Déliberation - 2026 DD 24

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Déliberation - 2026 DD 24 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2026 DD 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, ÿ Fontenay-

sous-Bois

Décision du Maire N° 2026-DD-24

Objet : Renouvellement de l'adhésion à l’association « Le Réseau des collectivités Territoriales pour une économie solidaire » pour l’année 2026

Prise en application de la délibération du Conseil municipal n°2024-06-27 DGS en date du 20 juin 2024 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L5219-2 et 5219-5,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRE),

VU la délibération n°2020-05-05-DGS du 25 mai 2020 relative à la délégation du Conseil Municipal au Maire, notamment l’article 24,

Considérant que les outils et les actions proposés et développés par l'association répondent à l'intérêt communal,

Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association,

DECIDE

Article 1° : D'approuver le renouvellement de l'adhésion de l'association « Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire » pour l'année 2026 dont la cotisation s'élève à 715€,

Article 2 : De prendre l'ensemble des mesures d'accompagnement nécessaires à l'application de cette décision.

Transmission électronique en . Préfectur aLde.Marne Fontenay-sous-Bois, le

le CNOFEVAR Abies Pa FEV. 2076 1 { FEV, 2026

e ann

Notification Jean-Philippe GAUTRAIS le Maire

Ë AL ESS 5 sb iflécisi afit/MONSEUT le Majfe de Fontenay-

a 5 G ionf. L'absence de réponse à JE Ours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de Un recours cdntentieux peut également être introduit devant le Tribunal administra elun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

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