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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2021
Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
DA
VILLE DE MARLES-LES-MINES
.
Compte
rendu
de
la
réunion
MarleslesMines
du
Conseil
Municipal
Séance
du
samedi
23
janvier
2021
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
vingt-trois
janvier,
à dix
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
EDOUARD
Eric,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
15
janvier
2021,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le
15
janvier
2021.
Etaient
présents
: M.
EDOUARD
Eric,
M.
POHIER
Jean-Marie,
Mme
TOURSEL
-
DERUELLE
Karine,
M.
MICHALSKI
Richard,
Mme
BACHELET
Véronique,
M.
WATTEL
Jean-Marc,
Mme
COUVILLERS
—
OBOEUF
Sandrine,
M.
ZIOLKOWSKI
Félix,
Mme
GOZET
—
KONIECZNY
Annette,
M.
BOBEK
Bernard,
Mme
LOUCHART
Christiane,
M.
DANDRE
Francis,
M.
NOWACZYK
Freddy,
M.
BENS
Frédéric,
Mme
SZYMKOWIAK
-
BLASCHKE
Virginie,
Mme
NAGORNIEWICZ
Angélique,
Mme
CUISINIER
-
QUEVA
Peggy,
Mme
SZCZEPANIAK
Caroline,
Mme
LIGNIER
Irène,
M.
DUCLERMORTIER
José,
M.
LEROY
Jérôme,
M.
FIBA
Richard.
Étaient
absents
représentés
: Mme
LENTWOJT
Suzanne
{pouvoir
donné
à
Mme
NAGORNIEWICZ
Angélique),
Mme
LERICHE
-
CRETON
Martine
(pouvoir
donné
à
M.
BOBEK
Bernard),
Mme
CUISINIER
-
QUEVA
Peggy
(pouvoir
donné
à
Mme
COUVILLERS
- OBOEUF
Sandrine),
M.
COUVILLERS
Nicolas
(pouvoir
donné
à
M.
EDOUARD
Éric),
Mme
VANNECKE
Aurélie
(pouvoir
donné
à
M.
LEROY
Jérôme).
Etaient
absents
non
représentés
: M.
DECOURCELLE
Jérémy,
Mme
DECOURCELLE
Cindy,
Mme
LAISNE
Nathalie.
Soit
: 21
présents,
8 absents
excusés,
dont
5
procurations,
soit
26
votants.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
WATTEL
Jean-Marc
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
16
décembre
2020
est
adopté
sans
observation.
1.
Rapport
présentant
les
actions
entreprises
à
la
suite
des
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Hauts
de
France
Monsieur
le
Président
expose
que
le
rapport
présentant
les
actions
entreprises
à
la
suite
des
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Hauts
de
France,
suite
à
la
notification
du
Rapport
d'Observations
Définitives
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
pour
les
exercices
2014
et
suivants
(présenté
en
Conseil
Municipal
du
3
décembre
2019),
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
L'article
L.
243-9
du
code
des juridictions
financières
dispose
que
«
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Ce
rapport
est
communiqué
à
la
Chambre
régionale
des
Comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués
».
Monsieur
le
Président
expose
les
actions
entreprises
faisant
suite
aux
recommandations
(3
rappels
au
droit
et
4
recommandations)
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Hauts
de
France,
présentées
dans
le
rapport
d'observations
définitives
au
conseil
municipal
3
décembre
2019
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
celui-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
contenu
du
rapport
présentant
les
actions
entreprises
à
la
suite
des
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Hauts
de
France,
annexé,
DIT
que
ce
rapport
sera
transmis
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Hauts
de
France.
2.
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
de
la
Clarence
-
Consultations
officielles
Monsieur
Félix
ZIOLKOWSKI
expose
que
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI)
du
bassin
versant
de
la
Clarence
a
été
prescrit
par
arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2019.
Les
aléas
ont
été
portés
à
connaissance
afin
d'instruire
les
autorisations
d'urbanisme
depuis
le
15
juin
2018.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.562-7
du
Code
de
l'environnement,
ce
projet
de
plan
fait
l'objet
d'une
consultation
officielle
à
laquelle
le
même
code
prévoit
que
la
commune
soit
associée.
L'avis
du
Conseil
Municipal
doit
être
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
courrier
de
consultation.
Le
Projet
de
plan
fera
l’objet
d'une
enquête
publique
à
l'issue
de
cette
phase
de
«
consultations
officielles
»,
et
les
avis
recueillis
à cette
occasion
seront
annexés
au
registre
d'enquête,
dans
les
conditions
prévues à
l’article
R.562-8
du
Code
de
l’environnement.
Monsieur
Félix
ZIOLKOWSKI
expose
que
les
dossiers
soumis
aux
consultations
et
à
l'enquête
publique
seront
identiques,
et
qu'ils
contiennent
:
Les
cartographies
informatives
à grande
échelle
:
e
La
carte
des
aléas
e
La
carte
des
enjeux
Les
cartographies
opposables
au
5000$7 : e
Carte
de
zonage
réglementaire
e
Carte
des
hauteurs
d'eau
et
des
isocotes
e
Carte
des
zones
blanches
Les
monographies
:
e
Le
règlement
du
PPRI
e
La
note
de
présentation,
qui
est
un
document
pédagogique
grand
public,
qui
expose
le
cadre
réglementaire
et
les
modalités
d'élaboration
du
PPRI,
qui
explique
les
modalités
de
détermination
des
aléas
et
des
enjeux,
et
décrit
les
études
techniques
réalisées.
e
Le
bilan
de
la
concertation,
qui
reprend
l'ensemble
des
réunions
et
des
échanges
qui
ont
eu
lieu
au
cours
de
la
procédure,
et
qui
présente
l'ensemble
des
moyens
et
des
mesures
mis
en
œuvre
par
l'État,
est
un
document
vivant
jusqu'à
l'approbation
du
PPRI.
Monsieur
Felix
ZIOLKOWSKI
expose
que
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
est
établi
pour
un
évènement
à caractère
centennal.
Monsieur
Felix
ZIOLKOWSKI
expose
que
la
crue
de
décembre
1999
est
la
seule
inondation
par
débordement
de
cours
d'eau
qu'ait
connu
la
commune
de
mémoire
des
personnes
présentes.
31
habitations
avaient
été
touchées
dont
26
sérieusement.
Suite
à ces
évènements,
la
digue
dans
la zone
déjà
aménagée
a
été
rehaussée
d'un
mêtre
en
amont
et
en
aval
du
pont
de
la
rue
du
marais,
et la
rivière
a été
curée.
Parallèlement,
2
bassins
de
rétention
ont
été
aménagés,
rue
de
la
fosse
et rue
Pierre
Titrent.
Monsieur
Félix
ZIOLKOWSKI
expose
que
ce
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI),
n'est
pas
propre
à
la
commune,
mais
à
l'ensemble
des
communes
traversées
par
la
Clarence.
Monsieur
Félix
ZIOLKOWSKI
propose
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI)
du
bassin
versant
de
la
Clarence
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Félix
ZIOLKOWSKI,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI)
du
bassin
versant
de
la
Clarence
présenté,
DIT
que
cet
avis
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais.
3.
Demandes
de
subvention
de
«
L’Arche
du
62
»
Monsieur
Jean-Marc
WATTEL
expose
qu'il
convient
dans
le cadre
des
interventions
liées
à la surpopulation
animale
dans
les
logements,
de
s’adjoindre
les
services
d'une
association
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
protection
animale
et
qu'il
convient
également
de
prolonger
la
campagne
de
capture,
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune
de
MARLES-
LES-MINES
(article
L211-27
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime)
dits
« chats
libres
».
Monsieur
Jean-Marc
WATTEL
expose
qu'il est fait appel
à l'association
« L'Arche
du
62
»,
13
rue
Vaucouleurs,
62620
BARLIN. Dans
ce
cadre,
l'association
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
de
200
euros
pour
l’année
2021,
et
une
subvention
de
1.500,00
€ afin
de
mettre
en
place
la campagne
de
stérilisation
et d'identification
des
chats
dits
«
chats
libres
» dans
la commune,
qui
fera
l'objet
d'une
convention
entre
l'association
et
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marc
WATTEL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue,
soit
22
voix
pour,
4
voix
contre,
DECIDE
l'attribution
des
subventions
sollicitées
comme
présenté
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l'association
«
L'Arche
du
62
»
la
convention
correspondante
à
la
campagne
de
stérilisation
et d'identification
des
chats
dits
« chats
libres
» dans
la commune
DIT
Que
les
crédits
seront
prévus
au
budget. Informations : Madame
Véronique
BACHELET
informe
l'assemblée
des
ventes
de
logement
réalisées
par
Maisons
et
Cités
:
- 18,
rue
de
Gand
- 20,
rue
de
Gand
- 44,
rue
de
Bordeaux
- 122,
rue
de
Lyon
Questions
diverses
:
Questions
de
Monsieur
José
DUCLERMORTIER
Réponses
de
Monsieur
le
Président
Nous
avons
tous
en
mémoire
l'inondation,
qui
a
touché
notre
commune,
il y
a
quelques
années,
celle-ci
ayant
impacté
dramatiquement
de
nombreuses
habitations.
La
zone
concernée
est
classée
en
«
rupture
de
digue
:
bande
de
précaution
»
dans
le
PPRI
créé
par
la
Préfecture.
Si
une
situation
météorologique
similaire
venait
à
se
reproduire
(espérons
que
non)
Existe-t-il
un
plan
d'actions
et
un
mode
opératoire
de
mise
en
sécurité
des
personnes
et
des
biens
?
La
loi
n°2004-811
en
date
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
rendu
obligatoire
l'élaboration
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
pour
les
communes
soumises
à
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
(PPR)
ainsi
que
pour
celles
qui
sont
incluses
dans
le
champ
d'application
d'un
Plan
Particulier
d'intervention
(PPI)
dans
un
délai
de
deux
ans
après
l'approbation
de
ces
plans.
Le
PCS
est
un
outil
opérationnel
visant
à
définir,
au
regard
des
risques
connus
auxquels
la
population
est
exposée,
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte
en
cas
de
crise,
la
protection
de
la
population,
et
le
soutien
à
la
population.
Le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
est
une
annexe
obligatoire
du
PCS,
il
reprend
les
informations
transmises
par
le
Préfet
définies
dans
le
Dossier
Départemental
des
Risques
Majeurs
(DDRM)
et
le
Document
Communal
Synthétique
(DCS),
il
précise
les
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
qui
sont
mises
en
place.
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
démarche
PAPI
engagée
par
le
SYMSAGEL,
celui-ci
propose
aux
communes
concernées
un
accompagnement
pour
élaborer
où
mettre
à jour
leurs
PCS
et
DICRIM.
Par
délibération
en
date
du
27
janvier
2020,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
de
la
convention
correspondante
(Modalités
de
mise
en
œuvre
de
cet
accompagnement).
La
démarche
d'élaboration
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est
en
cours
d'élaboration
avec
le
SYMSAGEL. Est-il
prévu
le
nettoyage
des
berges
de
la
Clarence
afin
d'enlever
les
arbres
morts
(surtout
entre
les
2
ponts)
qui
sont
nombreux
et
qui
sont
susceptibles
de
faire
barrage
au
niveau
des
2
ponts
?
La
compétence
hydraulique
est
exercée
par
la
CABBALR,
avec
notamment
la
charge
de
l'entretien
des
rivières.
Contact
sera
pris
avec
le
technicien
rivière
de
la
CABBALR,
pour
faire
un
point
sur
le
programme
de
nettoyage
et
sur
les
interventions
prévues.
Qui
gère
l'information
de
niveau
située
au
niveau
du
pont
de
l'éalise
?
Y-a-t-il
un
contrôle
à
cadence
du
bon
fonctionnement
du
capteur
de
niveau
?
Les
informations
de
niveau
sont-elles
accessibles
aux
riverains
concernés
par
un
éventuel
débordement
et
celles-ci
sont-elles
consultables
via
le
net
?
Les
services
de
l'Etat
et
le
Symsagel
gèrent
l'information
de
la
station
hydrométrique,
en
collaboration
avec
les
services
de
la
CABBALR.
Les
informations
de
niveau
sont
consultables
par
tous
sur
le
site:
https://www.vigicrues.gouv.fr,
onglet
«
Territoire
Artois-Picardie
Station
Marles-les-Mines
(Clarence)
»,
onglet
«
Observations
en
temps
réel
et
prévisions
».
Est-il
prévu
une
surveillance
accrue
de
la
station
de
pompage
en
cas
de
fortes
intempéries
?
La
station
de
pompage
dépend
des
services
de
l'Etat,
la
gestion
est
assurée
par
Veolia.
Le
système
est
automatisé.
Est-il
possible
de
visiter
cette
station
?
La
question
sera
posée
au
service
gestionnaire.
Eventuellement
la
pose
de
big
bags
de
sable
est-elle
envisagée
afin
de
canaliser
le
débordement
au
niveau
du
pont
?
Les
moyens
techniques
et
opérationnels
à
mobiliser
seront
définis
par
le
plan
communal
de
sauvegarde.
Questions
du
groupe
Rassemblement
Marlésien
Réponses
de
Monsieur
le
Président
Possibilité
de
consulter
les
registres
des
procès-verbaux,
des
délibérations
et
des
arrêtés
:
Oui,
prendre
l’attache
du
secrétariat
préalablement,
si
possible. Bilan
réel
financier
de
la
commune
Le
compte
administratif
2020
est
en
train
d’être
élaboré.
Il
sera
présenté
au
conseil
municipal
prochainement
dans
le cadre
des
travaux
budgétaires.
Copie
de
l'audit
de
la
cour
des
comptes
Le
Rapport
d'Observations
Définitives
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
pour
les
exercices
2014
et
suivants
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Hauts
de
France.
Une
copie
de
ce
rapport
est
disponible
au
secrétariat
de
Direction,
au
besoin.
Economies
réalisées
par
la commune
en
2020
?
Quel
montant
? au
vu
des
fêtes
non
réalisées
telles
que
le Forum
des
Asso,
Repas
des
aînés,
St Eloi,
Noël.
Le
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
» devrait
présenter
une
différence
d'environ
60.000
€
en
2020,
par
rapport
à
2019
(à
la baisse).
Repas
des
aînés
Il
n'y
a
pas
d'économie
particulière
en
2020
par
rapport
à
2019,
puisque
le
traditionnel
repas
des
aînés,
a
été
remplacé
par
une
distribution
de
colis
aux
personnes
de
plus
de
65
ans.
Marché
de
Noël
Le
marché
de
Noël
n'ayant
pas
pu
être
organisé
en
2020
est reporté
à 2021.
La
participation
communale
est d'environ
6.000
€
(participation
par
conventionnement
des
communes
de
Calonne-Ricouart
et
Divion
à
hauteur
de
3.000
€
chacune). La
commune
a-t-elle
provisionné
l'achat
du
terrain
des
Ets
Foulon
? Possible
ou
non
?
Concernant
la friche
Foulon,
des
échanges
ont
lieu
avec
l'office
notarial
Bulot,
afin
de
définir
précisément
l'ensemble
immobilier
à
vendre,
le
tout
étant
bâti
sur
près
de
5000
m2.
La
saisine
des
domaines
est
en
cours.
|| conviendra
une
fois
le
prix
de
cession
estimé,
d'avoir
une
vision
d'ensemble
de
mise
à
nu
des
terrains,
et du
portage
opérationnel
et financier
possible
par
l'Etablissement
Public
Foncier.
La
commune
a-t-elle
prévu
la
rénovation
du
monument
aux
morts
?
Le
kiosque
à
rénover
ou
à
démolir
ou
à
reconstruire
?
Les
consultations
pour
la rénovation
du
monument
aux
morts
sont
en
cours.
Le
dossier
sera
éligible
à une
subvention
de
la
Région
de
3.000,00
€
et
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
(ONAC)
de
1600,00
€
Les
demandes
de
subvention
seront
déposées
quand
le
projet
de
travaux
sera
arrêté.
Concernant
le
kiosque,
un
diagnostic
sanitaire
et
technique
va
être
réalisé
afin
de
pouvoir
statuer
sur
le
devenir
du
kiosque.
Parallèlement
à
la
discussion
pour
les
travaux
de
l'église,
le
sujet
du
kiosque
sera
abordé
avec
les
services
du
Département
et
la
Fondation
du
patrimoine.
Quels
ont
été
vos
échanges
positifs
ou
en
cours
avec
les
partenaires
tels
que
le
Département
ou
Région
ou
CABBALR
pour
les
investissements
prévus
en
2021
dans
votre
courrier
en
réponse
à
la
cour
des
comptes
?
*Rénovation
de
l'église
Saint-Vaast
:
-Montant
prévisionnel
des
travaux
: 1.500.000
€
HT
Dans
un
premier
temps,
restauration
de
la
tour,
du
chœur
et
de
la
sacristie
: 810.000,00
€
HT
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
exceptionnelle
: Accord
223.033,66
€
DETR
: dossier
déposé
357.712,06
€
Fonds
de
concours
CABBALR
: Accord
280.000,00
€
Région
: non
éligible
Département
et fondation
du
patrimoine
: rencontre
au
1%
trimestre
2021
‘Enfouissement
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunication
: 476.112,00
€
HT
Prévisions
:
Participation
communale
: 380.771,00
€
HT
Fédération
Départementale
d'Energie
62
: 79.380,50
€
HT
Orange
: 15.960,00
€
HT
Un
dossier
Région
«
fonds
spécial
de
relance
et
de
solidarité
avec
les
territoires
»
va
être
déposé.
*Rénovation
du
complexe
sportif
Lachowski-Pignon
: 125.000,00
€
HT
Participation
communale
: 105.000,00
€
HT
DETR
: Accord
19.238,00
€
Une
demande
de
subvention
va
être
adressée
au
Département.
Création
de
l’espace
familles
: 200.000,00
€
Participation
communale
: 70.980,00
€
Département
: Accord
77.000,00
€
Etat
DSIL
: dossier
déposé
52.020,00
€
Une
rencontre
avec
les services
de
l'Etat et Mme
la Sous-préfète
va
être
programmée
afin
d'échanger
sur
le fléchage
Etat
des
différents
projets
de
la
collectivité,
et
sur
l'accompagnement
financier
qui
peut
être
obtenu,
ainsi
que
sur
la
future
recevabilité
des
demandes
de
DETR
et
de
DSIL,
dans
la
mesure
où
les
projets
seront
mis
en
œuvre
à
court
terme,
ce
que
souhaitent
les
financeurs
actuellement
afin
de
maintenir
l'activité. Y-a-t-il
un
ou
plusieurs
emprunts
faits
ou
à
faire
pour
les
investissements
2021
? Ou
utilisons-nous
la
somme
restante
d'un
emprunt
effectué
par
l'équipe
municipale
précédente
?
Les
opérations
programmées
le
sont
pour
l'instant
en
autofinancement.
Le
dernier
emprunt
contracté
l'a
été
en
2017,
à
hauteur
d'1,3
M
€.
L'excèdent
budgétaire
qui
sera
constaté
pour
l'exercice
2020
permettra
d'abonder
en
conséquence
la
section
d'investissement
du
budget
2021.
Demande
au
nom
du
groupe,
un
bureau
en
mairie,
pour
y assurer
une
permanence
:
Un
bureau
sera
mis
à
disposition
du
groupe
Rassemblement
Marlésien
dans
un
délai
raisonnable.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la séance.
Le
Secrétaire
de
séance