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Arrêté - Préfecture - Oise - Commissaires enquêteurs2014
Document publié le Mardi 4 octobre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - Commissaires enquêteurs2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
EX = cd
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEL’OISE
Préfecture Beauvais, le { 6 DEL. &013
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme
Affaire suivie par Mme Laurence Mekhalfia
Tel : 03 44 06 12 76
Fax : 03 44 06 12 56
Courriel : laurence.mekhalfia@oise.gouv.fr
Le Préfet de l'Oise
à
Mesdames et Messieurs les Maires
Mesdames et Messieurs les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Objet : Désignation des commissaires enquêteurs pour l’année 2014.
P.J.: 1 liste d'aptitude
- Principales dispositions de la présente circulaire -
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2014 établie par la commission départementale.
Conformément aux dispositions de l'article L 123-4 du code de l'Environnement et à celles du décret 2011- 1236 du 4 octobre 2011 relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, la commission départementale s'est réunie le 03 décembre 2013, sous la présidence du Vice-Président du tribunal administratif d'Amiens, pour examiner les dossiers des candidatures présentées et établir la liste 2014 d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans l'Oise.
Aussi, au cours de l'année 2014, lorsque vous serez amené(e) à prescrire une enquête publique relevant de votre compétence, il vous appartiendra de confier cette enquête à un commissaire enquêteur choisi parmi ceux figurant sur la liste ci-jointe.
J'appelle également votre attention sur les termes de l'article 9 du décret précité qui prévoit que "ne peuvent être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur les personnes appartenant à l'administration de la collectivité ou de l'organisme expropriant ou participant à son contrôle ou les personnes intéressées à l'opération soit à titre personnel, soit en raison des fonctions qu'elles exercent ou ont exercées depuis moins de cing ans”.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir veiller au strict respect de ces prescriptions.
Cette liste est également consultable sur le site internet de [a préfecture à l'adresse suivante : www.oise.gouv.fr - rubrique publications — publications légales — circulaires — année 2013.
Pouf lg Préfet et par délégation
ie MARION
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex
Tel : 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00
Courriel : prefecture@oise.gouv.fr - Site Internet : www.oise.gouv.fr PRÉFECTURE DE L'OISE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
LISTE DEPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS
DE COMMISSAIRE ENQUETEUR ETABLIE POUR L'ANNEE 2014
PAR LA COMMISSION DE L'OISE LORS DE SA SEANCE DU 03 DECEMBRE 2013
Conformément aux dispositions de l'article L 123-4 du Code de l'Environnement et à celles du décret 2011-1236 du 4 octobre 2011 relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, la Commission de l'Oise chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur a arrêté, pour l'année 2014, la liste suivante : ALAURENT Jacques Ingénieur des Arts et Manufactures En retraite
BACHOLLE Christophe Consultant en agronomie et environnement
BAY Régis Ingénieur en chef au C.H.I de Clermont
BERTIN Jacques Ingénieur spécialisé eau/voirie/assainissement
En retraite
BROCARD Alain Clerc de notaire
En retraite
BROSSÉ René Ingénieur divisionnaire industrie et mines
En retraite
COSSARD Francis Géomètre-expert
COTEL Jacques Retraité
DELASSAULT Bernard Retraité de la Chambre d'Agriculture
5 Audit DENDIEVEL Pierre Bichat
FAGES Frédérique Ingénieur environnement
FARVAQUE Anne-Marie Ingénieur Chimiste
FIAULT Philippe Directeur d’établissement postal En retraite
FLOIRAT Catherine Professeur de lettres classiques
En retraite
FONTAINE Roland Expert de la Chambre d'Agriculture
En retraite
GAMBS-DEGROOTE Sabine Ingénieur en agriculture
GIAROLI Alain Officier de la Police Nationale En retraite
GOUPIL Jean-Jacques Proviseur adjoint de lycée En retraite
LAGULLE Jacques Ingénieur divisionnaire industrie et mines
Inscrit en 2014 En retraite
LAINE Patrice Capitaine de police
Inscrit en 2014 En retraite
LAMI Dominique Ingénieur électricien
Directeur de l’inspection générale
LAMOTTE Jacques de la Police Nationale
En retraite
LEFEBVRE Denis Inspecteur —— des impôts
n retraite
L Ingénieur en BTP LEGLEYE Philippe anche
LEGRAND Edith Expert agricole et foncier
LEGRIS Paul Ingénieur divisionnaire des TPE
En retraite LE NORCY Yves Ingénieur Retraité de l’enseignement agricole privé
LUROIS Alexis Agriculteur paysagiste
MAINECOURT Jean-Yves Agent immobilier En retraite
MARCOTTE Christian Gendarme En retraite
MARSEILLE Michel Mesnieur En retraite
MARTIN Patrick Contrôleur de travaux DDE
En retraite
MERLIN Josette Responsable service urbanisme
En retraite
MLA : Retraité de la SNCF
NNAY Francis Chef d'établissement à Creil
Ingénieur-chimiste MIQUEU Claude En retraite
NICOLAS Jacques Chef d'agence ue société de manutention
n retraile
PERSIAUX André Ingénieur arts et métiers
Inscrit en 2014 En retraite
. Retraité de la défense
PLHITAdrieN Général de brigade
PIGOUCHE Claude Commandant de police
En retraite
SEVEQUE Jean-Louis Docteur en géochimie
Inscrit en 2014 Expert auprès des juridictions
TRANCART Jackie Ingénieur informaticien
En retraite
Police nationale VANQUELEEF Georges En retraite
VASSAL Alain Ingénieur/chef de projet à RTE
En retraite
VERDIER Daniel Ingénieur divisionnaire TPE
En retraite
Le Président de la Commission
dE, “pp administratif d’ Amiens
Olivier GASPON