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Déliberation - 2016 09 23 dlibrations
unknown - 2016 2017 courrier parents
Déliberation - 2016 04 01 deliberations
Document publié le Lundi 6 mars 2006 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 04 01 deliberations)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-04/-415
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 11
En exercice : 15
Votants : 12
DATE DE CONVOCATION
25.03.2016
DATE D'AFFICHAGE
04.04.2016
L'an deux mil seize, le premier avril à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ
BRACONNIER Marie-Pierre, LAMBIEL Virginie.
Isabelle, GADRET Gilles,
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Budget Primitif 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2016 qui s'équilibre comme suit :
EN FONCTIONNEMENT :
Dépenses/Recettes : 595.401,00 €
EN INVESTISSEMENT :
Dépenses/Recettes : 376.155,00 €
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa REÇU A réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
cn Francis COUVREUR
LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
1 2 AVR, 206 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-04/-416
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 11
En exercice : 15
Votants : 12
DATE DE CONVOCATION
25.03.2016
DATE D'AFFICHAGE
04.04.2016
L'an deux mil seize, le premier avril à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, , LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Fonds Départemental de Solidarité 2007-2016 - Prorogation d'adhésion 2017.
Le Conseil, Municipal,
Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental de Solidarité 2007 - 2016 et son fonctionnement basé sur le principe de la solidarité, adopté par l'Assemblée Départementale lors de sa réunion en date du 06 mars 2006, prorogé par décision de l'Assemblée Départementale en date du 08 février 2016 ;
Considérant que les communes ne pourront bénéficier d'une subvention du département sur les travaux communaux de Voirie que dans la mesure où elles s'engageront formellement à proroger leur adhésion à ce Fonds et à verser leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,
DECIDE de proroger l'adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de Voirie 2017 et de s'engager à acquitter la cotisation définie dans ledit règlement.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Er ! 7" ce DÉECCr-1
= REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
1 2 AVR 206
Le Maire,
Francis COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-04/-417
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le premier avril à 20 heures, | ; le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 12
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
25.03.2016 Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick.
DATE D'AFFICHAGE
04.04.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Renouvellement des contrats de travail de Mesdames JANICK et MARMINION.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le renouvellement des contrats à durée déterminée, établis en application des dispositions de l’article 3 — Alinéas 6 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, concernant les agents Mesdames Catherine JANICK et Lydia MARMINION.
Ces contrats sont reconduits dans les mêmes termes et conditions que les contrats et avenants initiaux.
Le contrat de Madame Catherine JANICK est reconduit pour un an à compter du 1°’ mai 2016 à raison de 5 H hebdomadaires, majoré d’une heure par semaine pendant la période scolaire.
Le contrat de Madame Lydia MARMINION est reconduit à compter du 1° septembre 2016 jusqu'au 08 juillet 2017 à raison de 6 H hebdomadaires, majoré de 30 mn par semaine pendant la période scolaire.
Pour besoin de service, ces agents seront amenés à effectuer des heures complémentaires en garderie, NAP et cantine.
Vote : Unanimité. REÇU A LA sou PREFECTURE
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Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits £ SOISSONS
Pour extrait conforme au registre D sn:
È a Le Maire,
LV ‘1 Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
) > REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-04/-418
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° AVRIL 2016
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le premier avril à 20 heures,
. …. le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents sn 'CSnSe ; I par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 12
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
25.03.2016 Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
DATE D'AFFICHAGE
04.04.2016
DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Choix des entreprises pour les travaux de bâtiments.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient les entreprises mieux disantes concernant les travaux de bâtiments ci-dessous :
PEINTURE CAGE ESCALIER ET PALIER ETAGE MAIRIE
Entreprises Montant HT Montant TTC
ROUSSELLE Père & Fils 1.455,66 € 1.746,79 € LAPLACE Michel 3.317,40 € Ÿ Entreprise retenue : ROUSSELLE Père & Fils
PEINTURE CLASSE N° 2
Entreprises Montant HT Montant TTC ROUSSELLE Père & Fils 1.914,14 € 2.296,97 € LAPLACE Michel 3.445,18 € & Entreprise retenue : ROUSSELLE Père & Fils
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre :
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa |
réception en Sous-Préfecture à la date |
indiquée ci-dessus et de sa publication.
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REÇU À LA SOUS. PREFE
DE Sors REFECTURE SONS
[2 AVR. 2916 … Le Maire,
Francis COUVREUR 1h REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-04/-419
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 11
En exercice : 15
Votants : 12
DATE DE CONVOCATION
25.03.2016
DATE D'AFFICHAGE
04.04.2016
L'an deux mil seize, le premier avril à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LAMBIEL Virginie...
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Plan du cimetière.
Afin de disposer d'un document graphique pour la gestion du cimetière, le Conseil Municipal décide de faire établir un plan par un géomètre.
L'Assemblée retient la proposition de la SCP Laurent VIINCENT qui s'élève à 2.700,00 € HT / 3.300,00 € TTC.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire,
Francis COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
1 2 AVR. 2016 indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-04/-420
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 11
En exercice : 15
Votants : 12
DATE DE CONVOCATION
25.03.2016
DATE D'AFFICHAGE
04.04.2016
L'an deux mil seize, le premier avril à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Défense incendie route de Compiègne.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Commune de Mercin-et-Vaux a procédé à l'extension et renforcement de son réseau d'alimentation en eau potable afin d'alimenter le complexe aquatique construit par la Communauté d'Agglomération du Soissonnais. Ce réseau emprunte la RN31 et l'avenue de Compiègne qui délimite en partie les deux communes de Mercin- et-Vaux et Pommiers. La Commune de Pommiers sollicite auprès de la Commune de Mercin-et- Vaux l'implantation d'une bouche de défense incendie, en face du 150 avenue de Compiègne à Pommiers, afin de renforcer ses capacités de lutte contre l'incendie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce projet et autorise le Maire à signer la convention régissant droits et obligations des parties.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire,
Francis COUVREUR
SOUS-PRECE A SOUS-PREFECTURE
> CNronnais
ES JUI SSONS
indiquée ci-dessus et de sa publication. Î 2 AVR 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-04/-421
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 11
En exercice : 15
Votants : 12
DATE DE CONVOCATION
25.03.2016
DATE D'AFFICHAGE
04.04.2016
L'an deux mil seize, le premier avril à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : « Zone 30 » rue de la Vallée.
Monsieur le Maire propose de limiter la vitesse des véhicules à 30 km/h rue de la Vallée afin de renforcer la sécurité des usagers.
L'Assemblée, après en avoir délibéré, accepte l'instauration d'une « zone 30 » rue de la Vallée sur toute la longueur de la voie.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
LE PORN Francis COUVREUR Cm TN
W, e N77;
Y/ . ND a°/ >» \)
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N (AisQ nm”
REÇU A LA CN: es
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa DE VS PRE ECTURE réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
20] SSONS
Ü2 AVR 296 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-04/-422
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le premier avril à 20 heures, | | le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 12
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
25.03.2016 Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick.
DATE D'AFFICHAGE
04.04.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Maîtrise d'œuvre — Réalisation d’un aménagement sécuritaire rue du 11 Novembre.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de créer un aménagement sécuritaire RD 6, rue du 11 Novembre 1918.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte la réalisation de ce projet et décide de confier la mission de maîtrise d'œuvre au Cabinet AREA.
- Autorise le Maire à signer le contrat M.O. qui s'élève à 3.500,00 € HT / 4.200,00 € TTC. - Sollicite des subventions au titre du FDS 2017 et au titre des amendes de police.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. Î 2 AVR A, 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-04/-423
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 11
En exercice : 15
Votants : 12
DATE DE CONVOCATION
25.03.2016
DATE D'AFFICHAGE
04.04.2016
L'an deux mil seize, le premier avril à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO
Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ
BRACONNIER Marie-Pierre, LAMBIEL Virginie,
Isabelle, GADRET Gilles,
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Choix des entreprises — Fenêtres classe n° 2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RETIENT les entreprises mieux disantes concernant les travaux de bâtiments ci-dessous :
REMPLACEMENT FENÊTRES CLASSE N°2
Entreprises Montant HT Montant TTC TARAMINI 16.515,21 € 19.818,25 € (menuiserie état burt) - Menuiserie : 15.704,46 €
- Peinture : 810,75 €
MERCIN CONSTRUCTION 14.293,29 € 15.722,62 € (menuiserie état brut) Avec options : 15.208,04 € 18.249,65 € - Variante : 104,00 €
- Peinture : 810,75 €
MERCIN CONSTRUCTION 15.958,77 € 17.564,66 € (menuiserie peinte) Avec option : 16.062,77 € 19.275,46 € - Variante : 104,00 €
&, Entreprise retenue :
AUTORISE le lancement de
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publicat
MERCIN CONSTRUCTION
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
1 2 AVR, 2016
Le Maire
Francis COUVREUR
cette opération.
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DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-04/-424
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le premier avril à 20 heures, s le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 12
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LAMBIEL Virginie,.
DATE DE CONVOCATION
25.03.2016 Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick.
DATE D'AFFICHAGE
04.04.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Choix des entreprises —- WC Ecole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RETIENT les entreprises mieux disantes concernant les travaux de bâtiments ci-dessous :
WC ECOLE
Entreprise Montant HT Montant TTC
MERCIN CONSTRUCTION 24.192,20 € 29.030,64 € & Entreprise retenue : MERCIN CONSTRUCTION
Le choix est porté sur une entreprise qui réalise tout corps de travaux afin de tenir les délais de réalisation pendant la période des vacances scolaires.
AUTORISE le lancement de cette opération.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits Le Maire Pour extrait conforme au registre Francis COUVREUR
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Acte rendu exécutoire compte tenu de sa fZ,
réception en Sous-Préfecture à la date [=
indiquée ci-dessus et de sa publication. (= LA SOI SLDDEE Er pe JUS-PREFE T— ge MEI ECTURE
DE SOISSONS
GED 1 2 AVR. 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-04/-425
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 11
En exercice : 15
Votants : 12
DATE DE CONVOCATION
25.03.2016
DATE D’AFFICHAGE
04.04.2016
L'an deux mil seize, le premier avril à 20 heures,
COUVREUR Francis, Maire.
Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine,
BRACONNIER Marie-Pierre, LAMBIEL Virginie.
DENUNCQ
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO
Isabelle, GADRET Gilles,
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Limitation de vitesse à 50 KM/H- RN 31 du rond-point de Mercin-et-Vaux jusqu'au premier rond-point (direction Soissons).
Monsieur le Maire propose de limiter la vitesse des véhicules à 50 km/h RN 31 du rond-point de Mercin-et-Vaux jusqu'au rond-point du magasin BRICOMAN (direction Soissons) afin de renforcer la sécurité des usagers.
L'Assemblée, après en avoir délibéré, accepte l'instauration de cette limitation de vitesse.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire,
PORT Francis COUVREUR
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Er à
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VR. 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-04/-426
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 11
En exercice : 15
Votants : 12
DATE DE CONVOCATION
25.03.2016
DATE D'AFFICHAGE
04.04.2016
L'an deux mil seize, le premier avril à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : LES FRANCAS DE L'’AISNE- Remplacement des agents du service périscolaire en cas d'absence temporaire.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de faire appel aux FRANCAS DE L'AISNE afin de pourvoir au remplacement des agents du service périscolaire en cas d'absence temporaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer la convention s'y référant.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
réception en Sous-Préfecture à la date DE SGISSONS
indiquée ci-dessus et de sa publication.
1 2 AVR. 2016