Déliberation - Cpte Rendu Deliberations 9 JANVIER

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Déliberation - Cpte Rendu Deliberations 9 JANVIER Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Missiriac. Lien du pdf (Déliberation - Cpte Rendu Deliberations 9 JANVIER)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE MISSIRIAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois le 9 JANVIER à 20 heures les membres du Conseil Municipal de MISSIRIAC se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Christelle MARCY, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122 du Code Général des Collectivités Locales. Date de convocation : 4 janvier 2023

Etaient présents : MARCY Christelle, TEXIER Véronique, LAMART Thierry, COURTEL Isabelle, TOUZE Annie, MAILLARD Anne-Franck, TOUZE Isabelle, ROUGIE Alexandre, JOSSET Régis, KERRAND THERY Diane, LE CALLOCH Franck, CARDIN Samuel, Virginie ANGEE LE FLOCH

Absents donnant pouvoir : 2

Nicolas SOMME donnant pouvoir à Diane KERRAND THERY

Jérôme LE BRETON donnant pouvoir à Véronique TEXIER

Mr LE CALLOCH Franck a été élu (e) secrétaire

N° 2023 - 01 – 01

OBJET : Budget Commune : Virement de crédits n° 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2022

SECTION INVESTISSSEMENT

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant 16 / 1641 / OPFI / 4000 Emprunts 200,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

020 / 020 / OPFI Dépenses imprévues 200,00

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N° 2023 – 01 02

OBJET : Finances - Approbation du rapport de la CLECT par le conseil communal, calcul de la nouvelle AC pour 2023

Madame le Maire fait état de la réception du rapport de la CLECT communautaire du 15/12/2022. Elle précise qu’à compter de la date de réception du rapport dématérialisé comme le prévoit le règlement interne (RI), les communes membres de l’EPCI ont trois mois pour approuver le rapport à la majorité qualifiée des deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population.

Le rapport, après approbation des communes, est transmis au conseil communautaire pour information. Celui-ci, dans une délibération distincte, valide les nouvelles attributions de compensation des communes membres.

Ainsi, le rapport du 15 décembre dernier présenté en annexe a été reçu le 22/12/2022, la commune de La Gacilly doit donc délibérer avant le 22/03/2023. A défaut, le rapport est réputé adopté (selon le RI).En l’espèce, le rapport reprend 4 points validés par les élus de la CLECT dont 3 sont, dans le cadre de cette délibération, soumis au vote des élus communaux, à savoir :

- 1/Modalité de Calcul du tableau de répartition permettant de valider le rapport de la CLECT, - 2/Dé-transfert des chemins de Randonnés,

- 3/Dé-Transfert des biens communautaires liés à l’exercice de la compétence de gestion de la cantine située sur la commune de La Gacilly,

Le quatrième point, faisant débat, concerne les modalités de calcul de la charge transférée concernant les équipements aquatiques du territoire. Il est envisageable d’acter une délibération distincte de manière à ne pas bloquer le processus de transfert sur les points qui ont fait consensus.

Madame le Maire présente donc le rapport de la CLECT au regard du dossier travaillé en commission. Elle précise, également, que sans information de date de prise en compte des transferts, ceux-ci sont applicables à partir de l’année 2023.

Madame le Maire, propose au conseil municipal d’acter les trois points présentés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VALIDE les 3 premiers points du rapport de la Clect du 15 décembre 2022 soumis à la commune le 22 décembre

2022,

- ACTE les montants de dé-transfert concernant les chemins de Randonnés et de dé-Transfert des biens communautaires liés à l’exercice de la compétence de gestion de la cantine située sur la commune de La Gacilly,

- AUTORISE Madame le Maire, à signer tout document se rapportant à cette décision.

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N° 2023 - 01 – 03

Objet : Finances - Approbation du rapport de la CLECT par le conseil communal, calcul de la nouvelle AC pour 2023

Madame le Maire fait état de la réception du rapport de la CLECT communautaire du 15/12/2022. Elle précise qu’à compter de la date de réception du rapport dématérialisé comme le prévoit le règlement interne (RI), les communes membres de l’EPCI ont trois mois pour approuver le rapport à la majorité qualifiée des deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population.

Le rapport, après approbation des communes, est transmis au conseil communautaire pour information. Celui-ci dans une délibération distincte valide les nouvelles attributions de compensation des communes membres.

Ainsi, le rapport du 15 décembre dernier présenté en annexe a été reçu le 22/12/2022, la commune de La Gacilly doit donc délibérer avant le 22/03/2023. A défaut, le rapport est réputé adopté (selon le RI).

En l’espèce, la délibération porte sur un point précis du fait que le sujet fait débat, à savoir :

- Les modalités de calcul de la charge transférée concernant les équipements aquatiques du territoire

Madame le Maire présente donc le rapport de la CLECT au regard du dossier de travail présenté lors de la commission. Elle précise, également, que sans information de date de prise en compte des transferts, ceux-ci sont applicables à partir de l’année 2023.

Madame le Maire, propose au conseil municipal d’acter ce point présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VALIDE ce point du rapport de la Clect du 15 décembre 2022 soumis à la commune le 22 décembre 2022,

- ACTE les montants de transfert concernant la charge des équipements aquatiques du territoire - ACTE la répartition sur 4 ans (2023 à 2026) de la charge transférée pour les communes de Malestroit et Sérent. - AUTORISE Madame le Maire, à signer tout document se rapportant à cette décision.

N° 2023 - 01 – 04

Objet : Subvention Loisirs et Culture : demande de subvention

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal la nécessité de verser une subvention à l’association Loisirs et Culture pour l’achat d’ordinateurs auprès du Lycée Lamenais de Ploërmel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

➢ décide de verser la somme de 200 € à l’association Loisirs et Culture

Les membres présents ont signé

Nom – Prénom Signature Nom – Prénom Signature

MARCY Christelle SOMME Nicolas

COURTEL Isabelle KERRAND THERY Diane

CARDIN Samuel LE BRETON Jérôme

TEXIER Véronique MAILLARD Anne-Franck

LAMART Thierry ANGEE LE FLOCH Virginie

TOUZE Isabelle JOSSET Régis

TOUZE Annie ROUGIÉ Alexandre

LE CALLOCH Franck