Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 180912 48
Déliberation - DELIB 180912 51
Déliberation - DELIB 180912 01
Déliberation - DELIB 180912 18
Déliberation - DELIB 180912 14
Déliberation - DELIB 180912 52
Déliberation - DELIB 180912 39
Déliberation - DELIB 180912 25
Déliberation - DELIB 180912 31
Déliberation - DELIB 180912 33
Déliberation - DELIB 180912 16
Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180912 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
48 bis, route de Veulettes — CS40048
Communauté de Communes de Côte
76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
> D'HB> e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 27 août 2018 3 septembre 2018
Quorum 58
Votants 75
Suffrages exprimés : 75
Séance du 12 septembre 2018
N°180912-16 L'an deux mil dix-huit, le 12 septembre à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Philippe CARREIN, Jean-Louis CHAUVENSY, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Jean-Marc COPPENS, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Isabelle DUJARDIN (Thiouville), Annie DUMENIL, Philippe ETIENNE, Patrice FAUCON, Jean-Marie FÉRMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURG, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Pierre-Yves JEGAT, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Hervé MOUQUET, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Michel SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD et Patrick VICTOR.
Etaient absents représentés par le suppléant :
M. Jean-Marie GEORGES représenté par Mme Maryvonne SCHILD
M. Didier LEMAISTRE représenté par M. Bruno THUNE
M. Daniel SEIGNEUR représenté par M. Denis GUEDIN
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. André-Pierre BOURDON a donné pouvoir à Mme Chantal BERTEAU
M. Luc BREANT a donné pouvoir à M. Yvon PESQUET
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Michel VIARD
M. Raymond CARPENTIER a donné pouvoir à M. Jean-Marie FERMENT Mme Christine CHANGEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
Mme Dominique CHAUVEL a donné pouvoir à M. Alain POILVE
M. Jacques CHEVALLIER a donné pouvoir à M. Jean-Claude DUBOC
Mme Marie-Louise DOULET à donné pouvoir à M. Jean-Pierre THEVENOT M. Thierry FABAREZ a donné pouvoir à M. Hervé MOUQUET
Mme Brigitte HATTON a donné pouvoir à M. Pierre-Yves JEGAT
Mme Agnès LEDUC a donné pouvoir à M. Pascal LARGILLET
M. Michel LIEURY a donné pouvoir à M. Patrice FAUCON
Mme Françoise MARIE a donné pouvoir à M. Jean-Marc COPPENS
M. Nicolas MOLETTE a donné pouvoir à Mme Isabelle DUJAREIN (Saint Valery en Caux) M. Régis PETIT a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. René VIMONT a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
Absents : MM Maurice BEAUFILS, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Laurent GODEFROY, David LAMBION
Alain LETARD, Paul MENARD, Joël SALLE et Mmes Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH et Marie-Pierre VASLIN
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Maryvonne SCHILD a été élue secrétaire de séance. CLR)
Objet:
FINANCES — Budget Assainissement Délégation — Modification n°3 de l'autorisation de programme n° ASS2015003 - Mise en place de l'assainissement collectif à Manneville-es-Plains, Gueuttevillé-les-Grès., Cailleville et transfert vers la STEP de Saint Valery en Caux
N°16 Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
AR 7) Gérard COLI Spas” C7
Conformément aux dispositions du Code de Justice sdministrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 63 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76D00), peut-être saisi par vole de recours formé contre la présente décision pendant le délsl de deux mois commençant à courir à compter de sa notification ou de sa publication. Dans le même déla, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de le nofffication de la réponse de l'autorité tarritoriats,
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en Fabsence de réponse de l'autorité territoriale pendant ls délei de 2 mots.
Va la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant st
complétant la loi n° 82-213 se mars ne ;
si e la délibération du Conseil, Le Président atteste a D
Communautaire n°715... - Séance d 242
est exécutoire. |
es
Date de réception en Sous-Préfecture : IP og /lR Qt
UNES DE :
Date de publication : \g fe 4 1 g Le Président,
Q ER <
si { TE C x
G. COLIN À AR NS
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20180912-180912-16-DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018