Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 180912 39
Déliberation - DELIB 180912 48
Déliberation - DELIB 180912 25
Déliberation - DELIB 180912 31
Déliberation - DELIB 180912 33
Déliberation - DELIB 180912 51
Déliberation - DELIB 180912 37
Déliberation - DELIB 180912 16
Déliberation - DELIB 180912 40
Déliberation - DELIB 180912 41
Déliberation - DELIB 180912 45
Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180912 45)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
a de Communes de mu Côte
48 bis, route de Veulettes — CS40048
76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire |
NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 27 août 2018 3 septembre 2018 Quorum 58
Votants 75
Suffrages exprimés : 69
Séance du 12 septembre 2018
N°180912-45
L'an deux mil dix-huit, le 12 septembre à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard
COLIN, Président,
Etsaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Philippe CARREIN, Jean-Louis CHAUVENSY, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Marc COPPENS, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Isabelle DUJARDIN (Thiouville), Annie DUMENIL, Philippe ETIENNE, Patrice FAUCON, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURG, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Pierre-Yves JEGAT, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, Willlan MOUCHE, Hervé MOUQUET, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Michel SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD et Patrick VICTOR.
Etaient absents revrésentés par le suppléant :
M. Jean-Marie GEORGES représenté par Mme Maryvonne SCHILD
M. Didier LEMAISTRE représenté par M. Bruno THUNE
M. Daniel SEIGNEUR représenté par M. Denis GUEDIN
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. André-Pierre BOURDON a donné pouvoir à Mme Chantal BERTEAU M. Luc BREANT a donné pouvoir à M. Yvon PESQUET
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Michel VIARD
M. Raymond CARPENTIER a donné pouvoir à M. Jean-Marie FERMENT Mme Christine CHANGEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
Mme Dominique CHAUVEL a donné pouvoir à M. Alain POILVE
M. Jacques CHEVALLIER a donné pouvoirà M. Jean-Claude DUBOC
Mme Marie-Louise DOULET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre THEVENOT M. Thierry FABAREZ a donné pouvoir à M. Hervé MOUQUET
Mme Brigitte HATTON a donné pouvoir à M. Pierre-Yves JEGAT
Mme Agnès LEDUC a donné pouvoir à M. Pascal LARGILLET
M. Michel LIEURY a donné pouvoir à M. Patrice FAUCON
Mme Françoise MARIE a donné pouvoir à M. Jean-Marc COPPENS
M. Nicolas MOLETTE a donné pouvoir à Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) M. Régis PETIT a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. René VIMONT a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
Âbsents:
MM Maurice BEAUFILS, Jean-Michel COLOMBEL, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Laurent GODEFROY, David LAMBION Alain LETARD, Paul MENARD et Mmes Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH et Marie-Pierre VASLIN
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Maryvonne SCHILD a été élue secrétaire de séance.
Objet :
INFORMATIQUE - Service commun informatique — renouvellement
N°45 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT ci-après) et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
Vu plus particulièrement l'article L.5211-4-2 du CGCT relatif aux services communs non liés à
une compétence transférée,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de
Communes de la Côte d’Albâtre,
Considérant que l’article L.5211-4-2 du C.G.C.T dispose que : « en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres (...) peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles (..) ».
Considérant la technicité de l'outil informatique,
Considérant les différentes formes de mutualisation prévues par la loi, dont la mise en place d’un service commun entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité
propre et ses communes membres afin de regrouper les moyens humains et techniques affectés par ces entités à une même mission,
Considérant, qu'au regard des sollicitations communales récurrentes, la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre a mis en place, depuis quelques années, un service commun informatique afin de mutualiser les ressources humaines communautaires et ce, pour une durée d'un an reconductible 3 fois, dans la limite de la durée initiale,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 30 août 2018,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en sa séance du 10 septembre 2018.
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
- Abstention : MM Poilvé, Sallé, Molette et Mmes Chauvel, Grout-Limare, Dujardin (Saint Valery en Caux)
« _ approuve le renouvellement du service commun en matière informatique entre
la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et les communes membres
souhaitant adhérer, pour une durée d’un an, reconductible 3 fois, dans la limite
de la durée initiale,
° autorise le Président à signer le projet de convention type joint en annexe ainsi
que tous documents s'y rapportant. Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Président,
Z/ resnr Gérard CO
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, ls Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-être saisi par vole de recours formé contre la présente décision pendant le délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification ou de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant l délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité lemitoriaie partant le délai de 2 mois.
Hant ei 22 juillet 1982 modi
Vu la loi n° 82-623 du
complétant la loi n° sie du 2 mars
1982,
Le Président atteste Von
7,
Communautäire n° - Séanc:
est exécutoire.
Date de réception en Sops-P, Er Lol og
Date de publication :
W° COLIN
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20180912-180912-45-DE
Date de télétransmission : 20/09/2018
Date de réception préfecture : 20/09/2018