouvoir
donné
à
M.
EDOUARD
Eric),
M.
SZCZEPANIAK
Henri
(pouvoir
donné
à
Mme
LOUCHART
Christiane),
M.
HOBERG
Pascal
(pouvoir
donné
à
M.
LEKKI
Christian),
Mme
BONNET
Dorine
(pouvoir
donné
à
M.
TOURSEL
Christophe).
Étaient
absents
non
représentés
:
Mme
QUENTIN-DEROSE
Sylviane,
M
ROBILLIART
Noël,
Mme
DUQUESNOY
Annie,
Mme
COLLETTE-COLON
Nadine.
Soit
18
présents,
9
absents
excusés,
dont
5
procurations,
soit
23
votants.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
LAISNE
Nathalie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
30
septembre
2019
est
adopté
sans
observation.
Affaires
présentées
par
Monsieur
le
Maire
|
1.
Présentation
du
Rapport
d'Observations
Définitives
et
sa
réponse
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts
de
France
sur
la gestion
de
la
commune
de
Marles-les-Mines
concernant
les
exercices
2014
et
suivants
Monsieur
le
Président
expose
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts
de
France
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
Marles-les-Mines
pour
les
exercices
2014
et
suivants. Le
contrôle
a
été
engagé
par
lettre
du
25
février
2019.
Les
contrôles
ont
porté
plus
particulièrement
sur
les
points
suivants
:
-
Le
fonctionnement
et
l'organisation
de
la commune
-
L'organisation
financière
de
la
commune
-
La
fiabilité
des
comptes
-
La
situation
financière
A
l'issue
des
opérations
de
contrôle,
l'entretien
prévu
par
l'article
L.243
al.1
du
Code
des
juridictions
financières
a
eu
lieu
le 25
avril
2019
entre
le
Maire,
le
magistrat
et
les
agents
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts
de
France
en
charge
du
contrôle.
Lors
de
sa
séance
du
15
mai
2019,
la Chambre
a formulé
des
observations
provisoires
qui
ont
été
reçues
par
la
Commune
le
5 juin
2019.
Pa
courrier
en
date
du
10
juillet
2019,
Monsieur
le
Maire a
transmis
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts
de
France,
un
document
en
réponse
aux
observations
formulées
dans
le
rapport
provisoire.
Après
avoir
pris
acte
de
ces
réponses,
la
Chambre
a
arrêté
ses
observations
sous
leur
forme
définitive.
Elles
ont
été
délibérées
le
10
septembre
2019
et
ont
fait
l'objet
d'un
rapport
adressé
à
la
Commune
le
2
octobre
2019.
La
Commune
a formulé
une
réponse
au
rapport
d'observations
définitives,
le 29
octobre
2019.
Le
Rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
Chambre
sur
la gestion
de
la
commune
de
Marles-les-Mines
concernant
les
exercices
2014
et
suivants
ainsi
que
la
réponse
qui
lui
a
été
apportée,
a
été
notifiée
à
Monsieur
le
Maire,
le
8
novembre
2019.
Conformément
à
l’article
L243-6
du
Code
des
juridictions
financières,
ce
rapport
est
communiqué,
lors
de
sa
plus
proche
réunion,
à
chacun
des
membres
du
conseil
municipal
et
donne
lieu
à
un
débat.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
03
DECEMBRE
2019 Monsieur
Christian
LEKKI
indique
que
c'est
un
très
bon
document
de
travail
pour
la
prochaine
municipalité. Monsieur
Eric
EDOUARD
indique
que
l'on
peut
se
satisfaire
du
contenu
du
rapport,
et
rappelle
que
la
question
du
temps
de
travail
effectif
des
agents
revient
régulièrement
dans
les
rapports
dressés
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, PREND
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts
de
France
concernant
la
gestion
de
la
commune
de
Marles-les-Mines
concernant
les
exercices
2014
et
suivants. 2.
Etat
des
travaux
d'investissement
réalisés
en
régie
Monsieur
le
Président
expose
que
lorsque
des
travaux
ayant
le
caractère
d'investissement
sont
réalisés
par
des
agents
communaux,
il est
possible
par
une
écriture
d'ordre
budgétaire,
de
compenser
la
charge
en
personnel,
matériel,
et
fournitures
supportée
par
la
section
de
fonctionnement
et
de
valoriser
les
actifs
de
la
commune
enregistrés
en
section
d'investissement.
Cette
opération
permet
de
récupérer
la
TVA
du
coût
des
fournitures
via
le
dispositif
FCTVA.
Monsieur
le
Président
propose
d'approuver
le
tableau
des
travaux
d'investissement
réalisés
en
régie,
comme
suit
:
Travaux
électriques,
local
communal
des
boulistes
:mise
en
place
d'un
chauffe-eau
électrique
30
litres
et
de
4
radiateurs
1500
w
Coût
total
:
4.741,42
€
Numéro d'inventaire
:
607/1997
L
Lenio:
Objet
de
la
Date
du
Bd
Mandat
Bénéficiaire
dépense
mandat
Montant
1 -
Fournitures
MATERIEL
180
1212
LEGALLAIS
ELECTRIQUE
17/07/2019
3
168,52
€
TOTAL FOURNITURES | .. © 168.52
2
- Main
d'œuvre
(salaire
brut
+
charges
patronales
X
Nombre
d'heures)
.
.
Nombre
Agent
Grade
Coût
horaire
d'heures
Montant
LOUCHART
AGENT
DE
LIONEL
MAITRISE
22.47
€
70
1 572,90
€
TOTAL
MAIN
D'ŒUVRE |
1 572,90
€
Remplacement
de
l'ensemble
de
l'éclairage,
salle
Gabriel
Pignon Coût
total :
4.290,62
€
Numéro
d'inventaire
:
610/1996
Bd
Mandat
Bénéficiaire
Objet
de
la
Date
du
Montant
dépense
mandat
1
- Fournitures 248
1680
SALENTEY
[ÉD PLAFOND 5%!
092019
|
3 461,76
_
1
1
1
X1195
|
7
| €
|
CABLE
EN
50
42,41
248
1682
SALENTEY
METRES
16/09/2019
€
TOTAL
FOURNITURES |
3 504,17 €
2 - Main
d'œuvre
(salaire
brut
+
charges
patronales
X
Nombre
d'heures)
à
:
Nombre
Agent
Grade
Coût
horaire
d'heures
Montant
LOUCHART
AGENT
DE
LIONEL
MAITRISE
22,47 €
35
786,45 €
TOTAL
MAIN
D'ŒUVRE
786,45
€
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
03
DECEMBRE
2019 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, APPROUVE
le
tableau
des
travaux
d'investissement
réalisés
en
régie
présenté,
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
ces
écritures,
comme
suit
:
Recettes
de
fonctionnement
:
Article
722
Travaux
en
régie
(chapitre
042) :
9.032,04
€
Dépenses
d'investissement :
Article
2138
Autres
constructions
(chapitre
040) :
4.290,62
€ (bien
610/1996)
Article
21318
Autres
bâtiments
publics
(chapitre
040)
:
4.741,42
€ (bien
607/1997)
3.
Décision
modificative
n°3
- Budget
ville
Monsieur
le
Président
présente
la
décision
modificative
N°3
du
budget
Ville
et
expose
que
par
courrier
du
6 septembre
2019,
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais
a transmis
à
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane,
la
fiche
de
notification
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
communales
(FPIC)
au
titre
de
l'année
2019
dont
l'application
résulte
du
droit
commun.
Le
montant
pour
la
commune
est
de
104.941
,00€.
Lors
du
vote
du
BP
2019,
la
somme
de
192.787,00
€
avait
été
inscrite
au
titre
du
FPIC,
selon
une
répartition
dérogatoire
libre,
soit
une
différence
de
- 87.846,00
€.
Cette
baisse
de
dotation
a
été
intégrée
aux
ajustements
budgétaires.
En
dépenses
de
fonctionnement :
-__Ajustement
de
crédits
budgétaires
: 36.346,04
€
En
recettes
de
fonctionnement
:
Ajustement
de
crédits
budgétaires
:
36.346,04
€
En
dépenses
d'investissement :
-__Ajustement
de
crédits
budgétaires
(Travaux
en
régie)
:
9.032,04
€
En
recettes
d'investissement
:
-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement :
9.032,04
€
Soit
un
total
modificatif
de
+
45.378,08
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, ADOPTE
la
décision
modificative
n°03
pour
le
budget
principal
présentée.
4.
Durée
d'amortissement
de
la
valeur
des
éléments
d’actif
-
plantations
Monsieur
le
Président
expose
que
le
plan
comptable
applicable
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
(instruction
M14)
précise
que
c'est
à
l'assemblée
délibérante,
sur
proposition
de
l'ordonnateur,
de
fixer
la
durée
d'amortissement
de
la
valeur
des
éléments
d'actif.
Les
précédentes
délibérations
fixant
les
durées
d'amortissement
de
la
valeur
des
éléments
d'actifs
ont
été
arrêtées,
tant
pour
les
biens
corporels
que
pour
les
biens
incorporels.
Cependant,
aucune
durée
d'amortissement
n'a
été
fixée
pour
les
plantations.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DÉCIDE
de
fixer
la
durée
d'amortissement
des
dépenses
relatives
aux
plantations
(article
2121)
à
15
ans. 5.
Modification
statutaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois-Lys
—
compétence
facultative
«
Contrat
Local
de
Santé
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
par
arrêté
du
15
novembre
2018,
le
Préfet
a
approuvé
l'ensemble
des
compétences
facultatives
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois-
Lys
Romane,
dont
notamment
la
compétence
«
Contrat
local
de
santé
:élaboration,
signature
et
suivi
du
Contrat
Local
de
Santé
(ou
tout
type
de
contrat
ou
dispositif
s'y
substituant).
»
La
formulation
actuelle
de
la
compétence
ne
permet
pas
à
la
Communauté
d'Agglomération,
à
l'issue
de
la
signature
du
CLS,
d'assurer
le
portage
d'actions.
Il
convient
donc
de
modifier
l'intitulé
de
cette
compétence.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
03
DECEMBRE
2019 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité, APPROUVE
en
concordance
avec
la
délibération
de
son
Conseil
communautaire
en
date
du
13
novembre
2019,
la
modification
statutaire
des
compétences
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois-Lys
Romane
telle
que
reprise
ci-dessus
6.
Cession
de
terrains
dans
le
cadre
de
la
trame
verte
et
bleue
de
d'Agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
QUESTION
REPORTEE
la
Communauté
7.
Demande
d’attribution
d’un
fonds
de
concours
«
Mise
en
valeur
du
patrimoine
communal
bâti
ou
naturel
»
par
la
communauté
d'agglomération
CABBALR
Monsieur
le
Président
rappelle
le
cadre
de
l'attribution
des
fonds
de
concours
de
la
communauté
d'agglomération
CABBALR
et
expose
que
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
sécurité
de
l'église
Saint-Vaast
sont
éligibles.
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune
pourrait
bénéficier
d'un
taux
de
subvention
majoré
à
40%
et
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
à
la
demande
d'attribution
d'un
fonds
de
concours,
comme
suit
:
Dépenses
Montant
H.T.
Ressources
Montant
H.T.
Taux
Travaux
:
Etat
DETR
278.792,07
€
20,95
%
Tour
276.300,02
€
Communauté
d'agglo.
280.000,00
€
21,04%
Chœur
et
Sacristie
470.840,71
€
Fonds
de
Concours
Bas
côté
Sud
333.375,24
€
Commune
772.056,20
€
58,01
%
Bas
côté
Nord
250.333,30
€
Coût
total
de
l’opération|
1.330.848,27
€ |
Total
des
ressources
1.330.848,27
€
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
pour
la
rénovation
de
l'église
Saint-Vaast,
à
hauteur
de
280.000,00
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférant
à
cette
demande.
8.
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
—
Appel
à
projets
de
l'exercice
2020
Monsieur
le
Président
rappelle
le
cadre
de
l'appel
à
projets
de
l'exercice
2020
de
la
DETR,
et
qu'il
y
a
lieu
de
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes
et
que
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
sécurité
de
l’église
Saint-Vaast
sont
éligibles.
Monsieur
le
Président
propose
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
à
la
demande
de
DETR,
soit
établi
comme
suit
:
Dépenses
Montant
H.T.
Ressources
Montant
H.T.
Taux
Travaux :
Etat
DETR
278.792,07
€
25
%
Tour
276.300,02
€
Communauté
d'agglo.
280.000,00
€
26,65
%
Chœur
et
Sacristie
470.840,71
€
Fonds
de
Concours
Bas
côté
Sud
333.375,24
€
Commune
556.376,22
€
48,35
%
Bas
côté
Nord
250.333,30
€
(Coût
total
de
l’opération
1.330.848,27
€
Déduction
des
vitraux
- 215.679,98
€
Coût
total
de
l'opération
éligible|
1.115.168,29
€
Total
des
ressources
1.115.168,29
€
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, DECIDE
de
solliciter
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
à
hauteur
de
278.792,07€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
s'y
rapportant.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
03
DECEMBRE
2019 9.
Modification
statutaire
du
SACRA
portant
sur
le
retrait
de
la
compétence
«
Défense-Incendie
»
Monsieur
le
Président
expose
à
l’Assemblée :
- que
le Syndicat
Intercommunal
pour
l'Assainissement
du
Bassin
de
la Clarence
et de
la Région
d'Auchel
(SACRA)
s'est
constitué
le 05/01/1967,
pour
l'étude
en
commun
du
projet
d'assainissement
général
des
communes
adhérentes
;
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
:
- l'arrêté
préfectoral
en
date
du
07/04/2004
modifiant
les
statuts
du
SACRA
en
y intégrant
la compétence
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la construction
et l'extension
des
réseaux
de
défense
incendie
des
communes
adhérentes
et
la
délibération
du
21/09/2006
actant
la
clôture
du
budget
annexe
dédié
à
la
compétence
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
et
l'extension
des
réseaux
de
défense
incendie
et,
en
conséquence,
le financement
de
ces
opérations
directement
par
les
communes
adhérentes
-
la
délibération
du
04/11/2019
du
SACRA
approuvant
la
modification
statutaire
sur
le
retrait
de
la
compétence
«
Défense-Incendie
».
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
compétence
«
Défense-Incendie
»
n’a
jamais
été
effectivement
exercée
par
le
SACRA
et,
qu'en
conséquence,
il n'existe
pas
d'actif
ou
passif
associé
à cette
compétence
qui,
par
ailleurs,
est
assurée
directement
par
notre
commune
depuis
2006.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, DECIDE
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SACRA,
sur
le
retrait
de
la
compétence
«
défense-
incendie
».
10.
Convention
d'occupation
domaniale
de
répéteurs
de
la
société
Birdz
sur
les
supports
d'éclairage
public
de
la
commune
Monsieur
le
Président
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
projets
de
télé
relevé
des
compteurs
d'eau
des
bâtiments
communaux,
une
convention
d'occupation
domaniale
de
répéteurs
de
la
société
BIRDZ
sur
les
supports
d'éclairage
public
de
la
commune,
doit
être
conclue.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, DECIDE
de
conclure
une
convention
d'occupation
domaniale
de
répéteurs
sur
les
supports
d'éclairage
public
de
la
commune
avec
la
société
BIRDZ,
100
Terrasse
Boieldieu
—
Tour
Franklin
La
Défense
8,
92800
PUTEAUX
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
celle-ci
et
les
documents
s’y
rapportant.
11.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2018
et
rapport
annuel
du
délégataire
pour
2018
Monsieur
le
Président
expose
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
(RPQS)
établi
pour
l'exercice
2018
par
le
Syndicat
intercommunal
pour
l’Assainissement
du
bassin
de
la
Clarence
et
de
la
Région
d'Auchel
(SACRA)
est
présenté
à
l'assemblée.
Monsieur
le
Président
expose
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
VEOLIA,
a
produit
son
rapport
annuel
(RAD),
celui-ci
est
présenté
à
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
le
rapport
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
du
SACRA,
PREND
ACTE
du
rapport
2018
du
délégataire
du
service
public
de
l'eau
potable
VEOLIA,
DIT
que
le
rapport
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
du
SACRA
sera
mis
à
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
12.
Rapport
d'activité
du
SIVOM
du
Bruaysis
pour
l’année
2018
Monsieur
le
Président
expose
que
conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d'activité
du
SIVOM
du
Bruaysis
pour
l’année
2018
est
communiqué
au
Conseil
Municipal.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
03
DECEMBRE
2019 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
de
l’activité
2018
de
la
Communauté
du
Bruaysis.
13.
Protection
sociale
complémentaire
/ volet
santé
/ mandat
et
adhésion
à la
convention
de
participation
du
centre
de
gestion
du
Pas-de-Calais
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
25
alinéa
6,
prévoit
que
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
la
gestion
de
l'action
sociale
et
de
services
sociaux
en
faveur
des
agents,
à
quelque
catégorie
qu'ils
appartiennent,
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent.
Ils
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
des
contrats-cadres
permettant
aux
agents
de
bénéficier
de
prestations
d'action
sociale
mutualisées
et
conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
|de
l'article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
||
du
même
article.
Monsieur
le
Président
rappelle
le
décret
n°2011-174
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
retenant
l'offre
présentée
par
VYV
- MNT
au
titre
de
la
convention
de
participation.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
collectivité
souhaite
proposer
une
offre
de
protection
sociale
complémentaire
dans
le
but
de
garantir
la
santé
de
ses
agents
et
que
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-
Calais
propose
une
offre
mutualisée
par
le
biais
d'une
convention
de
participation
pour
le
volet
santé.
Monsieur
le
Président
rappelle
le
caractère
économiquement
avantageux
des
montants
pratiqués
par
le
Centre
de
Gestion.
Tarifs
mensuels
:
TER
ANT
Lo
ET
a
IT
TEE
et
15,20€
36,30€
28,10€
67€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE 1.
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais,
à
compter
du
1°
janvier
2020
pour
une
durée
de
6
ans
et
de
prendre
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées
par
celles-ci
;
2.
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le
volet
santé
:
3.
de
fixer
le
montant
unitaire
de
participation
de
la
collectivité
par
agent
et
par
mois
à
compter
du
1°
janvier
2020
comme
suit
:
Contrat
agent
seul
ou
en
couple
:38
€
brut
/ mois
/ agent
Contrat
agent
+
1 enfant
où
couple
+
1 enfant
:63
€
brut
/ mois
/ agent
Contrat
agent
+
2
enfants
et
plus
ou
couple
+
2
enfants
et
plus
:76
€
brut
/
mois
/ agent
4.
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
5.
de
prendre
l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
14.
Création
de
postes
temporaires
d’adjoints
administratifs
Monsieur
le
Président
expose
la
nécessité
de
créer
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité,
+ 3
postes
contractuels
non
permanents
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
à
compter
du
1°"
janvier
2020
; COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
03
DECEMBRE
2019 +
1
poste
contractuel
non
permanent
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
17
heures
30
hebdomadaires,
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, DECIDE d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois,
application
de
l’article
3
1°)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
-la
création
des
postes
précités
et
la
modification
correspondante
du
tableau
des
effectifs.
DIT -que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
et
comprendra,
le
cas
échéant,
les
heures
complémentaires,
les
heures
supplémentaires
et
les
jours
fériés
travaillés.
-que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
15.
Création
de
postes
temporaires
d’adjoints
techniques
Monsieur
le
Président
expose
la
nécessité
de
créer
compte
tenu
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
° 3
postes
contractuels
non
permanents
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2020 + 6
postes
contractuels
non
permanents
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
08
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1%
janvier
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, DECIDE -d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois,
application
de
l’article
3
1°)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
-la
création
des
postes
précités
et
la
modification
correspondante
du
tableau
des
effectifs
DIT -que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
et
comprendra,
le
cas
échéant,
les
heures
complémentaires,
les
heures
supplémentaires
et
les
jours
fériés
travaillés.
-que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
16.
Création
de
postes
contractuels
saisonniers
d’adjoint
technique
Monsieur
le
Président
expose
la
nécessité
de
créer,
compte
tenu
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
:
+
10
emplois
non
permanents
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, DECIDE -d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois,
application
de
l’article
3
2°)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
-la
création
des
postes
précités
et
la
modification
correspondante
du
tableau
des
effectifs
DIT -que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
et
comprendra,
le
cas
échéant,
les
heures
supplémentaires
et
les
jours
fériés
travaillés.
-que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
17.
Création
de
postes
d'adjoint
d'animation
Monsieur
le
Président
indique
que
pour
la
bonne
organisation
des
services
de
la
collectivité,
il y
a
lieu
de
créer
:
-
2
postes
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(17h30
/semaine),
à
compter
du
15/12/2019
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
03
DECEMBRE
2019 - 4
postes
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(20h
/semaine),
à
compter
du
15/12/2019
-
1
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(26h
/semaine),
à
compter
du
15/12/2019
Monsieur
le
Président
expose
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d'un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, DECIDE
la
création
des
emplois
précités
et
la
modification
correspondante
du
tableau
des
effectifs.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
18.
Création
de
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
Monsieur
le
Président
indique
que
pour
la
bonne
organisation
de
l'école
municipale
de
musique,
il y
a
lieu
de
créer
:
- 2
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(1h45/semaine),
à
compter
du
15/12/2019. - 2
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(3h00/semaine),
à
compter
du
15/12/2019. - 1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(3h45/semaine),
à
compter
du
15/12/2019. - 1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(5h30/semaine),
à
compter
du
15/12/2019. - 1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(7h00/semaine),
à
compter
du
15/12/2019. Monsieur
le
Président
expose
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, DECIDE
la
création
des
emplois
précités
ainsi
que
la
modification
correspondante
du
tableau
des
effectifs. DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
19.
Recrutement
d'agents
recenseurs
en
vue
du
recensement
de
la
population
Monsieur
le
Président
expose
que
Marles-les-Mines
fait
partie
des
communes
dont
la
population
sera
recensée
entre
le
16
janvier
et
le
15
février
2020.
Il
appartient
à
la
commune
de
prévoir
le
recrutement
des
agents
recenseurs
et
de
fixer
leur
rémunération.
La
dotation
forfaitaire
de
recensement,
qui
sera
perçue
est
de
10.409,00€.
Elle
représente
la
participation
financière
de
l'Etat
aux
travaux
engagés
par
la
commune
pour
préparer
et
réaliser
l'enquête
de
recensement.
Monsieur
le
Président
expose
que
la
ville
sera
découpée
en
15
districts,
il
y
a
donc
lieu
de
recruter
16
agents
recenseurs
temporaires
au
maximum
et
de
fixer
leur
rémunération.
Ces
agents
recenseurs
sous
l'autorité
du
coordonnateur
(chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement),
tout
en
veillant
à
se
conformer
aux
instructions
de
l'I.N.S.E.E.,
seront
chargés
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants,
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis.
Monsieur
le
Président
expose
qu'il
convient
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, FIXE
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
*
1,40
€
(brut)
par
formulaire
"bulletin
individuel"
rempli
et
0,90
€
(brut)
par
formulaire
"feuille
de
logement"
rempli
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
03
DECEMBRE
2019 +
30,00
€
(brut)
par
séance
de
formation
(1/2
journée)
et
100
€
(brut)
pour
les
frais
de
déplacements
à
l'intérieur
de
la commune
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondants.
| Affaire
présentée
par
Madame
Nathalie
LAISNE
20.
Convention
de
restauration
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais
et
le
Collège
Emile
Zola
de
Marles-les-Mines
Madame
Nathalie
LAISNE
expose
qu'afin
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
élèves
des
écoles
de
la commune
peuvent
être
accueillis
à la demi-pension
du
collège
Emile
Zola,
il y a d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
pour
chaque
année
civile,
la
convention
qui
précisera
notamment
le
prix
unitaire
du
repas
facturé
par
le
collège
et
la
mise
à
disposition
des
personnels
afin
de
compenser
le
travail
supplémentaire
engendré.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Nathalie
LAISNE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
le Collège
Emile
Zola
et le
Département
du
Pas-de-Calais,
la
convention
précitée
et
les
documents
s'y
rapportant.
| Affaires
présentées
par
Monsieur
Eric
EDOUARD
21.
Demande
de
subvention
de
l’association
«
Roue
Libre
Cycliste
Punéenne
»
Monsieur
Eric
EDOUARD
expose
que
l'association
«
Roue
Libre
Cycliste
Punéenne
»
sollicite
le
versement
d'une
subvention
de
8.365,00
€
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
Championnats
régionaux
de
cyclo-cross
du
1°
décembre
2019
(Catégories
pupilles,
minimes,
cadets,
juniors,
séniors,
masters,
et
féminines). Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Eric
EDOUARD,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
de
8.365,00
€
à
l'association
«
Roue
Libre
Cycliste
Punéenne
»
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
Championnats
régionaux
de
cyclo-cross
du
1°"
décembre
2019.
| Affaire
présentée
par
Monsieur
le
Maire
22.
Dénomination
du
Centre
sportif
scolaire
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Centre
sportif
scolaire
inauguré
en
1960,
comprend
actuellement
le
gymnase
«
Jean-Luc
LACHOWSKI
»
la
salle
polyvalente
«
Gabriel
PIGNON
»,
et
le
boulodrome
«
Marceau
VASSEUR
».
2
plateaux
sportifs
en
enrobé,
un
terrain
en
cendrée
et
un
terrain
de
football
en
pelouse
naturelle
complètent
cet
équipement
mis
à
disposition
des
écoles,
du
collège
et des
associations.
Monsieur
le Président
propose
au
conseil
municipal
d'entériner
la dénomination
du
Centre
sportif
scolaire
déjà
apposée
«
Stade
municipal
Jaques
Régnier
».
Monsieur
Jacques
Régnier,
décédé
en
janvier
2019,
avait
occupé
les
fonctions
de
Président
du
COS
Marles
de
1994
à
2019.
Monsieur
le
Maire
indique,
que
la dénomination
proposée,
l'a été
après
consultation
des
élus
du
bureau
municipal
et
de
la
famille.
Pour
des
questions
de
programmation
de
dévoilement
de
la
plaque,
cette
dénomination
a
été
actée
avant
passage
en
conseil
municipal.
Madame
Sylviane
BODLET
indique
qu'il
est
regrettable,
que
le
conseil
municipal
n'ait
pas
été
consulté
préalablement,
et qu'il y a quelques
années
quand
le nom
de
« Stade
Wisniewski
» n'avait
pas
été
retenu,
le
nom
«
Bodelet-Delannoy
» avait
été
évoqué.
Monsieur
Eric
EDOUARD
confirme
la
position
unanime
du
bureau
municipal
sur
la
dénomination
«
Stade
municipal
Jaques
Régnier
»,
qui
a été
retenue.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
par
1
voix
contre
(Madame
Sylviane
BODLET)
et
22
voix
pour,
DECIDE
d'entériner
la
dénomination
du
Centre
sportif
scolaire
«
Stade
municipal
Jacques
Régnier
».
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
03
DECEMBRE
2019 | Affaire
présentée
par
Monsieur
Christian
LEKKI
_|
23.
Convention
de
partenariat
entre
la
communauté
d'Agglomération
de
BETHUNE-BRUAY,
ARTOIS
LYS
ROMANE
et
la
commune
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
“plantation
de
vergers
conservatoires”
Monsieur
Christian
LEKKI
expose
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
a
identifié
les
vergers
conservatoires
comme
ayant
un
intérêt
écologique
et
patrimonial
important
pour
son
territoire.
Cette
initiative
vient
conforter
le
Schéma
Régional
de
Trame
Verte
et
Bleue
ainsi
que
le
Schéma
Territorial
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
participe
directement
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
à
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
lutte
contre
la
perte
de
la
biodiversité.
Dans
ce
contexte,
la
Communauté
d'Agglomération
souhaite
développer
l'opération
"Plantation
de
vergers
conservatoires
” sur
l'ensemble
de
son
territoire
sur
une
période
de
10
ans,
en
partenariat
avec
les
communes.
Ces
plantations
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
trames
vertes
et
bleues
territoriales,
définies
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Christian
LEKKI,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
partenariat
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
et
la
commune
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
«
Plantation
de
vergers
conservatoires
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'engagement
et
de
partenariat
des
deux
parties,
et
les
documents
s’y
rapportant.
|Affaire
présentée
par
Monsieur
Philippe
LAISNE
_
24.
Convention
de
mise
à
disposition
des
services
du
Sivom
du
Bruaysis
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
Eclairage
public
»
pour
la
pose
et
la
dépose
des
illuminations
pour
les
années
2018/2019.
Monsieur
Philippe
LAISNE
expose
que
la
Communauté
du
Bruaysis
met
à
disposition
de
la
commune
les
services
de
la
compétence
«
Eclairage
public
»,
pour
la
pose
et
la
dépose
des
illuminations
de
Noël.
Il
y
a
lieu
d'accepter
cette
mise
à
disposition
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
pour
la
pose
et
la
dépose
des
illuminations
2019/2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Philippe
LAISNE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
cette
mise
à
disposition
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Communauté
du
Bruaysis,
la
convention
précitée,
afin
de
prévoir
les
modalités
financières
et
organisationnelles
de
cette
intervention.
|Affaire
présentée
par
Monsieur
le
Maire
|
25.
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
à
ENEDIS
Monsieur
le
Président
expose
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
à
ENEDIS,
d'une
superficie
de
25
m2,
situé
«
Les
Courbes
»
faisant
partie
de
l'unité
foncière
cadastrée
Al
0197
d’une
superficie
totale
de
2187
m2
Enedis,
doit
être
conclue.
Ledit
terrain
est
destiné
à
l'installation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique,
correspondant
aux
travaux
d'enfouissement
du
réseau
haute
tension,
qui
vont
être
réalisés
prochainement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
cette
mise
à
disposition
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
ENEDIS,
la
convention
précitée
et
les
documents
s’y
rapportant.
10
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
03
DECEMBRE
2019 | Affaires
présentées
par
Nathalie
LAISNE
26.
Participation
financière
du
Département
au
fonctionnement
des
équipements
sportifs
utilisés
par
le
Collège/Convention
entre
le
Département,
le
Collège
et
la
commune
Madame
Nathalie
LAISNE
expose
qu'il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
financières
d'utilisation
des
équipements
sportifs
par
les
collèges
du
Département,
avec
les
personnes
publiques
propriétaires
desdits
équipements,
en
fonction
des
durées
d'occupation
réservées
pour
la
pratique
de
l'Education
Physique
et
Sportive.
La
convention
concerne
l'utilisation
des
équipements
sportifs
de
la
commune
par
le
Collège
Emile
Zola.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Nathalie
LAISNE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
le
Département
et
le
Collège
Emile
Zola,
et
les
documents
s'y
rapportant.
27.
Contrat
de
Ville
/ Demandes
de
subventions
Madame
Nathalie
LAISNE
rappelle
que
la
commune
est
signataire
du
Contrat
de
Ville
2015-2020
de
la
communauté
d'agglomération
(CABBALR),
et
que
dans
ce
cadre,
il y
a
lieu
de
déposer
les
demandes
de
subvention
2020,
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département,
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
des
partenaires
financiers
de
la
politique
de
la
Ville.
Les
thématiques
qui
feront
l'objet
d'une
demande
de
participation
financière,
sont
:
-
Espace
ressources
-
Numérique Insertion
sociale
-
Participation
citoyenne
-
Santé
-
Cadre
de
vie
-
Temps
péri
et
extrascolaire
-
Espace
parents-enfants
-
Programme
de
Réussite
Educative
Fonds
de
Travaux
Urbains
-
Animation
jeunesse
dans
les
quartiers
Ateliers
culturels
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
LAISNE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
financement
correspondantes
et
à
signer
les
documents
s'y
rapportant
Questions
diverses
Néant Informations
au
conseil
Néant L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la séance.
La
Secrétaire
de
séance
Madame
Nathalie
LAISNE
Fes
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MARDI
03
DECEMBRE
2019