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Déliberation - 2023 12 21 DD
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 21 DD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
ÿ Fontenay-
sous-Bois
Délibération N° 2023-12-21-DD
Résultats de l'appel à projet relatif à l'économie
sociale et solidaire et financé par le fonds
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-B0I8
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Munioipal
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
_ le Conseil Municipal ..…....................................... 45 Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la Séance... iii 3
Absents 2
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le quatorze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER,
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS Mme FENASSE a donné mandat à Mme MICHEL Mme NIAKHATE, a donné mandat à Mme BENZIANE Mme M. ORJEBIN a donné mandat à M. GUENICHE Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
M. CLERGET, a donné mandat à M. MORA
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAÏIT-BAHLOUL M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme GAUTHIER Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT GAL M. NOMBO POATY a donné mandat à M. MALLERIN Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme BOUHADA M. MATHIEU a donné mandat à Mme CACAIS BARANGER Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENTS
M. LACHELACHE, Mme LARABI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Clémence AVOGNON ZONON ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr |(f) (w) (in) Délibération n°2023-12-21-DD
Résultats de l'appel à projet relatif à l'économie sociale et solidaire et financé par le fonds ECOSSOL
LE CONSEIL,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et -7,
L2122-22,
VU la délibération n°2020-05-05-DGS en date du 25 mai 2020 relative à la délégation d’attributions
du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2015-09-26-DG en date du 24 septembre 2015 relative à la création du jury du fonds de recherche et d'innovation en matière d'économie sociale et solidaire,
VU la délibération n°2019-05-06-DD en date du 22 mai 2019 relative à la modification du règlement
du fonds de recherche et d'innovation en matière d'économie sociale et solidaire,
CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir et d'accompagner les initiatives locales qui se
mobilisent dans le sens de l’économie sociale et solidaire,
CONSIDERANT les projets portés par les candidats « Renaissance », « Kelbongoo », « LPO »,
CONSIDERANT la réunion des membres du Jury en date du 20 novembre 2023 pour l'audition des
porteur.euse.s de projet,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE
Article 1 : De désigner les porteur.euse.s de projets « Excellents excédents », « Le Transat» et « Habitudes »
comme lauréats de l'appel à projet ECOSSOL 2021.
Article 2 : De soutenir les lauréats comme suit :
e Renaissance : 2 000 euros,
e Kelbongoo : 4 000 euros,
e LPO : 4 000 euros
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux
mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
— dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS Préfecture du Val-de-Marne Maire
le mrremenemn 2.JAN..2024.
Publication 3 JAN. 2074 D
Notification 4 }
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Cernié-skécutei L ju”. Pour le Maire
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