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Déliberation - 2025 06 18 DD Convention d’objectifs Association Apis Machina
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 18 DD Convention d’objectifs Association Apis Machina)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
sous-Bolis Liberté * Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2025-06-18-DD Département du Val-de-Marne
. Le Lu . Arrondissement de Nogent-sur-Marne Convention d'objectifs Association Apis 9
Eine Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absent.e.s 2
SÉANCE DU 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le treize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. LACHELACHE, Mme
NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme
NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme
MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme
GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M.
MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER, M. KEITA, Mme
TRANCART, Mme LAROQUE (arrivée à 20h41), M. RISPAL (arrivé à 21h10)
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. SEYE a donné mandat à M. DAMIANI
Mme AVOGNON-ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. CLERGET a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme VIENNEY a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme TRANCART
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
M. FOURESTIER a donné mandat à M. BRUNET
ABSENT.E.S
Mme INDJA, M. TARGUI (arrivé à 21h35)
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a accepté. Délibération n°2025-06-18-DD
Convention d'objectifs Association Apis Machina.
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux Droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10,
VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de larticle précité et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT la demande d'aide matérielle et de subvention émanant de
l'Association Apis Machina,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'accorder un soutien financier et matériel (mise à
disposition de terrains) à cette association pour contribuer au développement des
activités qu'elle exerce,
CONSIDERANT le projet de convention pluriannuelle à intervenir entre la Ville et cette
association joint à la présente délibération,
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : D'approuver la convention ci-jointe entre la Ville et l'association APIS
MACHINA.
Article 2 : D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses
annexes ainsi que tout document en résultant.
Article 3 : D'approuver l'aide matérielle au profit de l’association APIS MACHINA
ainsi que le versement du montant de la subvention de fonctionnement à hauteur de
2500 € pour l’année scolaire 2025-2026.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-
sous-Boïis dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse
à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du
Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé.
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 2.4 JUIN.2075... POUR EXTRAIT CONFORME
Publication
le 2.7. UN.2025 ne CU De Notification Maire
Î@ suisses
Certifié exécutoire
Le Maire,