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Déliberation - DELIB 180912 48
Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180912 48)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes de Côte
> D'>1B > 48 bis, route de Veulettes - CS40048 76450 CANY-BARVILLE Té! 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
e-mail@cots-albatre.com
| Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 27 août 2018 3 septembre 2018
Quorum 58
Votants 75
Suffrages exprimés : 75
Séance du 12 septembre 2018
N°180912-48
L'an deux mil dix-huit, le 12 septembre à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Philippe CARREIN, Jean-Louis CHAUVENSY, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Marc COPPENS, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Isabelle DUJARDIN (Thiouville), Annie DUMENIL, Philippe ETIENNE, Patrice FAUCON, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURG, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Pierre-Yves JEGAT, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Hervé MOUQUET, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Michel SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD et Patrick VICTOR.
Etaient absents représentés par le suppléant :
M. Jean-Marie GEORGES représenté par Mme Maryvonne SCHILD
M. Didier LEMAISTRE représenté par M. Bruno THUNE
M. Daniel SEIGNEUR représenté par M. Denis GUEDIN
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. André-Pierre BOURDON a donné pouvoir à Mme Chantal BERTEAU M. Luc BREANT a donné pouvoir à M. Yvon PESQUET
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Michel VIARD
M. Raymond CARPENTIER a donné pouvoir à M. Jean-Marie FERMENT Mme Christine CHANGEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
Mme Dominique CHAUVEL a donné pouvoir à M. Alain POILVE
M. Jacques CHEVALLIER a donné pouvoir à M. Jean-Claude DUBOC
Mme Marie-Louise DOULET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre THEVENOT M. Thierry FABAREZ a donné pouvoir à M. Hervé MOUQUET
Mme Brigitte HATTON a donné pouvoir à M. Pierre-Yves JEGAF
Mme Agnès LEDUC a donné pouvoir à M. Pascal LARGILLET
M. Miche LIEURY a donné pouvoir à M. Patrice FAUCON
Mme Françoise MARIE a donné pouvoir à M. Jean-Marc COPPENS
M. Nicolas MOLETTE a donné pouvoir à Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) M. Régis PETIT a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. René VIMONT a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
Absents :
MM Maurice BEAUFILS, Jean-Michel COLOMBEL, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Laurent GODEFROY, David LAMBION Alain LETARD, Paul MENARD et Mmes Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH et Marie-Pierre VASLIN
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Maryvonne SCHILD a été élue secrétaire de séance.
Objet :
RESSOURCES HUMAINES - Transformation d'emploi
N°48 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 à
L.5211-4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,
Considérant qu'un agent a subi avec succès les épreuves du concours d’adjoint administratif principal de 2°" classe,
Vu l'étendue des missions confiées à l'intéressé,
Vu l'inscription des crédits budgétaires,
Vu la modification du tableau des effectifs,
Il est proposé de procéder à la transformation de l'emploi comme suit :
Ancien grade | Nouveau grade
Adjoint administratif FO 4 : upon
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 30 août 2018,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à Funanimité des suffrages exprimés,
e accepte la transformation d'emploi et de modifier le tableau des effectifs.
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Le Président,
É érard COLIN Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, ls Tribunal Administratif de Rouon, sis en pu nee ms Laon peut-être saisi DAT voi0 09 rocoure For cond présent dÉcEON Dorkiènt le GAS dus MERE chperiee rat CERN CS er D en FÉSOSRET Ou ÊS 8a publication. Dans le mème délai, un rocours gracieux peut-être déposé devant lauré kaririale, con démarche surpendant ls délal ds racours contentieux qui recommancars à
courir soit :
© à compter de la notification de la répanse de l'æorité territoriale,
© deux mols après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 màdifiant et
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
i la délibération du Cons Accusé de réception en préfecture Le Président atteste que 076-200069839-20180912-180912-48-DE Communautaire n° 1Q. - Séance au dE Date de télétransmission : 18/09/2018 est exécutoire. ._A8/0$/I8
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Date de réception en Sous-Préfecture :
Date de publication: g/e & Â IN Le Président,
G. COLIN