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Déliberation - Avis conseil 30 09 22
Conseil Municipal - CM 22 mars 2018
Procès Verbal - PV CM 22 mars 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL – SEANCE DU 22 MARS 2024
Date de convocation : 14 mars 2024
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h40
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de voix : 15
PRESENTS : M. Patrick BERTIN, Maire, Mme Marie-Annick CLOLUS, M. Ronan COUDRAIS, M. Claude ROBIN, Mme Sylvie MONNIER, Adjoints.
M. Alain MOREL, M. Jean-François COUROUSSE, Mme Noromalala DAVID-RAJAONARIVO, Mme Martine JUSTAL, Mme Christelle LECOQ, M. Jean-François CLAIRON, M. Yves PAPAIL, M. Jean-René ROCHER POUVOIR : Sabrina LEON-HUGUET à Sylvie MONNIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie MONNIER
26. Finances – Budget principal – Budget primitif 2024
Monsieur Ronan Coudrais, adjoint, présente le projet de budget primitif au conseil municipal :
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 046 099.00 € 525 625.71 €
Recettes 1 046 099.00 € 525 625.71 €
FONCTIONNEMENT
CHAPITRES 2023 2024 DEPENSES
042 - Opérations d’ordre 4 719,00 € 4 719,00 € 011 – Charges à caractère général 319 480,54 € 318 435,92 € 012 – Charges de personnel et frais assimilés 500 500,00 € 505 752,33 € 65 – Autres charges de gestion courante 131 500,00 € 199 200,00 € 66 – Charges financières 24 020,18 € 10 991,75 € 67 – Charges exceptionnelles 8 460,08 € 5 000.00€ 014 - Reversements 0 € 0€ 68 – Dotations aux provisions 1 280,00 € 2 000,00 € 989 959,80 € 1 046 099,00€
RECETTES
R 002 – Affectation de résultats 200 000,00 € 229 676,77€ 013 – Atténuation de charges 26 280,00 € 26 000,00€ 70 – Produit des services 71 000,00 € 76 250,00€ 73 – Impôts et taxes 611 140,77 € 632 017,77€ 74 - Dotations 41 024,03 € 44 039,46€ 75 – Autres produits de gestion 40 500,00 € 38 100,00€ 76 – Produits financiers 15,00 € 15,00 € 989 959,80 € 1 046 099,00 €
INVESTISSEMENT
CHAPITRES 2023 2024 DEPENSES
041 – Opérations d’ordre 43 612,00€ 0€ 16 – Emprunts et dettes 99 744,77€ 101 073,20€ 20 – Immobilisations incorporelles 69 948,40€ 80 000,00€ 21 – Immobilisations corporelles 173 468,59€ 194 552,51€ 23 – Immobilisations en cours (travaux) 68 247,01€ 150 000,00€ 455 020,77€ 525 625,71€ CHAPITRES 2023 2024 RECETTES
R 001 – Affectation de résultats 200 704,88 € 183 093,97 € R 040 et 041 – Opérations d’ordre 4 719 € (040) 43 612 € (041)
4 719 € (040)
0 € (041)
R10 - Dotations 143 451,18 € 233 625,03 € R13 – Subventions d’investissement 62 533,71 € 104 187,71 € 455 020,77 € 525 625,71 €
Vu l’avis favorable de la commission finances,
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’APPROUVER et de VOTER le budget primitif 2024 du budget principal
27. Finances – BA assainissement – Budget primitif 2024
Monsieur Ronan Coudrais, adjoint, présente le projet de budget proposé au conseil municipal qui se compose de
la manière suivante :
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses 71 646,29 € 74 162,06 €
Recettes 71 646,29 € 74 162,06 €
Vu l’avis favorable de la commission finances,
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’APPROUVER et de VOTER le budget primitif 2024 du budget annexe assainissement
28. Finances – BA lotissement – Budget primitif 2024
Monsieur Ronan Coudrais, adjoint, présente le projet de budget proposé au conseil municipal qui se compose de la manière suivante :
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses 711 397.98 € 275 711.24 €
Recettes 711 397.98 € 275 711.24 €
Vu l’avis favorable de la commission finances,
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’APPROUVER et de VOTER le budget primitif 2024 du budget annexe lotissement 29. Finances – Taux d’imposition sur les ménages
Monsieur Ronan Coudrais, adjoint, présente les données de l’état 1259 transmis par la trésorerie générale, qui
indique la recette attendue à taux constants en matière de fiscalité sur les ménages :
Années
Base
imposition
prévisionnelles
Taux Produit fiscal à taux constant TOTAL REEL
2023
Taxe foncière bâti 722 800 39.9 288 397
310 182 309 996 Taxe foncière non
bâti 23 600 50.5 11 918
Taxe d’habitation 61 670 16.0 9 867
Produit
attendu
pour 2024
Taxe foncière bâti 748 800 39.9 298 771
321 605 Taxe foncière non
bâti 24 400 50.5 12 322
Taxe d’habitation 65 700 16.0 10 512
Vu l’avis de la commission finances de maintenir les taux actuels,
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ MAINTENIR des taux identiques pour l’année 2024
30. Finances – Adhésion aux associations 2024
Monsieur Ronan Coudrais, adjoint, présente les montants d’adhésions aux associations auxquels la commune est
membre pour 2024 :
Art. Bénéficiaires Montants
6281 Association des Maires d’ILLE-ET-VILAINE 284,54 €
6281 Association des Maires ruraux d’ILLE-ET-VILAINE 144,00 €
6281 Villes et villages fleuris 90,00 €
6281 Communes du patrimoine rural de Bretagne 1 023,00 €*
*1,50€*682 habitants
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’ACCEPTER les participations à l’AMF, l’AMRF, la VVF et CPRB telles qu’indiqués ci-dessus 31. Urbanisme – Taxe d’aménagement
Monsieur Ronan Coudrais, adjoint, dit que, comme chaque année, il est possible de modifier les taux de taxe
d’aménagement. Ce taux doit être compris entre 1 et 5%.
Pour rappel, en 2023, il avait été décidé d’uniformiser les taux sur l’ensemble de la commune avec un taux de 4%.
Vu l’avis de la commission finances de maintenir les taux actuels,
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ MAINTENIR des taux identiques pour l’année 2024
32. Vie associative – Subvention aux associations
Madame Sylvie MONNIER, adjointe, informe que les associations lohéaciennes ont reçu un dossier de demande de
subvention à compléter. D’autres demandes sont parvenues en Mairie de façon spontanée.
La commission vie associative s’est réunie afin d’étudier les dossiers et émettre des propositions de montant
attribué aux associations pour 2024, tableau présent ci-dessous :
Nom de l'association Subv 2023 Montant subv 2024 demandé Subvention proposée
Le réveil (foot) 1 800 2 400 2 000
La Gym Réveil 300
ASK Karting Gelée 1 000 Gelée
Comité des fêtes 1 000 1 000 1 000
Ecole Les Panvolettes (Sorties scolaires) - 76 élèves 22€/enf 22€/enf
Ecole St Sauveur (Sorties scolaires) - 56 élèves 22€/enf 22€/enf
OGEC St Sauveur
APEEP Les Panvolettes
C.A.T.M Citoyen de la Paix 150
La Speed Lohéacienne 500 500 500
LALAC 400 400 400
ACAL 200 200 200
Comité Environnement du Pays de Lohéac 1 500
Club moto de la Police Nationale "Grand-Ouest" 200 1 000 200
AICA (chasse) 200 200 200
Collège St-Joseph (Pipriac) Non indiqué
Chant'Amitié 0 Non indiqué
Secours catholique Pipriac Non indiqué
FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du
Travail et des Handicapés) 50 Non indiqué 50 Nom de l'association Subv 2023 Montant subv 2024 demandé Subvention proposée
Solidarité Paysans Bretagne (Rennes) 0 Non indiqué
Restaurant du Cœur 0 300 100
Association Prévention Routière Non indiqué
Association régional Laryngectomisés et mutilés de
la voix Lorient 0 Non indiqué
Eau & Rivières de Bretagne Belle Isle en Terre 0 Non indiqué
Adapei 35 0 Non indiqué
France Adopt 35 Non indiqué
Hêtre (asso. Des soins palliatifs de Bain de
Bretagne) 0 200 100
Rêve de clown Montant Libre
Chiens guides d'aveugles de l'Ouest Montant Libre
Téléthon Non indiqué
Centre d'information sur les droits des femmes et
des familles (CIDFF) 100
CLOE Non indiqué
AFSEP Non indiqué
Protection civile Ille-et-Vilaine Montant Libre
TOTAL 5 050 8 800 4 750
Il est également proposé d’y ajouter la demande de subvention de l’ADPA35. L’association piège les ragondins sur
la commune et demande une subvention à hauteur de 2 € par capture.
Il y a eu 126 captures pendant la saison 2022-2023. Le montant de la subvention demandée est donc de 252 €.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’ATTRIBUER les subventions 2024 aux associations tel qu’indiqués ci-dessus
33. Scolaire – Contribution école Saint-Sauveur 2024
Madame Sylvie Monnier, adjointe, rappelle que l’école privée Saint-Sauveur étant placée sous contrat
d’association, la commune doit participer financièrement à ses frais de fonctionnement. Néanmoins cette
participation ne doit pas excéder le coût constaté d’un élève à l’école publique.
Pour 2023, la répartition des charges de fonctionnement de l’école Les Panvolettes a fait état des coûts suivants :
- Coût élève de maternelle : 1110,46€
- Coût élève de primaire : 284,56€
Depuis 2018, le Conseil municipal a pris en considération le coût moyen par élève, en ne prenant pas en compte les
enfants domiciliés hors commune arrivés depuis 2018.
Pour l’année actuelle, il est proposé de maintenir le même principe : ********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER le montant de la contribution à l’école Saint-Sauveur d’un montant de 22 348,05 € pour l’année 2024
34. Finances – Participation des communes de résidence 2024
Madame Sylvie Monnier, adjointe, rappelle que les communes ne disposant pas d’école publique sur leur territoire
sont tenues de participer aux frais scolaires des enfants inscrits dans les communes avoisinantes.
Le Conseil municipal doit arrêter par délibération le coût par élève, soit :
- Coût élève de maternelle : 1110,46 €
- Coût élève de primaire : 284.56 €
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER le montant de la contribution des communes de résidence pour l’année 2024
35. Finances – Vente de terrain – ZA les Biauces
Monsieur Patrick BERTIN, Maire, rappelle au Conseil municipal la délibération du 17 novembre 2023 actant le
principe de la vente du terrain situé entre le service technique et le comité des fêtes dans la ZA des Biauces (une
partie des parcelles ZC 225 et ZC 226).
Il est aujourd’hui proposé de valider la vente d’un terrain de 899 m² au prix de 20 €/m²
Le plan de projet de division, réalisé le 11 mars 2024, est annexé à la présente délibération.
Les frais d’actes et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’AUTORISER la vente d’une partie des parcelles ZC 225 ET ZC 226, d’une surface de 899 m² à Cédric Goudan, avec
clause de substitution au profit d’une personne morale, pour un montant de 17 980 €
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier
Coût par élève
Ecole publique
Maternelle Elémentaire Par élève
1 110.46 € 284.56 € Coût moyen = 638.52 €
Effectif
2023/2024
Ecole privée
14 (28) 21 (33) Effectif total = 35 (61)
Contribution
2024 15 546.43 € 5 975.73 €
Moyenne
= 22 348.05 €
T O T A L 21 522.15 € 22 348.05 € QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Elections européennes le 9 juin.
- Vestiaires du stade, en cours de résolution, fin de la location de bungalow sanitaires début avril.
- Réhabilitation des sanitaires de l’école publique, discussion sur l’opportunité d’une assurance
dommage ouvrage.
- Approbation des zones ENR par VHBC le 4 avril.
- Ce 22 mars, rencontre avec la directrice et la présidente des parents d’élèves de l’école des
Panvolettes. Mécontentement affiché face au non-remplacement d’un agent communal à l’école
décidé par le conseil municipal. Échanges animés et tendus.
AGENDA
- Prochain conseil municipal le 19 avril 2024