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Arrêté - Préfecture - Oise - circulaire et liste commissaires enquêteurs 2016
Document publié le Mardi 4 octobre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - circulaire et liste commissaires enquêteurs 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ê
EX à | Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
Préfecture Beauvais, le { & DEC. 2015
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme
Affaire suivie par Mme Laurence Mekhalfia Tel : 03 44 06 12 76
Fax : 03 44 06 12 56 Courriel : laurence.mekhalfia@oise.gouv.fr
Le Préfet de l'Oise
à
Mesdames et Messieurs les Maires
Mesdames et Messieurs les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Objet : Désignation des commissaires enquêteurs pour l’année 2016.
P.J.: 1 liste d'aptitude
- Principales dispositions de la présente circulaire -
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2016
établie par la commission départementale.
Conformément aux dispositions de l'article L 123-4 du code de l'Environnement et à celles du décret 2011- 1236 du 4 octobre 2011 relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, la commission départementale s'est réunie le 30 novembre 2015, sous la présidence du Vice-Président du tribunal administratif d'Amiens, pour examiner les dossiers des candidatures présentées et établir la liste 2016 d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans l'Oise.
Aussi, au cours de l'année 2016, lorsque vous serez amené(e) à prescrire une enquête publique relevant de votre compétence, il vous appartiendra de confier cette enquête à un commissaire enquêteur choisi parmi ceux figurant sur la liste ci-jointe.
J'appelle également votre attention sur les termes de l'article 9 du décret précité qui prévoit que "ne peuvent être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur les personnes appartenant à l'administration de la collectivité ou de l'organisme expropriant ou participant à son contrôle ou les personnes intéressées à l'opération soit à titre personnel, soit en raison des fonctions qu'elles exercent ou ont exercées depuis moins de cinq ans".
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir veiller au strict respect de ces prescriptions.
Cette liste est également consultable :sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante: www.oise.gouv.fr - rubrique publications — publications légales — circulaires — année 2015.
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire général
Blaise GOURTAY
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex
Tel : 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00 Courriel : prefecture@oise.gouv.fr - Site Internet : www.oise.gouv.fr PRÉFECTURE DE L'OISE TRIBUNAL, ADMINISTRATIF
D'AMIENS
LISTE DEPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS
DE COMMISSAIRE ENQUETEUR ÉTABLIE POUR L'ANNEE 2016
PAR LA COMMISSION DE L'OISE LORS DE SA SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2915
Conformément aux dispositions de l'article L 123-4 du Code de l'Environnement et à celles du décret 2011-1236 du 4 octobre 2011 relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, la Commission de l'Oise chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur a arrêté, pour l'année 2016, la liste suivante : Nom - Prénom Profession
ALAURENT Jacques Ingénieur des Arts et Manufactures En retraite
BACHOLLE Christophe Consultant en agronomie et environnement
BAY Régis Ingénieur en chef au C.H.I de Clermont
Ingénieur spécialisé eau/voirie/assainissement| BERTIN Jacques : En retraite
BROCARD Alain Clerc de notaire
En retraite
‘ à Ingénieur divisionnaire industrie et mines BROSSE René s En retraite
DEGRIECK Gérard Cadre en entreprise
inscrit en 2016 (technologies de l'automobile) En retraite
DELASSAULT Bernard Retraité de la Chambre d'Agriculture
DENDIEVEL Pierre Audit En retraite
DUBOIS Sylvain . inscrit en 2016 Géographe urbaniste
FAGES Frédérique Ingénieur environnement
FARVAQUE Anne-Marie Ingénieur Chimiste
FILIBERTI Thierry
inscrit en 2016
Entrepreneur en bâtiment
En retraite
FLOIRAT Catherine Professeur de lettres classiques En retraite
FONTAINE Roland Expert de la Chambre d'Agriculture En retraite
GAMBS-DEGROOTE Sabine| Ingénieur en agriculture
GIAROLI Alain Officier de la Police Nationale En retraite
GOUPIL Jean-Jacques Proviseur adjoint de lycée En retraite
KERN François
inscrit en 2016
Directeur territorial
En retraite
LAINE Patrice Capitaine de police En retraite
EAMI Dominique Ingénieur électricien
LECLERE Jacqueline Retraitée CPAM de l'Oise
LEFEBVRE Denis Inspecteur départemental des impôts En retraite
LEGLEYE Philippe Ingénieur en BTP En retraite
LEGRAND Edith Expert agricole et foncier
LEROY Michel Directeur d'établissement médico-social
En retraite LUROIS Alexis Agriculteur paysagiste
MAINECOURT Jean-Yves Agent immobilier En retraite
MAOCEC Christian Responsable d'études et d'unité de production
En retraite
MARSEILLE Michel Ingénieur En retraite
Contrôleur de travaux DDE MARTIN Patrick à En retraite
MERLIN Josette Responsable service urbanisme
En retraite
à Retraité de la SNCF
MORE Chef d'établissement à Creil
MOREL Yves Directeur achats et études
ingénieur agro-alimentaire
En retraite
MORTELECQ Daniel Magistrat de tribunaux administratifs inscrit en 2016 En retraite
NICOLAS Jacques Chef d'agence de société de manutention
En retraite
PETIT Adrien Retraité de la défense
Général de brigade
SEVEQUE Jean-Louis Docteur en géochimie Expert auprès des juridictions
TRANCART Jackie Ingénieur informaticien En retraite
VANQUELEF Georges Police nationale En retraite
Le Président de la Commission
Vice-Président du tribynal administratif d’ Amiens
DC miles
Olivier GASPON