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Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210118 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N°43.20.01
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 19 avril 2021, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association Havraise d’Action et de Promotion Sociale (A.H.A.P.S.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine-Maritime le 20 juillet 1987, ayant son siège social 13 rue Fontenoy 76600 Le Havre, représentée par Monsieur Bernard ANDRIEU, Président, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………, désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20200259 du conseil municipal du 20 juillet 2020, autorisant le Maire à signer la convention cadre prévention spécialisée n° 43.20.01 au titre de l’exercice 2020,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter les articles 1 et 2 du Chapitre 1 « Dispositions Financières et Générales » pour l’exercice 2021,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 1 - « Participation financière» du Chapitre 1 est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2021 du Contrat de Ville, mise en place de l’action « Espace Ressource », dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale » et plus particulièrement l’axe améliorer l’accès aux droits et adapter l’offre de service aux publics précarisés. Cette action a pour objectifs de lutter contre l’isolement et la précarité, favoriser l’accès aux droits et soutenir l’exercice de la parentalité.
L’article 2 - « Modalités de versement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir l’action de l’association mentionnée à l’article 1 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2021 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’association, une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 €.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Bernard ANDRIEU Florence THIBAUDEAU-RAINOT Président Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime