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Compte-Rendu - PV2604
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Compte-Rendu - PV1605
Document publié le Lundi 16 mai 2005 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PV1605)
Thèmes du document : Médias, Transports, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE PAIMPOL
Séance du 16 mai 2005
Compte-rendu du Conseil Municipal
***
Date de la convocation : mardi 10 mai 2005
Nombre de membres en exercice : 29
L’an deux mil cinq, le lundi seize mai, à dix huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de M. Jean-Paul POCHARD, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Gérard DAUDON, Thierry DUCHESNE, Jean-François LE GOUSSE, Denise LE ROY, Marie-Louise RAFFLEGEAU, Jean-François GUILLERMIC, Jacques LE POLLES, Yvon LE BLEIZ - Adjoints ; Philomène BOCHER, Anne-Marie ESCARZAGA, Janine LE DU, Marylène LE BARS, Jean-Jacques NEVO, Françoise CADIC, Marie-Madeleine GEFFROY, Conseillers Municipaux –
Etaient représentés :
Mme Nicole DERRIEN par délégation à M. Gérard DAUDON, M. Guy GRALL par délégation à M. Jacques LE POLLES.
Etaient absents :
Mme Dominique GONCALVES CONTO, M. Loïc FAGUET, M. Hubert JACOB, M. Roger COURLAND, Mme Paulette KAPRY, M. Pierre MORVAN, Mme Jeannick CALVEZ, M. Jean- Claude LE BARBU, Mme Janine LE GUEN, M. Michel KEROMEST, Mme Huguette BOURSEUL.
Mme Philomène BOCHER a été désignée secrétaire de séance.
Présents : 16 Représentés : 2 Votants : 18
****
Avant l’ouverture de la séance, M. MORVAN demande l’autorisation de lire, au nom de tous les conseillers municipaux des minorités, une déclaration expliquant les raisons pour lesquelles ils ne siègeront pas, en conseil municipal, ce lundi de Pentecôte.
M. POCHARD lui donne la parole.
****
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2005 est approuvé à l’unanimité.
****
Délibération n° 05-81
PV CM du 16/05/05 1./… CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Approbation du projet et du DCE
Choix du mode de consultation des entreprises
Autorisation à donner au Maire de déposer le permis de construire
Rapporteur : Mme LE ROY
Lors de la séance du 14 février 2005 (délibération n°05-36), les membres du conseil municipal ont décidé de retenir l’offre du cabinet Genda pour un taux de rémunération de 9,5% du montant des travaux à effectuer.
Lors du conseil municipal du 11 octobre 2004, la surface avait été évaluée à 180 m² et les travaux estimés à 253 552,00 € TTC.
Suite à une concertation avec le Conseil Général et la Caisse d’Allocations Familiales, le projet a été modifié afin de prendre en compte leurs exigences et notamment d’adjoindre des toilettes en respectant les normes en vigueur.
En conséquence le cabinet Genda propose un avant-projet définitif qui porte la surface habitable à 224 m² et le montant global à 302 600 € HT (hors VRD et honoraires).
M. POCHARD signale que par rapport au projet initial, les exigences des partenaires, notamment du Conseil Général, ont été prises en compte, ce qui explique le coût supplémentaire.
M. LE GOUSSE précise que ce projet laisse la possibilité pour le futur de prévoir une extension du bâtiment.
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet et le dossier de consultation des entreprises ;
DECIDE de retenir l’appel d’offres ouvert comme mode de consultation des entreprises ;
AUTORISE le Maire à déposer le permis de construire ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Délibération n° 05-82
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Demande de subvention PRAT à la Région, via le Pays.
Rapporteur : Mme LE ROY
La commune de Paimpol gère depuis une dizaine d’années, le centre de loisirs sans hébergement sur le site communal de Kerdreiz situé en bord de mer et à l’est de la ville.
PV CM du 16/05/05 2./… Les locaux existants doivent faire l’objet d’une extension dans le but d’abriter un espace restauration permettant aux enfants de déjeuner sur le site. S’ajouteront un espace type salle d’activités ainsi qu’un bureau pour l’administration du centre.
Pour réaliser ce projet, le conseil municipal, par délibération n° 05-81 a retenu la
proposition du cabinet Genda, architecte.
L’opération est estimée à 302 600 € HT. (hors VRD et honoraires).
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional via le Pays du Trégor Goëlo ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Délibération n° 05-83
TOUR DE FRANCE A LA VOILE
Convention à conclure avec les Editions Larivière
Rapporteur : M. GUILLERMIC
Dans le cadre de la venue à Paimpol d’une étape du Tour de France à la Voile les 9 et 10 juillet prochains, il est proposé au Conseil Municipal de conclure avec les Editions LARIVIERE, la convention ci-après :
CONVENTION POUR L'ORGANISATION D’UNE ETAPE
DU TOUR DE FRANCE À LA VOILE 2005
A PAIMPOL LES 9 ET 10 JUILLET
Cette convention a pour objet l'organisation de l'étape de l'événement «Tour de France à la Voile» à Paimpol en 2005.
Entre les soussignés :
La société des EDITIONS LARIVIERE, propriétaire de la marque et organisatrice de l'événement «Tour de France à la Voile», ayant son siège au 12, Rue Mozart – 92110 CLICHY, immatriculée au RCS sous le numéro RCS Nanterre B 572 071 884, représentée par Monsieur Jacques TILLIER, Directeur de Larivière Organisation
Ci-après désignée «LES EDITIONS LARIVIERE»
d'une part,
ET
La Mairie de Paimpol, située 10, Rue Pierre Feutren – 22500 PAIMPOL, représenté par Monsieur Jean-Paul POCHARD en qualité de Maire de Paimpol,
Ci-après désignée "LA VILLE"
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention définit ci-dessous les principes de collaboration entre LES EDITIONS LARIVIERE, organisatrices et responsables de l'événement «Tour de France à la Voile» et LA VILLE en sa qualité de partenaire de cette manifestation.
PV CM du 16/05/05 3./… LES EDITIONS LARIVIERE s'engagent à inscrire, dès la signature de la présente convention, l’étape dans son parcours 2005. LA VILLE s’engage à ne pas communiquer sur l’étape avant l’annonce officielle du parcours faite dans la période du Salon Nautique de Paris en décembre 2004.
LES EDITIONS LARIVIERE assureront les prestations techniques et mettront en place les moyens nécessaires tels qu’ils sont listés dans la présente convention.
LA VILLE règlera les droits d'entrée et assurera les prestations techniques, telles qu'elles sont listées dans la présente convention.
Les obligations de l'une et l'autre sont reprises, selon le cahier des charges ville étape 2005 remis à LA VILLE, dans les articles qui suivent.
ARTICLE 2 : DUREE ET PERIODE
La présente convention prend effet à compter de sa signature et prendra fin à l’issue de l’événement et après paiement de toutes les sommes dues par la VILLE.
Le programme de l’étape est le suivant :
Arrivée des villages dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 juillet 2005,
Ouverture des Villages Officiel et Animation dans la matinée du samedi 9 juillet, Arrivée des voiliers dans l’après-midi du samedi 9 juillet suivant météo,
Parcours en rade le dimanche 10 juillet dans la matinée,
Remise des Prix le dimanche 10 juillet en fin d’après-midi,
Départ des villages le dimanche 10 juillet en soirée,
Départ des voiliers dans la soirée du dimanche 10 juillet suivant météo.
Planning d’arrivée des équipes du Tour de France à la Voile :
- L’équipe avant-courrier/régie le jeudi 7 juillet au soir,
- L’ensemble des équipes d’organisation : le vendredi 8 juillet au soir.
La flotte des voiliers et les villages seront positionnés sur les espaces suivants : La flotte des voiliers : Bassin n°1 du Port de Plaisance,
Le Village Officiel :Quai Pierre Loti et zone technique,
Le Village Animation : Quai de la Digue et Quai Morand,
Le Village Assistance : Stade Bel Air, zone close à aménager avec des barrières grillagées, contrôle d’accès et mise en place de douches et de toilettes (18 douches/12 toilettes),
Le parking officiel organisation : zone technique,
Le parking équipages : Collège face au Quai Pierre Loti.
ARTICLE 3 : MOYENS TECHNIQUES ET LOGISTIQUES
LA VILLE s'oblige à respecter les obligations suivantes :
PONTON
LA VILLE accueillera gratuitement la flotte ainsi que les bateaux accompagnateurs sur un ponton réservé ou sur un quai équipé, situé bassin n°1 du Port de Plaisance. Ce ponton ou ce quai sera alimenté en eau et électricité, éclairé la nuit, et muni d'un barriérage pour filtrer le public.
Ce ponton ou ce quai permettra un accueil regroupé de la flotte et exclusif de toute autre embarcation n'appartenant pas à la course ; les voiliers seront amarrés de préférence perpendiculairement à ce quai.
En fonction de leur tirant d’eau ou de leurs dimensions, certains bateaux accompagnateurs devront être positionnés sur d’autres pontons, le cas échéant.
MANUTENTION
LA VILLE mettra gratuitement à disposition des EDITIONS LARIVIERE un moyen de mise à l’eau et de sortie des hors-bord d'accompagnement et éventuellement des voiliers d’animation.
PV CM du 16/05/05 4./… LA VILLE mettra gratuitement à disposition des EDITIONS LARIVIERE une grue en cas d’avarie d’un bateau du Tour de France à la Voile.
MOYENS NAUTIQUES ET COURSE
Les moyens nautiques et course (vedettes, bouées, carburant…) sont directement pris en charge par LES EDITIONS LARIVIERE.
VILLAGE OFFICIEL
LA VILLE réservera un lieu d'implantation pour le Village Officiel d'environ 1.500 m², avec les moyens électriques amont (point de raccordement sur le village) prévus au cahier des charges, un dispositif de propreté, et un point d’eau.
La distribution électrique, les frais d’abonnement temporaire et de consommation électrique sont directement pris en charge par LES EDITIONS LARIVIERE.
Les installations téléphoniques, les frais d’abonnement temporaire et les consommations téléphoniques sont directement pris en charge par LES EDITIONS LARIVIERE.
VILLAGE ANIMATION
LA VILLE réservera un lieu d'implantation pour le Village Animation et ses animations d'environ 2.000 m², avec un point d'eau, un dispositif de propreté (containers vidés chaque soir), et les moyens électriques amonts (point de raccordement sur le village) prévus au cahier des charges. Les moyens de distribution électrique et les consommations sont directement pris en charge par LES EDITIONS LARIVIERE.
Cette implantation sera à proximité du Village Officiel et des voiliers.
LES EDITIONS LARIVIERE se réservent le droit de déterminer l'emplacement des exposants de LA VILLE et de refuser l'accès en cas de concurrence directe avec un partenaire de l'organisation du Tour de France à la Voile. LA VILLE s’engage à autoriser les ventes au déballage et éventuels débits de boisson présents sur le Village Animation dans le respect de la réglementation nationale en vigueur.
PARKING OFFICIEL ET PARKING COUREURS
LA VILLE réservera un emplacement pour le parking officiel et le parking coureurs, d'environ 50 places chacun et organisera le contrôle d’accès sur ces parkings. Ces parkings seront respectivement situés zone technique et collège face au Quai Pierre Loti, et organisera le contrôle d’accès sur ces parkings dotés des barrières mises en place par la VILLE et de la signalétique fournie par LES EDITIONS LARIVIERE.
VILLAGE ASSISTANCE
LA VILLE réservera un lieu d'implantation clos (barriérage de type Vauban assuré par la VILLE) d'environ 5.000 m² pour le Village Assistance avec 5 points d’eau et 1 système d’évacuation des eaux usées et de propreté, 18 douches et 12 toilettes (avec nettoyages journaliers), à proximité des villages ; cet espace sera, dans la mesure du possible, en bitume, gazon ou pavillon. Les installations et consommations électriques sont à la charge des EDITIONS LARIVIERE.
LES EDITIONS LARIVIERE mettront à disposition le personnel nécessaire pour assurer le gardiennage et la sécurité des sites.
LA VILLE organisera une surveillance générale de la manifestation pendant la durée de l’étape (y compris en phases de montage et de démontage) et sollicitera à cet effet les services de la police municipale, de la police nationale et/ou de la gendarmerie.
PREPARATION DES ESPACES
LA VILLE prendra toutes les dispositions (arrêtés municipaux, information du public, moyens d'enlèvement des véhicules...) nécessaires pour libérer à temps les espaces listés ci-dessus.
LA VILLE assurera un barriérage des zones réservées au moins 24 heures avant l'arrivée du Tour de France à la Voile.
PV CM du 16/05/05 5./… LA VILLE garantit aux EDITIONS LARIVIERE la meilleure collaboration des services municipaux pour la préparation des opérations de montage et de démontage des villages effectuées par LES EDITIONS LARIVIERE.
LA VILLE assurera la propreté des zones concernées avant l'arrivée du Tour de France à la Voile. LA VILLE assure aux EDITIONS LARIVIERE qu'aucun forain n'obtiendra une autorisation en annexe sur les emplacements réservés au Tour de France à la Voile.
LA VILLE déterminera un responsable technique de l'opération qui sera joignable à tout moment pendant l'étape.
HEBERGEMENT
L'ensemble de l'hébergement de l'équipe d'organisation est directement pris en charge par LES EDITIONS LARIVIERE
REMISE DES PRIX
LA VILLE participera, en coordination avec LES EDITIONS LARIVIERE, à l'organisation de la remise des prix ; elle fournira des lots pour les trois premiers de chaque classement, un prix coup de cœur et dans la mesure du possible un lot pour chaque équipage. La remise des prix aura lieu sur le Village Animation.
La liste des invités officiels de LA VILLE à la remise des prix devra être communiquée au plus tard 1 mois avant la date de l'étape.
ARTICLE 4 : AFFICHAGE / PROGRAMME / SIGNALETIQUE
LA VILLE, en collaboration étroite avec LES EDITIONS LARIVIERE, s'engage à annoncer l'étape par la pose des affiches et affichettes personnalisées (repiquage mentionnant les dates, lieux, logos villes et autres partenaires locaux) fournies par LES EDITIONS LARIVIERE et l'élaboration d'un programme de l'étape.
Les affiches et affichettes personnalisées par ville (3 logos distincts maximum) sont fournies par LES EDITIONS LARIVIERE ; LA VILLE fournira au plus tard le 1er avril les éléments nécessaires, sous le format requis, à l'élaboration des affiches.
LA VILLE mettra en place les 30 affiches personnalisées type Abribus (175x118,5 cm) fournies par LES EDITIONS LARIVIERE dans les délais prévus par le cahier des charges 5 jours avant l'arrivée du Tour de France à la Voile et pendant les 2 jours de l'étape.
LA VILLE mettra en place les 1000 affichettes personnalisées (40x60 cm) fournies par LES EDITIONS LARIVIERE 15 jours avant l’ouverture du village du Tour de France à la Voile (Mairie, office du tourisme, commerçants, port...).
LA VILLE mettra en place un programme de l'étape (2 à 4 pages) et assurera sa diffusion à l'avance en quantité suffisante auprès de la population et des commerçants.
La fourniture, la pose et la dépose des banderoles (environ 50), des panneaux type akilux (environ 100) et kakemonos (environ 50) et des fléchages seront faites par l’équipe de promotion du Tour de France à la Voile, en collaboration avec LA VILLE qui s’engage à autoriser sans réserves ce dispositif de promotion.
LA VILLE s’engage à ne pas organiser, sauf accord des EDITIONS LARIVIERE, d’autres événements d’envergure pendant la durée de l’étape et à réserver au Tour de France à la Voile l’exclusivité des supports d’affichage en ville réservées aux manifestations.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION / ANIMATION
ENGAGEMENTS DE LA VILLE
LA VILLE fera parvenir aux EDITIONS LARIVIERE, avant le 15 novembre, les informations nécessaires pour la rédaction du dossier de presse d’annonce du parcours et du programme officiel (un texte de présentation de LA VILLE d’une dizaine de lignes en Français et en Anglais, une photo en format informatique, la liste des hôtels avec coordonnées et tarifs en cours, le tout en format informatique compatible PC) ; LA VILLE fournira également une centaine de brochures touristiques bilingues français/anglais pour le stand du salon nautique.
PV CM du 16/05/05 6./… LA VILLE soutiendra, par tous les moyens qui lui sont propres ou auxquels elle peut avoir accès (office de tourisme, commerçants...), l'action de communication des EDITIONS LARIVIERE concernant le Tour de France à la Voile.
LA VILLE est chargée, dès l'annonce officielle du parcours, d’annoncer localement l’étape du Tour de France à la Voile dans les médias locaux et les organismes municipaux et privés (mairie, office du tourisme, port, capitainerie, clubs de voile, hôtels, associations concernées...).
LA VILLE annoncera l’étape du Tour de France à la Voile, par une annonce en presse locale, 8 jours avant l’arrivée de l’événement, puis la veille de l’ouverture du village :
- la programmation de la course, des villages, des animations,
- les emplacements et situation des bateaux et villages,
- les points de vue pour voir les bateaux en mer,
- le plan de circulation si nécessaire.
LA VILLE favorisera la venue, en concertation avec LES EDITIONS LARIVIERE, d’animations locales sur le Village du Tour de France à la Voile.
Dans la mesure du possible, LA VILLE recevra les équipages à l’occasion d’un dîner ou d’un cocktail pendant l’étape.
ENGAGEMENTS DES EDITIONS LARIVIERE
LES EDITIONS LARIVIERE assureront la promotion de LA VILLE sur le stand du Tour de France à la Voile au Salon Nautique. A cette occasion LES EDITIONS LARIVIERE annonceront le parcours du Tour de France à la Voile auprès de la presse régionale, nationale et internationale.
LES EDITIONS LARIVIERE offrent à LA VILLE la possibilité d’organiser sur le stand du Tour de France à la Voile au Salon Nautique une opération de Relations Publiques pour ses invités, les frais réceptifs étant à la charge de LA VILLE
LES EDITIONS LARIVIERE assureront également la promotion de LA VILLE lors de la conférence de presse précédant le début du Tour de France à la Voile (Mai-Juin).
LES EDITIONS LARIVIERE assureront la promotion de LA VILLE sur le site Internet du Tour de France à la Voile.
LES EDITIONS LARIVIERE assureront la promotion de LA VILLE sur le programme officiel du Tour de France à la Voile tiré à part dans le numéro de juillet de Voile Magazine.
LES EDITIONS LARIVIERE mettent à disposition de LA VILLE une tente sur le village Animation pendant l'étape et destinée à sa communication (décoration à la charge de LA VILLE).
LES EDITIONS LARIVIERE recevront à déjeuner sur le Village Officiel le premier jour de l'étape une quinzaine de personnes parmi les principaux élus et personnalités de LA VILLE ; les frais réceptifs sont à la charge des EDITIONS LARIVIERE; la liste des invités devra être communiquée au plus tard 1 mois avant la date de l'étape.
LES EDITIONS LARIVIERE offrent à LA VILLE la possibilité d’organiser sur le Village Officiel une ou plusieurs opérations de Relations Publiques pour ses invités, les frais réceptifs étant à la charge de LA VILLE.
LES EDITIONS LARIVIERE gèrent les accréditations des journalistes régionaux et leurs embarquements pour suivre la course.
ARTICLE 6 : EXCLUSIVITE DES PARTENAIRES
LA VILLE s’engage à informer régulièrement LES EDITIONS LARIVIERE du nom de ses partenaires contractualisés pour l’événement.
LES EDITIONS LARIVIERE peuvent être amenées à refuser tout partenaire rentrant en concurrence directe avec les partenaires de l’organisation.
ARTICLE 7 : PRÉPARATION
Une ou plusieurs réunions avec l’équipe d’organisation du Tour de France à la Voile seront organisées pour prévoir précisément les modalités d'accueil. L’équipe d’organisation du Tour de France à la Voile tiendra régulièrement
PV CM du 16/05/05 7./… informée LA VILLE de l'avancement de ses projets et élaborera avec les services compétents un programme de préparation commun qui comprendra notamment :
une réunion avec tous les interlocuteurs techniques en mars / avril,
une réunion avec tous les interlocuteurs communication en avril / mai,
le retour validé par LA VILLE du plan des implantations au plus tard le 1er mai.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES EDITIONS LARIVIERE
LES EDITIONS LARIVIERE sont responsables de la gestion sportive de l'événement : déclaration de la manifestation nautique auprès des Affaires Maritimes, comité de course, jauge et jury pour les régates, liaisons radio VHF, établissement des classements.
LES EDITIONS LARIVIERE fourniront le matériel nécessaire au bon déroulement de la manifestation notamment l'ensemble des installations des Villages Officiel et Animation.
LES EDITIONS LARIVIERE fourniront le personnel nécessaire au bon déroulement de la manifestation : équipes d’organisation générale, de promotion, de la régie, du Village, des Relations Publiques, de production et diffusion télé, de presse.
LES EDITIONS LARIVIERE seront responsables de la couverture médiatique internationale, nationale et régionale de l'opération.
LES EDITIONS LARIVIERE feront mention de LA VILLE dans le cadre des communiqués sur les villes étapes du Tour de France à la Voile.
L’équipe d’organisation du Tour de France à la Voile tiendra régulièrement informée LA VILLE de l'avancement de ses projets. Les informations relatives au planning d'implantation du Village, le programme de la manifestation et le plan de masse avec les emplacements des différentes unités seront communiqués à LA VILLE au fur et à mesure de l'avancement de la préparation.
LES EDITIONS LARIVIERE communiqueront régulièrement le nom des partenaires engagés afin que LA VILLE ne s’associe pas avec des partenaires et sociétés concurrentes.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION
Hors le cas d'une résiliation à l'initiative de LA VILLE et le cas de force majeure, les fonds versés par LA VILLE aux EDITIONS LARIVIERE lui seraient restitués dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 10 : SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES SOLLICITEES PAR LES EDITIONS LARIVIERE
LA VILLE donne son accord pour que les collectivités partenaires éventuellement impliquées dans le financement de l’étape (Conseil Général, Conseil Régional) aient accès aux mêmes supports de visibilité et de promotion qu’elle.
ARTICLE 11 : DROITS D’ENTREE ET PRESTATIONS LOGISTIQUES
LA VILLE versera une contribution générale (correspondant aux droits d’entrée et prestations techniques) aux EDITIONS LARIVIERE de 38.000 € net et à prendre en charge les prestations logistiques et techniques telles qu’elles sont définies dans la présente convention.
La contribution de LA VILLE sera versée selon l’échéancier suivant :
19 000 € à la signature de la convention,
19 000 € après la manifestation.
ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris. La loi française est la seule applicable.
Fait à le
Pour LA VILLE Pour les EDITIONS LARIVIERE
Jean-Paul POCHARD Jacques TILLIER
PV CM du 16/05/05 8./… ****
M. GUILLERMIC insiste sur le fait que la participation de la ville est fixée à 15 000 € et celle du conseil général à 23 000 €. Par ailleurs, il regrette que les commerçants, notamment ceux du port ne participent pas aux animations.
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de conclure avec les éditons LARIVIERE la convention ci-dessus, sous réserve de la prise en charge par le Conseil Général, d’une participation à hauteur de 23 000 €, qui sera constatée dans une convention à intervenir prochainement ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Délibération n° 05-84
RESTAURATION DU TABLEAU « Enfance du Christ » DE LA CHAPELLE DE KERGRIST
Demande de subventions
Rapporteur : Mme RAFFLEGEAU
Par courrier en date du 5 avril dernier, Madame Catherine HERVE-COMMEREUC de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne a informé la commune qu’elle envisageait d’inscrire au programme annuel d’entretien des objets mobiliers classés financés par l’Etat, la restauration du tableau « Enfance du Christ » conservé en la chapelle de Kergrist.
Le montant des travaux s’élève à 9 197,12 € net selon le devis de Madame LESAIGNE joint en annexe.
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter les subventions maximums auprès des divers financeurs (ministère de la culture, conseil régional, conseil général …) ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Délibération n° 05-85
DROITS D’ETALAGE
Modification de la période de perception, en saison
Rapporteur : M. DUCHESNE
Afin de mettre en conformité la délibération n°04-192 du 13 décembre 2004 concernant les tarifs des droits d’étalage 2005 avec les arrêtés de terrasses que la mairie a pris au bénéfice des commerçants de Paimpol intéressés, il convient de modifier les dates d’application du tarif « saison ».
PV CM du 16/05/05 9./… Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de fixer les dates d’application du tarif « saison » du 1er juin au 30 septembre ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Délibération n° 05-86
AMENAGEMENT DE LA RUE YVES-MARIE LE GUYADER
Approbation du projet et du DCE
Choix du mode de consultation des entreprises.
Rapporteur : M. LE GOUSSE
Par la délibération n° 05-61 du 14 mars 2005, les membres du Conseil Municipal ont approuvé la programmation des travaux pour l’année 2005.
Une tranche ferme et une tranche conditionnelle ont été prévues, lors de cette
programmation, concernant la rue Yves-Marie Le Guyader :
La tranche ferme prévoit dans la partie comprise entre Hent Kerpuns et le chemin de Kerpuns, soit 2 000 m², des travaux de structure, d’enrobés, des interventions sur les réseaux d’eaux pluviales jusque Goas Plat, ainsi que des trottoirs et des places de stationnement.
La tranche conditionnelle prévoit dans sa partie comprise entre le chemin de Kerpuns et la rue de Goas Plat, soit 2 500 m², des travaux de structure, d’enrobés, ainsi que des trottoirs et des places de stationnement.
Les travaux devraient commencer fin 2005.
M. LE GOUSSE précise que des riverains représentatifs de la rue ont été consultés quant au projet d’aménagement et ont fait savoir qu’ils n’étaient pas favorables à la création d’une piste cyclable. En outre et suite à une demande du proviseur de Goas-Plat, l’entrée du collège va être modifiée de façon à mieux assurer la sécurité des élèves. Pour finir, l’intervenant fait savoir que les tranches «ferme» et «conditionnelle» seront réalisées à suivre.
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les travaux à réaliser rue Yves-Marie Le Guyader, distingués entre une tranche ferme et une tranche conditionnelle ;
DECIDE de retenir l’appel d’offres ouvert comme mode de consultation des entreprises ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
PV CM du 16/05/05 10./… Délibération n° 05-87
CHEMIN DU BILIOU
Attribution du marché
Rapporteur : M. NEVO
Lors de la séance du 11 octobre 2004 (délibération n°04-136), les membres du Conseil Municipal ont décidé de lancer une consultation d’entreprises pour la réfection du chemin du Biliou.
Par suite, un avis d’appel public à concurrence pour un marché négocié a été envoyé pour publication le 1er février 2005 et cet avis est paru dans le Ouest-France du 3 février 2005 et dans le télégramme du 4 février 2005.
Trois entreprises ont présenté une offre avant la date limite de réception fixée au 24 février 2005 :
EUROVIA
32 rue de locménard
BP 90 413 GRACES
22 204 GUIGAMP CEDEX
le groupement solidaire :
ARMOR TP
Rue Mendès France
ZI BP 229
2 504 PAIMPOL CEDEX
BOURGEOIS PICHARD
ZA de Kerfolic
BP 53
22 220 TREGUIER
SCREG
BP 31
22 440 PLOUFRAGAN
Lors de la séance du 2 mars 2005, les membres de la CAO ont relevé les offres suivantes :
N°
d’arrivée
Entreprises Montant € TTC Variante n°1
€ TTC
Variante n°2
€ TTC
1 EUROVIA 161 985.00 - 9 350.00
2 ARMOR TP
BOURGEOIS
PICHARD
143 762.10 - 4 180.00
3 SCREG 179 267.00 - 9 167.5 - 12 280.00
Après analyse des offres, la personne responsable du marché a proposé le classement suivant par ordre décroissant :
N° d’ordre Entreprises
1 ARMOR TP - BOURGEOIS PICHARD
2 EUROVIA
PV CM du 16/05/05 11./… 3 SCREG
Par suite, les membres de la Commission ont décidé de retenir le groupement d’entreprises solidaires ARMOR TP et BOURGEOIS PICHARD pour un montant de 143 762.10 € TTC (offre de base).
M. POCHARD signale que la voirie n’a pas pu être réalisée plus tôt car il a fallu attendre que les gros travaux du lotissement du Biliou soient terminés.
M. LE GOUSSE fait savoir que l’ordre de service devrait être signé très prochainement.
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’autoriser le maire à signer l’acte d’engagement et les pièces afférentes relatives au marché pour un montant de 143 762.10 € TTC ;
DECIDE de régler les dépenses à l’aide des crédits inscrits à l’article 2315/822/116 du budget de la Commune ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Délibération n° 05-88
CONVENTION DE LOCATION DE LA BALAYEUSE AVEC LA COMMUNE DE KERFOT
Rapporteur : M. NEVO
La Commune de Kerfot a sollicité la location de la balayeuse aspiratrice appartenant à la Ville de Paimpol pour nettoyer ses voies.
Les conditions principales de location avec chauffeur sont :
- 4 heures une fois dans l’année [Tarif horaire (avec chauffeur) fixé à 74 €/heure net] ; - Les temps de déplacements Paimpol/Kerfot et de nettoyage sont compris dans le temps de location ;
- La vidange des détritus sera stockée aux Services Techniques de Kerfot.
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de conclure avec la Commune de Kerfot la convention de mise à disposition de la balayeuse aspiratrice (jointe en annexe) ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
PV CM du 16/05/05 12./… CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA BALAYEUSE ASPIRATRICE POUR LA COMMUNE DE KERFOT
Entre
La commune de PAIMPOL, représentée par Monsieur POCHARD Jean-Paul, Maire, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2004
Et
La commune de KERFOT, représentée par Monsieur …………………………………….., en vertu de la délibération du Conseil Municipal du
OBJET : la commune de KERFOT sollicite la location de la balayeuse aspiratrice à la Commune de PAIMPOL pour permettre le nettoyage de ses voies.
±±±±
ARTICLE 1 :
La location sera de 4 heures, à convenir entre les services techniques respectifs.
ARTICLE 2 :
• Le tarif horaire de location avec chauffeur est fixé à 74 €/heure net (valeur au 1/01/05).
• Chaque année, le prix sera réactualisé suivant l’indice TP01 (valeur indice 1er juillet de l’année n + 1) ; la formule de réactualisation choisie sera :
P (n + 1) = Pn [(0,15 + 0,85)] TP 01 (n+ 1)
TP 01n
• Les temps de déplacement entre les communes et de nettoyage sont compris dans le temps de location.
ARTICLE 3 :
La vidange des détritus sera stockée aux services techniques de KERFOT.
ARTICLE 4 :
La Commune de KERFOT prendra toutes les assurances nécessaires à l’utilisation de ce matériel sur son territoire.
ARTICLE 5 :
Cette convention est reconductible annuellement par expresse reconduction.
Fait à PAIMPOL, Fait à KERFOT,
PV CM du 16/05/05 13./… Le Le
Délibération n° 05-89
DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’ASSOCIATION SKOL GOUREN BRO BEMPOULL Rapporteur : M. GUILLERMIC
L’association de lutte bretonne Skol Gouren Bro Bempoull sollicite une subvention de 12 € pour un licencié domicilié à Paimpol (M. Hubert Guillermic).
La municipalité a émis un avis favorable.
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’accorder à titre exceptionnel, car les demandes relatives au sport doivent transiter par l’Office Municipal des Sports, une subvention de 12 € à l’association Skol Gouren Bro Bempoull, pour un licencié domicilié à Paimpol ;
DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 6574 du budget de la commune ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Délibération n° 05-90
AVANCE DE TRESORERIE ET CONVENTION POUR L’EDITION D’UN RECUEIL SUR LES NOMS DES RUES A PAIMPOL
Rapporteur : Mme RAFFLEGEAU
Depuis deux ans, les élèves de CM2 de l’école Gabriel Le Bras travaillent à l’élaboration d’un recueil des noms de rue de Paimpol. Ce travail est achevé et l’équipe pédagogique souhaite le faire éditer.
Dans cette optique, l’association coopérative scolaire Gabriel Le Bras sollicite une avance de trésorerie de 1 500 € afin de couvrir une partie des frais d’impression, le reste étant assuré par la trésorerie de l’association.
Le remboursement devra intervenir dès que l’association en aura la possibilité financière et, en tout état de cause, avant le 31 décembre 2006.
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de conclure avec l’association coopérative scolaire Gabriel Le Bras la convention jointe en annexe ;
PV CM du 16/05/05 14./… DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 274 du budget de la commune lors de la décision modificative n°1.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CONVENTION
Entre
Monsieur Jean-Paul POCHARD, Maire, agissant es qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2004 ;
Et
Monsieur Pierre LE BOUCHER, Mandataire de l’association coopérative scolaire Gabriel Le Bras ;
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : par délibération n° en date du , le Conseil Municipal de Paimpol a décidé d’octroyer une avance de trésorerie d’un montant de mille cinq cents euros (1500€) au bénéfice de l’association coopérative scolaire Gabriel Le Bras ;
ARTICLE 2 : l’avance consentie sera intégralement remboursée par l’association coopérative scolaire Gabriel Le Bras au plus tard le 31 décembre 2006 ;
ARTICLE 3 : la somme sera remise entre les mains du Trésorier Municipal pour cette date.
Fait à Paimpol, le
Le Maire L’association coopérative scolaire
Gabriel Le Bras
Jean Paul POCHARD Pierre LE BOUCHER
Délibération n° 05-91
CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS ADAPTES AVENUE DU GUERLAND Demande d’exemption de la taxe locale d’équipement
Rapporteur : Mme LE ROY
Par délibération n° 05-01 du 24 janvier 2005, le conseil municipal décidait de mettre à disposition de Côtes d’Armor Habitat un terrain d’environ 1 020 m² avenue de Guerland afin d’y construire deux logements adaptés.
PV CM du 16/05/05 15./… Ainsi, Côtes d’Armor Habitat envisage la construction de deux logements séparés : un T4 et un T5 et demande au conseil municipal d’exempter cette opération de la taxe locale d’équipement, ainsi que le prévoit l’article 1585 C II du Code Général des Impôts pour les constructions à caractère social.
A la demande de Mme GEFFROY, M. POCHARD précise qu’une entreprise spécialisée en déminage est intervenue sur le site et que celui-ci est maintenant sécurisé.
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’exempter de la taxe locale d’équipement l’opération consistant à réaliser deux logements adaptés avenue de Guerland ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Délibération n° 05-93
ETUDE DU PADD/PLU
Avenant n° 1 au marché conclu avec Réponses Associées et contrats de sous-traitance à conclure avec Catherine Le Hérissé et Françoise Le Magueresse, Architectes-Urbanistes Rapporteur : M. DAUDON
Par marché d’études du 25 février 2003, la commune a confié à Réponses Associées l’étude du PADD et la révision du PLU. De lourdes contraintes économiques au sein de l’entreprise Réponses Associées l’oblige à arrêter son activité urbanisme-aménagement et M. Jean-Lin Hamel doit cesser son activité à partir du 04 juin prochain.
Le bureau d’études propose le cadre juridique et technique suivant pour la poursuite des études :
- Réponses Associées garde le mandat du marché et met à disposition le dessinateur-projeteur chargé de l’urbanisme ;
- Réponses Associées présente deux sous-traitants, Mmes Catherine Le Hérissé et Françoise Le Magueresse, architectes-urbanistes chargées chacune pour ce qui la concerne de la réalisation des travaux de fin d’études selon un contrat sous seing privé conclu entre Réponses Associées et chaque sous-traitant ;
- Réponses Associées propose la passation d’un avenant n° 1 à la convention (article 7) qui prolonge le délai d’exécution jusqu’à mi-janvier 2006 : remise à la collectivité du dossier du PLU prêt à être arrêté par le conseil municipal, sous réserve que cet arrêt ne nécessite pas un passage préalable en commission des sites.
M. POCHARD souligne qu’après quelques mois d’interruption, due principalement à des problèmes internes au bureau d’études, celles-ci devraient à présent reprendre efficacement en vue d’un bouclage du dossier PLU fin 2005-tout début 2006, suivra ensuite la procédure d’environ 6 mois avant que le nouveau document soit opposable.
PV CM du 16/05/05 16./… Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE les dispositions ci-dessus ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment les contrats de sous-traitants à conclure avec Mmes Catherine Le Hérissé et Françoise Le Magueresse, architectes-urbanistes et l’avenant n°1 (joints en annexe).
La séance est levée à 18 h 50.
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PV CM du 16/05/05 17./…