Déliberation - CR du CM du 29 septembre 2017

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Déliberation - CR du CM du 29 septembre 2017 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 29 septembre 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Humanitaire, Compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 page 1/4

ACh/LE

DEPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

REPUBLIQUE FRANCAISE

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

COMPTE RENDU

‐‐‐‐‐‐

Séance ordinaire du VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix‐sept, le vendredi vingt‐neuf septembre à dix‐huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Salim KOÇ, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.

Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :

Pierrette DUPART (procuration Josette BELLOQ),

Suna ERDOGAN (procuration Jean‐Pierre BACHERE),

Jean‐Louis COUTURIER (procuration Marc GALET),

Alexandre CHADILI (procuration Philippe QUERTINMONT).

Absente excusée :

Myriam LECHARLIER.

Absent :

Frédéric BERGMAN.

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe QUERTINMONT

Adoption à l'unanimité du procès‐verbal de la séance du 23 juin 2017.

Rapporteur : Jean TOUZEAUCompte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 page 2/4

N° 2017/29.09/01

Îles de Guadeloupe : Solidarité ‐ Principe

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

N° 2017/29.09/02

Finances : Budget supplémentaire 2017 ‐ Adoption

POUR :

25 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,

1 – Groupe Lormont Avenir,

ABSTENTION :

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste,

CONTRE :

2 – Groupe Choisir Lormont.

N° 2017/29.09/03

Admissions en non‐valeur

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

N° 2017/29.09/04

Aquitanis : Surcharge foncière – Subvention ‐ Versement

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Rapporteur : Philippe QUERTINMONT

N° 2017/29.09/05

Projet « Théâtre‐Forum » :

Convention d’intervention Ville/Cité’s Compagnie :

Autorisation signature

POUR :

25 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

2 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,

2 – Groupe Choisir Lormont,

1 – Groupe Lormont Avenir,

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste,

ABSTENTION :

1 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains.

N° 2017/29.09/06

Archivage électronique :

* Plan de financement prévisionnel – Approbation

* Demande de subvention ‐ Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITÉCompte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 page 3/4

Rapporteur : Bernard RIVAILLÉ

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Chantier collectif Travail d’Intérêt Général pour rénovation vestiaires du

stade René Sayo : Convention – Autorisation signature

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

N° 2017/29.09/08

Médianimation :

Avenant à la convention d’objectifs – Autorisation signature

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

N° 2017/29.09/09

Police Municipale/Police Nationale :

Convention de partenariat – Autorisation signature

POUR :

25 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,

2 – Groupe Choisir Lormont,

1 – Groupe Lormont Avenir,

CONTRE :

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

Rapporteur : Claude DAMBRINE

N° 2017/29.09/10 de A à H

OPAH‐RU‐ORI : Versement aides pour travaux ‐ Autorisation

POUR :

25 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,

2 – Groupe Choisir Lormont,

1 – Groupe Lormont Avenir,

ABSTENTION :

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

Rapporteur : Stéphane PERES DIT PEREY

N° 2017/29.09/11

Concours national de trompette 2018 :

* Organisation

* Règlement

* Tarifs

* Indemnité JuryCompte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 page 4/4

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Rapporteur : Philippe QUERTINMONT

N° 2017/29.09/12

Motion contre la suppression des contrats aidés

POUR :

25 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,

2 – Groupe Choisir Lormont,

1 – Groupe Lormont Avenir,

ABSTENTION :

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

Rapporteur : Jean TOUZEAU

1 ‐ Bordeaux Métropole :

Rapport d’activité annuel 2016 : Communication

2 ‐ Compte rendu de délégation

* Conventions

* Marchés Publics