Déliberation - Cpte Rendu Deliberations 12 AVRIL

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Déliberation - Cpte Rendu Deliberations 12 AVRIL Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Missiriac. Lien du pdf (Déliberation - Cpte Rendu Deliberations 12 AVRIL)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE MISSIRIAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois le 12 AVRIL à 19 heures 30 les membres du Conseil Municipal de MISSIRIAC se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Christelle MARCY, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122 du Code Général des Collectivités Locales. Date de convocation : 6 avril 2023

Etaient présents : MARCY Christelle, COURTEL Isabelle, LAMART Thierry, TOUZE Annie, MAILLARD Anne- Franck, TOUZE Isabelle, ROUGIÉ Alexandre, KERRAND THERY Diane, LE CALLOCH Franck, CARDIN Samuel, Virginie ANGEE LE FLOCH, JOSSET Régis

Absent donnant pouvoir : 1 – Nicolas SOMME donnant pouvoir à Diane KERRAND THERY 2 – Véronique TEXIER donnant pouvoir à Isabelle COURTEL

Absent : LE BRETON Jérôme

Mme Anne-Franck MAILLARD a été élu (e) secrétaire

N° 2023 - 04 – 01

OBJET : Approbation de la gestion du receveur – Budget Lotissement « Le Hameau La Danse des Blés »

Les membres du Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations sont régulières ;

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celle relative à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 et ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclarent que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

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N° 2023 - 04 – 02

Objet : Approbation du compte administratif – Budget Lotissement « Le Hameau La Danse des Blés »

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Mme MARCY Christelle, Maire, le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 6 666,17 6 932,76 6 932,76 13 598,93 6 932,76

TOTAUX 6 666,17 6 932,76 6 932,76 13 598,93 6 932,76

Résultats de clôture 266,59 6 932,76

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS 266,59 6 932,76 6 666,17

2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée, du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats tels que définis ci-dessus.

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N° 2023 - 04 – 03

OBJET : Lotissement Le Hameau La Danse des Blés – Vote du budget primitif 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 conformément au tableau ci-dessous. Le budget est équilibré en recettes et dépenses aux montants de : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations

réelles 217 010,00 / / 228 801,17

Opérations

d’Ordre 11 791,17 228 801,17 235 733,93 6 932,76

TOTAL 228 801,17 228 801,17 235 733,93 235 733,93 Nombre de membres présents : 12- Pour : 14 - Contre : 0

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N° 2023 - 04 – 04

OBJET : Travaux de rénovation énergétique – Résidence des Ormes et ALSH : Approbation du projet, plan de financement et demande de subvention

Cela fait 20 ans maintenant que notre petite unité de vie « la Résidence des Ormes » accueille des personnes âgées et désorientées. Sa capacité est de 12 résidents pour environ 10 employés soit 8ETP. La rénovation du bâtiment de cette résidence passe par une réflexion autour de son enveloppe et donc par sa couverture. La première partie du projet consiste donc au remplacement de la couverture de la salle principale de la résidence qui présente des défauts d’étanchéité à l’eau et à l’air depuis de nombreuses années. Le deuxième axe de réflexion est le système de chauffage du bâtiment qui est piloté par un automate très complet qui permet la gestion globale par chambre du confort des usagers. Malheureusement, cette automate ne fonctionnant plus, il est à changer.

L’ALSH est un bâtiment communal multi activités dans lequel se trouve la cantine scolaire, une partie de l’école et le centre aéré ENSD (Ecole Nature Sport Nature et Découverte) durant les vacances. Ce bâtiment est également en cours de rénovation énergétique car faisant partie des bâtiments les plus utilisés au cours de l’année.Dans ce cadre-là, deux sujets sont en cours de traitement :

- Le premier concerne l’installation d’une pompe à chaleur air / eau sur le toit du bâtiment - Le deuxième est le relamping c’est-à-dire le passage à des éclairages LED à la place des traditionnels néons

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : avec 14 voix POUR

➢ Approuve le projet de travaux de rénovation énergétique à la Résidence des Ormes et à l’ALSH ➢ Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous

➢ Autorise le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès des différents organismes

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES HT

Résidence des Ormes

Travaux 17 820,00

ALSH

Travaux 16 101,00

TOTAL DEPENSES 33 921,00

RECETTES

D.E.T.R. 20 352,00

P.S.T. 20 % 6 784,00

TOTAL RECETTES 27 136,00

Autofinancement 6785,00

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N° 2023 - 04 – 05

OBJET : Construction d’un plateau multisports- Approbation du projet, plan de financement et demande de subvention

Madame le Maire présente le projet du plateau multisports. Cet équipement sera situé sur l’ancien court de tennis désaffecté dans l’enceinte du complexe sportif éclairé, sécurisé et équipé de vestiaires et sanitaires publics. Placé au cœur du village, il sera à proximité, des logements, des écoles, des commerces, du siège des associations, de l’aire de jeux pour les enfants et des parkings. Celui-ci sera de 12 mètres de large par 24m de long constitué d’une structure en aluminium et de panneaux de bardage en bois et d’une main courante en aluminium permettant l’assise. Il sera équipé de :

- 2 panneaux de basket,

- 2 grands buts,

- 4 mini-buts brésiliens,

- 4 mini-panneaux de basket,

- 1filet multisports (tennis ballon, tennis, volley-ball, badminton…),

- d’un revêtement de sol en gazon synthétique lesté de sable et d’un accès aux Personnes à Mobilités Réduites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : avec 14 voix POUR

➢ Approuve le projet de construction du plateau multisports

➢ Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous

➢ Autorise le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès des différents organismesPLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES HT

Travaux 106 107,00

TOTAL DEPENSES 106 107,00

RECETTES

D.E.T.R. 40 % 42 443,00

A.N.S. 40 % 42,443,00

TOTAL RECETTES 84 886,00

Autofinancement 21 221,00

Les membres présents ont signé

Nom – Prénom Signature Nom – Prénom Signature

MARCY Christelle SOMME Nicolas Pouvoir à Diane KERRAND

THERY

COURTEL Isabelle KERRAND THERY Diane

CARDIN Samuel LE BRETON Jérôme

TEXIER Véronique

Pouvoir à Isabelle COURTEL

MAILLARD Anne-Franck

LAMART Thierry ANGEE LE FLOCH Virginie

TOUZE Isabelle JOSSET Régis

TOUZE Annie ROUGIÉ Alexandre

LE CALLOCH Franck