Procès Verbal - 13 06 2024

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Procès Verbal - 13 06 2024 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 06 2024)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, 1

COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT

Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13

PROCÈS – VERBAL

De la réunion du Conseil Municipal

Du 13 juin 2024

Le 13 juin 2024, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 4 juin 2024, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ, Maire.

PRÉSENTS : MM. Bernard MOULLÉ, Régis BLANCHARD, Thierry HEURTAULT, Mme Séverine DURET, Mr Yoann RENARD, Mme Christelle SEVIN, Mr Dominique BATIER, Mme Laurence COUTARD, MM. Mickaël ORY, Jean-Michel BOURNY, Jean CHAPRON, Mme Valérie BODIN et Mr Daniel ANGOT.

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Stéphanie BLANCHE, Cécile MONTIÈGE.

ONT DONNÉ POUVOIR :

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Madame Christelle SEVIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Approbation du procès-verbal de la séance du CM du 29 avril 2024.

Monsieur le maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations à formuler concernant le procès-verbal de la séance du 29 avril 2024. Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

DÉLIBÉRATION POUR LA POURSUITE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR L’ANNÉE 2024

Rappel : c’est quoi une CTG ?

La Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions. Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

La Ctg couvre les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

La Démarche CTG poursuit 4 enjeux majeurs :

➢ Proposer un projet familial et social adapté à chaque territoire,

➢ Rendre plus lisible les actions communes avec la construction d’un projet global, ➢ Renforcer le travail entre les institutions,

➢ Dégager les moyens pour développer des actions innovantes et expérimentales sur le territoire des COEVRONS.

La CTG garantit l’application des 5 principes socle de ce cadre politique de référence : ➢ La complémentarité des politiques menées dans un souci de cohérence et d’efficacité,

➢ Le recherche de l’équité territoriale pour être au plus près des besoins et corriger les inégalités socio-démographiques et de territoire,

➢ L’accessibilité aux services pour l’ensemble des utilisateurs sans discrimination,2

➢ L’ancrage territorial des actions menées qui peuvent être spécifiques selon les communes,

➢ La participation des habitants au projet de territoire.

La CTG 2020-2023 a donné lieu à des ambitions et des pistes de travail que vous trouverez ci -après et qui seront reconduites au titre de l’année 2024.

Après délibération de chaque communes, la convention territoriale globale sera signée en juillet 2024 lors du Conseil Communautaire et prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2024.

La délibération doit porter sur :

• L'engagement de la commune dans la démarche de Convention Territoriale

Globale avec la Caisse d'allocations familiales du 1er janvier 2024 au 31/12/2024 et avec l'ensemble des communes du territoire des COEVRONS. Cet engagement implique de prendre acte de la reconduction du plan d’action et du principe de financement de la CTG ("bonus territoire" inscrit dans les conventions d'objectifs et de gestion pour tous les équipements soutenus financièrement"),

• D'autoriser le maire où son représentant à signer la Convention Territoriale

Globale ainsi que toutes pièces et actes utiles pour l’année 2024.

Les orientations 2020-2023 sont reconduites pour l’année 2024.

Orientations Objectifs

1/ Petite enfance

Permettre pour

l’ensemble des

familles du territoire

d’accéder à une offre

de service petite

enfance en phase

avec leurs besoins

Veiller à la diversité et la complémentarité des modes

d’accueil sur le territoire répondant aux besoins des familles,

des entreprises locales et des professionnels

Construire un « référentiel qualité » commun à l’ensemble des

modes d’accueil individuels et collectifs.

Soutenir les projets innovants d’accueil répondant aux besoins

locaux

Donner les moyens nécessaires au RAM de développer leur

fonction d’observatoire pour être au plus près des évolutions

du territoire.

Mener une veille territoriale en matière d’emploi et logement

pour identifier les besoins actuels et futurs en matière

d’accueil

Développer l’accompagnement des familles dans la recherche

des modes d’accueil au regard des complexités croissantes

tant au niveau de l’organisation des familles que des

dispositifs.

2/Enfance-jeunesse

Mieux identifier les

enjeux autour de la

thématique

Enfance-Jeunesse

pour rendre le

service accessible à

tous.

Proposer aux jeunes, en complément de l’offre de loisirs

existante, un accompagnement global vecteur

d’autonomisation.et de responsabilisation au travers des

thématiques qui traversent leur parcours de vie (logement,

insertion, éducation, santé…)

Susciter l’engagement citoyen et bénévole des jeunes

Engager une dynamique d’harmonisation de l’offre de service

enfance-jeunesse en matière d’accessibilité et de qualité et

notamment sur les accueils périscolaires.

3/Animation de la vie

sociale

Créer les conditions

favorables pour sortir

Construire un plaidoyer dédié aux structures d’animation de la

vie sociale pour apporter les éléments de compréhension

nécessaire pour que ces structures soient identifiées comme

participant à la dynamique de territoire, au service de la

population dans la dimension « lien social » plutôt que3

de l’isolement et

permettre aux

habitants d’être

acteur et citoyen

précarité.

Favoriser les passerelles entre les sphères économique et

sociale pour développer les initiatives qui favorisent le lien

entre les besoins économiques et ceux du social.

Être acteur de l’action sociale locale en faveur de la réduction

des inégalités sociales. Identifier l’animation de la vie sociale

dans sa dimension solidaire pour lever les freins des

problématiques du territoire (mobilité, isolement)

Créer une coordination d’actions et de projets entre le centre

social d’EVRON et l’espace de vie sociale à vocation

intercommunale.

4/Parentalité

Permettre aux

parents de trouver le

soutien et

l’accompagnement

nécessaire dans leurs

rôles et leurs

questionnements de

parent.

Créer un comité REAAP local afin d’ancrer les actions

localement pour renforcer l’existant et faire naitre nouveaux

porteurs de projets « faiseurs d’actions »

Soutenir le rayonnement de la ludothèque sur le territoire,

auprès des acteurs et familles

Renforcer l’impact du « parcours maternité » grâce à une

communication locale soutenue.

Mieux communiquer sur le CLAS pour développer ce dispositif.

5/ Accès aux droits

Développer les

actions locales

partenariales pour

créer une approche

globale des

situations.

Mener une veille locale en matière d’accès aux droits, à

laquelle les Maisons de services au public, futures Maisons

France Services, seraient partie prenante afin de :

• Mieux identifier sur le territoire les freins à l’accès aux droits

(fracture numérique, mobilité difficile …)

• Inscrire la MSAP comme vecteur de connaissance des

préoccupations des familles.

6/ Insertion

Connaître les

fragilités pour agir

Cartographier les indicateurs de vulnérabilité du territoire :

famille monoparentale, nombre de bénéficiaire du RAS, part

des prestations familiales dans les ressources des familles, le

nombre de bénéficiaires de l’AAH, les enfants porteurs de

handicap …

Soutenir les projets innovants qui permettent la perméabilité

avec le monde de l’économique.

7/ Logement

Habiter autrement

Repérer et agir sur l’indécence (alertes partenariales)

Développer la communication sur le FJT comme « service » au

service des entreprises locales, de l’insertion sociale et

professionnelle.

Innover sur les nouvelles formes d’habitat et répondre aux

nouveaux enjeux intergénérationnels, et collectifs

8/ Handicap

Favoriser l’inclusion

Repérage des difficultés en lien avec l’inclusion en milieu

ordinaire (EAJE, ALSH) = repérage des besoins et des freins.

Maintenir le renforcement du partenariat avec les services

d’aide à domicile

Soutenir les collectivités dans leurs actions facilitant l’inclusion

des enfants porteurs de handicap (supervision, bonification PS

ALSH).4

PLAN d’ACTIONS

Enfance

jeunesse

/

Handicap

Axe N° 1 - Favoriser l’accueil

et l’inclusion des enfants

ayant des besoins spécifiques

1.1. Faciliter l’accès aux accueils de loisirs

des enfants ayant des besoins spécifiques.

1.1.1. Phase 1: Préparer l’accueil en ALSH

1.1.2. Phase 2: Accueillir les enfants en ALSH

1.1.3. Phase 3: Former et accompagner les

équipes d’animation

1.2. De l’intégration à l’inclusion dans la

pratique d’activités physiques et sportives

(Projet Erasmus + Sport) > J O H les JEUX

OLYMPIQUES HANDirect

Axe N° 2 - Participer au

développement personnel

des jeunes, favoriser leur

engagement et leur mobilité

2.1. Participer au développement personnel

des jeunes, favoriser leur engagement et

leur mobilité

2.1.1. Accompagner les jeunes vers leur vie

d’adulte

2.1.2. Promouvoir la santé et encourager à

la pratique sportive

2.1.3. Éduquer à la mobilité des jeunes

Axe N°3 Proposer une

tarification des ALSH au plus

près des ressources des

familles

3.1. Proposer une tarification des ALSH sur

la base d’un coefficient d'effort

Axe N° 4 Accompagner les

communes du territoire dans

la mise en place et le

fonctionnement de leurs

accueils périscolaires

4.1. Accompagner les communes du

territoire dans la mise en place et le

fonctionnement de leurs accueils

périscolaires.

Animation

de la vie

sociale

Vecteur de dynamique des territoires : réflexion quant au maillage intercommunal

logement

Repérer et agir sur l’indécence (alertes partenariales)

Des services locaux répondant aux besoins des entreprises locales, de l’insertion sociale et professionnelle (FJT)

Innover sur les nouvelles formes d’habitat et répondre aux nouveaux enjeux intergénérationnels, et collectifs

Petite

enfance

/

Parentalité

Axe N° 1 - Offre d’accueil

petite enfance sur le territoire

des Coëvrons = Promotion et

maillage territorial

1.1. Une vision globale de l’existant : le livret

des modes d’accueil

1.2. Un guichet unique, vers un pôle

ressource petite enfance

1.3. Développer et renforcer l’offre de

service sur le territoire

1.4. L’accompagnement des Maisons

d’Assistants Maternels sur les Coëvrons

Axe N° 2 Soutien des parents

dans leur fonction parentale

2.1. L’événement petite enfance, un temps

dédié aux parents et aux professionnels

2.2. Accompagnement des familles et le lien

entre les institutions

2.3. Extension du Lieu d’Accueil Enfants

Parents5

Accès aux

droits

Mener une veille locale en matière d’accès aux droits (diagnostic et positionnement des acteurs existants)

FIXATION PRIX DE LA CANTINE ET GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

CANTINE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l‘unanimité des membres présents :

- l’augmentation de 2 % du prix des repas à la cantine scolaire de Sainte Gemmes le Robert pour l’année scolaire 2024/2025, soit :

• de 3.41 €uros à 3.48 €uros pour les PRÉ-SCOLAIRES

• de 4.44 €uros à 4.53 €uros pour les PRIMAIRES

• de 7.24 €uros à 7.38 €uros pour les ADULTES (enseignants et stagiaires souhaitant prendre leurs repas de midi à la cantine scolaire municipale).

GARDERIE :

Vu la délibération en date du 9 juin 2023 fixant les tarifs de la garderie à compter du 1er septembre 2024,

Compte tenu de l’augmentation des charges de fonctionnement de la garderie ainsi que des dépassements d’horaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d’appliquer, une augmentation de 2 % du tarif garderie et ce à compter du 1er septembre 2024 et précise que les tarifs suivants seront facturés à la demi- heure (toute demi-heure commencée sera facturée) :

Année 2023/2024 Année 2024/2025

Heures Tarifs Heures Nouveau tarifs

Matin

De 7h00 à 7h30 0.50 € De 7h00 à 7h30 0.51 €

De 7h30 à 8h 0.50 € De 7h30 à 8h 0.51 €

De 8h à 8h30 0.50 € De 8h à 8h30 0.51 €

Soir

De 17h00 à 18h30 0.50 € De 17h à 17h30 0.51 €

De 17h30 à 18h 0.50 € De 17h30 à 18h 0.51 €

De 18h à 18h30 0.50 € De 18h à 18h30 0.51 €

De 18h30 à 18h45 0.25 € De 18h30 à 18h45 0.26 €

Le Forfait par enfant non repris à

l’heure de la fermeture est porté

à :

7.47 € 7.62 €

Pour les fréquentations dites « exceptionnelles » (n’atteignant pas 5.00 €uros sur l’année scolaire), un droit minimum de 5.00 €uros sera demandé à la famille en fin d’année scolaire.

LOGEMENTS COMMUNAUX : ÉTUDE ET RÉVISION DES LOYERS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune loue actuellement 8 maisons ou appartements ainsi qu’un bâtiment communal dont une partie est aménagée en MAM et deux locaux commerciaux (restaurant et local au 9 rue des Dolmens).

Actuellement 7 maisons ou appartements sont loués.

La maison communale située 23 - 25 rue du Gué de Selle a été vendue le 7 juillet 2023. Reste à louer le restaurant et logement sis 5 place de l’église et le local 9 rue des Dolmens.

Les loyers sont réévalués chaque année à la date d’entrée des locataires en prenant comme référence l’indice de révisions des loyers.

Monsieur le Maire propose d’étudier les révisions des loyers au cas par cas, en tenant compte du montant du loyer actuel, de la superficie du logement.

Le Conseil Municipal, après concertation et délibération :

- décide que pour les loyers des logements communaux, les augmentations

auront lieu à la date d’entrée des locataires suivant l’indice de référence des6

loyers.

REDEVANCE POUR FRANCE TELECOM ANNÉE 2024

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au titre de l’année 2024, selon le barème suivant :

- pour les artères aériennes (par km) : 64.36 €uros,

- pour les artères en sous-sol (par km) : 48.27 €uros

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré : - décide que pour l’année 2024, le montant des redevances s’élève à 2 614 €uros.

Charge de l’exécution de la présente décision, Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce que le concerne.

REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE POUR L’ANNÉE 2024

Vu les articles L. 2333-84, R 2333-105 et R 2333-109 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 précisant les modalités de calculs de cette redevance,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

- d’appliquer le montant de la redevance due par ENEDIS pour occupation du domaine public de 239 €uros, retenu pour les communes de population inférieure ou égale à 2 000 habitants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, - arrête le montant de la redevance à 239 €uros,

Charge de l’exécution de la présente décision Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui les concerne.

ADMR DES COËVRONS : DEMANDE DE RÉFÉRENT BÉNÉVOLE

Monsieur le maire donne lecture du courrier de l’ADMR des Coëvrons reçu en mairie le 13 mai 2024, qui souhaite avoir un référent bénévole dans chaque commune afin de créer un lien social sur le territoire des Coëvrons et d’établir des contrats de prestations.

Monsieur Dominique BATIER, conseiller municipal, se porte volontaire pour être référent bénévole sur la commune de Sainte Gemmes le Robert.

DÉFILÉ CLUB 2024 : DEMANDE DE MR GUEGAN POUR CHOIX PORTEUR FLAMME

Monsieur le Maire donne lecture du courriel de Mr Guegan, DGA culture - jeunesse et sport de la 3C reçu en mairie le 3 juin qui souhaite obtenir les coordonnées d’une personne afin d’être porteur de flamme pour le défilé des sections sportives des Coëvrons qui se déroulera le 26 juillet 2024 à Evron (entre la place de la Basilique et la salle des fêtes.

Le conseil municipal propose deux personnes et Mr le Maire verra en fonction de leur disponibilité.

SALON DE COIFFURE : COURRIER DE MME MÉZIÈRE CATHY

Monsieur le maire donne lecture du courrier de Madame Mézière Cathy, coiffeuse à Ste Gemmes qui souhaite obtenir deux places de parking et une place handicapée à proximité de son commerce qui se situe 1 rue du Gué de Selle.

Après réflexion, et renseignement pris auprès du conseil départemental qui a émis un avis défavorable à cette demande en raison de la réglementation du stationnement sur une route départementale en agglomération.7

Le conseil municipal estime qu’il y a suffisamment de places pour se garer à proximité du salon (places disponibles au 3 rue des Dolmens et 7 place de l’Eglise) et qu’il a été créé en 2021, une place handicapée au 3 rue des Dolmens (de l’autre côté de la rue du Gué de Selle).

Un aménagement devant le salon a été créé , avec un élargissement de trottoirs (PMR) pour accéder au salon de coiffure pour les personnes à mobilité réduite.

Cette solution avait été choisie car il n’avait pas été effectué de bateau pour cause de pente trop abrupte, en accord avec Mme Mézière.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX, AFFAIRES SCOLAIRES- CANTINE, COMMUNICATION ET CIMETIÈRE

Commission voirie :

Aménagement rue du Rochard :

Le début des travaux prévus pour le 15 juin est repoussé au 15 juillet. Une grande déviation sera mise en place par Bais, Grazay, Aron, Jublains, Mézangers et Evron du 15 juillet au 29 novembre 2024.

La circulation sera ouverte pendant la période d’inactivité de l’entreprise Chapron du 5 au 25 août 2024.

Une lettre d’information sera adressée aux riverains deuxième quinzaine de juin par la mairie.

Pour information : la fête communale, organisée par le comité des fêtes, prévue le 24 et 25 août 2024 est maintenue.

QUESTIONS DIVERSES

Demande de reprise du restaurant :

Le 18 mai, le maire et adjoints, ont eu la visite de Mr et Mme Garnier, qui souhaitent reprendre le bar-restaurant au 5 place de l’église avec le logement communal. Monsieur Garnier est titulaire d’un CAP-BEP et Brevet Professionnel de cuisine. Leur projet de reprise de restaurant est en cours d’étude et pourrait se concrétiser début d’année prochaine.

Frelon Asiatique :

Actuellement la commune de Sainte Gemmes possède une convention avec Polleniz pour la destruction de frelon asiatique.

Les membres du conseil municipal souhaitent arrêter cette convention et effectuer directement un contrat entre la commune et les particuliers avec une prise en charge à hauteur de 50 %. Un accord verbal de principe sera réalisé avec l’entreprise Maine 3D de Bais.

Tenue du bureau de vote pour les élections législatives

A l’occasion des élections législatives anticipées, il est demandé aux membres du conseil municipal de participer à la tenue du bureau de vote. Le 1er tour aura lieu le 30 juin 2024 et le 2ème tour le 7 juillet 2024.

Pour info : Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par les enfants de la garderie municipale qui souhaitent un agrandissement de la cour avec coin d’herbe et la pose de grillage plus haut afin d’arrêter les ballons.

Cette demande sera revue début d’année scolaire (en septembre 2024).

********************

La séance s’est terminée à 22h30

DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : mardi 9 juillet 2024