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Procès Verbal - PV 21 10 2021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 10 2021)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 10
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 21 octobre 2021
Le 21 octobre 2021, à 20 heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 18 octobre 2021, se sont réunis à la Mairie de
Sainte Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur Bernard
MOULLÉ, Maire.
PRÉSENTS : MM. Bernard MOULLÉ, Régis BLANCHARD, Mmes Séverine
DURET, Christelle SEVIN, MM. Dominique BATIER, Mickaël ORY, Jean-
Michel BOURNY, Jean CHAPRON, Mme Valérie BODIN et Mr Daniel
ANGOT.
ABSENTES EXCUSÉES : MM. Thierry HEURTAULT, Yoann RENARD, Mmes
Stéphanie BLANCHE, Laurence COUTARD et Cécile MONTIÈGE.
ONT DONNÉ POUVOIR : /
Le Conseil Municipal a désigné, Monsieur Mickaël ORY, secrétaire de
séance.
PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION DU CLUB DE FOOT PAR LES
CO-PRÉSIDENTS
Messieurs Jean-Noël PÉRICHET et Vincent GUY, co-présidents de l’association du
Club de football « Ste Gemmes Sports », présentent aux membres du conseil
municipal cette association qui comporte actuellement, pour cette saison, 88
licenciés.
Un emploi jeune service civique a été créé, c’est Enzo Foulon qui a été recruté.
Dylan Singamy, âgé de 15 ans, est l’arbitre officiel du club pour la 3ème saison.
3C : MODIFICATION ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 28 juin 2021 de Monsieur Alain
SUARD, Président de la CLECT des Coëvrons (et du rapport annexé - Réunion
CLECT du 23 juin 2021) invitant les Communes à délibérer sur le montant révisé de
l'Attribution de Compensation liée à la GEMAPI.
Cette révision consiste en un rattrapage sur les exercices 2019, 2020 et 2021 lié :
- aux nouveaux critères de participation des Communes à partir de 2019
(50 % population et 50% superficie),
- au réajustement des contributions dues aux différents syndicats de bassin
à compter de 2019,
Pour la Commune de Sainte Gemmes le Robert, l’AC révisée pour la GEMAPI
s'établit à 19 589.66 € pour les années 2019, 2020 et 2021 pour une AC prélevée à
19 496.99 €, soit un reliquat à verser de 92.68 €.
Année AC prélevée AC due (révisée) Reliquat à verser
2019 6 499.00 € 6 529.88 € 30.89 €
2020 6 499.00 € 6 529.88 € 30.89 €
2021 6 499.00 € 6 529.88 € 30.89 €
Totaux 19 496.99 € 19 589.66 € 92.68 € 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- prend acte et accepte le montant révisé de l'Attribution de Compensation
liée à la GEMAPI tel qu'exposé ci-dessus.
DM N° 1 : OPÉRATION 13
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de procéder
à certains virements et ouvertures de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- vote les virements et ouvertures de crédits comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre/article Libellé Recettes Dépenses
Total décision modificative n° 1 / /
Pour mémoire BP 863 276.71 € 539 569.14 €
Total section de fonctionnement 863 276.71 € 539 569.14 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre/article Libellé Recettes Dépenses
020 Dépenses imprévues - 13 071.00 €
2031-27 Frais étude + 5 400.00 €
2151-13 Réseaux de voirie + 5 000.00 €
2132-70 Immeuble de rapport + 2 671.00 €
Total décision modificative n° 1 / 0.00 €
Pour mémoire BP 522 306.42 € 522 306.42 €
Total section d’investissement 522 306.42 € 522 306.42 €
PLAINE ÉTUDE : AMÉNAGEMENT ET SÉCURISATION RUE DU
ROCHARD : DEVIS MARCHÉ MAÎTRISE D’ŒUVRE
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue
du Rochard (RD n° 20), allant du restaurant jusqu’au cimetière, la commune a
besoin de s’entourer des services d’un bureau d’études pour assurer la mission de
réflexion et maîtrise d’œuvre.
Il est rappelé que le bureau d’étude « Plaine Etude » a déjà effectué la maîtrise
d’œuvre pour l’aménagement de la rue des Dolmens.
Les orientations à intégrer dans la mission de réflexion :
- faire ralentir les véhicules et prévoir des aménagements de sécurité,
- sécuriser les usagers vulnérables (piétons et cycles) le long de cette route
(depuis le cimetière pour relier le centre-bourg),
- recadrer le paysage en entrée de bourg, inciter au ralentissement par des
traitements doux végétalisés,
- renforcer l'identité du village par des traitements simples et harmonieux,
- construire des logiques entre espaces publics et espaces privatifs afin de
donner un sens aux aménagements,
Monsieur le Maire présente un devis du cabinet Plaine Etude concernant une
prestation pour une mission de réflexion (mission A) avec étude préalable pour un
montant de 4 500 € HT.
Après avoir étudié et en avoir délibéré et après concertation, le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
- décide d’accepter le devis du cabinet Plaine Étude concernant l’aménagement
et sécurisation de la rue du Rochard pour un montant de 4 500 € HT pour la
mission A et autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ce
devis. 3
CAF : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR ADHÉSION
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique
partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien
et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action
favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic
partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens
dans le cadre d’un plan d’actions.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le
développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès
aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines
d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux
droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement,
handicap, accompagnement social.
La Démarche CTG poursuit 4 enjeux majeurs :
➢ Proposer un projet familial et social adapté à chaque territoire,
➢ Rendre plus lisible les actions communes avec la construction d’un projet global,
➢ Renforcer le travail entre les institutions,
➢ Dégager les moyens pour développer des actions innovantes et expérimentales
sur le territoire des COEVRONS
La CTG garantit l’application des 5 principes socle de ce cadre politique de
référence :
➢ La complémentarité des politiques menées dans un souci de cohérence et
d’efficacité,
➢ La recherche de l’équité territoriale pour être au plus près des besoins et
corriger les inégalités socio-démographiques et de territoire,
➢ L’accessibilité aux services pour l’ensemble des utilisateurs sans discrimination,
➢ L’ancrage territorial des actions menées qui peuvent être spécifiques selon les
communes,
➢ La participation des habitants au projet de territoire.
La CTG peut couvrir, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance,
jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique,
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social. Le
diagnostic réalisé a donné lieu à des ambitions et des pistes de travail que vous
trouverez ci -après et en pièce jointe via le PPT en 9 diapos- présenté en bureau
communautaire du 05 octobre 2021 et qui correspondent aux thématiques qui
viennent d'être citées.
La délibération doit porter sur :
• L'engagement de la commune dans la démarche de Convention Territoriale
Globale avec la Caisse d'allocation familiale du 1er janvier 2021 au 31/12/2023
et avec l'ensemble des communes du territoire des COEVRONS. Cet
engagement implique de prendre acte du plan d'actions et du principe de
financement de la CTG ("bonus territoire" inscrit dans les conventions
d'objectifs et de gestion pour tous les équipements soutenus financièrement")
• D'autoriser le maire où son représentant à signer la Convention Territoriale
Globale ainsi que toutes pièces et actes utiles.
En 2020, avant la fin du contrat enfance-jeunesse, la communauté de communes a
amorcé la démarche CTG sur des ambitions pour l’ensemble des communes qui
composent la communauté de communes et ceci au regard des diagnostics partagés
des différents acteurs. 4
Ces orientations 2020-2023 en matière de politiques sociales sont les suivantes :
Orientations Objectifs
1/ Petite enfance
Permettre pour l’ensemble
des familles du territoire
d’accéder à une offre de
service petite enfance en
phase avec leurs besoins.
Veiller à la diversité et la complémentarité des
modes d’accueil sur le territoire répondant aux
besoins des familles, des entreprises locales et des
professionnels.
Construire un « référentiel qualité » commun à
l’ensemble des modes d’accueil individuels et
collectifs.
Soutenir les projets innovants d’accueil répondant
aux besoins locaux.
Donner les moyens nécessaires au RAM de
développer leur fonction d’observatoire pour être au
plus près des évolutions du territoire.
Mener une veille territoriale en matière d’emploi et
logement pour identifier les besoins actuels et
futurs en matière d’accueil.
Développer l’accompagnement des familles dans la
recherche des modes d’accueil au regard des
complexités croissantes tant au niveau de
l’organisation des familles que des dispositifs.
2/Enfance-jeunesse
Mieux identifier les
enjeux autour de la
thématique
Enfance-Jeunesse pour
rendre le service
accessible à tous.
Proposer aux jeunes, en complément de l’offre de
loisirs existante, un accompagnement global vecteur
d’autonomisation.et de responsabilisation au travers
des thématiques qui traversent leur parcours de vie
(logement, insertion, éducation, santé…).
Susciter l’engagement citoyen et bénévole des
jeunes.
Engager une dynamique d’harmonisation de l’offre de
service enfance-jeunesse en matière d’accessibilité
et de qualité et notamment sur les accueils
périscolaires.
3/Animation de la vie
sociale
Créer les conditions
favorables pour sortir
de l’isolement et
permettre aux
habitants d’être acteur
et citoyen.
Construire un plaidoyer dédié aux structures
d’animation de la vie sociale pour apporter les
éléments de compréhension nécessaire pour que ces
structures soient identifiées comme participant à la
dynamique de territoire, au service de la population
dans la dimension « lien social » plutôt que précarité.
Favoriser les passerelles entre les sphères
économique et sociale pour développer les initiatives
qui favorisent le lien entre les besoins économiques
et ceux du social.
Être acteur de l’action sociale locale en faveur de la
réduction des inégalités sociales. Identifier
l’animation de la vie sociale dans sa dimension
solidaire pour lever les freins des problématiques du
territoire (mobilité, isolement).
Créer une coordination d’actions et de projets entre 5
le centre social d’EVRON et l’espace de vie sociale à
vocation intercommunale.
4/Parentalité
Permettre aux parents
de trouver le soutien et
l’accompagnement
nécessaire dans leurs
rôles et leurs
questionnements de
parent.
Créer un comité REAAP local afin d’ancrer les
actions localement pour renforcer l’existant et faire
naitre nouveaux porteurs de projets « faiseurs
d’actions ».
Soutenir le rayonnement de la ludothèque sur le
territoire, auprès des acteurs et familles.
Renforcer l’impact du « parcours maternité » grâce
à une communication locale soutenue.
Mieux communiquer sur le CLAS pour développer ce
dispositif.
5/ Accès aux droits
Développer les actions
locales partenariales
pour créer une
approche globale des
situations.
Mener une veille locale en matière d’accès aux
droits, à laquelle les Maisons de services au public,
futures Maisons France Services, seraient partie
prenante afin de :
• mieux identifier sur le territoire les freins à
l’accès aux droits (fracture numérique, mobilité
difficile …)
• inscrire la MSAP comme vecteur de connaissance
des préoccupations des familles.
6/ Insertion
Connaître les fragilités
pour agir
Cartographier les indicateurs de vulnérabilité du
territoire : famille monoparentale, nombre de
bénéficiaire du RAS, part des prestations familiales
dans les ressources des familles, le nombre de
bénéficiaires de l’AAH, les enfants porteurs de
handicap …
Soutenir les projets innovants qui permettent la
perméabilité avec le monde de l’économique.
7/ Logement
Habiter autrement
Repérer et agir sur l’indécence (alertes
partenariales)
Développer la communication sur le FJT comme
« service » au service des entreprises locales, de
l’insertion sociale et professionnelle.
Innover sur les nouvelles formes d’habitat et
répondre aux nouveaux enjeux intergénérationnels,
et collectifs
8/ Handicap
Favoriser l’inclusion
Repérage des difficultés en lien avec l’inclusion en
milieu ordinaire (EAJE, ALSH) = repérage des
besoins et des freins.
Maintenir le renforcement du partenariat avec les
services d’aide à domicile
Soutenir les collectivités dans leurs actions
facilitant l’inclusion des enfants porteurs de
handicap (supervision, bonification PS ALSH).
A partir de ces ambitions, des actions ont été identifiées à court moyen et long
terme et s’enrichiront tout au long de cette CTG : 6
Enfance
jeunesse
/
Handicap
Axe N° 1 -
Favoriser l’accueil
et l’inclusion des
enfants ayant des
besoins spécifiques
1.1. Faciliter l’accès aux accueils de loisirs
des enfants ayant des besoins
spécifiques.
1.1.1. Phase 1 : Préparer l’accueil en ALSH
1.1.2. Phase 2 : Accueillir les enfants en
ALSH
1.1.3. Phase 3 : Former et accompagner les
équipes d’animation
1.2. De l’intégration à l’inclusion dans les
pratiques d’activités physiques et
sportives (Projet Erasmus + Sport) > J O
H les JEUX OLYMPIQUES HANDirect
Axe N° 2 -
Participer au
développement
personnel des
jeunes, favoriser
leur engagement et
leur mobilité
2.1. Participer au développement
personnel des jeunes, favoriser leur
engagement et leur mobilité
2.1.1. Accompagner les jeunes vers leur vie
d’adulte
2.1.2. Promouvoir la santé et encourager à
la pratique sportive
2.1.3. Éduquer à la mobilité des jeunes
Axe N°3 -
Proposer une
tarification des
ALSH au plus près
des ressources des
familles
3.1. Proposer une tarification des ALSH
sur la base d’un coefficient d'effort
Axe N° 4 -
Accompagner les
communes du
territoire dans la
mise en place et le
fonctionnement de
leurs accueils
périscolaires
4.1. Accompagner les communes du
territoire dans la mise en place et le
fonctionnement de leurs accueils
périscolaires.
Petite enfance
/
Parentalité
Axe N° 1 - Offre
d’accueil petite
enfance sur le
territoire des
Coëvrons =
Promotion et
maillage territorial
1.1. Une vision globale de l’existant : le
livret des modes d’accueil
1.2. Un guichet unique, vers un pôle
ressource petite enfance
1.3. Développer et renforcer l’offre de
service sur le territoire
1.4. L’accompagnement des Maisons
d’Assistants Maternels sur les Coëvrons
Axe N° 2 Soutien
des parents dans
leur fonction
parentale
2.1. L’événement petite enfance, un temps
dédié aux parents et aux professionnels
2.2. Accompagnement des familles et le
lien entre les institutions
2.3. Extension du Lieu d’Accueil Enfants
Parents 7
Animation de la
vie sociale
Vecteur de dynamique des territoires : réflexion quant au
maillage intercommunal
Logement Repérer et agir sur l’indécence (alertes partenariales)
Des services locaux répondant aux besoins des entreprises
locales, de l’insertion sociale et professionnelle (FJT)
Innover sur les nouvelles formes d’habitat et répondre aux
nouveaux enjeux intergénérationnels, et collectifs
Accès aux
droits
Mener une veille locale en matière d’accès aux droits
(diagnostic et positionnement des acteurs existants)
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une déclaration
d’intention d’aliéner a été déposée en Mairie.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2020 et
en application de la loi L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Maire de Sainte Gemmes le Robert a renoncé au droit de préemption urbain sur
les biens faisant objet de la déclaration d’intention d’aliéner.
Références cadastrales :
- section E n° 711, 357 et 358,
Le Conseil Municipal en prend acte.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX, AFFAIRES
SCOLAIRES-CANTINE, COMMUNICATION ET CIMETIÈRE
Commission travaux :
Restaurant 5 place de l’Eglise : cet été, le restaurant de Sainte Gemmes le
Robert nous a signalé des problèmes d’humidité au niveau des cloisons de la salle de
restauration. Début octobre, la cloison placo a été découpée sur une longueur de 5
à 6 mètres et 60 cm de hauteur, il a été constaté des problèmes d’humidité sur la
laine de verre et le placo. Une recherche de fuite a été réalisée par l’entreprise
Tatin où il a été constaté :
- d'importantes remontées capillaires dans l'angle de la salle de restaurant à
droite de la baie vitrée,
- l’absence d'étanchéité entre le moignon et le coude à 90°de la descente d'eaux
pluviales située à gauche.,
- des infiltrations ont été constatées dans les murs,
- des écoulements au niveau de l'emboiture entre le coude en PVC et la descente
de moignon en zinc,
- pas de joint entre les murs, la baie vitrée ainsi que le carrelage de la terrasse
ce qui génère des infiltrations en sol,
- que le carrelage situé au niveau du seuil de la baie vitrée est complètement
soufflé,
- que la boîte à eaux demi-tronc conique laissait passer de l'eau à l'extérieur
lors de fortes pluies.
Logement 6 rue du Stade :
Monsieur Régis Blanchard, 1er adjoint en charge des travaux informe les membres
du conseil municipal qu’il est nécessaire de changer la porte du garage du logement
6 rue du Stade. 8
Un devis a été demandé à l’entreprise MPS d’Evron pour un montant de 2 085 €
HT.
Après délibération, les membres du conseil municipal :
- acceptent ce devis d’un montant de 2 085 €,
- autorisent Monsieur le Maire ou un de ses adjoint à signer ce devis.
MAM 27 rue du Gué de Selle :
Monsieur Régis Blanchard, 1er adjoint en charge des travaux, présente aux
membres du Conseil Municipal un devis de l’entreprise MPS d’Evron pour le
changement d’une porte à la MAM (porte qui se situe entre le dortoir des enfants
et l’ancienne classe non aménagée) pour un montant de 314 € HT.
Après délibération, les membres du conseil municipal :
- acceptent ce devis d’un montant de 314 €,
- autorisent Monsieur le Maire ou un de ses adjoint à signer ce devis.
Logements 23 et 25 rue du Gué de Selle :
Une estimation sera demandée aux domaines concernant la vente de ce bâtiment.
QUESTIONS DIVERSES
DETR 2022 : PROJET AMÉNAGEMENT PARKING DERRIÈRE L’ECOLE (VOIR
MAYENNE INGÉNIERIE)
Pour information : il sera demandé à Mayenne Ingénierie une étude pour
l’aménagement du parking qui se trouve rue de la Robicherie (derrière l’école
privée).
Un devis sera demandé à l’entreprise Chapron de Sainte Gemmes le Robert.
Une demande de subvention DETR pour l’année 2022 pourrait être sollicitée ainsi
qu’une demande au conseil départemental au titre de l’amende de police.
PROGRAMME NATIONAL PONT : RECENSEMENT DES OUVRAGES
Dans le cadre du plan de relance, l’état à engager un vaste programme pour
permettre aux petites communes de mieux connaître et maîtriser la gestion du
patrimoine d’ouvrage d’art.
C’est une prestation gratuite qui se déroule en 2 phases :
- une phase de recensement et de reconnaissance des ouvrages,
- une phase d’évaluation des ouvrages les plus sensibles.
La première phase est en cours et à ce sujet, il est nécessaire de recenser et
vérifier ces ponts suivants plusieurs critères.
COMPTE RENDU DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE « CHEMIN DE LA
GAUDINIÈRE » : DEMANDE DE MR ET MME GOUGEON POUR RENCONTRER
LES RESPONSABLES DES ASSOCIATIONS (SUITE)
Suite au courrier de Mr et Mme Gougeon et à la réunion de conseil municipal du 9
septembre 2021, Monsieur le Maire a pu contacter les différents responsables des
associations qui ont émis un avis défavorable afin de pouvoir les rencontrer en
janvier 2022 et de discuter de la loi 4D en cours (article 27 Ter nouveau), déjà
voté au Sénat et en cours d’examen à l’Assemblée nationale (vote prévu en
novembre 2021).
Pour info : la loi 4 D c’est une loi qui prévoit de déplacer le tracé du chemin rural le
long d’une haie au besoin, et en conservant la continuité du chemin.
FERME D’AVRIL : COMMANDE DE LÉGUMES POUR LA CANTINE
MUNICIPALE
Monsieur le Maire accompagné du 4ème adjoint ainsi que de la cantinière ont
rencontré Agnès Blais et Louis Deruelle (co-gérantes de la ferme l’Avril) afin de
visiter cette ferme. 9
Dans le cadre de la loi Egalim, des commandes de fruits et légumes bio pour la
cantine municipal ont été effectuées.
Pour information :
Le maire remet à chaque membre du conseil municipal une invitation pour la
commémoration du 11 novembre qui aura lieu le dimanche 14 novembre 2021.
********************
La séance s’est terminée à 23h30
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
mardi 16 novembre 2021 à 20h00