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Procès Verbal - PV 10 06 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 10 juin 2021
Le 10 juin 2021, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le 7 juin 2021, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le
Robert, en session extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard
MOULLÉ, Maire.
PRÉSENTS : MM. Bernard MOULLÉ, Régis BLANCHARD, Thierry
HEURTAULT, Mme Séverine DURET, Mr Yoann RENARD, Mmes Stéphanie
BLANCHE, Christelle SEVIN, Mr Dominique BATIER, Mme Laurence
COUTARD, Mr Jean-Michel BOURNY, Mmes Cécile MONTIÈGE, Valérie
BODIN et Mr Daniel ANGOT.
ABSENTS EXCUSÉS : MM. Mickaël ORY et Jean CHAPRON.
ONT DONNÉ POUVOIR : Mr Mickaël ORY a donné pouvoir à Mr Yoann
RENARD et Mr Jean CHAPRON a donné pouvoir à Mr Bernard MOULLÉ.
Le Conseil Municipal a désigné, Mr Yoann RENARD, secrétaire de séance.
SCHÉMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES COËVRONS : DÉLIBÉRATION
Monsieur le Président de la Communauté de Communes d’Evron a transmis aux
maires des communes membres, en date du 16 avril 2021, le rapport comprenant le
projet de schéma de mutualisation afin que les conseils municipaux soient appelés à
délibérer pour avis conformément à la loi.
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales (loi « RCT »), et notamment son article 67 codifié au Code Général
des Collectivités Territoriales à l’article L. 5211-39-1 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles (loi « MAPTAM »), notamment son
article 67 relatif aux services communs ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (loi « Notre ») ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 de l’engagement et de la proximité ;
Vu la délibération n°2017-145 du 17 décembre 2017 fixant les principes du schéma
de mutualisation et de son actualisation pluriannuelle ;
Après concertation et vote à main levée dont les résultats sont les suivants :
- Présents : 13 - Pour : 0
- Votants : 15 - Abstention : 0
- Contre : 15
et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis défavorable au schéma de
mutualisation proposé par la Communauté de Communes des Coëvrons.
********************
La séance s’est terminée à 21h00
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
jeudi 1er juillet 2021 à 20h00