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Déliberation - Note de presentation Budget Primitif 2023
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
BUDGET PRIMITIF 2023
Note synthétique de présentation dans le cadre de l'application de la loi N°2015-991 du
7 aout 2015 dite loi NOTRe
L INTRODUCTION
Cette note a pour but de retracer les informations financières essentielles du budget primitif 2023
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour une année. II répond aux grands principes suivants : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du ler; janvier au 31 décembre de l’année civile.
II. RAPPEL EXERCICE 2022 :
1. Fonctionnement 2022
a. Dépenses de fonctionnement : 5 629 241.34 €
e Augmentation du coût de l’énergie : 282 095.43 € (+26%)
b. Receltes de fonctionnement : 6 046 590.96 € ce qui a permis de dégager un résultat
excédentaire de 6 424 473.99 € avec le report de l’année N-1.
2. Investissements 2022
c. Dépenses d'investissement : 4 314 158.03 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 329.35
Emprunts et dettes assimilées 262 138.94
Immobilisations incorporelles 1 835.40
Immobilisations corporelles 1810 921.41
Immobilisations en cours 2 229 932.93
d. Recettes d'investissement : 4 004 003.33 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2020 2 484 498.98
F.C.T.V.A. 19 504.34
0 Versement de subventions
Emprunts en euros 1 500 000,00
III ORIENTATIONS 2023
Le budget 2023 a été élaboré dans le cadre d’un cycle de préparation budgétaire en concertation avec les élus et services : Débat d’orientation budgétaire présenté le 03 avril 2023 et voté le 13 avril 2023.
Ce budget a été établi avec les orientations suivantes :
© Amélioration de la qualité de l’espace public et du cadre de vie:
o Création d’un parcours de santé au Parc de la Pointe
o Création d’un city stade
o Création piste d'initiation à la route dans le cadre de la validation des compétences de l’APGR
0 Maintenir la qualité du service public
o Renforcement des travaux en régie afin de maitriser les coûts
[ Maintenir le soutien aux associations et à l’action sociale :
o Avec attribution de subvention en aide à l'Ukraine
o Maintien des aides sociales (montant de la subvention au CCAS 50 000 €)
o Construction d’une salle des associations
1. Section de Fonctionnement 2023
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Le budget primitif 2023 s’équilibre en fonctionnement dépenses et recettes à hauteur de 11 800 062 € (dont pour rappel 6 424 473.99 € de résultat excédentaire 2022 / + 6.94%). VIREMENT A LA AUTRES CHARGES DE
SECTION GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES
INVESTISSEMENT 1% 0%
5%
CHARGES
EXCEPTIONNELLES DÉPENSES IMPREVUES
0% ®
ATTENUATION DE 6%
PRODUITS TM
4%
a. Les recettes de fonctionnement 2023
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, centre de loisirs, loyers, location de salles, .....), aux impôts locaux, aux
dotations versées par l'Etat, aux participations de la CAF.
RECETTES BP 2022
excédent de fonctionnement reporté 6 424 473
Atténuations de charges 60 000
Opérations d'ordre de transfert entre 20 000
sections
Produits des services, du domaine et 357 903
ventes diverses
Impôts et taxes 4365 780
Dotations, subventions et participations 538 905
Autres produits de gestion courante 33 000
TOTAL RECETTES 11 800 062 DOTATIONS AUTRES PRODUITS DE
SUBVENTIONS GESTION COURANTE
5% 0%
PRODUITS 4.
SERVICES CHARGES
3% 1%
OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0%
jo Fiscalité locale :
Il a été proposé l'augmentation d’un point des taux fonciers en 2023 par rapport à ceux de 2022 soit :
o taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.65%
o Taxe sur le foncier non bâti : 97,08%.
o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence
principale : 6.77%
” Le produit attendu et voté de la fiscalité locale s’élève à 935 413 €
o Dotations et subventions au chap. 74
Ces recettes concernant majoritairement les subventions versées par la CAF dans le cadre de la convention territoriale globale ( CTG), le versement du Bonus Territoire pour le multi accueil et le LAEP. La commune ne perçoit plus de dotations de l’Etat et le CEJ du centre de loisirs. b. Les dépenses de fonctionnement 2023
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les charges de personnel, l'entretien et les fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.
Il assure le bon fonctionnement au quotidien des services. Pour 2023, les dépenses de fonctionnement ont été évaluées dans un objectif de maintien de la qualité du service public, et sont restées stables comparativement à 2022, malgré la hausse conséquente de l’énergie, des denrées alimentaires, etc.
Comparatif des dépenses 2022/2023
DEPENSES BP 2022 BP 2023 EVOLUTION
2022/2023 en %
011 | Charges à caractère 6 999 937.00 7 091 891.00 101.31
général *Dont 4 457 203€ | *Dont 4 576 841€
en réserve en réserve
012 | Charges de personnel 2 935 750,00 3 200 430.00 109.02
et frais assimilés
014 | Atténuations de 440 847,00 440 057.00 99.82
produits
022 | Dépenses imprévues 30 000,00 30 000.00 100,00
(fonctionnement)
65 | Autres charges de 459 600.00 440 057.00 95,74
gestion courante
66 | Charges financières 39 637,00 46 412.00 117.09
67 | Charges 2 300,00 2 000 86.96
exceptionnelles
TOTAL 11 710 889,00 11 800 062 100.76 DEPENSES DE FONCTIONNENEMENT 2023
En détail et par chapitre
o Au chapitre 011 : 7 091 891 €
La commune a fait le choix de conserver l’excédent de l’exercice en fonctionnement (un fond de réserves qui représentent 64 % du chapitre 011) en vue des futures augmentations des charges liées à l’augmentation démographique à court terme aïnsi qu’aux baisses constantes des dotations de l’Etat.
o Au chapitre 012 : charges du personnel 3 200 430 €: l’augmentation des charges du personnel représentent 9.01%
service Salaires plus charges en €
administratif 869 800
technique 685 512
Petite enfance 434 054
école 179 448
Entretien des bâtiments 364 526
restauration 244 012
police 205 763
TOTAL 2 983 118
o Au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » intègre les subventions aux associations et au CCAS, les indemnités des élus et des contributions à d’autres organismes (syndicat TM). Il est relativement stable en rapport à 2022.
A Dépenses de Fonctionnement
| Autres charges de gestion | pre D | | courante L | Charges financières | | Charges exceptionnelles | | Virement à la section
4% un LS . 0% ] d'investissement mc — _
| Atténuation de produits | | DÉRENSES AMEN |
4% | | 0%
| Charges de personnel S
| 27% |
.- Charges à caractère |
général | Î
| 60%
a Charges à caractère général # Charges de personnel s Atténuation de produits
# Autres charges de gestion courante = Charges financières # Charges exceptionnelles
“ Virement à la section d'investissement # Dépenses imprévues
2. Section d’Investissement 2023
La section d’investissement retrace les projets de la commune à moyen terme. Le budget primitif 2023 s’équilibre à hauteur de 1 753 570 € en recettes et dépenses.
a. Receltes d'investissement 2023
RECETTES INVESTISSEMENT |MONTANT
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 530 155 €
FCTVA 143 415 €
SUBVENTIONS 1 080 000 €
TOTAL 1753 570 € Recettes d'investissment
| Virement de la section de
fonctionnement
30%
| Subventions Département |
28%
Ÿ ECTVA |
| 8% |
| Subventions ETAT
| 34% | L. :
x Virement de la section de fonctionnement m FCTVA = Subventions ETAT = Subventions Département
En détail et par chapitre
o Les subventions : Les recettes d’investissement prévues au budget concernent tout d’abord les subventions perçues en lien avec les projets d’investissement. Les subventions attendues correspondent à des projets terminés ou en cours de réalisation, car les soldes de subventions sont perçus avec un décalage d’une à deux années. Les subventions inscrites sont :
=" Subvention pour la réalisation de l’agrandissement du groupe scolaire :
- 350 000€ de la part du Département
- 300 000€ de la CAF
- 300 000€ de l’État
“ Subventions pour divers équipements : 55 000 €
"Subventions pour la maison des associations : 75 000 €
o FCTVA : Le FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur aj outée) est un remboursement par l’Etat d’une partie de la TVA, destiné à assurer une compensation, à un taux forfaitaire de 16,404%, de la charge de TVA sur les dépenses réelles d’investissement. Il s'élève à 143 415 €.
L'ensemble des recettes prévisionnelles permettent d’équilibrer les recettes d'investissement à hauteur de 1 753 570 €. b._ Les dépenses d'investissement 2022
En dépenses d'investissement, on enregistre toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment de la construction ou réhabilitations de bâtiments, l'acquisition de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, Les inscriptions du budget primitif 2023 intègrent les restes à réaliser de l’année 2022. Ces reports d'engagements pris en 2022 repré- sentent 261 874.35€ auxquels s’ajoutent 310 154.70 € solde négatif 2022 reporté et 1 181 540 € de nouveaux
crédits, soit un budget total de 1 753 570 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT MONTANT
REMBOURSEMENT CAPITAL EM-
PRUNT 386 628
SOLDE D’EXÉCUTION REPORTÉ 310 154
OPÉRATION D'ORDRE DE TRANS-
FERT 20 000
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 383 117
IMMOBILISATIONS INCORPO-
RELLES 5 700
GROUPE SCOLAIRE 155 610
SALLE DES ASSOCIATIONS 396 399
CENTRE TECHNIQUE 20 959
CITY STADE 75 000
TOTAL DES DEPENSES 1753 570
Dépenses d'investissement E Solde d' exécution de la. | section d'investissement | 18% |
‘Immobilisations « en in cours | | : |
| Opérations d'ordre de |
| transfert entre ReCHIONS | |
1%.
JE Emprunts. et dettes |
l ] assimilées l
| 22% |
| Immobilisations 4
| corporelles D
| mmobilisations | |
| incorporelles
| 0% |
]
# Solde d'exécution de la section d'investissement # Opérations d' HE dés transe entre sections
a Emprunts et dettes assimilées # Immobilisations incorporelles
a Immobilisations corporelles s Immobilisations en cours Détail de certaines opérations o Agrandissement du groupe scolaire avec la construction de 7 classes en élémentaire, d’un ALAE = Panneaux photovoltaïques 48 000 € s Restes à réaliser travaux d’agrandissement : 96 000 € o Acquisition de divers logiciels métier pour 5 700 € o Acquisition d’une voiture pour le service technique pour 22 000 € o Salle des associations : 1 Études diverses et choix de la maîtrise d’œuvre : 400 000 € o City Stade : 75 000 € o Parcours sportif : 65 000 € o Piste d'initiation à la route : 52 000 € o Remboursement du capital des emprunts contractés par la ville : 386 628 € Fait à Lespinasse, le 25 avril 2023 Le Maire, Alain Alefigon 10