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Déliberation - Note Presentation Budget Primitif 090326
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Déliberation - Note Presentation Budget Primitif 090326)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Mairie de
Ilaz NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2026
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site
internet de la ville www.villaz.fr — sous la rubrique «La Mairie» - « Décisions
municipales »
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2026.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à
laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis
au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du
budget.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du ler janvier au 31 décembre de
l’année civile.
Le budget 2025 a été voté le 9 Mars 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur
simple demande à l’accueil de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette ;
- de mobiliser des subventions principalement auprès du conseil départemental et de la
Région ou de l’Etat chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité.
D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l'autre, la
1 section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
IL. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
Cette section regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à
diverses subventions.
Les dépenses de fonctionnement sont quant à elles constituées par les salaires du personnel
municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées
aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses
de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à
financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt
nouveau.
Les recettes de fonctionnement des communes sont stables à l’instar des aides de l’Etat en
constante diminution depuis 2019. A titre de comparaison, la commune a perçu au titre de la
Dotation Globale de Fonctionnement :
| Recettes 2025 2024 2023 2022 2021 2020 | 74111 - DGF 162.789 170.023 160.809 160.211 173.862 185.329€ Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
Les impôts locaux (Recettes BP 2026 : 1.190.000 €)
Recettes 2025 2024 2023 2022 2021 2020
73111
Contributions 1.202.331 | 1.177.151 868.149 800.174 894.766 750.038 €
directes
* Les dotations versées par l'Etat (cf. point suivant)
. Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (Recettes
cantine (BP 2026 : 243.000 €)
Recettes 2025 2024 2023 2022 2021 2020
7067 242.022,11 | 241.660 € | 224.152 € 217.440 € 179.265 € | 138.833 €
Cantine scolaire
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Section de Fonctionnement (montants en Euros)
| DEPENSES |
1011 Charges à caractère général 1.382.316
012 Charges de personnel 1.226.100
:014 Atténuation de produits 53.000
165 Autres charges de gestion courante 268.730
:66 Charges financières 77.700
:68 Dotation provisions 5.000
023 Virement de section 5.070.620,12
‘042 Opération d’ordre entre sections 143.273,92
| TOTAL 8.226.740,04
RECETTES
002 Excédent de fonctionnement reporté 5.111.878,04
1013 Atténuation de charges 25.500
70 Produits des services du domaine 314.700
‘73 Impôts et taxes 731.014
:731 — Fiscalité locale 1.280.100
74 Dotations et participations 568.543
175 Autres produits de gestion courante 175.000
76 Produits financiers 5
177 Produits exceptionnels
‘042 Opération d’ordre entre sections 20.000
TOTAL 8.226.740,04 c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2026 :
e concernant les ménages
Taux Taux Taux Taux Taux
Taxes Taux 2021 2022 2023 | 2024 | 2025 | 2026
Taxe Foncière Propriété 10% 12% 12% 12% 12% 12% Bâtie _
Transfert part 12.03% 12,03 % | 12.03 % | 12.03 % | 12.03% | 12.03% départementale
Soit TFPB | 22.03% 24,03% | 24.03% | 24.03 % | 24.03% | 24.03%
Taxe Foncier Non Bâti _ 484% 50,42% | 50.42% | 50.42% | 50.42% | 50.42%
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 1.190.000 €
d) Les dotations de l’Etat.
Les dotations attendues de l’Etat au budget 2026 s’élèveront à :
- Au titre de la Dotation Global de Fonctionnement (DGF) : 162.789 €
- Au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : 0 €
A titre de comparaison, la commune a perçu :
Recettes | 2025 2024 2023 2022 2021 2020
74111 DGF | 162.789 | 160.000 | 160.809 | 160.211 | 173.862 | 185.329 74121 DSR | 0 116.130 | 160.553 | 149.153 | 146.277
IT, La section d’Investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou
long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,4 d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que
les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et /es
subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par
exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la
réfection du réseau d'éclairage public..).
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
DEPENSES
10 Dotations, fonds, divers et réserves
16 Remboursement d'emprunts et dettes | 271.000
120 Immobilisations incorporelles 169.843,96
:21 Immobilisations corporelles 2.248.723,31
123 Immobilisations en cours 2.787.975,95
1040 Opération ordre entre sections 20.000
‘041 Opération ordre à l’intérieur de la section Inv. 50.000
‘001 — Solde exécution reporté
TOTAL 5.547.543,22
RECETTES |
1001 Solde d'exécution reporté 19.530,24
1021 Virement de la section de fonctionnement 5.070.620,12
1024 Cessions
(10 Dotations, Fonds divers et réserves 305.000
13 Subvention d'équipement. 788.140,20
16 Empruntis 1.700
1041 Opération ordre à l’intérieur de la section Inv. 50.000
‘040 Opération ordre de transfert entre sections 143.273,92
TOTAL 6.378.264,48
c) Les principaux projets d’investissement de l’année 2026 inscrits au budget pour un
montant de 2.787.975,95 € (Chp 23) et de 2.848.723,21 € (Chp 21) sont les suivants
sans que cette liste soit exhaustive :
- Crèche : solde de l’opération
- Mise en accessibilité des toilettes publiques
- Rénovation thermique de la salle d'animations
- Travaux de voirie route du Grand Nant et chemin rural des Mouilles à Chez
Coquard suite affaissement de chaussée - Eclairage public
- Mise en conformité traitement de l’air et confort été Groupe scolaire 4
- Extension du cimetière
- Aménagement extérieur du CTM
- Sécurisation Pont de Grattepanche
- Voie douce Naves/Villaz
d) Les subventions d’investissements prévues :
Des dossiers de demande de participation financière seront présentés au cours de cet
exercice budgétaire auprès de l’Etat (Dotation des Equipement des Territoires Ruraux), du
Département (CDAS) et de la Région
Des recettes ont été inscrites au BP 2026 pour 787.140 €, au regard des différentes
notifications reçues.
Aïnsi, la commune percevra notamment des subventions au titre des projets suivants :
- Construction d’une crèche au Cruets de la CAF - de la région et du Département
- Sécurisation de l’accès des cascades du Département
- Rénovation énergétique de la salle des Fêtes — du Département et de la Région
e) Emprunt :
La section d’Investissement permet de financer les investissements inscrits au BP 2026, par
conséquent la commune n’aura pas recours à l’emprunt.
De plus, elle a fait le choix d’inscrire au BP 2026 des projets suffisamment avancés pour
permettre un taux de réalisation satisfaisant au regard de la charge de travail des services et
cohérent avec les recettes inscrites au budget tout en permettant le maintien d’une trésorerie
saine jusqu’à la fin du mandat. III. Les données synthétiques du budget — Récapitulation
a) Synthèse du budget 2026 :
Dépenses de fonctionnement
8.226.740,04 €
Recettes de fonctionnement
8.226.740,04 €
Dont 5.111.878,04 € de résultat 2025 cumulé
Dépenses d’investissement
5.547.543,22 €
Recettes d’investissement
6.378.264,48 €
* virement de la section de fonctionnement :
5.070.620,12 €
b) Etat de la dette
Au BP 2026, les montant détaillés ci-après ont été inscrits :
Annuités 2026 : 337.000 €
Dont capital 260.000 €
Dont intérêts 77.000 €
Fait à Villaz, le 19 MAR 2%
Le Maire,
INOD