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Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 13 fevrier 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Logement,
7 CC |
VILLE
DE
MARLES-LES-MINES
MarleslesMiînes
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
13 février
2017
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
le
lundi
13
février
2017
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COFFRE
Marcel,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
07
février
2017,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Conformément
à
l’article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a
été
publique
Etaient
__
présents
à
l'appel:
MM.
COFFRE
Marcel,
POHIER
Jean-Marie,
Mme
STANISLAWSKI
LAISNE
Nathalie,
M.
EDOUARD
Eric,
Mmes
DELPLACE
KOLODZIESKI
Irène,
ROUSSEL-FIEVET
Ghislaine,
MM.
LEKKI
Christian,
LIBESSART
Salvador,
ROBILLIART
Noël,
PONCHANT
Yvon,
SZCZEPANIAK
Henri,
Mme
LENTWOJT
Suzanne,
M.
BOBEK
Bernard,
Mme
LOUCHART-LUGEZ
Christiane,
MM.
LAISNE
Philippe,
DANDRE
Francis,
Mmes
BODLET
Sylviane,
DUQUESNOY
Annie,
NOWICKI
—
PERZYK
Sylvie,
COLLETTE-COLON
Nadine,
M.
HOBERG
Pascal
(jusque
19
h
55),
Mme
GOSSELIN
Anne,
MM.
TOURSEL
Christophe,
COLASSE
Jérôme,
Mmes
DESFONTAINES-NAGORNIEWICZ
Angélique,
COUVILLERS-OBOEUF
Sandrine.
Etaient
absents
représentés
:Mmes
QUENTIN-DEROSE
Sylviane
(pouvoir
donné
à
Mme
STANISLAWSKI
—
LAISNE
Nathalie),
M.
HOBERG
Pascal
(pouvoir
donné
à
M.
COFFRE
Marcel
(à
partir
de
19h55),
VANHOOLAND-BONNET
Dorine
(pouvoir
donné
à
Mme
DESFONTAINES
-
NAGORNIEWICZ
Angélique).
Etaient
absents
non
représentés
:/
- Soit
de
19
h
à
19
h
55
(questions
1 et
2)
:26
présents,
2
absents
excusés
dont
2
procurations,
soit
28
votants.
- Soit
après
19
h
55
:25
présents,
3
absents
excusés
dont
3 procurations,
soit
28
votants.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
ROUSSEL
Ghislaine
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
19
décembre
2016
est
adopté
sans
observation.
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
13
FEVRIER
2017 L'ordre
du
jour
appelait
l’examen
des
affaires
suivantes
:
|Affaires
présentées
par
Monsieur
le
Maire
L
Election
du
huitième
adjoint
A.
Monsieur
le
Président
expose
au
conseil
municipal,
que
par
suite
du
décès
de
Monsieur
Patrick
GOZET,
qui
occupait
les
fonctions
de
quatrième
adjoint,
ce
poste
est
devenu
vacant.
La
vacance
est
venue
modifier
l’ordre
du
tableau
des
adjoints.
En
effet,
selon
l’article
L2121-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
celui-ci
résulte
de
l’ordre
chronologique
des
élections,
c’est-à-dire,
de
l’ordre
des
scrutins
successifs.
par
lesquels
le
conseil
municipal
vote
pour
élire
les
adjoints
;et,
entre
adjoints
élus
sur
la
même
liste,
les
adjoints
prennent
rang
selon
l’ordre
de
présentation
sur
la
liste.
En
conséquence,
suite
au
décès
de
Monsieur
Patrick
GOZET,
chacun
des
adjoints
figurant
à un
rang
inférieur
est
promu
au
rang
directement
supérieur.
De
fait,
c’est
le
poste
de
8°
adjoint
qui
devient
vacant.
Il
convient
donc
de
procéder,
en
application
de
l’article
L
2122-10
du
CGCT
à
l’élection
de
ce
8°
adjoint.
Monsieur
le
Président
explique
de
surcroît
qu’il
aurait
pu,
en
application
de
l’article
L
2122-10
du
CGCT,
inviter
le
conseil
municipal
à décider
que
ce
nouvel
adjoint
occuperait
le
même
rang
que
l’élu
qui
occupait
le
poste
devenu
vacant.
Autrement
dit,
Monsieur
le
Président
aurait
pu
demander
au
conseil
municipal
d’élire
un
quatrième
adjoint.
Cette
orientation
n’a
pas
été
retenue. Monsieur
le
Président
invite
dès
lors
le
conseil
municipal
à procéder
à
l'élection
du
8°
adjoint,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
pour
les
deux
premiers
tours,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
relative
des
suffrages
en
cas
de
troisième
tour.
À
été
enregistrée
la
candidature
suivante
:Philippe
LAISNE
Monsieur
Eric
EDOUARD),
indique
que
son
groupe
soutient
cette
candidature.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
:28
Nombre
de
bulletins
blancs
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:27
Majorité
absolue
:15
Monsieur
Philippe
LAISNE
a obtenu
27
voix.
Monsieur
Philippe
LAISNE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
adjoint
au
maire
et
prend
rang
(8°)
dans
la
liste
des
adjoints.
Monsieur
Philippe
LAISNE
remercie
ses
collègues
de
la
confiance
témoignée,
à
l’occasion
de
ce
vote.
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
13
FEVRIER
2017 B.
Monsieur
le
Président
indique
que
par
délibération
du
14
avril
2014,
le
conseil
municipal
a
accepté
la
désignation
suivante
au
conseil
d’administration
d’Habitat
Insertion
:
-
Marcel
COFFRE
-
Patrick
GOZET
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Patrick
GOZET.
I!
est
décidé
à l’unanimité
de
procéder
à l'élection
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
la
désignation
suivante
au
conseil
d'administration
d’Habitat
Insertion
:
-
Marcel
COFFRE
-
Philippe
LAISNE
C.
Monsieur
le
Président
indique
que
par
délibération
du
14
avril
2014,
le
conseil
municipal
a
accepté
la
désignation
suivante
afin
de
représenter
la
commune
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
:
-
Délégué
titulaire
:Marcel
COFFRE
-
Délégué
suppléant
:Patrick
GOZET
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Patrick
GOZET.
Il
est
décidé
à l’unanimité
de
procéder
à l’élection
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
la
désignation
suivante
afin
de
représenter
la
commune
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
:
-
Délégué
titulaire
: Marcel
COFFRE
-
Délégué
suppléant
: Philippe
LAISNE
D.
Monsieur
le
Président
indique
que
par
délibération
du
14
avril
2014,
le
conseil
municipal
a
désigné
pour
représenter
l'assemblée
communale
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
=
Madame
QUENTIN-DEROSE
Sylviane
-
Monsieur
PONCHANT
Yvon
-
Monsieur
EDOUARD
Eric
-
Monsieur
GOZET
Patrick
-
Monsieur
POHIER
Jean-Marie
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Patrick
GOZET.
Il
est
décidé
à l’unanimité
de
procéder
à l'élection
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
la
désignation
suivante
afin
de
représenter
l’assemblée
communale
au
sein
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
-
Monsieur
LAISNE
Philippe
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
13
FEVRIER
2017 -
Madame
QUENTIN-DEROSE
Sylviane
-
Monsieur
PONCHANT
Yvon
-
Monsieur
EDOUARD
Eric
=
Monsieur
LAISNE
Philippe
- _
Monsieur
POHIER
Jean-Marie
E.
Monsieur
le
Président
indique
que
par
délibération
du
30
mars
2014,
le
conseil
municipal
a
désigné
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
SIVOM
de
la
Communauté
du
Bruaysis,
à
savoir
:
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
|
M.
COFFRE
Marcel
Mme
STANISLAWSKI-LAISNÉ
Nathalie
Mme
DELPLACE-KOLODZIESKI
Irène
M.
SZCZEPANIAK
Henri
M.
POHIER
Jean-Marie
M.
LAISNÉ
Philippe
Mme
ROUSSEL-FIEVET
Ghislaine
Mme
COUVILLERS-OBOEUF
Sandrine
EL
M.
EDOUARD
Eric
M.
LEKKI
Christian
…
M.
GOZET
Patrick
M.
DANDRE
Francis
a
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Patrick
GOZET.
Il
est
décidé
à l’unanimité
de
procéder
à l’élection
à main
levée.
Monsieur
le
Président
propose
les
candidatures
suivantes
:
-
Délégué
titulaire
:Monsieur
LAISNE
Philippe
-
Délégué
suppléant
:Monsieur
PONCHANT
Yvon
Monsieur
Eric
EDOUARD
indique
qu'il
aurait
souhaité
que
cette
proposition
soit
discutée
au
préalable.
Monsieur
le
Président
propose
une
interruption
de
séance.
La
séance
reprend,
et
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
la
désignation
suivante
afin
de
représenter
la
Commune
au
sein
du
SIVOM
de
la
Communauté
du
Bruaysis
:
-
Délégué
titulaire
: Monsieur
LAISNE
Philippe
-
Délégué
suppléant
: Monsieur
PONCHANT
Yvon
Soit
:
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
|
M.
COFFRE
Marcel
Mme
STANISLAWSKI-LAISNÉ
Nathalie
Mme
DELPLACE-KOLODZIESKI
Irène
M.
SZCZEPANIAK
Henri
| M.
POHIER
Jean-Marie
M.
PONCHANT
Yvon
| 4
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
13
FEVRIER
2017 Mme
ROUSSEL-FIEVET
Ghislaine
|
|Mme
COUVILLERS-OBOEUF
Sandrine
|
|M.
EDOUARD
Eric
De
LEKKI
Christian
|
a
——
=
_
——————————
——————.…._
|
|M.
LAISNÉ
Philippe
M.
DANDRE
Francis
————
F.
Monsieur
le
Président
indique
que
par
délibération
du
14
avril
2014,
le
conseil
municipal
a
désigné
les
représentants
pour
faire
partie
du
Collège
Elus
du
Comité
Technique
:
—
Monsieur
COFFRE
Marcel
—
Monsieur
POHIER
Jean-Marie
—
Madame
STANISLAWSKI-LAISNÉ
Nathalie
—
Monsieur
EDOUARD
Eric
—
Monsieur
GOZET
Patrick
—
Monsieur
LEKKI
Christian
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Patrick
GOZET.
Il
est
décidé
à l’unanimité
de
procéder
à l’élection
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
la
désignation
suivante
pour
faire
partie
du
Collège
Elus
du
Comité
Technique
:
-
Monsieur
LAISNE
Philippe
Soit
:
—
Monsieur
COFFRE
Marcel
—
Monsieur
POHIER
Jean-Marie
—
Madame
STANISLAWSKI-LAISNÉ
Nathalie
—
Monsieur
EDOUARD
Eric
—
Monsieur
LAISNE
Philippe
—
Monsieur
LEKKI
Christian
2.
Rapport
d'orientation
budgétaire
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2017
est
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
acte
la
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2017,
et
l’approuve
à
l'unanimité.
3.
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Monsieur
le
Président
rappelle
que
«jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
Sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.»
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
13
FEVRIER
2017 Montant
budgétisé
(BP-DM-RAR)
- dépenses
d'investissement
2016
:1.397.547,97
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
349.386,82
€
(25%
x
1.397.547,27
€).
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
:50.000,00
€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
:299.3 86,82
€
APPROUVÉ
A
L’'UNANIMITÉ
4.
Maintien
du
régime
indemnitaire
QUESTION
ANNULEE
5.
Cession
par
Territoires
62
à
la
commune
des
parcelles
468,
488,
526,
528,
531,
532,
535
de
la
parcelle
AH,
à
la
ZAC
des
Wagonnages.
Dans
le
cadre
de
la
ZAC
des
Wagonnages,
la
société
Territoires
62,
sise
2
rue
Joseph-Marie
Jacquard
62803
LIEVIN,
représentée
par
Monsieur
Michel
DENEUX,
Directeur,
a
sollicité
la
rétrocession
des
ouvrages
réalisés,
pour
une
valeur
à zéro.
Les
procès-verbaux
de
remise
des
ouvrages
relatifs
à
la
tranche
ferme
(remise
partielle),
à
la
tranche
conditionnelle
n°1
(remise
totale)
et
à
la
tranche
ferme
et
à
la
tranche
conditionnelle
n°1
des
parcs
de
stationnement,
ont
été
signés.
Il
convient
de
procéder
aux
actes
de
rétrocession
des
parcelles
correspondantes
(AH
468,
488.
526,
528,
531,
532,
535),
pour
une
valeur
à
zéro
et
à
leur
intégration
dans
le
domaine
public
communal.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
6.
Lettre
ouverte
de
la
CFDT/EPSM
Val
de
Lys
Artois
Par
lettre
ouverte,
en
date
du
24
janvier
201
7,
la
CFDT
a
attiré
l’attention
sur
la
situation
de
la
structure
EPSM
Val
de
Lys
Artois
et
de
son
personnel.
Il
est
proposé
de
transmettre
un
courrier
de
soutien
à la
démarche
du
personnel.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
JT.
Ville
d'Amiens
/ Capitale
européenne
de
la
icunesse
La
Ville
d'Amiens
candidate
à
nouveau
au
titre
de
Capitale
Européenne
de
la
Jeunesse
pour
2020.
Comme
pour
la
candidature
2019,
il
est
proposé
de
transmettre
un
courrier
de
soutien
à la
Ville
d'Amiens. APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
13
FEVRIER
2017 8.
Régularisation
cession
de
la
parcelle
AD
310
à
la
Vie
Active
Suite
aux
opérations
d'échanges
et
de
cession
de
parcelles
liées
à la
construction
de
l'EHPAD,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'amortissement
comptable
de
la
valeur
résiduelle
de
la
parcelle
AD
310.
If
est
proposé
d'amortir
cette
valeur
sur
une
durée
de
5
ans.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
2.
Demande
de
subvention
/ Association
Edouard
PIGNON
L’association
Edouard
PIGNON,
sise
15,
rue
du
Petit
Musc,
75004
PARIS,
sollicite
une
subvention
de
500,00
€
pour
l’année
2017.
Considérant
le
niveau
de
qualité
et
d’exigence
des
initiatives
menées
par
l'association,
Il
est
décidé
d’attribuer
une
subvention
de
500,00
€
à
l'association
pour
l’année
2017.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
10.
Modification
des
statuts
du
SIVOM
du
Bruaysis
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
pour
l'adhésion
de
la
commune
au
SIVOM
de
la
Communauté
du
Bruaysis
créé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
décembre
1990.
Monsieur
le
Président
expose
à
l’Assemblée
que,
conformément
à
l’article
2
de
ses
statuts,
le
SIVOM
de
la
Communauté
du
Bruaysis
est
habilité
à exercer,
au
titre
du
Pôle
«
Action
Sociale
et
Santé
»,
la
compétence
«
Enquêtes
Sociales
».
Il
rappelle
que,
seules
les
Communes
d’Auchel,
Calonne-Ricouart
et
Camblain-Châtelain
adhèrent
à cette
compétence
et
ont
maintenu,
jusqu'alors,
leur
adhésion.
Il
souligne
que
l'agent
en
charge
de
ce
service
ayant
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à compter
du
1°
février
2017,
ces
communes
consentent
à ne
plus
avoir
recours
au
service
du
SIVOM.
Il
précise
que,
conformément
aux
Statuts
et
notamment
à
la
charte
de
retrait,
aucune
charge
financière
et
en
personnel
n’est
imputable
à
ces
communes.
Il
souligne
qu’en
raison
des
délais
légaux,
cette
modification
prendra
effet
à compter
du
1°
avril
2017.
Il
est
proposé
d'adopter
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
du
Bruaysis
dans
les
conditions
mentionnées. Monsieur
le
Président
expose
à
l’Assemblée
que
l'article
11
des
statuts
du
SIVOM
prévoyait
que
les
critères
retenus
pour
le
calcul
des
contributions
au
service
de
maintien
à
domicile
étaient
la
population
et
le
potentiel
fiscal.
Il
indique
que,
par
délibération
du
13
décembre
2016,
le
Comité
Syndical
a
décidé
la
modification
statutaire
relative
aux
critères
de
calcul
des
contributions
des
communes
avec
une
répartition
des
coûts
sur
la
base
du
nombre
d’usagers,
de
la
population
et
du
potentiel
fiscal
de
chaque
commune,
à savoir
:
C=
IT
x
50
%)
x
(HTC/ATt)]
+
[(T
x
20
%)
x
(PFc/PFt)]
+
[(T
x
30
%)
x
(Pc/Pt)]
C':
contribution
de
la
commune
T':
montant
total
du
coût
du
service
HTc
: nombre
d'heures
travaillées
dans
la
commune
HTE
: nombre
d'heures
travaillées
dans
l'ensemble
des
communes
adhérentes
à
la
compétence
MAD
Pc
: population
de
la
commune
PE:
population
totale
des
communes
adhérentes
à
la
compétence
MAD
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
13
FEVRIER
2017 PFC
: potentiel
fiscal
de
la
commune
PFT
: potentiel fiscal
des
communes
adhérentes
à
la
compétence
MAD
I
souligne
que
les
autres
termes
de
l’article
11
restent
inchangés.
Il
signale
qu'en
raison
des
délais
légaux,
cette
modification
prendra
effet
à compter
du
1°
avril
2017.
Il
est
proposé
d'adopter
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
du
Bruaysis
dans
les
conditions
mentionnées.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
11.
Demande
de
remise
gracieuse
/ Patrick
GOZET
Suite
au
décès
de
Patrick
GOZET,
il
a
été
nécessaire
d'établir
un
titre
de
recettes
de
154,85
€,
correspondant
au
nombre
de
jours,
où
il
n’a
plus
été
en
fonction.
La
demande
de
remise
gracieuse
correspondante
a été
présentée.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
12.
Demande
de
remise
gracieuse
/ Anita
AMBITTE
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
à
la
retraite
de
lPagent
Anita
AMBITTE,
il
y
a
lieu
d’établir
un
titre
de
recettes
de
4.737,00
€.
La
durée
des
démarches
administratives
a
dépassé
la
période
de
droits
de
l’agent
jusqu’à
la
mise
à
la
retraite.
Afin
de
ne
pas
être
pénalisé,
une
demande
de
remise
gracieuse
correspondante
a été
présentée
par
l’agent.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
13.
Créations
de
postes
/ Modification
du
tableau
des
effectifs
Pour
la
bonne
organisation
des
services
de
la
collectivité
et
dans
le
cadre
de
la
pérennisation
des
emplois
de
certains
agents,
il
est
nécessaire
de
créer
les
postes
suivants
et
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
:
-
4 postes
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
à compter
du
1°’
mai
2017
-
! poste
d’adjoint
d’animation,
à temps
complet,
à compter
du
1°
mai
2017
-
l poste
d’adjoint
administratif,
à temps
complet,
à compter
du
1°’
mai
2017
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
Affaire
présentée
par
Jean-Marie
POHIER
14.
Demande
de
subvention
/
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
Nord/Pas-de-
Calais
Chaque
année
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
Nord-Pas
de
Calais
sollicite
l’appui
des
communes
en
matières
d'apprentissage.
5 marlésiens
sont
actuellement
en
formation.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
30
€
par
élève.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
13
FEVRIER
2017 | Affaires
présentées
par
Nathalie
STANISLAWSKI
15.
Demande
de
subvention
/ PEP
62
L'association
départementale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
sollicite
le
versement
d’une
subvention
pour
l’année
2017.
100
euros
ont
été
attribués
en
2016.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
16.
Recrutements
et
rémunérations
des
encadrants
de
l’accueil
de
loisirs
Dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs,
il
y
a lieu
de
prévoir
les
recrutements
et
les
rémunérations
des
encadrants,
suite
à la
réforme
des
cadres
d'emploi
et
des
échelles
de
rémunération.
Les
dispositions
présentées
sont
adoptées.
APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
|Affaire
présentée
par
Eric
EDOUARD
a
|
17.
Demande
de
subvention
/ Spectacle
de
Noël-Solidarité
marlésienne
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
spectacle
de
Noël
2017,
pour
les
enfants
de
la
commune,
l'association
Solidarité
marlésienne
sollicite
une
subvention
de
2
700,00
€.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ
| Affaire
présentée
par
Sylviane
QUENTIN
7
18.
Demande
de
subvention
/ Secours
populaire
d’Auchel
Le
Secours
populaire
d’Auchel
sollicite
une
subvention,
afin
de
pouvoir
accueillir
les
familles
marlésiennes.
Il
est
décidé
d’attribuer
une
subvention
de
100,00
€
pour
l’année
2017.
APPROUVÉ
A
L’'UNANIMITÉ
19.
Cession
de
3
logements
locatifs
sociaux
Selon
les
modalités
prévues
aux
articles
L.
443-7
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
la
SA
d'HLM
Maisons
et
Cités
Soginorpa
souhaite
procéder
à
la
cession
de
3
logements
locatifs
sociaux
situés
97
Boulevard
Gambetta,
40
rue
de
Marseille
et
62
rue
de
Bordeaux. L'article
L.443-7
susvisé
précise
que
la
commune
intéressée
doit
être
consultée
et
doit
délibérer
sur
cette
demande.
EMET
avis
favorable
à
la
cession
du
logement
sis
97
boulevard
Gambetta,
et
un
avis
défavorable
à la
cession
des
logements
sis
40
rue
de
Marseille
et
62
rue
de
Bordeaux,
les
logements
mitoyens
étant
la
propriété
de
Maisons
et
Cités.
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
13
FEVRIER
2017 20.
Cession
du
terrain
cadastré
AM
n°549
Selon
les
modalités
prévues
aux
articles
L.
443-7
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
la
SA
d'HLM
Maisons
et
Cités
Soginorpa
souhaite
procéder
à la
cession
du
terrain
cadastré
AM
n°549,
rue
d'Orchies.
L'article
L.443-7
susvisé
précise
que
la
commune
intéressée
doit
être
consultée
et
doit
délibérer
sur
cette
demande.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
21.
Délégation
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IT
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;»
Dans
une
délibération
précédente,
cette
limite
a
été
fixée
à
1.000.000,00
€.
Il
est
proposé
de
fixer
cette
limite
à
1.500.000,00
€.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
22.
Dossier
DETR
2017
/ Demande
de
subvention
Lieux
de
vie
et
de
passage,
les
périmètres
scolaires
sont
des
zones
de
rencontre
pour
lesquelles
la
garantie
d'une
sécurité
optimale
est
essentielle.
L’affluence
aux
heures
de
pointe
et
la
diversité
des
usagers
de
la
voirie
(piétons,
cyclistes,
voitures,
enfants
et
adultes...)
nécessitent
des
aménagements
spécifiques.
La
sécurisation
et la
mise
en
accessibilité
des
abords
du
groupe
scolaire
Curie
(Ecole
du
quartier
prioritaire)
par
l’aménagement
de
l’espace
public
sont
nécessaires.
>
Objectifs
:
Des
déplacements
sécurisés
Assurer
une
circulation
harmonieuse
des
différents
types
d'usagers
sur
la
voie
et
sécuriser
le cheminement
de
tous
aux
abords
des
écoles
maternelle
et primaire :
° _
Réguler
le flux
des
usagers,
principalement
dans
les
périodes
d’affluence.
+
_Inciter
au
ralentissement
des
automobilistes.
*
Matérialiser
les
passages
piétons
afin
de
délimiter
les
espaces
entre
piétons,
et
automobilistes
pour
un
partage
harmonieux
de
la route.
Un
stationnement
maîtrisé
Eviter
les
stationnements
sauvages,
et
l’encombrement
des
trottoirs.
Optimiser
le
partager
de
l’espace
entre
piétons
et
automobilistes.
+
La
restriction
du
stationnement
devant
les
entrées
des
écoles
permettra
d'éviter
les
Stationnements
devant
les
entrées
des
habitations
et
laisser
libre
accès
aux
riverains,
ce
qui
diminuera
les
incivilités.
Cela
facilitera
également
le
déplacement
des
enfants
qui
doivent
se
frayer
un
chemin
entre
les
voitures,
qui
stationnent
autour
de
l'école.
10
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
13
FEVRIER
2017 >
Les
actions
:
Ces
travaux
consisteront
en :
La
création
d'un
cheminement
piéton
pour
les
enfants
et
les
parents
par
la
pose
de
barrières
et
le
renforcement
de
la
signalétique
horizontale
et
verticale
aux
abords
du
groupe
scolaire.
- La
mise
en
accessibilité
des
voiries
et
des
passages
piétons.
L'opération
est
prévue
pour
le
2°"
trimestre
2017.
Le
budget
total
s'élève
à
131.890,00
€
HT.
Une
subvention
de
32.972,50
€
est
donc
sollicitée
(priorité
1
«
Accessibilité
»,
25
%
).
Plan
de
financement
de
l'opération
:
Coût
prévisionnel
hors
taxes
:131.800,00
€
Dépenses
Montant
HT
Ressources
Montant
HT
Travaux
de
sécurisation
131.890,00
€
DETR
2017
32.972,00
€
et
de
mise
aux
normes
PMR
Ville
de
Marles-les-Mines
86.668,00
€
Communauté
d’agglomération
16.250,00
€
Béthune-Bruay
Fonds
de
concours
Total
:
131.890,00
€
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
Questions
diverses
Informations
au
conseil
—
131.890,00
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance.
La
Secrétaire
de
séance
JET
ROUSSEL
Ghislaine
11
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
13
FEVRIER
2017