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Arrêté - 2025 646 getelec arrete reglt la circulation et le stationnement rue du pere labat
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 15h27 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 646 getelec arrete reglt la circulation et le stationnement rue du pere labat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-646
M
A
©
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
A
LA
RUE
DU
PERE
LABAT
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
TP
SAS
»,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
D’'ALIMENTATION
D’UNE
BOUCHE
D'INCENDIE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
01
DECEMBRE
2025
JUSQU'AU
JEUDI
29
JANVIER
2026,
DE
07
HEURES
00
A
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
06
Novembre
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»,
sise
Zone
Artisanale
de
Père
Blanc
—
Rue
Charles
Lindbergh
—
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Thomas
VADIMON,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Père
LABAT
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'alimentation
d’une
bouche
d'incendie,
à
partir
du
Lundi
01
Décembre
2025
jusqu'au
Jeudi
29
Janvier
2026,
(60
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Père
LABAT
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
pour
le
renouvellement
du
réseau
d'alimentation
d'une
bouche
d'incendie,
à
partir
du
Lundi
01
Décembre
2025
jusqu’au
Jeudi
29
Janvier
2026,
(60
jours
calendaires),
comme
suit
:
Dispositions
Particulières
:
>
Signaler
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
Présentation
des
phases
de
travaux
:
Phase
1 -
Rue
des
Corsaires
—
Rue
du
Père
Labat
Travaux
en
route
barrée
: Circulation
maintenue :
-
Les
véhicules
venant
de
la
rue
des
Corsaires
seront
dirigés
vers
la
rue
Delrieu
-__Les
véhicules
venant
de
la
rue
MALLIAN
seront
dirigés
vers
la
rue
Chevalier
Saint-Georges
-
Les
véhicules
venant
de
la
rue
MALLIAN
seront
dirigés
vers
le
Cimetière.
Phase
2 —
Rue
du
Père
Labat
Travaux
en
Route
Barrée
(avec
déviation
à
Cale
Robert) Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-646
Circulation
maintenue :
Les
véhicules
venant
de
la
rue
des
Corsaires
seront
dirigés
vers
la
rue
Delrieu
Les
véhicules
venant
de
la
rue
MALLIAN
seront
dirigés
vers
la
rue
Chevalier
Saint-Georges
Les
véhicules
venant
de
la
rue
MALLIAN
seront
dirigés
vers
la
rue
des
Corsaires.
Le
stationnement
seront
interdits
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
» devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
dermeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
Développement
Durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le 21/11/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
2
1 NOV.
2075
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
2
1
NV.
108
Faità
Basse-Terre,
le
7
IN.
205
s@iller
Municipal
L
r Municipal
&/à
la
Sécurité
Publique,
Sécurité
Publique,
F François
ISSA
Jean-
François
ISSA