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unknown - note de presentation du budget primitif 2022
unknown - note de presentation du budget primitif 2026
Acte - note presentation du budget primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretoncelles.
Lien du pdf (Acte - note presentation du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
BRETONCELLES
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Sonnmaire
:
1
Le
cadre
général
du
budget
11.
La
section
de fonctionnement
II.
La
section
d'investissement
I.
Le
cadre
général
du
budget
L’article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la commune.
Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2023.
II respecte
les principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se rapporte,
ou
le 30
avril
Pannée
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
ler janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2023
a été voté
le
31
mars
2023
par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
- De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- De
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l'emprunt
;
- De
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et de
la Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir. Pour
rappel,
l'exercice
2022
a été
marqué
par
:
- la réalisation
des
investissements
suivants
:
- Création
d'une
allée piétonne
entre
le cimetière
et Plaisance
- travaux
et équipements
de
la maison
des
associations
- Effacement
des
réseaux
téléphoniques
à la Dougère
-Monuments
aux
Morts
II. La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le budget
d’une
famille
: le salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...)
Pour
notre
commune
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et la consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
représentent
1.555.936
euros
Les
dépenses
générales
(chapitre
011)
Les
principaux
postes
de
dépenses
en
baisse
sont
les
suivants
: contrat
de
prestations
de
services Les
principaux
postes
en
hausse
sont
les
suivants
: L’électricité,
les
combustibles,
les
carburants Les
dépenses
de
personnel
{chapitre
012)
Pour
2023,
la masse
salariale
de
la commune
est
répartie
selon
les postes
suivants
:
-
Les
rémunérations
brutes
: 271000
-
Les
charges
salariales
ef patronales
: 128000
Les
salaires
représentent
28.14%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la Commune.
Le
nombre
de poste
ouverts
au
tableau
des
effectifs
est
de
: 10
Le
nombre
de postes pourvus
est de
: 10
Le
nombre
d'agents
titulaires
est
de
: 9
Le
nombre
d'agents
contractuels
est de
1 ; il occupe
le poste
d'agent
d'entretien
Le
nombre
de poste
à temps
complet
est de
7
Le
nombre
de poste
à temps
non
complet
est de
2
Le
nombre
de poste
à temps partiel
est de
0
Les
dépenses
liées
à la médecine
du
travail
s'élèvent
à
1000
€
Les
dépenses
liées
à l’action
sociale
s'élèvent
à 2500
€ Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
Le
montant
des
indemnités de fonction
s'élève
à 63000
€
Les
subventions
aux
associations
sont
d’un
montant
de
19949
€:
Elles
se
répartissent
comme
suit
:
vote
vote
A.C.P.G.
100,00 |
Collège
Paul
Harel
Piscine
200,00
Club
Loisirs
retraités
100,00 |
Etudiants
lycée
200,00
AB.E.L.
100,00 |
Séjours
scolaires
200,00
ADI
1600,00 |
Ligue
de
l'enseignement
3774,00
Halem
Théâtre
500,00
: Chorale
Perche
Rém.
150,00
les
perchés
du
Art tae
4000,00 |
Cercle
Généalogique
50,00
la
Pélerine
300,00 |
Prévention
routière
30,00
A.P.E.
2000,00 |
les
restos
du
cœur
250,00
Bretoncelles
patrimoine
N.
1200,00 |
FDGDON
545.00
Boule
Bretoncelloise
100,00 | ASS
ASP
PERCHE
20,00
Pongiste
Cœur
du
Perche
1000,00 |
Croqueurs
de
Pommes
40,00
Gymnastique
d'entretien
150,00 |
Etrier
Bretoncellois
800,00
GV/GFB
150,00 | Chemin
des
ateliers
200,00
Badminton
1300,00 |
fondation
du
patrimoine
200,00
Bille
de
Clown
1800,00 | judo
40,00
Coliège
Paul
Harel
voyages
600,00 |
Les
pousses
solidaires
600.00
Les
p'tits
museaux
250.00 | Basket
ball
100.00
Mil
Perche
300.00 |
total
général
19949,00
Le
montant
des
créances
sur produits
irrécouvrables
(6541
et 6542)
est estimé
à 2000
€
Les
dépenses
exceptionnelles
(chapitre
67)
Les
crédits
alloués
aux
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
(673)
s'élèvent
à 949
€
Le
virement
à la section
d'investissement
Ce
virement
de
la section
de fonctionnement
vers
la section
d'investissement
constitue
l’autofinancement
de
la commune
afin
de financer
ses investissements.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au titre des
prestations
fournies
à la population
(piscine),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2023
représentent
1.555.936
euros
Les
produits
des
services
et du
patrimoine
: 88000
€
Les
produits
des
services
et du
patrimoine
ont
évolué
de
la manière
suivante
sur
la période
2018-2022
: diminution
de
2.77
%
Les
recettes
proviennent
des
services
tel
que
la piscine
: 4000
€ Les
impôts
et taxes
(chapitre
73)
Les
bases
de taxes
foncières
ont évolué
de
la manière
suivante
sur la période
2018-2022
: les
bases
ont
augmenté
de
11.39
%
pour
Le bâti
et de
6.58
%
pour
le non
bâti.
Le
produit
fiscal
attendu
pour
2023
s'établit
à
: 347369
€
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2023 :
- concernant
les ménages
. Taxe
foncière
sur
le bâti
: 32.62
%
. Taxe
foncière
sur
Le non
bâti
: 15.48
%
- concernant
les
entreprises
La
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
a été
transférée
à la Communauté
de
Communes
Cœur
du
Perche
Les
dotations
de
l'Etat.
(chapitre
74)
Les
dotations
de
l’Etat
ont
évolué
de
la manière
suivante
sur
la période
2017-2021 :
elles
sont
identiques. Le
produit
attendu
pour
l’exercice
2023
est estimé à
:
-
Dotation
forfaitaire
:
146000
€
-__
Dotation
de
solidarité
rurale :
221000
€
-
FCTVA:
1000
€
Les
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
Le
montant
des
loyers
à encaisser
(752)
s’élève
à 30000
€.
Les
bâtiments
loués
sont
:
-__
Epicerie
Coccimarket
et logement
-
Aux
petits
fours
-
Cabinet
médical,
kinésithérapeutes
et ostéopathe
-
Salle
des
fêtes
Au
final,
l'écart
entre
le volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la capacité
de
la commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau. b}
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section :
[Dépenses
|
Montantl|Recettes
|
Montant]
[Dépenses
courantes
I
450920] Excédent
brut
reporté
I
622108]
[Dépenses
de personnel
Ï
399000!Recettes
des
services
I
88000]
Autres dépenses de gestion
110800|
Impôts et taxes
358369
courante [Dépenses
financières
I
11461/Dotations
et participations
I
445959]
Dépenses
exceptionnelles
949
Autres
recettes
de
gestion
36500
courante
[Autres
dépenses
I
37000] Recettes
exceptionnelles
I
|
'Atténuation
de produits
I
69000[Atténuation
de charges
Î
5000]
[Dépenses
imprévues
i
Recettes
financières
I
|
[Total
dépenses
réelles
|
101 0329] Autres
recettes
Î
|
Charges (écritures d'ordre
11189] Total recettes réelles
1555936
entre
sections)
|
Virement
à la section
Produits
(écritures
d’ordre
>:
:
465617
.
d'investissement
entre
sections
Total général
|
1555936]Total
général
|
1555936
TT.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement a
trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les receites
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à la construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à la
réfection
du
réseau
d'éclairage
publie…..). b}
Une
vue
d’ensemble
de
la section
d'investissement
[Dépenses
Î
Montant[Recettes
I
Montant]
|
Î
ÎExcédent
d'investissement
Î
18 1272]
Solde
d
investissement
0
Virement
de
la section
de
465617
reporté
fonctionnement
[Remboursement
d'emprunts
I
74921ÏFCTVA
I
16800)
[Travaux
I
895297]Mise
en réserves
Î
106034]
[Subventions
d'équipement
|
324534][Cessions
d’immobilisations
Î
13000)
pures
immobilisations
Subventions
344038
inancières [Autres
dépenses
I
6721] Emprunt
et caution
I
142948]
Charges
(écritures
d'ordre
Autres
immobilisations
20575
entre
sections)
Produits
(écritures
d'ordre
11189
entre
section)
[Total général
|
1301473] Total général
1301473
c))
Les
principaux
projets
de
l’année
2023
sont
les
suivants
:
- mobilier
technique,
informatique
et matériels
:
- investissements
immobiliers
- Aménagement
de
l'Espace
Abbé
Fret
- isolation
extérieure
de
la
salle
des
fêtes
- aménagement
arrêt
de
car
Cité
de
la Booz
- cimetière :
jardin
du
souvenir
- Effacement
des
réseaux
téléphoniques
et éclairage
public
Route
de
Saint
Victor,
Résidence
la Donnette,
les
Maupinières
- Réfection
de
la Chapelle
Saint
Jacques
- Logement
Violences
Faites
aux
Femmes
Les
recettes
d’investissement
Les
recettes
d’investissement
sont
les
suivantes :
-
Le
FCTVA
(10222)
-
les
subventions
d’investissements
prévues
- de
l'Etat
(DETR,
DSIL
et fonds
verts)
- de
la Région
(DRAC)
- du
Département
- Autres
: BPN
-
les
emprunts
à mobiliser
-
le virement
de
la
section
de
fonctionnement
-__
Paffectation
du
résultat
de
2022 La
gestion
de
la dette
L’encours
de
la dette
au
1° janvier
2023
se
répartit
de
la manière
suivante :
-
emprunt
à taux
fixes
;
4
-
emprunt
à taux
variables
;
0
-
emprunt
à risques
;
0
Pour
2023,
le montant
du
remboursement
en
capital
de
la dette
est
de
71921
€
(chapitre
16)
; le montant
du
remboursement
des
intérêts
de
la dette
est de
7961
€
(chapitre
66)
Compte
tenu
de
l’emprunt
inscrit
afin
d’équilibrer
la section
d’investissement
en
2023,
le profil
extinction
de
la dette
pour
les
années
à venir
serait
en
2040.
Fait
à Bretoncelles,
le
17
avril
2023
Le
Maire,
Daniel
CHEVÉE
ae