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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D1/2025.02
VILLE DE TRÉLISSAC DÉCISION DU MAIRE
Commande publique
Marchés publics
OBJET : Marchés publics : Travaux de réfection de la toiture du Gymnase
des Maurilloux
Le 21 janvier 2025, la commune de Trélissac a lancé une consultation avec une remise des offres prévue le vendredi 14 février 2025 à 12h00 (Publié sur le portail Marchés Publics.info et les journaux Sud-ouest et Dordogne Libre)
Suite à cette consultation, cinq entreprises ont présenté une offre: Novamiante, MEB, Revetisol, Art & Fact et Duvergt.
Ces cinq offres ont été analysées faisant apparaitre comme entreprise la mieux disante, la société Art & Fact située à Bergerac.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2122-22 4° relatif à la délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics et L. 2122-23 relatif aux décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées au maire ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2194-2 et R. 2194-8 :
VU la délibération du Conseil municipal n° D/2020.08 du 24 juin 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire et notamment son I. 4. le chargeant, pendant la durée de son mandat, en application de l’article L. 2122- 4° du CGCT susvisé « de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ef des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'analyse des offres,
CONSIDERANT que de par l'état actuel de cette toiture, il est nécessaire de la rénover
rapidement,
CONSIDERANT que le présent marché répond aux besoins demandés lors de cette consultation,
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver le présent marché de travaux pour la rénovation de la toiture de ce gymnase des Maurilloux, passé en application de la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R2124-2, R2123-1 à R2123-3 du Code de la commande publique. DI/2025.02
ARTICLE 2 :
Le marché est attribué à l'entreprise ART & FACT pour un montant global de 104 405 € HT soit 125 286 € TTC.
Ce montant se compose :
e D'une offre de base de 99 530€ HT qui correspond à l'ensemble des travaux nécessaires pour la rénovation de cette toiture.
e De l'option 2 de 4 875 € HT qui correspond au traitement acoustique de la sous face de la couverture métallique.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’'accomplissement des formalités de contrôle de l'égalité et de la publication.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le « porter à connaissance des intéressés » de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex), ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à TRÉLISSAC, le - 3 AVR. 2075
Le Maire
Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte
à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité... = 3 AVR 2075 et
% de sa publication électronique sur le site de la commune 4 AVR 205