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Déliberation - Delib 2026 19 Designation des delegues au CNAS Comite National dAction Social
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 19 Designation des delegues au CNAS Comite National dAction Social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Absents : 2
Exclus :
OBJET : Désignation des
délégués au CNAS {Comité
National d’Action Sociale)
N°2026-19
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 7 avril 2026
Publication le 9 avril 2026
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20260402-Delib2026-19-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 2 avril deux mil vingt-six
Date de convocation : 26 mars 2026
Date d’affichage : 26 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le 2 avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. THOMAZET Fabien,
Maire.
Présents : Mrs BEAUDET Philippe, BERNARD Xavier, CHOMEL Lionel,
COLOMBARI Thomas, LENFANT Christophe, LOTAIRE Cédric, THIEVON
Yves, THOMAZET Fabien, Mmes BERGER Karine, BRICAUD Maryline,
MARTIN Delphine, RAYNAL Annick, THOMAS Christelle,
Absent excusé : Mmes BERTHET Jiovanna, DAMIANS Magali,
Secrétaire de séance : Mme THOMAS Christelle
Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L191,
L225 ou L235 du code électoral, il convient de désigner les délégués au
CNAS (Comité National d'Action Sociale).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DESIGNE :
Mme Magali DAMIANS au collège des élus du CNAS,
Et Mme MICOUD Muriel au collège des agents communaux du CNAS.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
Fabien THOMAZET
delib2026-19 Page 1