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Acte Administratif - ARR 2025 211
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 211)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil@mairiecadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mis en ligne le :
N° 211/ 2025
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
CHEMIN DE VALBELLE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, que l’entreprise DURANCE LUBERON, sise 109 avenue Jean Moulin, PERTUIS, doit effectuer des travaux d'assainissement, chemin de Valbelle, pour le compte de Monsieur DUNANT entre le samedi 28 juin 2025 et le lundi 28 juillet 2025, pour 31 jours calendaires et 1 jour d'intervention ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Entre le samedi 28 juin 2025 et le lundi 28 juillet 2025, pour 31 jours calendaires et 1 jour d’intervention ;
e L'entreprise DURANCE LUBERON, est autorisée à effectuer des travaux d'assainissement, chemin de Valbelle.
e La circulation est perturbée par un empiètement sur bordure de chaussée.
e La signalisation est réglementée par la mise en place de panneaux règlementaires.
La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur.
Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, est mise en place par l'entrepreneur.
Toute dégradation est à la charge de l'entrepreneur.
Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier. Article 6 :
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
-__ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet
implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 17 juin 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT