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Déliberation - 2016 06 17 deliberations
Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 06 17 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-06/-431
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 JUIN 2016
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le dix-sept juin à 20 heures, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 14 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Eouis, BOQUIN Patrick, DATE DE CONVOCATION LAMBIEL Virginie.
09.06.2016
20.06.2016
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Tarification des repas - Cantine scolaire et garderie pour les enfants déjeunant à la cantine — Année 2016/2017 pour la commune de Pommiers et communes extérieures (hors Cuisy-en-Almont et Vauxrezis).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, fixe le prix des repas à la cantine et de garderie du midi comme suit :
-__ Pour les élèves de Pommiers : 4,20 €.
-__ Pour les élèves des communes extérieures {hors Cuisy-en-Almont et Vauxrezis) : 4,90 €, -__ Pour les élèves de Pommiers ou de l'extérieur avec P.A.I. : 1,20 €. - Le prix de la garderie exclusivement réservée aux enfants déjeunant à la cantine : 0,50 €.
Le prix total de restauration scolaire et garderie est de 4,70 € pour les enfants de Pommiers ; de 5,40 € pour les enfants des communes extérieures (hors communes regroupement) ; et de 1,70 € pour les enfants de toutes les communes avec P.Ai.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
ECTURE
2 JUN 2016 Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-06/-432
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le dix-sept juin à 20 heures, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 14 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, DATE DE CONVOCATION LAMBIEL Virginie.
09.06.2016
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine.
20.06.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Fixation prix de la garderie - Année 2016/2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - Fixe le prix de la garderie à 1,50 € le matin quelle que soit la durée du service. - Fixe le prix de la garderie à 1,50 € de 16 H à 17 H 30 quelle que soit la durée du service. - Fixe le prix de la garderie à 1,50 € de 17 H 30 à 18 H 30 quelle que soit la durée du service.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
REÇU À LA DE
2 D JUIN 206 ?
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-06/-433
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le dix-sept juin à 20 heures, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 14 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Ciaudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, DATE DE CONVOCATION LAMBIEL Virginie.
09.06.2016
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine.
DATE D'AFFICHAGE
20.06.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Participation aux frais de restauration - Année 2016/2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, -_ Décide de fixer le coût moyen réclamé par repas aux communes de regroupement Cuisy-en- Almont et Vauxrezis, à 6,88 € par enfant pour l'année scolaire 2016/2017 au regard de l'analyse ci-jointe.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR ECU A LA SOUS-PRE
DE SOISSONS
2 1 JUN 206
ICTURE
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. DÉPENSES CANTINE DE POMMIERS 2016/2017
COÛT DE LA CANTINE BASE 44,5 REPAS / JOUR (avec regroupement)
COÛT DES REPAS
Nombre de jour/an Prix unitaire des repas Nombre de repas/jour Coût des repas
141 3,05 € 44,5 19 137,23 €
COÛT DU SERVICE CUISINE (ANNIE DAYDE)
Nombre de jour/an Coût horaire Nombre d'heures/jour Coût des repas
141 15,75 € 5,25 11 658,94 €
COÛT DU ACCOMPAGNEMENT (ISABELLE BOMY)
Nombre de jour/an Coût horaire Nombre d'heures/jour Coût garderie
141 15,75 € 1,75 3 886,31 €
COÛT ACCOMPAGNEMENT (MARION DESPERAK)
Nombre de jour/an Coût horaire Nombre d'heures/jour Coût garderie
141 6,00 € 1,75 1 480,50 €
COUT ACCOMPAGNEMENT (AUTRE)
Nombre de jour/an Coût horaire Nombre d'heures/jour Coût garderie
141 15,75 € 4,75 3 886,31 €
COÛT RÉSERVATION ET FACTURATION
Nombre de jour/an Coût horaire Nombre d'heures/jour Coût garderie
141 15,75 € 0,5 1 110,38 €
COÛT DE L'ÉLECTRICITÉ
Nombre de jour/an Coût KWh Nombre de KWh/jour Coût électricité
141 0,16 € 25 564,00 €
COÛT DE L'EAU
Nombre de jour/an Coût m3 Nombre de m3/jour Coût eau potable
141 4,25 € 0,25 149,84 €
DIVERS : COÛT NETTOYAGE, REPAS COMPLÉMENTAIRES, VÊTEMENTS
Coût matériel
voir la liste ci jointe 1 275,00 €
Nombre moyen repas/jour 2016/2017 445 — |
DÉPENSES ANNUELLES = | 43 148,48 € |
| Prix moyen par repas | 8e | REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-06/-434
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil: 14
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
20.06.2016
L'an deux mil seize, le dix-sept juin à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ta loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO
Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
OBJET: Nouvelles activités périscolaires (Année scolaire 2016/2017) - Choix des intervenants.
Le Maire propose au Conseil Municipal les activités suivantes dans le cadre des nouvelles activités périscolaires. Ces animations seront mise en place les vendredis après-midi.
ANIMATIONS COUTS
Deux animateurs à l'année
Les FRANCAS 5.627,94€
Association Voile du Soissonnais 16 interventions sur l'année Base Nautique 02200 Pommiers 1280 €
Comité Départemental Handisport de l'Aisne | 6 interventions 75€/heure
450€ Activité Tir à l'Arc Achat Matériel (flèches) : 300 € Allée du jeu de l'Arc, Soissons
+ déplacement (TAD) 16 enfants x 2 tickets TAD x 9 = 380 € 680 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, æ Retient ces propositions aux coûts indiqués.
Prévoit les crédits budgétaires nécessaires au règlement de ces prestations.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Pr Le Maire,
A.GRANDO , Maire-Adjoint
REÇU A LA 50
2 à JUIN 206
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-06/-435
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil: 14
En exercice : 15
Votants : 4
09.06.2016
DATE D'AFFICHAGE
20.06.2016
L'an deux mil seize, le dix-sept juin à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Effectifs de l’école maternelle et élémentaire.
Le Maire précise que le nombre d'élèves sur les 3 classes est proche du maximum et rappelle que la priorité doit être donnée aux enfants résidant Pommiers, Cuisy-en-Aimont et Vauxrezis. Le nombre d'élèves inscrits pour la rentrée de septembre sera environ 100 élèves.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, demande au Maire de ne plus inscrire, pour la rentrée de septembre 2016, les enfants non résidant à Pommiers, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis.
Vote : Unanimité,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
REÇU À LA
DE SOÏSSCNS
2 1 JUN 2016
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-06/-436
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mit seize, le dix-sept juin à 20 heures, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : [4 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, DATE DE CONVOCATION LAMBIEL Virginie.
09.06.2016
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine.
DATE D'AFFICHAGE
20.06.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Avenant au marché public pour la création de places de stationnement dans le cadre de l'aménagement de la fin de la rue Brunehant et de la rue de la Vallée.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le devis ainsi que l'avenant au marché public de travaux portant sur la création de places de stationnement dans la continuité des travaux d'aménagement de la rue de la Valiée.
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions du marché susmentionné en vue de la prise en compte de changements qui se sont imposés au Maître d'ouvrage en cours de chantier.
Les prestations concernées par cet avenant et générant une plus-value sont les suivantes:
- Mettre de l'enrobé sur le parking de la base nautique, initialement prévu en gravillonnage.
- Trois branchements EU, concernant 3 parcelles constructibles, à réaliser afin de ne pas avoir à redécouper les enrobés après les travaux.
- Une nouvelle habitation avec sous-sol impose la création d'un caniveau grille et le rejet dans le réseau public.
- La découverte d'une cave dont l'entrée avait été rebouchée par du béton a contraint l'entreprise à utiliser un BRH.
- Afin de sécuriser le carrefour entre la rue de la Vallée et la sente des Grosses Vignes (présentant une forte pente), installation de 2 barrières en quinconce. - Afin d'avoir une continuité dans les accotements et de rajouter des places de parking pour les parcelles constructibles, ajout de stationnements devant la parcelle cadastrée N° ZH 77, entre les numéros 42 et 48.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Retient la proposition financière de l'Entreprise EIFFAGE TP NORD qui s'élève à
13.342,10 € HT, soit 16.010,52 € TTC.
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces se référant à cette opération, dont l'avenant.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
ECTURE
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-06/-437
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 JUIN 2016
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le dix-sept juin à 20 heures, . ur. te Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 14 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: IS COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents: ABAD Eysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ isabelle, GADRET Gilles,
BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick,
DATE DE CONVOCATION LAMBIEL Virginie.
09.06.2016
Absent(s) excusé(s): MOLOGNI Sandrine.
DATE D'AFFICHAGE
20.06.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Convention pour la mission de maîtrise d'œuvre avec l’ADICA - Aménagement de trottoirs rue du 8 Mai 1945.
Concernant le marché cité en objet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
» D'autoriser le Maire à signer la convention de prestations avec l'ADICA. # De nommer le Maire représentant du pouvoir adjudicateur.
» D'autoriser le Maire à signer toutes pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90.000,00 € HT, comme prévoit l'article L.2122.21.1 du code des collectivités territoriales. s D'engager une passation de marché selon la procédure adaptée conformément à l'articie 27 du Décret 2016-360 du 25.03.2016.
5 Que l'appel public à la concurrence sera formalisé par :
> une annonce publiée et affichée en mairie ;
> un envoi de dossier de consultation.
s Que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard du seul critère du montant du marché.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-06/-438
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil : 14
En exercice : is
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
09.06.2016
DATE D'AFFICHAGE
20.06.2016
L'an deux mil seize, le dix-sept juin à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Choix de la maftrise d'œuvre - Création du parking des Berceaux.
Dans le cadre des travaux concernant la création du parking des Berceaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide de confier la mission de maîtrise d'œuvre au Cabinet AREA.
- _ Autorise le Maire à signer le devis qui s'élève à 4.750,00 € HT/ 5.700,00 € TTC.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-06/-439
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 14
En exercice : is
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
09.06.2016
DATE D'AFFICHAGE
20.06.2016
L'an deux mil seize, le dix-sept juin à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituet de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Eysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir tes fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Ajustement budgétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le virement de crédit suivant :
Opération n° 172 (Aménagement rue de la Vallée T2} / Compte 2151 :- 4.000 € Opération n° 191 (Parking rue du 8 Mai 1945) / Compte 2151 : + 4.000 €.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR
REÇU 4 LA sous Aves
DE 50i5son S
2 JUN 2066 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-06/-440
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
N #2 L'an deux mil seize, le dix-sept juin à 20 heures, A . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 14 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: 15 COUVREUR Francis, Maire, Votants : 14
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Ciaudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Giles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick,
DATE DE CONVOCATION LAMBIEL Virginie. 09.06.2016
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine.
20.06.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : FDS - Programme 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l'année 2017 pour les travaux suivants :
* Création de trottoirs route de Vic-sur-Aisne, pour un linéaire d'environ 35 mètres.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.