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Procès Verbal - PV CM du 13 mars 2026
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 mars 2026)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL – SEANCE DU 13 MARS 2026
Date de convocation : 6 mars 2026
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 20h30
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de voix : 14
Présents : M. Patrick BERTIN, Maire, Mme Marie-Annick CLOLUS, M. Ronan COUDRAIS M. Claude ROBIN, Mme Sylvie MONNIER, Adjoints.
M. Jean-René ROCHER, M. Jean-François COUROUSSE, M. Yves PAPAIL, Mme Christelle LECOQ, Mme Karine CHAZOULE, M. Jean-François CLAIRON, M. Alain MOREL, Mme Martine JUSTAL Pouvoir : Sabrina LEON-HUGUET à Sylvie MONNIER,
Absents : Noromalala DAVID-RAJAONARIVO,
Secrétaire de séance : Martine JUSTAL
10. Administratif – Finances – Budget principal – Compte financier unique 2025
Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, présente au conseil municipal le compte financier unique de l’année 2025
pour le budget principal.
C’est le résultat du budget de l’année 2025, il peut se résumer de la manière suivante :
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Recettes 824 334,62 € 1 161 715,15 €
Dépenses 758 831,86 € 780 061,14 €
EXCEDENT 65 502,76 € 381 654,01€
DEFICIT
Avant le vote du CFU M. le Maire sort de la salle.
Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique qui ont introduit de nouvelles dispositions au sein du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L’article L.2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes mentionne que doit être présenté annuellement un état des indemnités de toutes natures perçues par les membres des conseils municipaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées. Ces éléments doivent être communiqués à l’assemblée délibérante avant l‘examen du budget de la collectivité (toutes les formes de rémunération et avantages perçues, par élu et par mandat ou fonction en euros et en brut).
ETAT DES INDEMNITES PERCUES 2025 ELUS MUNICIPAUX LOHEAC
NOM PRENOM FONCTION MANDAT
TYPE
REMUNERATION
MONTANT
2025 (BRUT)
BERTIN PATRICK MAIRE 2020-2026
Indemnité élu
local 19 878.36 €
CLOLUS
MARIE-
ANNICK Adjointe au Maire 2020-2026
Indemnité élu
local 5 277.84 €
COUDRAIS RONAN Adjoint au Maire 2020-2026
Indemnité élu
local 5 277.84 € ROBIN CLAUDE Adjoint au Maire 2020-2026
Indemnité élu
local 5 277.84 €
MONNIER SYLVIE Adjointe au Maire 2020-2026
Indemnité élu
local 5 277.84 €
********
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER le compte financier unique du budget principal pour l’année 2025
11. Finances – Tarification 2026 – Salle Gordini
Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, présente au conseil municipal le compte financier unique de l’année 2025
pour le budget annexe lotissement.
C’est le résultat du budget de l’année 2025, il peut se résumer de la manière suivante :
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Recettes 330 134,53 € 284 991,86 €
Dépenses 335 120,15 € 398 654,27 €
EXCEDENT
DEFICIT 4 985,62 € 113 662,41 €
Avant le vote du CFU M. le Maire sort de la salle.
********
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER le compte financier unique du budget annexe lotissement pour l’année 2025
12. Finances – Budget principal affectation des résultats 2026
Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, présente la proposition de répartition de l’affectation des résultats :
L’excédent de 139 938.36 € de la section de FONCTIONNEMENT, est repris :
▪ à l’article 1068 (recettes) de la section investissement du B.P. 2026 ;
à hauteur de……………………………………… 0 €
▪ à l’article 002 (recettes) de la section fonctionnement du B.P. 2026 ;
à hauteur de……………………………………… 139 938,36 €
L’excédent de 591 749.60 € de la section d’INVESTISSEMENT, est repris :
▪ à l’article 001 (recettes) de la section d’investissement du B.P. 2026 ;
à hauteur de……………………………………...591 749.60 €
********
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VOTER l’affectation du résultat . Finances – Budget principal – Budget primitif 2026
Après discussion, il est décidé à l’unanimité des membres du conseil municipal, de reporter ce vote.
. Finances – BA lotissement – Budget primitif 2026
Après discussion, il est décidé à l’unanimité des membres du conseil municipal, de reporter ce vote.
. Finances – Taux d’imposition sur les ménages
Après discussion, il est décidé à l’unanimité des membres du conseil municipal, de reporter ce vote.
. Urbanisme – Taxe d’aménagement
Après discussion, il est décidé à l’unanimité des membres du conseil municipal, de reporter ce vote.
13. Vie associative – Subventions aux associations
Madame Sylvie MONNIER, adjointe, présente les propositions de subventions vues par les commissions vie associative et jeunesse-sports.
Voici les demandes et propositions de la commission :
Nom de l'association Montants demandés
Montants
proposés par
la commission
Le réveil (foot) (sous réserve de dossier
complété) 2 200 2 000
La Gym Réveil Pas de demande 0
ASK Karting (sous réserve de dossier
complété)
Dernière subvention versée : 400 €
500 400
Comité des fêtes (sous réserve de dossier
complété et que l’organisation de la
restauration soit faite par une association
Lohéacienne)
1 000 1 000
Ecole Les Panvolettes (Sorties scolaires) - 76
élèves - 22€/enfant
APEEP Les Panvolettes
1 672 1 672
Ecole St Sauveur (Sorties scolaires) - 56
élèves
OGEC Saint Sauveur - 22€/enfant
1 232 1 232
C.A.T.M Citoyen de la Paix 400 400
La Speed Lohéacienne 500 500
LALAC 200 200
Les Lohéa'Chiens (Un 1er versement de 300
€ puis un second de 200 € si la compétition
nationale a bien lieu)
630 500 ACAL (Sous conditions que le Noël des
commerçants ait bien lieu) 250 250
Comité Environnement du Pays de Lohéac Pas de demande 0
Soli'Gambettes Pas de demande 0
Les Aventurières de la Mémoire 200 0
Club moto de la Police Nationale "Grand-
Ouest" 1000 200
AICA (chasse) 400 200
Chant'Amitié Non indiqué 0
Association Les amis de Bel Air (Val d'Anast) 80 80
Collège Pierre Aguiton de Brécey (Manche) 45 0
Secours Catholique Pipriac 300 0
FNATH (Fédération Nationale des
Accidentés du Travail et des Handicapés) Non indiqué 0
Solidarité Paysans Bretagne (Rennes) Montant libre 0
Restaurant du Cœur 400 100
Association Prévention Routière 500 0
Association régional Laryngectomisés et
mutilés de la voix de Bretagne Non indiqué 0
Adapei 35 Non indiqué 0
Groupe de secours catastrophe français 35,65 0
France Adopt 35 Non indiqué 0
Hêtre (asso. Des soins palliatifs de Bain de
Bretagne) 200 0
Rêve de clown Montant Libre 0
Chiens guides d'aveugles de l'Ouest Montant Libre 0
AAPEDYS 35 (siège social : Rennes) 200 0
Téléthon Non indiqué 0
Centre d'information sur les droits des
femmes et des familles (CIDFF) 200 0 CLOE Non indiqué 0
ATD Quart Monde Non indiqué 0
Secours populaire Français Non indiqué 0
Le Planning familial Non indiqué 0
Alcool accompagnement prévention 500 0
Association "cohérence" pour la transition
écologique 100 0
TOTAL 11 495 8 734
********
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER les subventions proposées
14. Scolaire – Contribution école Saint-Sauveur 2026
Madame Sylvie MONNIER, adjointe, rappelle que l’école privée Saint-Sauveur étant placée sous contrat d’association,
la commune doit participer financièrement à ses frais de fonctionnement. Néanmoins cette participation ne doit pas
excéder le coût constaté d’un élève à l’école publique.
Pour 2025, la répartition des charges de fonctionnement de l’école Les Panvolettes a fait état des coûts suivants :
- Coût élève de maternelle : 1 522,22€
- Coût élève de primaire : 376,38 €
********
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER le montant de la contribution 2026 octroyé à l’école Saint-Sauveur qui s’élève à 23 142,92 €
Coût par élève
Ecole publique
Elémentaire Maternelle
376,38 € 1 522,22 €
Effectif 2025/2026
Ecole privée
Communal et (total)
17 (26) 11 (24)
Contribution 2026 6 398,49 € 16 744,43 €
T O T A L 23 142,92 €
Montant versé en 2025 24 138,84 € 19. Finances – Participation des communes de résidence 2026
Madame Sylvie MONNIER, adjointe, rappelle que les communes ne disposant pas d’école publique sur leur territoire
sont tenues de participer aux frais scolaires des enfants inscrits dans les communes avoisinantes.
Le Conseil municipal doit arrêter par délibération le coût par élève, soit :
- Coût élève de maternelle : 1 522,22 €
- Coût élève de primaire : 376,38 €
********
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER le montant de la participation des communes de résidence pour l’année 2026
20. Finances – Créances éteintes
Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, informe l’assemblée que le trésorier a fourni à la commune la liste des créances non recouvrables.
Plusieurs créances de cantine sont concernées : il s’agit d’une créance d’une personne décédée (625,20 €) ainsi que de montants trop faible pour faire l’objet de poursuites (0,40 €).
********
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’ACCEPTER les créances éteintes à hauteur de 625,60 €.
21. Urbanisme – Droit de préemption urbain
Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, présente les demandes de droit de préemption reçues par la commune sur les parcelles suivantes :
- ZB 341 – terrain non bâti – 3 rue de l’écusson – 341 m²
********
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE RENONCER à préempter cette parcelle
22. Développement économique – Contrat de bail du bâtiment multi-services
Monsieur Patrick BERTIN, Maire, présente au conseil municipal une demande du boulanger à propos de son futur contrat de bail dans le bâtiment multi-services.
Il demande un report de ses 6 premiers mois de loyer sur les 24 mois suivants.
********
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’ACCEPTER cette demande et de reporter les 6 premiers mois de loyer sur les 24 mois suivants QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Un rappel est fait sur la matinée portes ouvertes du bâtiment multi-services, elle aura lieu le
samedi 14 mars de 10h30 à 12h.
- Des études sont en cours pour l’implantation d’une nouvelle ZA sur la commune.
- Un rappel est fait sur les terrains communaux qui bordent la départementale Rennes-Redon, le conseil municipal l’avait inscrit dans le cadre des zones d’accélération des énergies renouvelables en 2024 pour l’implantation éventuelle de panneaux photovoltaïques. Aujourd’hui ce projet n’est pas compatible avec le PLU de la commune.
- Une demande d’information est faite sur le sinistre des vestiaires du stade. La commune a fait une
demande d’expertise devant le tribunal administratif de Rennes en fin d’année dernière, le
dossier est en cours de traitement.
AGENDA
- Élections municipales le 15 mars 2026