Déliberation - 2017 06 19 deliberations

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Déliberation - 2017 06 19 deliberations Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Déliberation - 2017 06 19 deliberations)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2017-028

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mit dix-sept, le dix-neuf juin à 20 heures, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Giles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie. DATE DE CONVOCATION

06.06.2017 Absent(s} excusé(s) : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine,

DATE D'AFFICHAGE

22.06.2017 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Enfants scolarisés de POMMIERS, en dehors du territoire de la commune - Services de transport scolaire organisés par le S.I.T.U.S.

Le Maire de POMMIERS explique la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), qui a transféré aux Conseils régionaux les compétences des Départements en matière de transport routier interurbain et scolaire.

La rentrée scolaire 2017/2018 est marquée par la perte de la compétence du transport interurbain et scolaire par le Département de l'Aisne. C'est donc la Région des Hauts de France et les Autorités Organisatrices de la Mobilité notamment le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (SITUS) qui devront obligatoirement assurer le transport scolaire sur le territoire qui leur est propre.

Le SITUS organisera le transport scolaire pour la commune de POMMIERS, transport scolaire qui pourra concerner les collégiens et les lycéens. C'est l'application de la loi NOTRe initiée en 2014,

promulguée en Août 2015 et, aucune Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ne peut s'y soustraire.

Monsieur Anthony Grando informe le Conseil municipal du règlement des transports scolaire du

S.LT.U.S et présente la nouvelle organisation du transport scolaire.

Les enfants de la Commune scolarisés dans les établissements scolaires du 2°" degré peuvent utiliser les services de transport scolaire du réseau « SCOL'TUS », organisés par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (S.I.T.U.S).Ils devront être munis d'un titre de transport « SCOL'TUS » qui sera valable uniquement sur un aller-retour par jour, les jours scolaires tels que définis par le calendrier scolaire arrêté par le Recteur d'Académie et le Ministère de l'Education Nationale, sur les services en concordances avec les horaires de cours des établissements scolaires. Si les élèves souhaitent emprunter d'autres services, ils devront s'acquitter du prix du trajet.

Pour qu’un enfant de collège ou lycée puisse utiliser les services scolaires mis en place par le S.LT.U.S, une fiche d'inscription devra être remplie, accompagnée de deux photos d'identité nominatives, et signée par les responsables légaux de l'élève. Cette fiche sera renseignée à la Mairie du domicile légal des représentants légaux qui devra apposer son cachet officiel. La commune garde une copie de la fiche d'inscription sur laquelle se trouve apposée la photo d'identité de l'élève. Une deuxième copie de la fiche d'inscription sera également délivrée par la commune au responsable légal.

Le Titre « SCOL'TUS » peut être est à la charge financière des Responsables légaux où de la commune de POMMIERS.

La commune renseignera les responsables légaux sur la date à laquelle ils doivent se rendre à la boutique TUS — 8, Rue de la Buerie 02 200 SOISSONS — pour se voir remettre la carte «€ SCOL'TUS », sur présentation de la copie de la fiche d'inscription remise en Mairie. Le titre « SCOL'TUS » (ou son duplicata) devra être présenté au conducteur et passé sur le valideur à chaque montée dans tout véhicule du S.IT.U.S assurant un service de transport scolaire. La non validation du titre SCOL'TUS et toute autre infraction relevée lors d'un contrôle pourront être sanctionnées par le représentant du S.I.T.U.S dûment mandaté.

Le calendrier déterminant la période d'inscription, celle de la délivrance du titre de transport « SCOL'TUS » aux personnes concernées, sera déterminé chaque année avec les collectivités et au moins trois mois avant chaque début d'année scolaire. En cours d'année scolaire des cartes seront délivrées uniquement si la capacité des véhicules utilisés dans la réalisation des lignes permet l'accueil de nouveaux élèves.

Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas prendre en charge le Titre « SCOL'TUS ». Il sera à la charge des responsables légaux, qui s'acquitteront du montant à la Boutique TÜS — 8, Rue de la Buerie 02200 SOISSONS. La carte sera remise aux responsables légaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de POMMIERS,

Accepte la nouvelle organisation présentée par le S.I.T.U.S.

Décide de ne pas prendre en charge le Titre « SCOL'TUS », qui sera à la charge des responsables légaux.

La copie de la délibération prise par la commune sera adressée au Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais dès son enregistrement en Sous-Préfecture de Soissons.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire

Francis COUVREUR REÇU

A LA SOUS-PREFECTURE

DE SOISSONS

3 0 JUN 2017

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2017-029

DU CONSEIL MUNICIPAL

QUS-PREFECTURE

dun DE LA COMMUNE DE

POMMIERS 3 0 JUN 20

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-sept, le dix-neuf juin à 20 heures, . . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie. DATE DE CONVOCATION

06.06.2017 Absent(s) excusé(s} : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.

22.06.2017 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: Personnel communal —- Suppression d'un poste Adjoint administratif et création d’un poste Adjoint animation.

Monsieur le Maire explique que Madame Catherine JANICK occupe actuellement un poste d’adjoint administratif portant sur la gestion liées aux affaires scolaires et diverses, à raison de 5 heures hebdomadaires, majorées d'une heure par semaine pendant la période scolaire. Ilest proposé :

e La suppression du poste désigné ci-dessus.

e La création d'un nouveau poste d’Adjoint animation à raison de 13 H 30 mn hebdomadaires annualisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

À compter du 1° septembre 2017

s La suppression du poste d'Adjoint administratif.

» La création d'un nouveau poste d’Adjoint animation, à raison de 13 H_ 30 mn hebdomadaires annualisées ; pour une période d’un an, renouvelable.

L'agent sera rémunéré sur la base de l'indice 349 Brut/ 327 majoré. CHARGE le Maire pour effectuer les démarches auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l'Aisne, à savoir : saisine CTP, vacance d'emploi sans publicité.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre Le Maire se Francis COUVREUR

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication. LEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2017-030

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-sept, ie dix-neuf juin à 20 heures,

« . le Conseil Municipal de Pommiers, légatement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conscil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13

Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO

Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.

DATE DE CONVOCATION

06.06.2017 Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.

DATE D'AFFICHAGE

22.06.2017 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Plan Local d'Urbanisme — Droit de préemption U et AU.

Vu le code général des coliectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-141, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants;

Vu le PLU approuvé par délibération du conseil municipal n° 2017-022 en date du 07 avril 2017;

Considérant l'intérêt pour la commune d'instaurer un droit de préemption simple, sur les secteurs du territoire communal en zone U et AU lui permettant de mener à bien sa politique foncière;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d'instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et AU du PLU.

- __ DONNE délégation au Maire d'exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain. -__ DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, qu'une mention sera insérée dans un journal dans le département conformément à l'article R 2112 du code de l'urbanisme, qu'une copie sera adressée à l'ensemble des organismes et services mentionnés à l'article R 211-3 du code de l'urbanisme.

- DIT que les frais d'insertion dans les journaux seront payés en investissement.

(1/2)- DIT qu'un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l'utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'article L 213-13 du code de l'urbanisme.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire

Francis COUVREUR

EFECTURE

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à Ia date

indiquée ci-dessus et de sa publication.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2017-0311

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil : 13

En exercice : 1

Votants : 13

DATE DE CONVOCATION

06.06.2017

DATE D'AFFICHAGE

22.06.2017

L'an deux mil dix-sept, le dix-neuf juin à 20 heures,

le Conseil Municipal de Pommiers, légatement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ie lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.

Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.

Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Participation aux frais de restauration —- Année 2017/2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - Décide de fixer le coût moyen réclamé par repas aux communes de regroupement Cuisy-en- Almont et Vauxrezis, à 7,06 € par enfant pour l'année scolaire 2017/2018 au regard de l'analyse ci-jointe.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

REÇU A LA SOUS-PREFECTURE

DE SOISSONS

3 @ JUIN 2017

Le Maire

Francis COUVREUR

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.DÉPENSES CANTINE DE POMMIERS 2017/2018

COUT DE LA CANTINE BASE 44 REPAS / JOUR (avec regroupement)

COÛT DES REPAS

Nombre de jour/an Prix unitaire des repas Nombre de repas/jour Coût des repas

140 8,10 € 44 19 096,00 €

MO SERVICE CUISINE (ANN IE DAYDE)

Nombre de jour/an Coût horaire Nombre d'heures/jour Coût des repas

140 15,85 € 4,5 9 985,50 €

MO ACCOMPAGNEMENT (ISABELLE BOMY)

Nombre de jour/an Coût horaire Nombre d'heures/jour Coût garderie

140 15,85 € 1,75 3 883,25 €

MO ACCOMPAGNEMENT (CATHERINE JANNICK)

Nombre de jour/an Coût horaire Nombre d'heures/jour Coût garderie

140 15,85 € 14,75 3 883,25 €

MO ACCOMPAGNEMENT (LYDIA MARMINION)

Nombre de jour/an Coût horaire Nombre d'heures/jour Coût garderie

140 15,85 € 1,75 3 883,25 €

MO RÉSERVATION ET FACTURATION

Nombre de jour/an Coût horaire Nombre d'heures/jour Coût garderie

140 15,85 € 0,5 1 108,50 € #

COÛT DE L'ÉLECTRICITÉ

Nombre de jour/an Coût KWh Nombre de KWh/jour Coût électricité

140 0,16 € 25 560,00 €

COÛT EAU POTABLE

Nombre de jour/an Coût m3 Nombre de m3/jour Coût eau potable

140 4,25 € 0,25 148,75 €

DIVERS : COÛT NETTOYAGE, REPAS COMPLÉMENTAIRES, VÊTEMENTS Coût matériel

voir la liste ci jointe 4 275,00 €

| Nombre moyen repas/iour 2017/2018 44 |

DÉPENSES ANNUELLES = | 43 824,50 € |

| Prix moyen par repas | 7,06 € |REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2017-032

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil: 13

En exercice : 15

Votants : 13

DATE DE CONVOCATION

06.06.2017

DATE D'AFFICHAGE

22.06.2017

L'an deux mil dix-sept, le dix-neuf juin à 20 heures,

le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous fa présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, OUDART Ciaudine, DENUNCQ isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.

Absent(s} excusé(s} : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.

Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Remboursement cantine.

Le Maire rappelle que les familles de POMMIERS règlent les repas de la restauration scolaire par avance.

H ajoute qu'il reste des repas non consommés en fin d'année scolaire. Il précise que les repas non consommés en fin d'année scolaire sont crédités sur l'année scolaire suivante. Concernant les élèves qui changent de lieu de scolarisation, il n'existe pas de règle de remboursement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à rembourser les repas non consommés en fin d'année scolaire, pour les élèves qui changent de lieu de scolarisation.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

REÇU A LA SOUS-PREFECTURE

DE SOISSONS

3 0 JUN 2017

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

Le Maire

Francis COUVREUR

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2017-033

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

Afférents au Conseil : 13

En exercice : 15

Votants : 13

DATE DE CONVOCATION

06.06.2017

DATE D'AFFICHAGE

22.06.2017

L'an deux mil dix-sept, le dix-neuf juin à 20 heures,

le Conseil Municipal de Pommiers, également convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.

Absent(s) excusé{s) : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.

Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Achat four cantine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide l'acquisition d’un four pour le service restauration scolaire. - _ Opte pour le four d'occasion déjà sur site, mis à disposition par la société API Restauration (2.583,34 € HT / 3.100,00 € TTC).

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

PE SOISSONS

3 0 JUN 267

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

U A LA SOUS-PREFECTURE

Le Maire

Francis COUVREUR

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DÉLIBERATION N° 2017-034

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil : 13

En exercice : 15

Votants : 13

DATE DE CONVOCATION

06.06.2017

DATE D'AFFICHAGE

22.06.2017

L'an deux mit dix-sept, le dix-neuf juin à 20 heures,

le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.

Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.

Absent(s} excusé(s) : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine,

Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Cession four cantine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide la cession du four de la cantine inscrit à l'inventaire sous le numéro 2605 ; valeur initiale du bien : 2.724,49 € / date d'acquisition : 2010.

- Fixe le prix de vente à 1.250 € net.

- Donne délégation au Maire afin de procéder à l'aliénation de gré à gré, conformément aux articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.

Le Maire

Francis COUVREUR

RÉCUA LA SOUS:FRE

DE SOISSONS

3 0 JUIN 207REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2017-035

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

Séance du 19 JUIN 2017

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-sept, le dix-neuf juin à 20 heures, h . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

Afférents au Conseil 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 33

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO

Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.

06.06.2017 Absent(s) excusé(s} : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.

22.06.2017 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: Aménagement de l'organisation de la semaine scolaire — Retour à la semaine de 4 jours.

Le Maire informe, qu'un projet de décret permettra aux Directions Académiques d'autoriser le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires, dès la rentrée de septembre 2017.

Il ajoute que du lundi 12 juin au mercredi 14 juin, les 70 familles du RPI de Cuisy En Almont, Pommiers et Vauxrezis ont été consultées ; 89,58 % se sont prononcées pour la semaine des 4 jours. La participation au sondage était de 68%.

Ilexplique que le mercredi, il n'existe ni cantine, ni accueil après la classe pour les enfants de nos communes, les budgets communaux ne le permettent pas. Les enfants et parents se retrouvent dans une situation difficile et stressante le mercredi. Les enfants des deux communes regroupées ne rentrent chez eux qu'à 13h (le bus passant à 12h45).

Les parents n'ont de cesse de rappeler la fatigue qu'éprouvent leurs enfants en fin de semaine. Les NAP ont un coût pour les familles dans nos communes : 100€ par an, somme importante qui grève le budget familial, d'autant plus que s'y ajoute dès la rentrée 2017 une nouvelle dépense liée aux transports scolaires jusque-là gratuits,

La difficulté de trouver des intervenants reste une réalité pour notre RPI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de revenir à la semaine de 4 jours et d'appliquer cette mesure dès la rentrée de septembre 2017.Demande au Maire d'informer Monsieur l'inspecteur Académique — Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de l'Aisne de sa décision.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire

Francis COUVREUR

RECU À LA SOUS-PREFECTURE

DE SOISSONS

3 O JUIN 2017

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.