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Déliberation - 2021 11 04 DD
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 04 DD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... .........45
Membres en exercice 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la séance 43 EXTRAIT DU REGISTRE
Absent.e.s.............................. 02 des
Délibération n°2021-11-04-DD: Résultats de DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL l'appel à projet relatif à l'économie sociale et
solidaire et financé par le fonds ECOSSOL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit novembre les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix novembre, se sont réunis au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS.
EXCUSES-REPRESENTES
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. BRUNET a donné mandat à M. MULLER
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. MATHIEU
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
M. BEDOURET a donné mandat à Mme CAZALS
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
Mmes INDJA et AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
Mme AVOGNON ZONON ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération n°2021-11-04-DD
Résultats de l'appel à projet relatif à l'économie sociale et solidaire et financé par le fonds ECOSSOL
LE CONSEIL,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et -7,
L2122-22,
VU la délibération n°2020-05-05-DGS en date du 25 mai 2020 relative à la délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2015-09-26-DG en date du 24 septembre 2015 relative à la création du jury du fonds de recherche et d'innovation en matière d'économie sociale et solidaire,
VU la délibération n°2019-05-06-DD en date du 22 mai 2019 relative à la modification du règlement du fonds de recherche et d'innovation en matière d'économie sociale et solidaire,
VU le budget de la commune pour l’année 2021, et l'inscription de la dépense au budget primitif chapitre
65,
CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir et d'accompagner les initiatives locales qui se
mobilisent dans le sens de l'économie sociale et solidaire,
CONSIDERANT les projets portés par les candidats « Excellents excédents », «Le Transat», et
« Habitudes »
CONSIDERANT la réunion des membres du Jury en date du 14 octobre 2021 pour l'audition des porteur.euse.s de projet,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1: De désigner les porteur.euse.s de projets « Excellents excédents », « Le Transat» et
« Habitudes » comme lauréats de l'appel à projet ECOSSOL 2021.
Article 2 : De soutenir les lauréats comme suit :
- Excellents excédents : 5 000 euros,
- Le Transat : 3 000 euros,
- Habitudes : aide au montage de projet.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
préfecture \frobane Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication
Le... 2.2.N0V. 2021...
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,