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Déliberation - 2016 09 23 dlibrations
Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 09 23 dlibrations)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-09/-442
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseit: 12
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
15.09.2016
L'an deux mit seize, le vingt-trois septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme LAMBIEL Virginie; PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ Isabelle; MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Fixation de la participation financière des Communes de Cuisy-en-Almont, Vauxrezis, et Pommiers aux charges d'investissement - Année scolaire 2016/2017.
Vu la convention de partenariat passée entre les communes de Pommiers, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis relative au regroupement pédagogique intercommunal; notamment ses articles 11 et 12 portant sur l'engagement des parties à pourvoir au financement des charges de fonctionnement et
une partie des charges d'investissement ;
La Commune de Pommiers n'ayant pas réalisé d'investissement pour l'école en 2015, aucune participation financière ne sera réclamée aux communes du regroupement.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
REÇU A LA SOUS-PREFECTUR.
DE SOISSONS
27 SEP. 2016
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire,
Francis COUVREUR
réception en Sous-Préfecture à La date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-09/-443
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE.DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 12
En exercice : is
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
15.09.2616
DATE D'AFFICHAGE
26.09.2016 _
L'an deux mil seize, le vingt-trois septembre à 20 heures,
fe Conseil Municipal de Pommiiers, légatement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René,, Adjoints. OUDART Ciaudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s)_.excusé(s) : GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme LAMBIEL Virginie. PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ tsabelle. MOLOGNI Sandirine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Participation pour les frais de garderie des communes de Cuisy-en-Almont et Vauxrezis - Année scolaire 2016/2017.
La Commune de Pommiers s'engage à mettre à disposition un agent qualifié pour assurer la garderie des enfants de Cuisy-en-Almont et Vauxrezis, en attente du passage des bus scolaires.
Le Conseil Municipal sollicite une participation financière auprès des communes de Cuisy-en- Almont et Vauxrezis concernant les frais de garderie, suivant les dispositions ci-annexées.
Les conseils municipaux des 3 communes devront valider l'estimation faite, avant la fin du 1% trimestre de l'année scolaire.
Le recouvrement de cette contribution se fera chaque année courant avril, dès l'exécution du budget primitif.
Vote : Unanimité.
REÇU À LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
27 SEP, 2016
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication,
Le Maire,
Francis COUVREUR COÛT GARDERIE
Les horaires sont les suivants :
Lundi - Mardi - Jeudi= 16h00/17h15
Mercredi = 12h00/12h45
Vendredi = 16h30/17h15
Le temps de travail hebdomadaire est de 5 h 15 mn
Temps de travail annuel = 5 h 15 mn x 36 semaines = 189 heures / an.
Taux horaire appliqué est celui de l'ATSEM.
Coût horaire : 16,70 €
Coût de la garderie : 189 h x 16,70 € = 3.156,30 €
| CUISY-EN-ALMONT 18 | 1499,24€
| VAUXREZIS 21. __ 1.657,06 € RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-09/-444
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mi! seize, le vingt-trois septembre à 20 heures,
, : le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire, Votants : 14
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION Absent(s)_excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme 15.09.2616 LAMBIEL Virginie. PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCAQ Isabelle. MOLOGNI Sandrine.
DATE D'AFEIC E
26.09.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir tes fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : NAP — Année scolaire 2015/2016.
Le Maire présente à l'Assemblée l'état des dépenses et recettes portant sur les activités NAP de l'année scolaire 2015/2016, à savoir :
DÉPENSES NAP . un . . Coût salarial personnel munal
. . 7.430,00 €
Coût salarial nul des 5 bénévoles
Les intervenants extérieurs : 9.417,35 €
Les Francas - AVS - ACALY LL
Achats divers LL . … 484,97 €
TOTAL. … 17.332,82 €
RECETTES NAP
Participations des familles LL : h 4.850,00 €
Fond d'amorçage de l'Etat . n 4.450,00 €
Caisse d'Allocations Familiales LL L 8.656,75 €
Resta à charge des communes
TOTAL l 17.956,75 €
Le bilan du fonctionnement des NAP présente un excédent de 624,43 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter cet excédent sur les recettes NAP 2017.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire,
Francis COUVREUR LA SOUS.pRerECTURE Acte rendu exécutoire compte tenu de sa DE SOISSONS réception en Sous-Préfecture à la date ds
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-09/-445
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 SEPTEMBRE 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : is
Votants : 14
DATE DE .CONVOCATION
15.09.2016
26.09.2016
L'an deux mil seize, le vingt-trois septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légatement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire,
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s)_excusé(s) : GRANDO Anthony, Adjoint, Ayant donné pouvoir à Mme LAMBIEL Virginie, PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ isabelle. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Fixation de la participation pour l'inscription d’un élève non résident.
Monsieur le Maire indique que l'article L 212-8 du code de l'éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes.
Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le département, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. L'article R 212-21 du même code précise que la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants : - père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des
enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations :
- état de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence, frère où sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil.
Nombre d'élèves par commune : Bagneux 2 élèves - Tartiers 1 élève. Considérant ces dispositions, Monsieur le Maire propose de fixer les participations aux charges de
scolarisation des enfants à un montant de 395,14 € par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les participations aux charges de
scolarisation des enfants de la commune de la façon suivante : 395,14 € par enfant.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
27 SEP. 2016
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-09/-446
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil: 12
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
15.09.2016
L'an deux mil seize, le vingt-trois septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légaiement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s).excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme LAMBIEL Virginie, PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCA Isabelle. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Rapport sur l’eau du délégataire - Année 2015.
Le Maire présente à l'Assemblée le rapport sur l'eau établi par la Lyonnaise des Eaux pour l'année 2015. Ce rapport est présenté en application de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux délégations des services publics.
Après avoir entendu les différents éléments techniques et financiers qui constituent le dossier
présenté, les différentes variations au vu des années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents, ce rapport sur l'eau 2015.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOrssons
2 7 SEP, 2016
Le Maire,
Francis COUVREUR
TT,
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-09/-447
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
15.09.2016
D.
26.09.2616
L'an deux mil seize, le vingt-trois septembre à 20 heures,
le Conseil Municipai de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s)_excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme LAMBIEL Virginie, PANNET Annick ayant donné pour voir à Mme DENUNCQ isabelle. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir tes fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Contrat d'assurance des risques statutaires agents affiliés à la CNRACL.
Le Maire expose les points suivants :
# Que le Centre de Gestion a communiqué à la Collectivité les résultats du marché qu'il a passé en
vue de souscrire un contrat d'assurance contre les risques statutaires.
e Que le marché d'assurance a été attribué à l'assureur AXA, associé au courtier GRAS SAVOYE. 5 Que le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d'assurance.
La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :
-__ Suivi des dossiers
- Mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d'expertises médicales - Conseil auprès des Collectivités
- Suivi administratif du contrat.
: Que le contrat d'assurance prend effet le 01/01/2017 (1% jour suivant la date de réception au CDG) et expire automatiquement le 31/12/2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
- Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 15 décembre 2015, décidant de fixer, au titre de la gestion du contrat d'assurance, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion. Ce taux est appliqué à la masse salariale de la Collectivité. Il est fixé à 0,2 %.
1... (17/2) Article 1 :
DECIDE d'adhérer au contrat d'assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :
» Agents Titulaires ou Stagiaires Immatricuiés à la C.N.R.A.C.L.
Option n° 1:
Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans
franchise sur les autres risques : 5,99 %.
Au taux de l'assureur s'ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s'applique à la masse salariale.
s La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d'assurance donneront lieu à deux demandes de paiement distinctes.
» La présente délibération demande l'adhésion de la Collectivité au contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 01/01/2017 (1° jour du mois suivant la date de réception au CDG) jusqu'au 31/12/2020.
Article 2 :
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat d'assurance ainsi que les actes en résultant.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s'y rapportant.
PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la cotisation
additionnelle du Centre de Gestion.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
27 SEP. 2016
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-09/-448
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 SEPTEMBRE 2016
Afférents au Conseil: 12
En exercice : 15
Votants : 4
DATE DE CONVOCATION
15.09.2016
26.09.2016
L'an deux mil seize, le vingt-trois septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. OUDART Claudine, DENUNCA Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s)_excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme
LAMBIEL Virginie. PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCAQ Isabelle.
MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Contrat d'assurance des risques statutaires agents affiliés à l'IRCANTEC.
Le Maire expose les points suivants :
» Que le Centre de Gestion a communiqué à la Collectivité les résultats du marché qu'il a passé en vue de souscrire Un contrat d'assurance contre les risques statutaires.
s Que le marché d'assurance a été attribué à l'assureur CNP, associé au courtier SOFAXIS. : Que le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d'assurance.
La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :
- Suivi des dossiers
- Mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d'expertises médicales
- _ Conseil auprès des Collectivités
- Suivi administratif du contrat.
Que le contrat d'assurance prend effet le 01/01/2017 (1% jour suivant la date de réception au
CDG) et expire automatiquement le 31/12/2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :
- Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 15 décembre 2015, décidant de fixer, au titre de la gestion du contrat d'assurance, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion. Ce taux est appliqué à la
masse salariale de la Collectivité. Il est fixé à 0,2 %. Article 1 :
DECIDE d'adhérer au contrat d'assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :
° Agents Titulaires, Stagiaires et Non Titulaires affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C.
Option n° 1:
Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur lies autres risques : 1,10 %.
Au taux de l'assureur s'ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de
Gestion. Celui-ci s'applique à la masse salariale.
# La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d'assurance donneront lieu à deux demandes de paiement distinctes.
5 La présente délibération demande l'adhésion de la Collectivité au contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 01/01/2017 (1% jour du mois suivant la date de réception au CDG) jusqu'au 31/12/2020.
Article 2 :
AUTORISE le Maire où son représentant à signer le contrat d'assurance ainsi que les actes en résultant.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s'y rapportant.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
27 SEP. 2016
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBERATION N° 2016-09/-449
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 23 SEPTEMBRE 2016
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le vingt-trois septembre à 20 heures, . , le Conseit Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. OUDART Ciaudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie
DATE DE CONVOCATION Absent(s)_excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme 15.09.2016 LAMBIEL Virginie. PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ Isabelle. MOLOGNI Sandrine.
DATE D AIT
26.09.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Amortissements - Ajustements budgétaires.
Afin de pouvoir procéder aux écritures relatives aux amortissements, le Conseil Municipal décide les ajustements budgétaires suivants :
Dépenses de fonctionnement
042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections / Compte 6811 (Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles) : + 3.000 €
Chapitre 012 / Compte 6413 (Rémunération personnel non titulaire): - 3.000 €.
Recettes d'investissement
040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections :
Compte 28031 (Amortissements des immobilisations incorporelles) : + 3.300 €. Compte 2804172 (Amortissement s des immobilisations incorporelies) : - 200 € Compte 28151 (Amortissements des immobilisations corporelles) - 100 € Compte 020 (Dépenses imprévues) : + 3.000 €. REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS Vote : Unanimité.
2 7 SEP. 2086 Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DEÉLIBERATION N° 2016-09/-450
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 4
15.09.2016
DATE D'AF
26.09.2016
fICHAGE
L'an deux mil seize, le vingt-trois septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. OUDART Claudine, DENUNCQ isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme LAMBIEL Virginie, PANNET Annick ayant donné pouvoirà Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Syndicat du bassin versant de l'Aisne navigable axonaise.
Le Maire présente à l'Assemblée l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2016 portant projet de périmètre du nouveau syndicat issu de la fusion du syndicat d'aménagement et de gestion du
ru du Voidon et de ses affluents, du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Crise et de ses affluents, et du syndicat intercommunal pour l'aménagement du ru de Retz.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ÉMET un avis favorable au projet de périmètre du nouveau syndicat qui prend la dénomination : Syndicat du bassin versant de l'Aisne navigable axonaise, ainsi que sur le projet de statuts.
NOMME deux délégués supplémentaires :
M. René MESSANCE, délégué titulaire.
M. Louis LE BRAS, délégué suppléant.
Vote : Unanirnité.
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
2 7 SEP. 2016
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-09/-451
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 SEPTEMBRE 2016
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le vingt-trois septembre à 20 heures, h 4. le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : F4
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION Absent(s). excusé(s) : GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme 15.09.2016 LAMBIEL Virginie. PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOLOGNI Sandrine.
DATE
26.09. Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Etude -- Création d’une 5°"° classe.
Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le projet de construction d'une 5°" classe à l'école primaire, suite à une forte augmentation des effectifs scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De lancer une étude de faisabilité concernant ce projet.
- De consulter le Cabinet EUROMARNE pour la mission de maîtrise d'œuvre.
Une participation financière sera demandée aux communes du regroupement pédagogique intercommunal, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis, calculée au prorata du nombre d'enfants inscrits à la rentrée scolaire 2016.
REÇU À LA SOUS-PREFECTURE
Vote : Unanimité. DE SOISSONS
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits - 4 OCT, 2016
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-09/-452
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : is
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
15.09.2016
FTICHAGE DATE D
26.09.20
L'an deux mit seize, le vingt-trois septembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Giles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s). excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme LAMBIEL Virginie. PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. MOEOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Nouvelle activité périscolaire (Année scolaire 2016/2017).
Monsieur Anthony GRANDO), Adjoint chargé des affaires scolaires, propose au Conseil Municipal l'activité suivante dans le cadre des nouvelles activités périscolaires. Cette animation sera mise en place les vendredis après-midi.
| ANIMATION
| DANSE AFRICAINE | Intervenant : ASSAILLY YOUAN LOU Nayé
! (21 ter, avenue du Mail - 02200 SOISSONS)
COÛT nr _.
| 49 € BRUT / Heure | {nombre de séance : modulalble) |
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, “ Retient cette prestation au coût indiqué.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
REÇU A LA SOUS-PREFECT x.
DE SOISSONS
= 5 OCT, 2016
Le Maire,
Francis COUVREUR