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Déliberation - Cpte Rendu Deliberations du 18 DECEMBRE 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Missiriac.
Lien du pdf (Déliberation - Cpte Rendu Deliberations du 18 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE MISSIRIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois le 18 DECEMBRE à 20 heures 30 les membres du Conseil Municipal de MISSIRIAC se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Christelle MARCY, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122 du Code Général des Collectivités Locales. Date de convocation : 14 décembre 2023
Etaient présents : MARCY Christelle, COURTEL Isabelle, TEXIER Véronique, CARDIN Samuel, TOUZE Annie, MAILLARD Anne-Franck, ROUGIÉ Alexandre, KERRAND THERY Diane, LE CALLOCH Franck, ANGEE LE FLOCH Virginie, JOSSET Régis, LAMART Thierry
Absent donnant pouvoir : 1 – Nicolas SOMME donnant pouvoir à Diane KERRAND THERY Absente : Isabelle TOUZE
Mme Véronique TEXIER a été élu (e) secrétaire
N° 2023 - 12 – 01
OBJET : Décision Modificative n° 6 – Budget Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2023
SECTION FONCTIONNEMENT - COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit 65 / 65548 Autres contributions 10 000,00 66 / 66111 Intérêts des emprunts et dettes 2 000,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit 70 / 70848 Aux autres organismes 12 000,00
N° 2023 - 12 – 02
OBJET : Tarifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2024 suivants :
CIMETIERE COLUMBARIUM
Concession 15 ans 100 € Case 15 ans 100 €
Concession 30 ans 150 € Case 30 ans 150 € Concession 50 ans 200 € Case 50 ans 200 €
Jardin du Souvenir 100 € CANTINE
Prix du repas 3,70 €
N° 2023 - 12 – 03
OBJET : Création d’un Conseil Municipal de Jeunes
Madame le Maire propose la création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) à compter de ce jour. Le CMJ est une instance municipale visant à favoriser la participation citoyenne et l’apprentissage de la démocratie.
Il a pour mission de collecter les idées et initiatives émanant de l’ensemble des enfants de la commune pour améliorer le cadre de vie, et les traduire en projets au bénéfice de tous.
D’un point vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un CMJ. Sa création relève de plein droit de l’autorité municipale. Chaque collectivité détermine son fonctionnement à l’aide d’un règlement en respectant les valeurs de la République et des principes fondamentaux de non- discrimination et de laïcité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
➢ Valide la création d’un Conseil Municipal des Jeunes
➢ Désigne Virginie LE FLOCH ANGEE en charge du Conseil Municipal des Jeunes ➢ Autorise le Maire à installer le Conseil Municipal des Jeunes et à le convoquer pour l’informer de ses prérogatives une fois la proclamation des résultats de l’élection effectuée suite au dépouillement
N° 2023 - 12 – 04
OBJET : Aménagement d’une traversée piétons RD N° 168- Approbation du projet, plan de financement et demande de subvention
Madame le Maire présente le projet d’une traversée piétons sur la route départementale n° 168.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : avec 13 voix POUR
➢ Approuve le projet d’une traversée piétons sur la RD n° 168
➢ Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous
➢ Autorise le Maire à effectuer la demande de subvention au titre des amendes de police
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES HT
Etude technique 1 000,00
TOTAL DEPENSES 1 000,00
RECETTES
TOTAL RECETTES
Autofinancement 1 000,00 N° 2023 - 12 – 05
OBJET : Décision Modificative n° 7 – Budget Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de l’exercice 2023
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit 011 / 60612 Energie - Electricité 2 600,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit 70 / 70848 Aux autres organismes 2 600,00
Les membres présents ont signé
Nom – Prénom Signature Nom – Prénom Signature
MARCY Christelle TOUZE Annie
COURTEL Isabelle LE CALLOCH Franck
CARDIN Samuel SOMME Nicolas Pouvoir à Diane
KERRAND THERY
TEXIER Véronique KERRAND THERY Diane
ROUGIÉ Alexandre MAILLARD Anne-Franck
LAMART Thierry ANGEE LE FLOCH Virginie
TOUZE Isabelle JOSSET Régis