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Déliberation - Liste DES Deliberations 27052025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 27052025)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 27 mai 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL
DELIBERATION 29/2025 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION 30/2025 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION 31/2025 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION 32/2025 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION 33/2025 : DÉBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES ÉLUS Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION 34/2025 : CONVENTION TERRITORIALE « ACTION BOURGS CENTRE » Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION 35/2025 : CONVENTION D'ENTRETIEN AVEC LE DÉPARTEMENT RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE LIAISON DOUCE ENTRE LE CENTRE-
BOURG ET LA TAYE
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION 36/2025 : CONVENTION DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE DOMANIALITÉ PUBLIQUE ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LA COMMUNE
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION 37/2025 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOTBALL AVEC LA LIGUE
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION 38/2025 : PROROGATION DE LA CONVENTION « APPUI AUX COMMUNES » DE CHARTRES MÉTROPOLE
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION 39/2025 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES Adoptée à l’unanimité
MIS EN LIGNE LE 2 JUIN 2025